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17 septembre 2010 5 17 /09 /septembre /2010 07:14

 

Victorin Lurel veut geler le débat sur le processus d’évolution institutionnelle en Guadeloupe

La loi adoptée jeudi  à l’Assemblée nationale prévoit que la réforme territoriale s’applique à l’identique dans l’Hexagone et dans les DOM et elle fixe même le nombre de conseillers territoriaux en Guadeloupe (43) et à la Réunion (49). « En n’excluant pas les DOM de ce texte, le gouvernement et sa majorité choisissent une voie inconstitutionnelle, car la Constitution impose de recueillir le consentement préalable des populations avant d’instituer une assemblée unique », indique le socialiste guadeloupéen qui regrette avant tout un « manque grave à la parole donnée en choisissant de revenir sur les engagements pris par le chef de l’Etat, qui avait donné 18 mois aux élus guadeloupéens pour proposer une adaptation de la réforme territoriale tenant compte des spécificités locales ».

Par ailleurs, il regrette qu’en fixant à 49 le nombre de conseillers territoriaux dans le plus peuplé des DOM – La Réunion –, « le gouvernement et la majorité pèsent également sur le nombre d’élus des futures assemblées uniques de la Martinique et de la Guyane, qui pourront difficilement en obtenir davantage, alors même que les élus de ces régions sont en négociation avec le gouvernement sur ce sujet ». Eu égard à ce manque de loyauté et de respect de la parole donnée, Victorin Lurel propose, en attendant la décision du Conseil constitutionnel saisi par le groupe socialiste de l’Assemblée, « de suspendre le processus en cours (en Guadeloupe), car le Gouvernement et la majorité ont visiblement déjà décidé pour nous ».

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