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24 mai 2013 5 24 /05 /mai /2013 07:13

Les grandes orientations du décret sur les carburants ont été arbitrées par Matignon

« Il y  a quelques jours, le premier ministre a arbitré les grandes orientations de la réforme. » C’est ce que Victorin Lurel a répondu sur le décret Penchard au sénateur Larcher, lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement, au palais du Luxembourg, hier. Ce projet sera bientôt soumis aux collectivités territoriales, à l’Autorité de la Concurrence et au Conseil d’Etat. Première orientation annoncée, la transparence. « Il faut de la loyauté dans la formation des prix et donner un rôle central au prix de marché, c’est à dire aux cotations publiques. » Le ministre promet que « les entreprises régulées seront désormais contrôlées chaque année afin de détecter la constitution de revenus supérieurs aux prévisions et d’apporter les corrections nécessaires ». Enfin, il veut distinguer « une marge spécifique » apportée aux gérants de stations service afin de bien identifier ce qui lui revient en propre et ce qui revient au propriétaire de la station. « Nous voulons connaître les marges nettes et non plus comme aujourd’hui dans les outre-mer, les marges brutes. D’autres mesures importantes sont attendues comme « la régulation séparée des stocks stratégiques » et « un retour à un taux de rémunération unique de la raffinerie des Antilles et de la Réunion ».

Serge Larcher rappelait dans sa question au ministre que le décret signé par Marie-Luce Penchard avait coûté à l’Etat 144 millions d’euros entre 2009 et 2012 ; Victorin Lurel a rappelé que c’est un litre de super à 1,77 euros en Guyane qui avait déclenché la crise sociale de l’hiver 2009. Le décret sera prêt avant la fin de l’été, a conclu le ministre.

FXG, à Paris

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