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Lutte contre l'orpaillage illégal
L'orpaillage illégal devient un crime en bande organisée
La déclaration obligatoire de possession de concasseurs et de corps de pompes devait etre inscrite dans le code minier, de même que la saisie et la destruction de ces matériels en cas d’orpaillage illégal. Ainsi en avait décidé la commission des lois, comme elle avait fait adopter, il y a une dizaine de jours, l’inscription de la saisie et de la destruction des tapouilles ayant servi à de la pêche illégale dans le code des pêches. En séance, mercredi soir, deux nouveaux amendements sont venus en discussion. Le premier, déposé par le député Eric Alauzet (Ecolo), a ajouté le mercure à la liste des produits totalement proscrits. Quant au ministre des Outre-mer, il a repris l’amendement de Chantal Berthelot pour aller plus loin encore, en faisant du délit d’orpaillage clandestin une infraction en bande organisée.
Le nouvel amendement inscrit dans le code de procédure pénale une référence à l’article 512-2 du code minier, qui prévoit le délit d’exploitation sans titre d’une mine, commis en bande organisée. « Cela permet de bénéficier des moyens procéduraux adaptés à la criminalité organisée », a déclaré le ministre. Ainsi lorsque des enquêteurs solliciteront l’usage des moyens particuliers d’enquête offerts par cet article, ils devront démontrer la présence sur les sites d’orpaillage des différentes composantes de la criminalité organisée, c’est-à-dire le proxénétisme aggravé ou le séjour irrégulier d’étrangers en bande organisée.
Chantal Berthelot s’est déclarée satisfaite de cet amendement gouvernemental en raison de cette disposition judiciaire. « Je l’avais retiré en commission des lois en demandant qu’il soit étudié par le gouvernement. » Au passage, Victorin Lurel a signalé que cette disposition avait recu le soutien de la garde des Sceaux, Christiane Taubira.
Jean-Jacques Urvoas, président PS de la commission des lois, et qui a accompagné le ministre de l’Intérieur en Guyane, il y a quelques mois, a témoigné de « la pertinence des outils proposés par Chantal Berthelot qui permettent de modifier la réglementation et les dispositions du code minier ». L’ensemble du dispositif législatif a été voté à l’unanimité.
FXG, à Paris