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9 février 2015 1 09 /02 /février /2015 07:27

TDF condamnée à 4,2 millions d'euros d'amende

L'Autorité de la concurrence a rendu jeudi une décision par laquelle elle sanctionne TDF à hauteur de 4,2 millions d'euros. Il est reproché à Télé Diffusion de France de n'avoir pas donné accès à ses concurrents aux informations techniques et tarifaires lors de l'appel d'offre de France Télévisions pour le déploiement de la TNT en outre-mer.

France télévisions a publié en 2010 neuf appels à candidatures en vue de l'attribution des marchés de la diffusion de la TNT dans les territoires et collectivités d'outre-mer pour des contrats de cinq ans. Trois opérateurs ont répondu à ces appels à candidatures en vue de déposer des offres, dont TDF, l'opérateur historique en diffusion hertzienne terrestre, et Outremer Télécom, premier opérateur alternatif de télécommunications en outre-mer. Avant et pendant le déroulement du dialogue compétitif prévu par le règlement des appels d'offres, TDF n'a publié aucune des informations techniques et tarifaires relatives à l'accès à ses infrastructures, qui étaient pourtant nécessaires à ses concurrents pour répondre aux appels d'offres. Cette absence d'offre de référence pour l'hébergement sur les pylônes indispensables à la diffusion de la TNT a notamment conduit Outremer Télécom à renoncer à formuler des offres pour les territoires où elle était candidate et les neuf marchés ont été attribués à TDF.

La concurrence sur les appels d'offres a ainsi été faussée et le comportement de TDF a fermé les territoires ultramarins à la concurrence, tant sur les prestations de  services de diffusion que sur l'accès aux infrastructures. 

Compte tenu de la gravité des faits et de l'importance du dommage causé à l'économie, l'Autorité a sanctionné TDF à hauteur de 3,5 millions d'euros. Et comme par ailleurs TDF avait déjà été condamnée pour des pratiques similaires (en février 1999), l'Autorité a retenu la récidive et ordonné une majoration de 20% du montant de la sanction, soit 4,2 millions d'euros.

FXG, à Paris

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