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21 février 2013 4 21 /02 /février /2013 08:23

Arnaud Montebourg : « Le permis Limonade a été signé par mon prédécesseur »

Montebourg-com-dev-durable.jpgLors de l’audition du ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, mardi soir, le « permis Limonade » accordé à la société Rexma sur la commune de Saul, est revenu plusieurs fois sur le tapis. Guillaume Chevrolier (UMP) d’abord : « Ce permis a été autorisé pour une exploitation dans le parc amazonien, dans une zone de biodiversité à préserver contre la volonté des scientifiques, du WWF, de FNE ou Guyane nature environnement. Comment, dans ce cas, passer d’un permis d’exploration à un permis d’exploitation ? » L’écologiste François-Michel Lambert a rappelé que le permis en question avait recu des avis négatifs de la DDE, du Parc, de la DAF, de la DIREN, de la DRIRE, de la commission des mines et du préfet et qu’il avait été malgré tout accordé. « C’est au regard de cet exemple que nous devons réformer le code minier », a indiqué le ministre.

Le permis Rexma a été délivré le 3 mai 2012 par le prédécesseur de Montebourg, Eric Besson, et a fait l’objet d’un arrêté « notifié par fax, a précisé Arnaud Montebourg, et non pas au Journal officiel ». « Quels que soient les avis négatifs, je suis tenu par les conséquences juridiques d’un acte créateur de droits et quand le droit est là, on ne peut plus le retirer parce que sinon, c’est un contentieux, des indemnités, dans une période de disette budgétaire, qui seraient malvenus. » Le titre d’exploitation, par ailleurs, est antérieur à la définition du périmètre, ce qui coince encore juridiquement le gouvernement. Voilà pourquoi le ministre voudrait profiter de la réforme du code minier, « vieux de cinquante ans », pour en « purger les procédures ».

Actuellement, le gouvernement cherche un compromis avec Rexma. « C’est un permis qui n’est pas dans le cœur protégé du parc, explique le ministre, et il y a des positions assez raisonnables. » Certains élus estiment, selon lui, qu’avec deux habitants au km2, on ne peut sanctuariser la zone (comme le voudraient certaines ONG ou le président Alexandre). « S’il n’y a pas d’activité légale, ce sont les orpailleurs illégaux et clandestins qui viendront mettre du mercure dans le sol », avertit le ministre. Le maire de Saul serait ainsi « favorable à une exploitation aurifère à 10 km de son bourg, mais pas à 3 ». « Nous pouvons arriver à un point d’équilibre, a conclu Arnaud Montebourg. Je fais ce que je peux avec ce dont j’ai hérité. »

FXG, à Paris

 


Transparence et redistribution locale

 

« C’est une absolue nécessité de replacer au centre l’Etat de droit et la démocratie participative », a plaidé François-Michel Lambert. Le gouvernement acquiesce, mais il ne souhaite pas confier à une autorité indépendante le soin de prendre la décision politique. Seule l’autorité qui instruit le dossier en y associant les ONG et les populations le serait.

Interrogé par Chantal Berthelot sur la fiscalité minière, Arnaud Montebourg a affirmé : « Rien n’est arbitré. » S’il s’agit de fiscalité, c’est du ressort de la loi de finances, s’il s’agit de redevances, c’est le code minier. Le gouvernement estime toutefois que « les territoires doivent être rétribués pour les efforts qu’ils font, en outre-mer ou en métropole, parce que, souvent, ils sont associés à la réfection des infrastructures pour la desserte ou à la dépollution des sites d’exploitation. Nous voyons bien que ce sont les collectivités qui se tapent, cent ans après, les friches indébrouillables avec des dégâts sur les finances publiques considérables. » Un fonds de solidarité nationale serait aussi créé pour suppléer aux exploitants défaillants.

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