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12 juin 2010 6 12 /06 /juin /2010 03:17

Le juge Bruno Vidon pourrait être condamné à rester à Saint-Pierre

Le vice-président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre à la Réunion, Bruno Vidon, demande au conseil d’Etat d’annuler de la nomination du juge Michel Carrue au poste de conseiller à la cour d’appel de Saint-Denis qu’il briguait.

La moutarde commence à lui monter au nez de Bruno Vidon… Pour des raisons de rapprochement familial, le juge Vidon du TGI de Saint-Pierre de la Réunion réclame en vain une mutation vers Saint-Denis. Alors, quand le 15 janvier 2009, un décret de Nicolas Sarkozy nomme Michel Carrue conseiller à la cour d’appel de Saint-Denis, il voit rouge et dépose une requête d’annulation devant le conseil d’Etat le 19 mars suivant.

Sa demande était examinée jeudi au conseil d’Etat. Le rapporteur public, Raphaël Chambon, n’a pas manqué pas de rappeler que M. Vidon n’en était pas à son coup d’essai. Déjà débouté quelques années auparavant de sa demande d’annulation de l’affectation de Mme Noël à la cour d’appel de Saint-Denis. Poursuivant son exposé, le rapporteur signale que le magistrat demandeur a dépassé de quatre jours  le délai pour que son recours soit valable. Car si dans les Dom-Tom on dispose d’un mois supplémentaire, cette exception ne s’applique pas aux instances supérieures comme celle du conseil d’Etat. « Je déplore  ce flou législatif qui dessert les populations outremer, mais je rappelle qu’il n’appartient pas au conseil d’Etat d’y remédier… » Et plaidant la tardiveté de la demande, il préconise aux sages du palais Royal son rejet pur et simple. Le rapporteur s’est intéressé ensuite à la situation familiale de Bruno Vidon. Domicilié à Saint-André, « il doit emprunter quotidiennement la route sinueuse et longue de 75 km qui le relie à la ville de Saint-Pierre » où il exerce actuellement. Son épouse, avocate au barreau de Saint-Denis, « ne pourrait changer de barreau aisément sans compter l’éventualité de conflits d’intérêt professionnels entres les époux ». Selon Raphaël Chambon, « il s’agit de considérations erronées » puisque « impossible n’est pas français : parcourir 75 km matins et soirs reste faisable ». Bruno Vidon lui, estime que compte tenu de son ancienneté et de son grade, ne pas satisfaire sa demande de mutation est « une erreur manifeste d’appréciation ». Le rapporteur public termine en évoquant très brièvement le fait que les raisons qui ont donné la faveur à Michel Carrue face à Bruno Vidon ne sont pas établies, mais conclut néanmoins en appuyant le rejet de la requête par le conseil d’Etat qui a un mois pour se prononcer.

Gaëlle Jotham (Agence de presse GHM)

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