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10 novembre 2009 2 10 /11 /novembre /2009 15:15

Consultation avancée au 10 janvier

Les électeurs martiniquais et guyanais seront consultés sur l’évolution institutionnelle de leurs territoires, le 10 janvier prochain, ainsi en a décidé le gouvernement au Conseil des ministres de ce mardi. La question posée le 10 portera sur l’institution d’une collectivité régie par l’article 74 de la Constitution, disposant d’un statut particulier tenant compte de ses intérêts propres au sein de la République. En cas de réponse positive, un projet de loi organique, fixant l’organisation de la nouvelle collectivité et définissant notamment les conditions d’application des lois et règlements, sera présenté au Parlement. En cas de réponse négative, les électeurs seront consultés le 24 janvier prochain sur la création d’une collectivité qui exercerait les compétences dévolues au département et à la région tout en demeurant régie par l’article 73 de la Constitution.

 

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