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29 janvier 2015 4 29 /01 /janvier /2015 05:09

L'administration ne reconnaît pas les centres d'intérêts matériels et moraux

A la suite des rencontres entre l’Administration et les organisations syndicales de la police qui se sont déroulées la semaine dernière au sujet de l'épineuse question des mutations des fonctionnaires originaires des Outre-mer, le syndicat Alliance Police nationale a fait savoir via le CReFOM que le sous-directeur des ressources humaines de la police souhaite que cette circulaire passe en comité technique en mars 2015. "Un empressement dénué de sens et défavorable à la cause des ultramarins", a indiqué le CReFOM. Ce même dirigeant aurait encore déclaré à Alliance qu’il ne se sentait pas contraint par les déclarations politiques dans ce dossier (à savoir les déclarations du président de la République et le rapport Lebreton). Tout au plus, le sous-directeur des ressources humaines s'est dit favorable à une augmentation de 30 à 100 points de bonification à compter de la 2e réitération des vœux. Un mieux, estime le CReFOM, mais le type même de cette bonification "permet toujours à l’ancienneté administrative de prévaloir sur l’ancienneté de la demande de mutation puisqu’elle serait accordée à tous".

Par ailleurs, le SDRH et le chef du bureau des gradés et gardiens de la paix ont expliqué que les centres d'intrêts matériels et moraux (CIMM) n’auraient pas de fondement juridique, que leur cadrage interministériel n’est pas parfait et que les critères définissant les CIMM sont flottants. Le CReFOM oppose à ce point de vue le fait que les CIMM sont pris en compte dans l’octroi des congés bonifiés au sein de la Police Nationale (circulaire FP de 2007). Un fondement juridique interministériel paraît dès lors nécessaire pour faire des CIMM un pivot des règles de mutation dans la fonction publique.

Patrick Karam prévient que le CReFOM poursuivra sans relâche son lobbying auprès du président de la République, du Premier ministre, du ministre de l'Intérieur, et des autorités administratives compétentes afin que la parole présidentielle soit respectée et que ce projet de circulaire soit modifié en conséquence.

FXG, à Paris

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