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13 septembre 2013 5 13 /09 /septembre /2013 07:00

Lurel fait le point sur la défisc et les exos de charges avec la FEDOM

C’est à la demande du ministre des Outre-mer que le président de la FEDOM, Jean-Pierre Philibert, a été recu, hier soir, rue Oudinot. Après le tintamarre qu’a pu provoquer l’annonce du rabotage des exonérations de charges sociales patronales, notamment à la Réunion, pas question pour Victorin Lurel de perdre une confiance chèrement acquise avec la FEDOM tout au long de l’année autour du combat pour sauver la défiscalisation outre-mer. Le ministre a d’abord félicité la FEDOM qui, par son travail de communication dans les grands médias nationaux, a contribué à « sauver les meubles » de la défisc. Sans les nommer, le ministre a évoqué les parlementaires de la majorité comme de l’opposition, qui lui ont mené la vie dure. Dans le collimateur, les députés Eckert et Lefebvre pour le PS, et Carrez pour l’UMP… Reste que la partition n’est pas encore définitivement achevée et qu’un certain nombre de choses restent encore à caler. Au premier rang desquelles, le seuil à partir duquel une entreprise ne peut plus bénéficier de la défiscalisation et doit recourir au crédit d’impôt. Lors du club outre-mer du Medef, fin août, le ministre avait réduit la fourchette entre 2 et 25 millions d’euros. Son combat devrait l’amener à viser un seuil sans doute plus proche de 20 millions. Il a encore confié qu’il avait obtenu la suppression de l’agrément dès le premier euro pour défiscaliser l’achat d’un matériel de transport. Le ministre et la FEDOM cherchent un dispositif qui permette d’éviter l’achat de 4x4 défiscalisé par des particuliers… Sur le crédit d’impôt, le ministre a indiqué que les banques avaient obtenu quelques garanties qui devraient leur ouvrir des perspectives de préfinancement. Enfin, sur la nécessité d’un mix entre défisc et ligne budgétaire unique pour le logement social, Victorin Lurel a proposé de ramener la part du budgétaire à quelque 10 % (avec une hausse de la LBU de 18 millions d’euros). Enfin, le ministre a affirmé que la TVA non perçue récupérable serait maintenue.

Revenant sur les fameuses exonérations de charges sociales patronales, le président de la FEDOM, n’a pu se retenir de dire au ministre que « ça n’est pas une bonne nouvelle, non seulement pour les patrons, mais pour l’emploi, d’autant que ça va faire double lame avec la fin des accords Bino et Cospar »… Victorin Lurel a fait son mea culpa. C’est Matignon qui a ainsi adressé aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux le projet de réforme. Le ministre aurait aimé disposer d’un temps de concertation avec les parlementaires et les socioprofessionnels, Matignon en a décidé autrement. C’est un peu le revers des concessions que Jean-Marc Ayrault aura lâchées sur la défisc. Une sorte de donnant donnant autour d’une figure imposée par Bercy qui voulait récupérer 300 millions d’euros. Il aurait pu choisir de puiser sur le fonds exceptionnel d’investisement, mais ses 500 millions sont une promesse de campagne de Hollande…

Au final, Jean-Pierre Philibert résume ainsi les choses : « Les points de blocage perdurent, mais les points positifs ne sont pas à négliger. »

FXG, à Paris

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