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Un policier victime de contrôle au faciès
Valls et Taubira interpellés sur le cas d’un policier antillais victime de violences policières
C’est l’histoire banale d’un homme qui se fait contrôler par la police parce qu’il est noir. Il demande des explications et se retrouve vite fait menotté et emmené à l’écart du public. Quand l’un des fonctionnaires lui prend son portefeuille des mains pour avoir ses papiers d’identité, il découvre qu’ils viennent d’interpeller un collègue, un brigadier de la police nationale. La victime dépose plainte, administrativement et pénalement…
L’histoire du brigadier G.S. s’est passée en janvier 2009 à la gare de Creil (95). Depuis, cet homme de 55 ans, issu d’une famille franciscaine de 7 enfants, qui se pensait victime, est considéré comme un coupable. Coupable de ne pas couvrir ses collègues, coupable de dénoncer des faits insensés dans notre République, coupable de créer du désordre au sein de l’institution policière... Son avancement au grade de brigadier-chef a été bloqué, ses plaintes classées sans suite. Il a fallu qu’il se soit constitué partie civile, en consignant une somme d’argent au tribunal, pour qu’un juge d’instruction soit nommé. Ce juge s’apprêtait à rendre un non-lieu en decembre 2012 quand la défense de G.S. a enfin obtenu la confrontation qu’on n’avait pas jugé utile de faire avant. Elle a eu lieu en février 2013. Non seulement, il manquait un témoin, mais encore les quatre policiers mis en cause ont obtenu que soit ordonnée une expertise psychologique sur G.S. La défense n’a pas eu le même succès avec les quatre policiers qui ne sont que témoins assistés… Malheureusement pour ces derniers, l’expertise démontre que G.S. « ne présente aucune pathologie mentale de dimension aliénante, ni de troubles de la personnalité structures », et qu’il n’a pas ete constate « de tendance à la mythomanie ou à l’affabulation » chez lui. Parce que non seulement G.S. est « victime d’une agression policière, mais également d’un déni de justice », ses conseils, Mes Narfez et Ursulet ont écrit au garde des Sceaux, Christiane Taubira, pour dénoncer « la flagrante mauvaise volonté du magistrat instructeur qui semble acquis à la cause des policiers », et au ministre de l’Intérieur, Manuel Valls : « Quelles valeurs sont celles que vous défendez, quels engagements sont ceux que vous demandez de prendre aux hommes qui servent la République, quand l’un de vos hommes est traité comme un agitateur, comme un menteur ? »
Aujourd’hui, le juge d’instruction peut se sentir autorisé à faire ce que l’on appelle dans le jargon judiciaire, « un 175 », du nom de cet article du code pénal qui signifie la fin de l’instruction et un appel tacite à d’ultimes demandes d’acte par les parties. Une sorte de passage en force pour aboutir à un non-lieu.
FXG, à Paris