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Registre de commerce et CCI
Les CCI d'outre-mer veulent gérer le registre de commerce des sociétés
Il ne manquait que le président de la CCI de la Réunion, mais il avait une bonne excuse. Mardi soir à Paris, le bureau de l'ACCIOM, l'association des chambres de commerce et d'industrie d'Outre-mer, avait invité dans un bon restaurant voisin de l'Assemblée nationale une dizaine de parlementaires d'outre-mer (les sénateurs Desplan, Magras et les députés Jégo, Lurel, Carabin, Aboubacar, Gibbs, Berthelot, Polutélé, Sage...). Au programme de ce diner, le transfert de la gestion des registres de commerce de société des greffes des tribunaux de commerce au CCI. C'est le combat de l'ACCIOM depuis sa création en 2011. La loi fixe à une journée les modalités pour obtenir l'enregistrement d'une société. Dans les faits, outre-mer ce délai varie de trois mois à neuf mois... "Ca entraîne une perte de confiance de nos partenaires externes, explique Manuel Baudouin, président de la CCI Martinique (et futur président de l'ACCIOM à compter du 24 février, avec Colette Koury de la Guadeloupe en vice-présidente), c&ar on n'a pas de K bis à présenter..." Voilà pourquoi, les députés Létchimy et Lurel ont fait adopter un amendement au texte de la loi Macron pour régler cette question. "Les CCi sont familières du traitement des données d'entreprises et elles sont capables d'engager le travail en amont du greffe", explique Jean-Paul Lepelletier de la CCI de Cayenne. "Nous sommes capables de fournir un service complet aux entreprises", reprend M. Baudouin. Les chambres de métiers jouent déjà ce rôle avec le registre des artisans. Dans l'Hexagone, ce sont les greffiers de France qui gèrent le RCS. Or, la loi contre la vie chère, dite loi Lurel de 2012 ouvrait déjà la faculté de confier la gestion du RCS aux CCI. Malheureusement, Christiane Taubira ne s'est pas saisie du dossier. Les retards accumulés ont été stigmatisés dans un référé de la Cour des comptes de mai 2013. C'est donc cet amendement que défendront cette semaine les parlementaires ultramarins. Et s'il n'a pas été adopté par la grande commission élargie, l'un de ses présidents thématiques, le socialiste Laurent Grandguillaume les soutient. Il faudra surveiller les discussions parlementaires cette semaine après l'article 16 et l'article 60.
FXG, à Paris
Code d'Outre-mer, commande publique et zones franches
Le prochain chantier de l'ACCIOM sera la codification du droit applicable aux entreprises dans les Outre-mer à l'instar du code de la montagne. "Il s'agit, explique Manuel Baudouin, de réécrire ce code dans la durée pour donner de la visibilité, de la cohérence et de la durabilité." Deuxième projet de l'ACCIOM : la commande publique. SErge Létchim a déposé trois amendements à ce sujet pour favoriser la préférence locale, la préférence aux TPE et la création d'un haut conseil de la commande publique. Ca existe déjà à la Réunion et c'est cet exemple que l'ACCIOM veut généraliser. Enfin, l'ACCIOM s'intéresse au devenir du capital des sociétés aéroportuaires et aux zones franches urbaines et globales.