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Prolongation des bonus salariaux Bino COSPAR au Senat
Les bonus patronaux exonérés prolongés par le Sénat
Le Sénat a adopté en une heure et à l’unanimité (avec l’abstention du groupe UDI-UC) la loi portant prolongation, jusqu’au 31 décembre prochain, des bonus salariaux exonérés de charges sociales (sauf CSG, RDS et forfait social) en vigueur en Guyane, à la Guadeloupe (accords Bino) et à la Réunion (COSPAR). Ces dispositifs créés en complément du RSTA à la sortie de la crise de 2009 arrivaient à expiration pour les premiers en mars 2013. Le gouvernement a déjà tenté de les prolonger dans la loi des contrats de génération. Le Conseil constitutionnel l’ayant censuré en février dernier, ce sont les sénateurs réunionnais Michel Vergoz et Paul Verges qui en ont fait la proposition de loi adoptée mardi soir.
A la Réunion, plus de 94 000 personnes bénéficient de ce bonus qui ne peut excéder 1500 € par salarié et par an. Ils sont 52 000 en Guadeloupe et 25 000 en Guyane. Les sénateurs de tous les groupes, sauf les centristes, ont souligné la nécessité de sortir en douceur de ce dispositif pour éviter « un choc salarial brutal ». Le ministre estime qu’au 31 décembre prochain, le nouveau dispositif national du crédit d’impôt compétitivité et emploi et les effets de la loi de régulation de l’économie des outre-mer et son bouclier qualité prix permettront une transition réussie. A noter l’explication de vote du groupe UDI-UC : « On ne fait rien pour sortir d’un système d’économie de comptoir, si ce n’est de mettre en place une économie administrée. »
FXG, à Paris