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21 janvier 2010 4 21 /01 /janvier /2010 15:25

Cour d’appel : minimum un an de délai

Fermée depuis 1946 (comme le bagne), la cour d'appel à Cayenne n'est qu'une chambre détachée de Fort-de-France. Sarko a décidé de la recréer.

C’est donc parti pour la cour d’appel de Cayenne, ainsi en a décidé l’Elysée lors du conseil interministériel de l’outre-mer du 6 novembre, ainsi l’a confirmé la Chancellerie, il y a trois jours. Mais si le projet est bel et bien lancé sur le papier, il n’existe pas encore de chiffrage en terme de personnels, ni de calendrier de mise en oeuvre car il faut, selon le ministère, régler pas mal de choses aux plans administratif et juridique. Pour commencer, il va falloir consulter le comité technique paritaire, puis il y aura deux textes à modifier. Il faudra donc prendre deux décrets. Le premier pour prendre acte que la chambre détachée n’a plus lieu d’être et le second pour établir le fait que Cayenne va devenir une cour d’appel de plein exercice. « Ca peut prendre plusieurs mois », confie-t-on à la Chancellerie. D’un point de vue pratique, il va falloir réorganiser la cour d’appel de Fort-de-France. Une partie de son personnel sera désaffecté au profit de la nouvelle juridiction guyanaise. Une partie qui nécessitera du doigté dans la négociation… Le ministère de la Justice tablerait sur dix à douze magistrats et fonctionnaires pour la nouvelle cour. Il va falloir trouver des candidats volontaires, ce qui risque de ne pas être chose simple. « La ministre avait décidé de renforcer le nombre de greffiers au TGI de Cayenne et il n’y a eu aucun candidat, témoigne une source proche de MAM. Le seul greffier sortant d’école qu’on avait désigné (parce que dernier au classement de sortie) a produit un certificat médical pour ne pas aller en Guyane ! Il va falloir travailler dur pour que la cour d’appel fonctionne… » En terme immobilier aussi, il va falloir imaginer des solutions et voir si l’hypothèse actuelle de l’agrandissement du TGI avec une prise de bail peut être compatible avec la création de la cour… Michèle Alliot-Marie souhaiterait que la mise en route de la cour d’appel de Cayenne soit opérationnelle dans un délai d’un an… Par prudence, on préfère en imaginer deux.

FXG, agence de presse GHM

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