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25 février 2012 6 25 /02 /février /2012 07:45

Les sénateurs ont rejeté le projet de loi de finances rectificative

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui a été discuté jeudi par les sénateurs, a pour objet d'assurer la mise en œuvre de décisions prises par le président de la République le 18 janvier à la suite du sommet sur la crise. Parmi les dispositions de ce projet de loi figurent le relèvement du taux normal de la TVA (de 1,6 point) ; l'augmentation de 2 points de la contribution sociale généralisée sur les revenus du capital ; la suppression de la cotisation famille; la constitution du capital de la nouvelle banque de l'industrie pour un milliard d'euros ; la mise en place d'une taxation des transactions financières; le versement de la première tranche du nouveau mécanisme européen de stabilité (6,5 Md €) ; le renforcement des sanctions contre les fraudeurs. L'objectif de 4,5 % de déficit public pour 2012 est donc confirmé (hors prise de participation dans le mécanisme européen de stabilité). Le déficit budgétaire de l'Etat s'établit selon le texte à 78,4 Md€ en diminution de 0,3 Md€ par rapport à la loi de finances initiale. « Il y a dans ce collectif un vrai plan de rigueur outre-mer qui ne dit pas son nom », s’est insurgé le sénateur maire de Kourou, Jean-Etienne Antoinette qui, de concert avec son collègue de Mana, Georges Patient, a dénoncé l’amputation des crédits de la mission Outre-mer de 25 M€. Sans parler des niches fiscales… «  Arrêtons d’assimiler outre-mer et niches fiscales, a déclaré M. Patient, elles représentaient un montant de 1,239 milliard d’euros en 2010 contre seulement 875 millions d'euros en 2012. » « Comment, dans ces conditions, parler de soutien au développement endogène ? », se demande M. Antoinette, dans une Guyane où la production de bovins a chuté de 20 %, celles des porcins, de 65 %, sans parler des 1000 tonnes de crevettes débarquées aujourd’hui contre 4 200 en 1998… ou la fin de la filière rizicole. Quant à la TVA sociale, Georges Patient a indiqué que cette taxe existe déjà outre-mer et a fait la preuve de son inefficacité. (loi Perben du 25 juillet 1994 avec un relèvement de deux points de la TVA en Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion, passée à 9,5 %). « Cette mesure n’a pas créé d’emploi, ni amélioré la compétitivité des entreprises, ni soutenu l’activité ou encore favorisé l’exportation. » « Les entreprises d’outre-mer tireront aussi profit de la baisse des charges », a répondu laconiquement la ministre du Budget, Valérie Pécresse. Quant à la banque de l’industrie, Georges Patient a proposé d’implanter des antennes régionales outre-mer. « Une occasion de montrer que les outre-mer font partie intégrante de la France et qu’ils ont le droit de disposer des mêmes outils pour leur développement. »

« Arrêtez donc de lancer régulièrement sur les marchés des catalogues de mesures spéciales pour les outre-mer ! Ce sont autant de publicités mensongères puisque leur obsolescence est parfois plus rapide que la parution de leurs décrets d’application ! », a conclu Jean-Etienne Antoinette. Sans surprise, les sénateurs ont rejeté ce projet de loi de finances rectificatives.

FXG (agence de presse GHM)

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commentaires

birahima2 27/02/2012 11:28


Thierry, si tu savais,


Claire Chazal où on se la met.


Ce n'est pas une crise, c'est un coup d'Etat patronal et financier.

thierry 25/02/2012 20:36


si ç'allait mal Claire Chazal nous l'aurait dit

birahima2 25/02/2012 20:10


un Etat qui est dans du coton alors.


mais on les enverra pas ballader n'importe où.


on les enverra en prison ( au Pérou, bien sûr )

thierry 25/02/2012 15:10


c'est la réaction à la crise que l'Etat a trouvé

birahima2 25/02/2012 14:18


Non, l'Etat est comme un homme qui ne connaît pas ses limites et qui voudrait continuer à faire ses affaires comme avant.


 

thierry 25/02/2012 13:13


l'entremetteur n'est jamais lésé puisqu'il peut effacer la créance et la passer en perte...Risques "tabous" du métier. La loi est l'Etat et l'Etat c'est nous

birahima2 25/02/2012 13:07


mais puisque je te dis que quelque chose ne va pas au niveau de la loi.


à l'origine, une loi c'est fait pour des personnes qui sont pas givrées.


alors quand la loi est faite par des givrés, c'est même pas la peine d'en parler.

thierry 25/02/2012 12:52


C'est la loi qui le dit, tu peux pour faire du commerce (licite) monter une SARL à un euro, et la loi est la loi. Après bien sûr tu trouveras toujours un entremetteur pour te faire crédit si
cela se passe mal tu liquides et si t'es pas condamnée pour fraude, tu peux recommencer. Que tu veuilles ouvrir une boulangerie ou une multinationale via le Net. C'est le carnet d'adresses qui
compte. Va voir Alain Dolium et Claudy Siar ils t'aideront.

birahima2 25/02/2012 12:23


" avec un euro, on peut entreprendre "


euh non, c'est pas possib.

thierry 25/02/2012 12:16


Aujourd'hui avec un euro on peut entreprendre. Mais s'il n'y a pas de marché du fait du Pouvoir, il ne reste que la liberté. libre entreprise n'est pas libre échange, sans capacité
d'échange, il n'y a pas de succès d'entreprise. Au delà de la capacité de rejet du Sénat l'intention du pouvoir fait l'action, tout cela est "médiatique".

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