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19 juin 2013 3 19 /06 /juin /2013 07:21

Les rhumiers craignent devoir rembourser 50 millions d’aides

clement-et-damoiseau-RDG-.jpgLe president du Centre interprofessionnel des rhums traditionnels des DOM (CIRT-DOM), Hervé Damoiseau n’a pas vu d’un bon œil le report au lundi 24 juin du rendez-vous que lui avait fixé le ministre des Outre-mer, vendredi dernier, alors que les rhums des DOM font actuellement l’objet d’une négociation serrée entre l’Etat et l’Europe. « Ce qui est en cause, écrit le président du CIRT-DOM, c’est le dispositif de soutien aux rhums des DOM, qui lui permet de rester compétitif face aux rouleaux compresseurs d’Amérique du nord (Baccardi) ou de Cuba (Havana Club), eux-mêmes très soutenus par leurs gouvernements respectifs. » En 2011, le précédent gouvernement a décidé d’augmenter les taxes sur les alcools forts tout en exonérant les rhums des DOM de cette hausse. L’Europe considère dès lors que la France favorise les rhums français au détriment des rhums étrangers. Elle pourrait demander aux rhumiers français de verser 50 a 60 millions d’euros d’ici la fin de l’année 2013.

«  Ce calcul est injuste, selon le CIRT-DOM, puisque l’aide fiscale bénéficie au consommateur qui paie ainsi moins cher sa bouteille de rhum traditionnel. » Le CIRT-DOM considère encore ce calcul « inepte » puisque ces 50 millions d’euros représentent « près de deux fois le chiffre d’affaires annuel total de l’ensemble des distilleries des DOM ».

Jusqu’en 2011, les producteurs de rhums des quatre DOM payaient des droits d’accise sur 120 000 hectolitres d’alcool pur (HAP) à 859 € par HAP contre à 1514 € pour les autres, soit 42 % d’écart. Ce régime a été modifié par la loi de finances rectificative de la Sécurité sociale 2012 avec des droits fixés à 1264 € pour les rhums des DOM et 2193 € pour les autres rhums. C’est ce nouveau régime qui s’apparente aux yeux de Bruxelles à une aide de l’Etat et c’est le remboursement de toutes les aides reçues depuis 2012 que craignent les rhumiers… Le ministère des Outre-mer avait indiqué aux sénateurs, fin mars, s’orienter vers la suppression du plafond de la vignette de sécurité sociale, la diminution de 50 % du taux d’accises du rhum des DOM, le tout assorti d’un mécanisme dérogatoire pour les petites distilleries, en tenant compte désormais des volumes produits et non des HAP. Les nouveaux droits seraient ainsi les suivants : 840,52 € pour les rhums des DOM, 1689,05 € pour les autres rhums et la même vignette de sécurité sociale pour tous à 533 €. Ce qui ramène le coût pour l’Etat à 103 M€ contre 111 actuellement. C’est sur ce projet que Bruxelles tique. Et comme le Premier ministre n’a prévu de ne voir ni les bananiers, ni les rhumiers lors de sa visite aux Antilles, fin juin, les producteurs de rhum se font du mauvais sang.

FXG, à Paris


La reponse de Lurel

interroge par le depute Nilor sur ce dossier, le ministre des Outre-mer a declare, mardi lors des questions d'actualite au gouvernement : " Il est inexact de dire que la Commission européenne réclamerait aux producteurs de rhum entre 50 et 60 millions d’euros. Aucun reversement n’a été réclamé à ce stade puisque la Commission européenne n’a pas inscrit notre régime au registre des aides illégales."


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