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mission parlementaire en Guyane et rapport confidentiel
La commission du développement durable de l'Assemblée va auditionner Valls et Montebourg
La commission du développement durable de l’Assemblée nationale, réunie mercredi à Paris, a pris connaissances des recommandations de la mission parlementaire qui s’est rendue en Guyane en décembre dernier. Catherine Quéré (socialiste), Guillaume Chevrolier (UMP), François-Michel Lambert (Europe-Ecologie Les Verts), Chantal Berthelot (SRC) et Gabriel Serville (GDR) se sont intéressés à l’orpaillage, clandestin ou non (dossier Rexmar), au pétrole offshore, à la biodiversité, à la transition énergétique et au développement local. « Les réponses ne sont pas à la hauteur des enjeux », a souligné le député Lambert. « Il y a un problème d’autorité de l’Etat dans ce territoire de la République », a indiqué M. Chevrolier. Citant Jean-Marc Ayrault disant au sujet du Mali « pas de développement sans sécurité », Chantal Berthelot a retourné la formule pour la Guyane. « Peut-être que des intérêts privés français sont plus puissants au Mali... », a ironisé Le député Lambert.
M. Serville a justement posé la question du positionnement de la France en Amérique du sud. « J’ai proposé au président Hollande, sous forme de boutade, la création d’un secrétariat d’Etat au bassin amazonien français. » Il a aussi proposé la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire pour déterminer les raisons du mauvais fonctionnement d’Harpie avec ses « soucis de coordination entre gendarmes et militaires ».
La première recommandation de la mission est d’insister sur « les enjeux de souveraineté que connaît le territoire de la Guyane qui relèvent du ministre de l’Intérieur et non du ministère des Outre-mer ». Ils demandent donc une audition de Manuel Valls. Le président de la commission, Jean-Paul Chanteguet (socialiste) a donné son accord. La deuxième recommandation propose à l’occasion de la réforme du code minier de « donner des outils juridiques aux forces de sécurité », de « prévoir des mécanismes de surveillance renforcée sur les forages en mer » et de « mieux associer populations et élus locaux ». La troisième recommandation vise à « interroger Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif à propos du permis Limonade, tant sur la légalité que sur son opportunité ». Son audition est d’ores et déjà programmée pour le 19 février. La quatrième recommandation veut préparer « une transition énergétique spécifique : il n’y a pas à verdir, mais à construire vert dans un territoire aux riches ressources forestières et hydriques ».
Une ultime recommandation a été portée par Catherine Quéré qui a suggérer une rencontre avec Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères au sujet du pillage des ressources aurifère et piscicole de la Guyane par le Brésil « qui ferme un peu trop les yeux ».
FXG, à Paris
Un rapport secret
L’ancien garde des Sceaux, Michel Mercier, a envoyé une « mission interministérielle relative à la lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane » les 14, 15 et 16 décembre 2011. Composée de hauts fonctionnaires, magistrats, policiers, gendarmes et militaires, elle a rendu un rapport resté confidentiel. Selon le ministère de l’Outre-mer, ce serait un « document de travail non destiné à être publié ». Or, selon des confidences, ce rapport évoquerait la nécessité, dans le cadre de la réforme du code minier, d’adapter les textes pour les forces de sécurité dans leur action en forêt. Or, on ne peut déroger à la loi républicaine sans porter atteinte à l’égalité des justiciables. Selon le député François-Michel Lambert, « l'orpaillage illégal est traité par une procédure dérogatoire et le problème de procédure concerne plutôt les criminels installés au cœur de l'Amazonie guyanaise. Là, pas de dérogation car il est difficile de différencier juridiquement un crime urbain d'un crime en forêt ». Le porte-parole du ministère de la Justice a été sollicité par France-Guyane, en vain pour l’heure… La ministre de la Justice, Christiane Taubira, interrogée par le groupe écologiste, leur a promis une réponse d’ici quelques jours.