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21 janvier 2015 3 21 /01 /janvier /2015 07:39

Le projet de circulaire de mutation des policiers rejeté par le CReFOM

Après le rapport de Patrick Lebreton et les engagements pris par Hollande à la Réunion, le projet de circulaire de mutation des policiers outre-mer déçoit.

Circulaire-police-muta.jpgLe projet de circulaire qui précise les conditions de mutations des policiers, notamment dans les territoires ultramarins (Guadeloupe, Martinique, Réunion) sera soumis cette semaine par la Direction des ressources et des compétences de la Police Nationale du ministère de l'Intérieur aux organisations syndicales.

Le CReFOM considère que les nouvelles propositions ne correspondent "ni à l'esprit, ni aux annonces du président de la République faites lors de sa visite à L'île de La Réunion en août 2014".

Contrairement à ce qu'avait dit François Hollande ("C'est le critère des centres des intérêts matériels et moraux qui sera pris en compte"), la circulaire élude les centres d’intérêt moraux et matériels, tout comme le retour à l’ancienneté de la demande (et non dans le poste), deux éléments qui devaient constituer "un pivot de cette réforme du système de mutation".

"La seule nouveauté du projet de circulaire, explique Patrick Karam, est une bonification de 30 points accordée à tous les fonctionnaires de police en cas de réitération des vœux de mutation." Cette bonification de 30 points serait ainsi ouverte à tous les fonctionnaires de police à partir de la deuxième demande de mutation et non dès la premièredemande. Elle privilégie ainsi toujours l’ancienneté administrative sur l’ancienneté de la demande de mutation.

Une clause de fidélisation inéquitable

Enfin, le projet de circulaire prévoit que les fonctionnaires, à l’expiration de leur séjour, ne pourront plus prétendre servir dans leur service d’origine, mais dans leur région d’origine. "Cette clause, estime M. Karam, pourrait inciter les fonctionnaires à demander une fidélisation en outre-mer, en se pacsant ou en se mariant, afin d’obtenir une mutation définitive dans un des trois départements d'outre-mer."

Le risque serait donc celui d'un engorgement et de gel des mutations qui pénaliseraient les originaires d'outre-mer. Le CReFOM demande le respect de l’équité de traitement entre les fonctionnaires en contrat qui demandent une fidélisation (obtenue immédiatement suite à la tenue d’une commission) et ceux en attente d’un rapprochement de conjoint (dont le délai d’obtention est aujourd’hui de 3 à 5 ans) en leur imposant d'effectuer leur demande de rapprochement après leur retour dans l'Hexagone.

"Le compte n’y est pas", regrette le CReFOM qui rejette ce projet de circulaire. "Il ne répond en rien à l'objectif initial de favoriser un retour des ultramarins vers les DOM et laisse perdurer injustice et frustration".

FXG, à Paris


Un exemple de mutation

Un policier comptant 17 ans d’ancienneté (soit environ 1700 points), qui effectue sa premièredemande de mutation en outre-mer (donc sans gain de points supplémentaires), partira avant un policier qui, avec 15 ans d’ancienneté administrative (environ 1500 points) et 5 demandes de mutation vers un DOM (120 points), ne totalisera que 1620 points. Ainsi, observe le CReFOM, "avec seulement 30 points, n’importe quel fonctionnaire de police ayant fait une seule demande mais ayant plus d’ancienneté administrative passe devant un fonctionnaire de police ayant fait plusieurs demandes mais ayant moins d'ancienneté, exactement comme dans le système actuel".

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