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1 juillet 2011 5 01 /07 /juillet /2011 06:03

ITW Alfred Almont

« Le préfet ne peut pas ne pas intervenir »

Quel a été votre vote ?

J’ai voté pour. Il y a à chaque instant de l’histoire une qualité éphémère, mais précieuse et unique. Certains instants, certains moments marquent le début d’une ère nouvelle et peuvent influencer les destinées futures. Je pense que nous venons de vivre un de ces instants.

Pourquoi l’avoir soutenu ?

Ce projet de loi a été voulu par les populations pour mettre un terme à la juxtaposition étrange sur un territoire de deux collectivités. Cela tient à l’aberration du cadre institutionnel de 1982 qui faute, pour le législateur, de pouvoir rassembler ces deux collectivités, a préféré ériger une région monodépartementale.

Le consensus trouvé sur l’article 9 et le pouvoir de substitution du préfet vous a ôté une épine du pied…

J’étais très nuancé sur le sujet. Il y avait un pouvoir de substitution qui semblait être assez extravagant mais il fallait rappeler, c’est vrai, que le préfet a un rôle qui est prévu dans le code des collectivités territoriales. Il intervient dans l’urgence, de manière très exceptionnelle. Le préfet ne peut pas ne pas intervenir lorsqu’il s’agit de domaines dans lesquels la responsabilité de l’Etat peut être engagée : la santé publique, la sécurité publique, les accords européens et internationaux… Mais il faut préserver la libre administration des collectivités locales et faire en sorte que si le préfet procède à l’état des lieux et alerte le gouvernement, ça ne peut être que pour accompagner les collectivités locales. Cela d’autant plus que depuis 1982, la tutelle des préfets a disparu au profit de l’accompagnement. Le préfet fait l’état des lieux, interpelle le gouvernement qui lui accompagne. C’est l’objet de l’amendement qui a prévalu et qui a permis de faire adopté ce projet de loi dont nous avons besoin pour mettre en route la collectivité de Martinique.

Propos recueillis par FXG (agence de presse GHM)

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