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17 décembre 2014 3 17 /12 /décembre /2014 11:17

Feu vert pour la reconduction de l’octroi de mer

Le Parlement européen a rendu mardi, à une large majorité, un avis favorable à la reconduction de l’octroi de mer qui sera examiné aujourd'hui par le conseil des ministres de l'Union européenne en vue de son adoption définitive. Après de longs mois de travail qui ont mobilisé le gouvernement, la Commission européenne, le Parlement européen et le conseil des ministre de l'Union européenne, le régime fiscal dont bénéficient les Région d'Outre-mer pour favoriser l'émergence de filières productives locales devrait être enfin reconduit.

Cette reconduction imminente devrait apporter un peu de soulagement au ministère des Outre-mer et aux collectivités régionales qui ont vécu pendant près de deux ans une période de spéculations intense sur une possible fin de cette fiscalité spécifique aux Régions ultrapériphériques. Depuis 2012, la bataille de l'octroi de mer a été âpre avec Bruxelles qui n'aime pas les dispositifs dérogatoires même si ce régime est bien adapté aux spécificités de nos régions d'Outre-mer.

FXG, à Paris

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