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11 février 2012 6 11 /02 /février /2012 07:56

La réflexion sur la baisse des prix de la téléphonie mobile commence

La réunion interministérielle qui s’est tenue hier à Paris, a mobilisé les opérateurs de téléphonie mobile présents en outre mer, les services de l'administration de l’Outre-mer et de l’Industrie et l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Elle a permis,  a-t-on appris du ministère de l’Outre-mer, de faire un point sur les avancées en matière de tarifs des communications mobiles.

Premier constat : grâce à une régulation avisée, les tarifs des communications mobiles dans les DOM sont à un niveau comparable aux tarifs pratiqués en métropole. En deuxième lieu, les communications depuis les DOM vers la métropole ne donnent plus lieu à des surfacturations et sont généralement incluses dans les forfaits. Enfin, s'agissant des communications en roaming i.e. pour un abonné mobile ultramarin téléphonant depuis la métropole, les tarifs sont réglementés par le gouvernement depuis le 17 décembre 2009. Ces tarifs ont baissé de plus de 60 % depuis 2007. Toutefois ces communications restent majoritairement hors forfaits et assimilés à des appels internationaux. Le gouvernement va donc poursuivre ses travaux au cours des prochaines semaines sur les tarifs des communications mobiles entre l'outre mer et la métropole, plus particulièrement sur ce dernier point.

Le président de la République était intervenu lors de ses vœux aux Ultramarins prononcés depuis Cayenne le 2 janvier dernier sur les tarifs excessifs de la téléphonie mobiles entre les outre-mer et les l’Hexagone. La ministre de l’Outre-mer avait indiqué, vendredi dernier, qu’une réunion avec les cabinet du ministre de l’Industrie aurait lieu hier. « C’est une réunion technique avec les deux cabinets de l’Industrie et de l’Outre-mer et qui ne donnera pas lieu à une communication officielle », indiquait hier une source de la rue Oudinot. La ministre de l’Outre-mer n’y participait pas puisqu’elle est actuellement en Polynésie française et l’agenda d’Eric Besson ne mentionnait qu’une réunion ministérielle informelle des pays européens ayant fait le choix de l’énergie nucléaire.

FXG (agence de presse GHM)

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commentaires

Victoire 14/02/2012 23:08


BRAVO POUR CETTE INITIATIVE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ! ET BRAVO A CHRISTIANE NOLLET QUI A FAIT EMERGER CETTE PROPOSITION PENDANT LES ETATS GENERAUX DE l HEXAGONE. ESPERONS QUE
MADAME PENCHARD SERA A LA HAUTEUR POUR LE SUIVI DE CETTE MESURE

birahima2 14/02/2012 08:20


la réponse est évidente :


un bon capitaliste est un capitaliste mort.

thierry 14/02/2012 07:33


non, non, non, dans ma tête, c'est est-ce que les capitalistes peuvent faire de la politique sociale ou sociable ? dans ce cas le consommateur s'en fout, puisqu'il recherche le portable le plus
cher.


Concernant Sarko, ma question est : un capitaliste doit-il faire de la politique ?


On voit bien que le Qatar n'a pas fait venir Beckham au PSG

birahima2 14/02/2012 07:14


j'observe surtout que t'es un pourri de capitaliste et que tu veux privatiser les profits et collectiviser les pertes ; c'est pourquoi dans ta petite tête le problème se résume à : 


est-ce qu'on vote Sarko ?

thierry 13/02/2012 21:31


Cet espace n'est pas propice à la drague, mais à l'observation de ce qui se passe dans une partie de la communauté. Il est intéressant de constater, justement, comment certains capitalistes
peuvent corrompre et nuire par un effet "Domino". Claudy Siar est utilisé par ce "capitalisme" pour servir des "idéo" et commettre des "forfaits" contre notre communauté. Nombre de mes proches
qui écoutaient Média Tropical, puis Tropiques FM, maintenant écoutent RFM en "start" dans leur auto. C'est comme avec Patrick Lozès, on peut voir comment l'on voudrait voir les
Antillais, mais est-ce possible ??? Là est la question

birahima2 13/02/2012 20:05


alors comme ça, quand tu dragues, tu branches les filles sur les problématiques capitalistes de la téléphonie mobile, mon Thierry ?


 

thierry 13/02/2012 15:45


 


Premièrement, au delà du coût de maintenance des lignes fixes, c'est la question de la continuité territoriale qui se pose. Autrement dit, est-ce que l'Etat est
prêt à financer dans une "économie de marché" des opérateurs privés au sens juridique du terme, puisqu'il a perdu (semble -t-il ) sa minorité de blocage dans France Télécom. Oui, est-ce que
l'Etat peut financer par exemple une partie du coût des communications (du tarif européen) pour l'itinérance (roaming) Outremer-Hexagone-Outremer, pour que les tarifs locaux sous forfaits
avoisinent les tarifs hors forfaits.


