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3 mai 2014 6 03 /05 /mai /2014 06:53

Patient chargé d’une mission sur les finances locales en outre-mer

Patient.JPGUn courrier du 28 avril, signé des trois ministres Marylise Lebranchu, (Réforme de l'État, Décentralisation et Fonction publique) George Pau-Langevin (Outre-mer) et Christian Eckert (Budget), confie au sénateur maire socialiste de Mana (Guyane) et président de l’intergroupe parlementaire d’Outre-mer, Georges Patient, une mission en vue d’anticiper la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales. Cette lettre le charge « d’engager une réflexion et de formuler des propositions sur les aménagements possibles de la fiscalité locale ainsi que sur les dotations aux collectivités d’outre-mer ». Cette mission répond à un impératif rappelé par les ministres : « Les collectivités locales participent à l’effort de redressement des finances de notre pays. » Ainsi la dotation globale de fonctionnement sera « interrogée sur son architecture globale », notamment sur « l’efficience des critères de répartition actuelle ». Cela, « dans la perspective d’une baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales ». C’est dans ce contexte que « les spécificités ultramarines doivent être abordées », indiquent les ministres. Il appartient donc au sénateur en mission de reconsidérer les capacités financières des collectivités ultramarines, de formuler des propositions sur « les aménagements possibles de la fiscalité (à prélèvement constant) ainsi que sur les dotations aux collectivités ».

Georges Patient fait savoir qu’il entend « faire prendre en considération dans les prochaines réformes fiscales et financières annoncées, les spécificités, la fragilité des capacités financières des collectivités territoriales des Outre-mer et une réadaptation des concours financiers de l’Etat ». Les travaux du sénateur doivent s’articuler avec ceux du comité national des finances locales. Il doit rendre son rapport de mission le 30 mai.

FXG, à Paris

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