Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

  • : le blog fxgpariscaraibe
  • : Caraibes, Antilles, Réunion, Outre-mer, Paris... Le blog des infos du 6e DOM, des gens originaires d'outre-mer à Paris politique economie culture justice société
  • Contact

Recherche

19 septembre 2014 5 19 /09 /septembre /2014 08:26
L'UE autorise un régime fiscal dérogatoire pour le rhum français 

Lors de sa réunion du mardi 16 septembre, le collège des commissaires a accepté la proposition de la Commission jugeant le régime fiscal appliqué par la France au rhum traditionnel compatible avec le marché intérieur. Cette autorisation fait suite à la décision du Conseil du 20 février 2014, permettant à la France d’appliquer un taux d'accise réduit sur le rhum "traditionnel" produit dans les départements d'outre-mer pour un contingent de 120 000 hectolitres d'alcool pur (HAP) et ce jusqu’au 31 décembre 2020.

Cette décision vient conclure une longue période de négociation après la remise en cause par Bruxelles des protections accordées aux rhums des DOM. Cette filière représente 40 000 emplois directs et indirects, 23 distilleries, 5 500 exploitations de cannes à sucres et une forte valeur ajoutée de l'industrie agro-alimentaire.

Ce nouveau dispositif protège encore un peu les rhums français des concurrents mondiaux que sont Baccardi ou Pernod Ricard. Les professionnels français du rhum bénéficieront de ce nouveau régime fiscal pendant six ans. Et après ? Il faudra encore négocier...

FXG, à Paris

Partager cet article

Repost0

commentaires

Articles Récents