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12 juillet 2012 4 12 /07 /juillet /2012 06:16

 

Le conseil d’Etat demande la confirmation de l’inéligibilité de Francelio Dancrade

Francelio Dancrade, candidat malheureux aux cantonales à Rivière-Pilote (il n’avait obtenu que é,77 % des suffrages en mars 2011), a été déclaré inéligible pour un an par le tribunal administratif de Fort-de-France le 25 novembre 2011. Il a donc introduit une requête devant le conseil d’Etat pour obtenir l’annulation de ce jugement. L’affaire a été examinée hier après-midi à Paris. Le rapporteur public, Gilles Pélissier, a rappelé que le tribunal administratif avait été saisi par la commission nationale des compter de campagnes et financements politiques parce que M. Dancrade ne lui avait pas rendu ses comptes en temps et heures. Il ne l’a effectivement transmis à l’autorité compétente qu’en février 2012. Pour expliquer un tel retard, M. Dancrade a expliqué que la maison de son mandataire judiciaire avait été emportée par un glissement de terrain, avec ses comptes, quelques mois avant la date limite de dépôt. « Une première pour le conseil d’Etat », a remarqué le rapporteur public qui a rappelé que pour conduire à l’inéligibilité, il fallait que le caractère du manquement soit délibéré. Francelio Dancrade pouvait donc espérer l’annulation du jugement. Mais, a complété le magistrat, M. Dancrade a reçu une mise en demeure à la quelle il n’a pas répondu avant que ne se passent quatre mois. « Il n’a pas activé toutes les diligences nécessaire, a conclu le rapporteur public, qui a invité les juges administratifs à rejeter sa requête.

FXG (agence de presse GHM)

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