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Publié par fxg

 

Claude Ribbe condamné à verser 5000 € à Patrick Karam

Claude Ribbe, ainsi que le précise un arrêt du 26 janvier dernier de la cour de l’appel de Paris, a le droit d’écrire sur son blog que Patrick Karam est un« inculte notoire », un « cancre » ou un  « braque interministériel » sans que ce la ne soit injurieux, et, quoique diffamatoire, cela n'excéde pas « les limites admissibles en matière de liberté d'expression ». Mais dans son conflit avec le délégué interministériel, il ne peut saisir la justice à tort et à travers… Le 2 février dernier, la cour d'appel de Paris a condamné Claude Ribbe à verser à Patrick Karam la somme de 5 000 € pour l'avoir abusivement accusé de détournement de fonds. La cour d'appel de Paris confirme ainsi le jugement du tribunal du 29 janvier 2010 qui avait déjà condamné Claude Ribbe pour abus de constitution de partie civile. Claude Ribbe avait poursuivi Patrick Karam sur citation directe, lui reprochant d’utiliser les deniers de l’Etat pour l’attaquer en justice. Ce match judiciaire entre les deux anciens amis ressemble de plus en plus à une histoire de cornecul !

FXG (agence de presse GHM)

#fxgpariscaraibe

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T
thierry
04/02/2011 08:51
<br /> <br /> En 2009, Claude Ribbe, originaire de la Guadeloupe, avait fait citer Patrick Karam pour répondre de détournement de fonds publics. Il lui reprochait notamment d'avoir fait financer ses procédures judiciaires par le ministère.<br /> <br /> Mais lors de l'audience le 7 janvier 2010, Claude Ribbe s'était désisté de son action. Le tribunal l'avait alors condamné à 5.000 euros de dommages et intérêts pour<br /> procédure abusive.<br /> <br /> <br /> M. Ribbe n'a pas été condamné pour le fond, le condamné reste M. KARAM qui est perdant sur le fond du dernier appel.<br /> <br /> <br /> M. Ribbe a été condamné simplement pour avoir en 2009 fait engager des frais de procédures en attaquant M. KARAM, pour avoir mobilisé la justice, puis dans un<br /> sentiment de pitié....Il s'est désisté....ce sont ces frais qu'on lui impute pour l'audience de l'année dernière.<br /> <br /> <br /> Ce n'est pas une condamnation qui remet en compte la dernière décision d'appel de 2011 qui n'avait pas débouté M. Ribbe de sa demande et lui a même donné gain de<br /> cause.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br />
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