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Pacte de responsabilité outre-mer
400 millions pour le pacte de responsabilité outre-mer
Devant le conseil économique, social et environnemental de La Réunion, la ministre des outre-mer a donné hier matin des détails sur l'application outre-mer du pacte de responsabilité.
Les outre-mer bénéficieront de l'intégralité des mesures prises en faveur du pouvoir d'achat des salariés et des ménages modestes (allègement des charges salariales, réduction d'impôt sur le revenu, revalorisation des prestations et des petites retraites).
Les entreprises d'outre-mer bénéficieront quant à elle des allègements de fiscalité prévus au niveau national (suppression de la C3S, baisse de l’impôt sur les sociétés) ce qui permettra un apport de l'ordre de 150 M€ d'aides supplémentaires en faveur du développement économique outre-mer. Elles bénéficieront également – pour une part - des mesures nationales d’allègement du coût du travail (baisses de cotisations familiales et la suppression des charges de sécurité sociales au niveau du smic) qui devraient leur apporter de l’ordre d’une centaine de millions d’euros de marges supplémentaires.
Pour maintenir un différentiel favorable aux Outre-mer, George Pau-Langevin a annoncé une augmentation de 50% du CICE outre-mer. Ce mécanisme spécifique d’allégement du coût du travail se fera sur deux ans (7,5% dès le 1er janvier 2015 et 9% à compter du 1er janvier 2016), respectant en cela le rythme de montée en puissance du pacte au niveau national. Il procurera une marge de manœuvre supplémentaire aux entreprises de 160 M€.
Au total, hors mesures bénéficiant aux ménages, le pacte de responsabilité et de solidarité qui sera décliné dans les textes financiers à venir (PLFR, PLFRSS et PLF 2015) constitue un effort pour le secteur économique outre-mer de près de 400 M€ supplémentaires.
FXG, à Paris