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9 janvier 2014 4 09 /01 /janvier /2014 08:29

L es arrêtés de méthode en discussion à Bercy

La réunion prévue demain au ministère de l’Economie et des finances doit mettre face à face, dès 11 heures, les représentants de la filière pétrole (gérants et pétroliers) et ceux des ministères de l’Economie, de l’Ecologie et de l’Outre-mer. Si les gérants se sont satisfaits de cette délocalisation des débats à Bercy, ces derniers seront, de fait, menés par le ministre des Outre-mer en présence de représentants de ses deux collègues (Pierre Moscovici sera en déplacement à Toulouse avec François Hollande).

En jeu, les arrêtés de méthode relatifs à la mise en œuvre du décret réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié ainsi que le fonctionnement des marchés de gros et de détail pour la distribution de ces produits dans les départements d’Outre-mer. Deux arrêtés distincts seront proposés à la discussion ; l’un pour les Antilles et la Guyane ; l’autre pour la Réunion.

En ce qui concerne les Antilles et la Guyane, afin de définir, pour le premier de chaque mois, « les prix maximum hors taxes de sortie raffinerie, identiques dans les trois départements français d’Amérique », il sera procédé à « la détermination d’un chiffre d’affaires mensuel d’équilibre devant permettre d’assurer le fonctionnement de la SARA ». Ce chiffre d’affaires mensuel d’équilibre se compose des coûts d’approvisionnement de la raffinerie, de ses coûts de raffinage et de logistique et de la rémunération des capitaux investis. « Le taux de rémunération est fixé à 9 % », prévoit le projet d’arrêté.

Il s’agira encore de déterminer un « prix pivot d’équilibre (ou prix moyen théorique) des produits administrés en €/tonne ». Le prix pivot sert de base au calcul des prix maxima de vente sortie SARA pour chacun des produits réglementés. L’arrêté concerne aussi la fiscalité et la fixation des marges de détail. C’est l’ensemble de ces données qui permettra de fixer les prix de vente à la pompe.

Les discussions seront donc éminemment techniques. C’est une des raisons pour lesquelles, le ministère des Outre-mer a trouvé justifié que la rendez-vous se tienne à Bercy. La réunion, par ailleurs, pourrait ne durer si longtemps que certains s’y attendent et elle pourrait aussi être la première d’une longue série. Certaines, à venir, pourraient bien se tenir à nouveau au ministère des Outre-mer.

Le décret Lurel a bien été publié au Journal officiel, mais les nouveaux tarif de l’essence ne sont pas encore prêts d’être fixés.

FXG, à Paris

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