Deuxièmement, les opérateurs doivent-ils (par force de loi) mutualiser les coûts de la téléphonie outremer avec ceux de l'hexagone ? Sachant que les opérateurs outremer sont France Télécom,
Bouygues et SFR et que les autres appellations sont soit des marques ("DIGICEL", c'est Bouygues) soit des opérateurs dits "virtuels". Malheureusement, comme les tarifs sont libres, même dans le
respect des plafonds européens, une question est de savoir :


Pourquoi les opérateurs ne commercialisent-ils pas des offres moins chères Outremer-Hexagone-Outremer ?


Autre question, pourquoi les tarifs locaux outremer sont-ils plus élevés que ceux pratiqués dans l'Hexagone ?


Les organisations de consommateurs ou Claudy Siar ne pourront rien changer de si tôt. Lorsque l'on voit l'engouement des jeunes pour les téléphones mobiles les plus chers, en Métropole, comme aux
Antilles-Guyane, on ne peut que constater que les opérateurs profitent du business avec leur jungle tarifaire.


 

birahima2 11/02/2012 09:58


que ce soit bien clair :


les téléphones mobiles, c'est de la merde.


et surtout c'est plus rentable que d'entretenir les lignes fixes.


résultat les garçons ont des portables greffés et en guise de sacs à mains, les filles ont des greffons.


c'est moche.


 


 

thierry 11/02/2012 08:37


Paris, le 26 octobre 2007


Le 29 juin dernier, L’Union Européenne a adopté un règlement qui impose une baisse importante du prix des tarifs d’appels mobiles émis ou reçus par un consommateur français voyageant dans un pays
de l’Union en utilisant son téléphone mobile français.


Ce texte – qui s’applique à tous les opérateurs mobiles, tant de métropole que des départements et collectivités territoriales d’outre-mer - renforce par ailleurs les obligations des opérateurs
qui doivent informer leurs clients voyageant dans un pays membre de l’Union des tarifs qu’ils pratiquent.


Afin d’informer les consommateurs, l’Autorité a mis en ligne début août sur son site web, www.arcep.fr/itinerance, un tableau récapitulant, opérateur par opérateur les tarifs (" euro-tarif ") d’itinérance des opérateurs métropolitains. Ce tableau a été complété
fin septembre avec les tarifs des opérateurs d’outre-mer.




 


 



Extension du bénéfice du règlement aux appels Métropole/Outre-mer et Outre-mer/Métropole



Le règlement communautaire ne traite que de l’itinérance entre opérateurs appartenant à deux Etats-membres distincts. Il ne s’applique pas aux situations d’itinérance à l’intérieur d’un
territoire national, et ne concerne donc pas les consommateurs habitant la métropole qui utilisent leur téléphone mobile lors d’un séjour en outre-mer, ou vice-versa.


Pour mettre fin à cette lacune, un projet de loi - récemment adopté en première lecture au Sénat - étend les plafonds tarifaires du règlement européen aux appels mobiles passés en situation
d’itinérance en métropole vers les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) et vers les collectivités territoriales d’outre-mer (Mayotte, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy, Saint Pierre et Miquelon), et réciproquement.


L’Autorité se réjouit que la quasi-totalité des opérateurs ait, en réponse à la demande de Luc Chatel, Secrétaire d’Etat chargé de la Consommation et du Tourisme, anticipé cette loi et fassent
d’ores et déjà bénéficier les consommateurs de baisses substantielles de tarifs de ces communications. Orange, SFR, les opérateurs mobiles virtuels ainsi que les principaux opérateurs d’Outre-mer
(Digicel AFG, Orange Caraïbe, Orange Réunion, SRR, Dauphin Télécom) ont déjà mis en œuvre cet engagement. Bouygues Télécom le fera dès le 22 novembre.




 


 



Suivi du respect du règlement européen



Lors d’un contrôle, les services de l’Autorité ont constaté que le zonage tarifaire de Bouygues Telecom n’incluait pas les départements et collectivités territoriales d’Outre-mer dans le même
périmètre que la France métropolitaine. Il s’ensuit qu’un appel passé par un client de Bouygues Télécom en voyage en Europe vers l’un de ces territoires était facturé à un prix différent de celui
d’un appel vers la métropole, et que ce prix était supérieur aux plafonds définis par le règlement communautaire.


Sur demande de l’Autorité, Bouygues Telecom a confirmé qu’il s’agissait d’une erreur qui serait corrigée et que les clients concernés seraient automatiquement et systématiquement crédités du trop
perçu avec effet rétroactif au 30 août.


L’Autorité se félicite que la réponse de Bouygues Telecom inclut un geste commercial puisque en rétroagissant jusqu’au 30 août et en s’appliquant à tous ces clients, la restitution va au-delà du
règlement européen qui réservait à cette date le bénéfice de l’eurotarif aux seuls clients qui en avaient fait la demande.


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comme quoi la récupération politique est cette fois en retard

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