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Réforme territoriale
Sarko et la réforme territoriale en Guadeloupe
Le congrès des élus guadeloupéens qui s’est réuni le 28 décembre dernier a adopté une délibération demandant que le texte de la réforme territoriale voté pour l’ensemble du territoire soit adapté à la Guadeloupe. A l’Elysée, on considère que les deux points d’adaptation demandés par les élus guadeloupéens (le nombre d’élus et le mode de scrutin) sont « des points lourds et non de simples aménagements ». La réforme a prévu un nombre de 43 conseillers territoriaux ; les Guadeloupéens en voudraient 65. « C’est une hausse significative qui nécessiterait bien plus qu’un simple petit redécoupage cantonal », soutient le Château. Par ailleurs, le mode d’élection choisi pour l’élection des conseillers territoriaux est un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les élus de Guadeloupe ont demandé une dose de proportionnelle… Jusqu’où peut-on amender le droit commun ? Le secrétariat général du gouvernement a été saisi sur cette question qui ne sera pas tranchée lors du déplacement du président de la République en Guadeloupe ce week-end. « Il y aura des rendez-vous ultérieurs à Paris avec les élus de Guadeloupe », a précisé le conseiller outre-mer de Nicolas Sarkozy. Par ailleurs, l’adaptation demandée est aussi conditionnée par ce qui se passe à la Réunion où les élus ont choisi d’appliquer la réforme territoriale telle qu’elle se fera dans l’Hexagone. Or, le Conseil constitutionnel veillera à l’égalité de traitement entre ces deux départements Régions d’outre-mer qui n’ont pas choisi l’évolution vers une Collectivité unique dans le cadre de l’article 73 comme la Martinique et la Guyane. Lurel s’oppose à cette analyse qui repose sur le principe de la symétrie. « les évolutions à la carte sont possibles, plaide-t-il, arguant du fait que le système prévu dans l’Hexagone a été étudié pour des régions pluri-départementales et non des régions monodépartementales comme en outre-mer. Alors, il réclame un avis public du Conseil d’Etat.
FXG (agence de presse GHM)