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28 janvier 2011 5 28 /01 /janvier /2011 15:01

Patrick Karam débouté face à Claude Ribbe en appel

Par arrêt du 26 janvier 2010, la cour d’appel  de Paris a relaxé l’écrivain Claude Ribbe des accusations portées contre lui par le délégué interministériel  à l'Egalité des chances des Français originaires d'outre mer, Patrick Karam. Celui-ci avait déposé plainte avec constitution de partie civile contre l’auteur du Crime de Napoléon et du Nègre vous emmerde, au motif que Ribbe l’avait notamment traité, sur son blog, en mai et juin 2008, d’ « inculte notoire », de « cancre » et de « braque interministériel », ce qui constituait, selon Patrick Karam, des propos injurieux contre une personne dépositaire de l’autorité publique. Karam avait également estimé que le fait d’écrire que le délégué interministériel  à l’Egalité des chances des Français originaires d’outre mer avait organisé le « flicage » et le « fichage des Antillais de métropole »  et qu’il avait rétabli en France la « police des noirs » était un délit de diffamation contre une personne dépositaire de l’autorité publique.

Claude Ribbe avait été condamné le 1er avril 2010 à verser une amende avec sursis de 800 euros à l’Etat et 2 501 euros à Patrick Karam. A la différence du tribunal, la cour d'appel a jugé que les propos incriminés relevaient de la "critique caustique de l'action d'un personnage public" et ne revêtaient pas "un caractère injurieux". Elle a encore considéré que les propos quoique diffamatoires n'avaient "pas excédé les limites admissibles en matière de liberté d'expression" et reconnu à Claude Ribbe "le bénéfice de la bonne foi". Eu égard à la qualité d'homme public de Patrick  Karam, ces propos peuvent être admis.

FXG (agence de presse GHM)

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commentaires

thierry 28/01/2011 19:30



Si on suppose que c'est claude Ribbe qui a fait appel, c'est plutôt lui qui n'a pas été débouté.


Ce qui peut vouloir dire, autrement, que Patrick Karam a "perdu son procès" sur le fond.



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