Lurel et la reforme des exonerations de charges sociales

ITW Victorin Lurel, ministre des Outre-mer

« Les activités sont plus sensibles à l'état du marché qu'au coût du travail »

Quel sera l'impact du projet de reforme des exonérations de charges sociales sur les finances des entreprises ?

Le projet de loi de finances 2014 pour les Outre-mer s'inscrit en parfaite cohérence avec l'action que conduit le gouvernement depuis mai 2012 en faveur de la compétitivité des entreprises outre-mer.

Je veux être très clair : les charges des entreprises ultramarines diminueront en 2014. Conformément aux arbitrages du Premier Ministre, j'ai annoncé en juillet un recentrage des dispositifs d'exonérations de charge outre-mer. Ce recentrage sur les bas salaires ne va pas renchérir le coût du travail outre-mer. Je rappelle que le rapport d'évaluation sur les aides aux entreprises remis au comité interministériel pour la modernisation de l'action publique préconisait une réduction de 200 millions d'euros des crédits de ce dispositif. Le gouvernement a décidé de les stabiliser à hauteur de 1,1 milliard d'euros. Par rapport aux prévisions établies l'an dernier, la dépense 2014 sera il est vrai ajustée de 82 millions d'euros. Mais dans le même temps, la mise en œuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) va procurer chaque année un allègement supplémentaire de masse salariale d'environ 320 millions d'euros dans les DOM. Le bénéfice de cette mesure est donc préservé alors même qu'elle ne sera pas financée par la hausse des taux de TVA outre-mer. La modification des barèmes d'exonération concerne les plus hauts salaires. Elle épargne totalement les salariés sous 1,4 SMIC - deux tiers des salariés outre-mer -qui bénéficieront à plein des effets cumulés du CICE et des exonérations de charges. Ainsi, pour près de 90% des salariés et 93% des entreprises, la combinaison du recentrage des exonérations et du CICE se traduit par une diminution de charges. Voilà la réalité.

Peut-on craindre une frilosité des employeurs pour embaucher ?

Je ne peux pas croire cela. Il faut replacer cette mesure dans le cadre plus global des arbitrages budgétaires et fiscaux dont le ministère des Outre-mer sort largement bénéficiaire. Je rappelle que l'élaboration de la loi de finances 2014, davantage encore que celle de 2013, a été un exercice éminemment compliqué. Nous conduisons une politique de redressement des comptes publics qui oblige le gouvernement à se poser la question de l'efficacité de ses interventions. Or, dans ce contexte, l'augmentation des crédits de la mission outre-mer traduit la priorité que demeurent les Outre-mer au cœur de l'action gouvernementale. Je suis en mesure de vous dire que le budget des outre-mer augmente de 20 millions d'euros en 2014 à périmètre « constant » et que l'ensemble des priorités définies en 2013 sont confortées. De nouveaux moyens sont même engagés dès 2014 au bénéfice des entreprises dont l'impact sur l'activité et l'emploi sera très significatif. Pour ne prendre que deux exemples : les crédits de la ligne budgétaire unique (LBU) en faveur du logement progressent de 8%, soit une hausse de 18 millions d'euros, ce qui est une réponse forte aux attentes des milieux économiques ultramarins ; et les « autres aides aux entreprises » destinées à accompagner les projets créateurs de croissance et d'emplois dans des filières d'avenir, augmentent de 180% en autorisation d'engagement et passent de 9 à 25 millions d'euros. C'est un quasi-triplement et nous en définirons l'emploi en concertation avec les milieux économiques.

La DGOM a lance deux études sur l'impact des exonérations, l'une quantitative, l'autre qualitative. Ses résultats concluent-ils, comme l'audit de l'inspection générale des finances en 2006 a un effet d'aubaine pour les entreprises, mais un effet nul sur l'emploi ?

Une ample analyse statistique a été en effet réalisée et elle sera complétée en 2013-2014 d'une étude micro et qualitative. Il en ressort qu'en réduisant le coût du travail, les exonérations de charges produisent un effet qui joue sur le contexte des entreprises, mais n'affecte pas directement le comportement des employeurs. Si les dispositifs d'exonération contribuent à stabiliser l'emploi dans certains départements, la baisse des taux d'exonération induite par la Lodéom n'a pas eu d'effet négatif fortement perceptible. Les activités sont en réalité plus sensibles à l'état du marché qu'au coût du travail. Pour les salariés les plus qualifiés en particulier, c'est-à-dire les plus hauts salaires, le couple qualification/secteur d'activité est déterminant dans l'évolution des effectifs. On ne conclue donc pas à l'existence d'un effet d'aubaine, mais à la possibilité de recentrer ce dispositif là où il est le plus efficace, tout en dégageant des moyens nouveaux pour les entreprises. C'est précisément ce que nous faisons.

La réaction du Medef, à la Réunion, ne s'est pas fait attendre. La comprenez-vous ?

Je ne comprends pas cette virulence. Prétendre que le gouvernement reprend d'une main ce qu'il a donné de l'autre, c'est inexact et je regrette les approximations, volontaires ou involontaires. Les chiffres sont têtus. L'apport du CICE outre-mer, c'est un milliard d'euros sur les trois prochaines années ! C'est donc sans commune mesure avec l'impact limité du recentrage des dispositifs d'exonération, dont l'essentiel a été préservé. En outre, une très large part des économies que vont dégager ces mesures sera redéployée en faveur des entreprises des outre-mer. De plus, au terme de la concertation organisée avec les acteurs économiques et politiques de nos territoires, les arbitrages du Premier ministre sur l'avenir de la défiscalisation ont été clairs : la défiscalisation est maintenue en faveur du secteur productif et du logement social et pas un euro ne manquera pour le financement de nos économies. Enfin, la TVA non perçue récupérable dont le rapport d'évaluation sur les aides aux entreprises demandait la suppression est intégralement préservée. J'aurais aimé entendre que le MEDEF Réunion, fort de tous ces engagements du gouvernement en faveur des outre-mer, est vent debout contre le chômage plutôt que de se perdre dans des polémiques infondées.

Propos recueillis par FXG, à Paris

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