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17 mai 2013 5 17 /05 /mai /2013 09:08

La loi sucre adoptée en commission au Sénat

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté, mercredi, à l’unanimité moins l’abstention de l’UMP, le texte de loi portant régulation de la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer, dite loi sucre ou loi anti-obésité. Les sénateurs ont travaillé sur la mouture votée par l’assemblée en avril dernier sans y apporter de changement. « Nous avons dû défendre l’amendement des députés créant l’article 4 », a indiqué le sénateur Vergoz (PS). Cet article évoque les critères de performance pour favoriser l’accès aux fruits et légumes locaux aux marches de restauration collective. L’article 1 limite le taux de sucre dans les produits laitiers, glaces et sodas. L’article 2 fixe un délai d’application de six mois apres la promulgation de la loi. L’article 3 homogénéise les dates limites de consommation (DLC) entre les Outre-mer et l’Hexagone. Des amendements relatifs à la DLC ont été écartés parce que le ministère a pris des engagements. Le 21 mai prochain,, quand le texte sera examiné dans l’hémicycle, Victorin Lurel devrait présenter une liste de produits concernés par la DLC. Il devrait aussi porter un distinguo entre DLC et DLUO (date limite d’utilisation optimale). Le sénateur Milon qui s’est exprimé au nom du groupe UMP a plaidé pour une voie réglementaire plutôt que législative, voire pour une grande loi de santé. « Vous l’avez promis en 2009 ! », a rétorqué Michel Vergoz qui a parlé de « mise en danger de la vie d’autrui ». « C’est une loi de santé publique, a conclu le Réunionnais, qui, au-delà de cette exigence de qualité d’offre alimentaire, traite de l’égalité de traitement des citoyens français. »

FXG, à Paris

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