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14 novembre 2012 3 14 /11 /novembre /2012 07:40

PLFSS au Sénat : Surcoûts hospitaliers et emplois à domicile

Le projet de loi de finance de la Sécurité sociale a été examiné lundi au Sénat. Lors de la discussion générale, le sénateur de Guyane Jean-Etienne Antoinette (groupe socialiste) a indiqué qu’il voterait ce budget, « en restant vigilant » Ce budget met fin à la convergence tarifaire, c'est-à-dire au fait d’appliquer la même grille tarifaire aux secteurs public et privé. Il sera désormais tenu compte des spécificités de chaque secteur. « Très bien, s’est exclamé l’élu de la Guyane, mais n'oubliez pas la précarité des établissements d'outre-mer, dont les budgets sont grevés par les surcoûts. » Il a pris pour exemple le prix du mètre cube d'oxygène liquide au centre hospitalier de Cayenne, « 9 800 euros contre 300 euros en métropole ! »

M. Antoinette a aussi alerté le gouvernement sur le régime de cotisation des particuliers employeurs. La suppression de l'assiette forfaitaire (0,76 SMIC dans les Antilles-Guyane et 0,4 SMIC à la Réunion) présentée comme l'abrogation d'une niche fiscale est justifiée au regard de son coût, estime-t-il, mais il regrette que « l'étude d'impact du projet de loi de financement de la Sécurité sociale reste muette sur les conséquences de cette abrogation générale aux départements d'outre-mer qui bénéficiaient de ce régime forfaitaire avantageux ». Il redoute en conséquence l’exclusion des employés à domicile de la protection sociale, et l’augmentation du travail non déclaré.

Marisol Touraine ne lui a pas répondu sur ce point, se contentant de dire que « le gouvernement prend en compte les spécificités de l'outre-mer pour le financement de l'hôpital, y compris les surcoûts liés à l'isolement et à certaines activités spécifiques ».

FXG (agence de presse GHM)

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