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Papaïchton au conseil d'Etat
Papaïchton : le conseil d’Etat devrait rejeter le recours du maire Gilbert Fossé
Le recours devant le Conseil d’Etat de Gilbert Fossé, maire de Papaïchton en Guyane, contre le jugement du tribunal administratif de Cayenne annulant les élections municipales du 13 septembre 2009, a été examiné mardi au Palais royal, à Paris. Ce jugement du tribunal administratif (sur saisine de l’ancien maire Richard Lobi et un déféré du préfet) annule l’élection de Gilbert Fossé survenue le 13 septembre dernier. Le tribunal a argumenté en mettant en avant que, avec 1451 habitants, la commune n’aurait du avoir que 15 élus au lieu de 19. Le rapporteur public du conseil d’Etat a repris la même partition, recommandant aux sages de rejeter le recours de Gilbert Fossé. Rappelons que ce nouvel épisode s’inscrit dans une saga papaïchtonesque dense puisque cela a commencé par les élections de mars 2008. Richard Lobi (DVG) l’emporte. Mais le tribunal administratif, puis le conseil d’Etat (le 11 juin 2009) annule. De nouvelles élections sont programmées le 13 septembre et voient la victoire de Gilbert Fossé. Nouvelle protestation et nouvelle annulation par le tribunal administratif. Mais même si le conseil d’Etat, dans le mois à venir, devait aller contre l’avis de son rapporteur public, la démission entretemps d’une dizaine de conseillers municipaux, rendra inéluctable une troisième élection municipale, sans doute en août.
FXG (Agence de presse GHM)