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22 mai 2013 3 22 /05 /mai /2013 11:28

Le procès des avocats guadeloupéens à Paris commence par une QPC

Aristide-Tacita-fils-tacita-pere-Danchet-Rhodes-germany-Eze.jpgMe Sarah Aristide et Me Patrice Tacita étaient au palais de justice de Paris, hier, pour comparaître devant la 17e chambre correctionnelle spécialisée en matière de droit de la presse. Les deux avocats guadeloupéens devaient répondre d’une plainte en diffamation publique déposée par la juge d’instruction de Pointe-à-Pitre, Céline Charloux en marge de l’affaire Calodat, du nom de ce comedien implique dans un accident mortel de la circulation. Les 23 et 24 octobre 2008, en sortant de l’audience judiciaire, les deux avocats de Philippe Calodat s’étaient exprimés sur des écoutes illégales qui auraient contribué à plomber leur client, sur les ondes de la télévision et de la radio publique. C’est ainsi que deux autres prévenus étaient cités en la personne du journaliste Jacky Massicot represente par le bâtonnier Ezelin, et de Patrick de Carolis (en tant qu'ancien président de France Televisions), représenté lui aussi. Pour assurer la défense des deux membres du barreau de la Guadeloupe, les avocats Ursulet,, Germany, Danchet-Gordien, Edwige, Philippon, Brigitte Rhodes, Pierre Tacita, Démocrite et Jabouley. Notons que la juge plaignante ne s’est pas portée partie civile. Mais avant de plaider le fond de l’affaire, Me Germany a posé une question prioritaire de constitutionalité que l’on peut ainsi résumer : « Dans le cadre du procès médiatique, la parole de l’avocat ne doit-elle pas etre égale à celle du parquet, lui aussi partie ? » La QPC repose sur deux articles. Le premier vient de la loi de la presse de 1881 qui accorde l’immunité de parole à l’avocat en audience. Le second s’appuie sur l’article 11 du code de procédure pénale qui réserve au procureur, dans le cadre du secret de l’instruction, la possibilité de médiatiser certains aspects de l’instruction à la presse… Si la présidente l'ordonne, le conseil constitutionnel devra répondre à la question. Elle peut décider de renvoyer le proces ou de l'instruire mais en réservant alors son délibéré apres que le Conseil se sera prononcé.

Ursulet-Democrite-Danchet-et-Leborgne.jpgHier, la presidente Anne-Marie Sauteraud a annoncé son délibéré à la seconde audience pour cette affaire, ce mercredi après-midi qui devrait etre consacrée à l’examen du fond, selon sa décision. La fin de l’audience, hier soir, n’a abordé que les exceptions de nullité.

A noter que la venue de cette armada d’avocats, venus de Guadeloupe et de Martinique, a été saluée par le bâtonnier du barreau de Paris, Yvon Leborgne qui est venu les saluer devant la XVIIe chambre.

FXG, à Paris

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