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15 décembre 2014 1 15 /12 /décembre /2014 07:51

Tandis que l'Assemblée nationale votait en deuxième lecture la loi de finances 2015 épuré des modifications apportées par le Sénat, Michel Magras, sénateur UMP de Saint-Barthélemy et président de la délégation outre-mer du Sénat, est revenu sur la baisse des crédits du SMA votée par la majorité de droite au Sénat.

"La continuité territoriale sera traitée par la commission du développement durable"

Michel-Magras-copie-1.JPGLe Sénat, en adoptant l'amendement de Didier Robert transvasant 10 millions d'euros des crédits du SMA à ceux de la continuité territoriale (CT), a créé l'émoi. Expliquez-nous les coulisses de cette affaire...

Le budget de la mission Outre-mer a toujours fait l'objet d'un consensus au Sénat. depuis que j'y siège, nous avons toujours voté ce budget. Cette année, nous étions à peu près tous d'accord, à une nuance près, l'amendement de mon collègue Robert. Je peux comprendre sa situation. Il a mis en place une politique qui consiste à ajouter aux crédits de la CT une enveloppe supplémentaire de 20 millions qui vient de sa Région et, d'un coup, les crédits de la CT baissent de 10. Forcément, ça plombe sa démarche politique. Sa mission de sénateur est de se battre pour le rétablissement des crédits. Là où ce n'est pas cohérent, c'est qu'on ne peut pas déshabiller Pierre pour habiller Paul. Il a eu la maladresse c'aller trouver les fonds sur le budget du SMA. Or, le SMA en Outre-mer, c'est l'enveloppe qui rend le plus de services à nos sociétés et qui fait l'unanimité, y compris chez lui. Mais Didier Robert, n'ayant pas d'autre solution, s'est rabattue sur la seule qui lui restait.

Vous en aviez parlé avec le sénateur Robert ?

Dans ma stratégie personnelle, j'en avais touché un mot à l'entourage de la ministre et à Didier Robert. Je lui ai demandé quelles seraient les conditions pour qu'il accepte d'en faire un amendement d'appel et de le retirer. Je devais donc interpeller la ministre pour lui dire que depuis deux ans, nous sommes obligés de mettre une rallonge en loi de finances rectificatives pour compléter les crédits de la CT et lui demander de valider le principe de ne pas rejeter la proposition de Didier Robert et que, dans le cadre de la prochaine loi de finances, sa demande de rallonge soit prise en considération. Didier Robert était d'accord, mais dans l'organisation du débat au Sénat, je me suis moi-même planté parce que le président de séance avait annoncé que nos interventions en discussion générale valait explication de vote sur les crédits de la mission. Il nous a donc systématiquement bloqué la parole alors que dans l'esprit d'un sénateur, l'explication de vote vient au moment où l'on va mettre au vote les crédits de la mission pour qui souhaite intervenir. J'aurai donc du m'inscrire à l'avance en explication de vote sur cet amendement-là... je n'ai pas été vigilant et c'est dommage. Nous avons donc planté ce budget en le faisant voter par la majorité sénatoriale. Forcément, à ce moment-là, la ministre s'est levée pour demander au Sénat de rejeter les crédits de sa mission. Son groupe l'a fait, pas nous alors que nous étions à deux doigts de faire l'unanimité...

Au cours des débats au Sénat, il a été question que la délégation Outre-mer dont vous êtes le nouveau président, s'empare de la question de la CT...

Nous nous sommes réunis mardi pour établir notre programme de travail pour 2015 : préparer la conférence de Paris sur le climat avec un rapport destiné à nourrir les débats et mettre la pression ultramarine sur le système. L'autre sujet, c'est la problématique du foncier qui concerne toutes les collectivités et que nous avons prévu d'échelonner sur les trois années à venir avec le foncier de l'Etat, les 50 pas géométriques et les occupations illégales.

Et la CT alors ?

Nous ne l'avons pas retenue finalement parce qu'il y a déjà eu, il y a deux ans, le rapport de Patient et Larcher et que, moi-même avec le député Gabriel Serville, nous avons piloté le chapitre sur la continuité territoriale dans le rapport de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat en Outre-mer. Mais oui, la CT pose un problème : l'Etat met à disposition d'une certaine tranche de la population des aides que les régions peuvent compléter pour acheter un billet  d'avion par an pour aller voir de la famille en métropole. Pas de problème sur le principe jusqu'à ce qu'on respecte la règle initiale : que l'aide s'adresse à la catégorie d'individus qui n'a pas les moyens de se payer un billet. Ca a été fixé aux gens qui gagnent moins de 12 000 euros par an. Mais ce qu'a fait mon collègue de la Réunion, c'est d'amener la tranche à 26 000 euros. Le résultat, c'est que les gens qui en bénéficient ne sont pas forcément ceux qui étaient ciblés au départ. Cette problématique déborde sur un sujet défendu par le Sénateur de Marie-Galante, Jacques Cornano, la double insularité dans les territoires archipélagiques que sont la Polynésie et la Guadeloupe. Cela aboutit à la désertification des petites îles et pose des problèmes de transbordement des marchandises. J'avais dit que nous aurions une oreille attentive à cette question et mes collègues de Polynésie et de la Réunion ont fait un raccourci, pensant que ça serait traité à la délégation. Heureusement, une collègue a proposé que la CT soit traité par la commission du développement durable et que le sénateur Cornano y soit d'emblée impliqué. Le problème, c'est qu'en faisant ça, j'ai donné le rapport de Didier Robert à Paul Vergès. Moi qui pensais avoir trouvé une porte de sortie...

Propos recueillis par FXG, à Paris

 

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