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1 janvier 2011 6 01 /01 /janvier /2011 06:56

 

Les projets de loi organique avant la fin janvier au conseil des ministres

A quelques jours de la venue du président de la République en Martinique et en Guadeloupe (7, 8 et 9 janvier), on sait déjà que l’avant-projet de loi portant réforme des collectivités de Martinique et de Guyane mentionne une date, celle de juillet 2012 pour la mise en place des deux nouvelles collectivités. Mais il appartient au Conseil d’Etat de valider cette date, tout comme les circonscriptions électorales en Martinique. Son avis est attendu aux alentour du 15 janvier, mais l’avis du rapporteur Jean-Eric Schoettl serait d’ores et déjà rédigé. Le président de la République devrait profiter de son séjour en Martinique pour annoncer la mise en place d’une mesure transversale supplémentaire du conseil interministériel de l’Outre-mer relative au tourisme. On dit d’ailleurs Nicolas Sarkozy bien disposé envers Serge Létchimy qui ferait des « efforts visibles » par rapport à son prédécesseur Alfred Marie-Jeanne… En Guadeloupe, le président de la République (qui est attendu, entre autres, sur une exploitation maraîchère) devrait limiter ses annonces au programme de l’année des outre-mer français. D’ailleurs dans la foulée, le 12 ou le 13 janvier, à Paris, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, et Marie-Luce Penchard, ministre de l’Outre-mer, devraient lancer l’année des outre-mer français à l’occasion d’une conférence de presse. Enfin, le président de la République a demandé au gouvernement de bien vouloir présenter les deux avant-projets de loi de réforme institutionnelle à l’occasion du dernier conseil des ministres de janvier.

FXG (agence de presse GHM)


La loi électorale pour la Polynésie retardée d’un mois

Le gouvernement s’est accordé un délai supplémentaire d’un mois avant de présenter son avant-projet de loi portant réforme du scrutin en Polynésie française. A l’origine de ce temps supplémentaire, la grogne de deux parlementaires UMP, le sénateur Christian Cointat et le député Didier Quentin. Les deux rapporteurs des commissions des lois du Sénat et de l’Assemblée s’étonnent de la différence des modes de scrutin entre les archipels des Gambier, Tuamutu, Iles australes et Marquises qui n’élisent que trois élus chacun et les archipels des Iles du vent (37 élus) et des Iles sous le vent (8 élus) qui, seuls, devraient bénéficier d’une prime majoritaire.

 

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