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Y'a bon CRS
CRS traités de « Bananias » : Y’a bon l’Etat
Le 2 mai dernier, la 1re chambre du tribunal de grande instance de Paris a condamné l’Etat pour déni de justice au détriment de trois CRS d’origine guadeloupéenne. Victimes des propos racistes de leur commandant adjoint d’unité, le capitaine François Spina, le 22 juin 2009, lors d’une mission en Corse, les trois fonctionnaires de police se sont tournés en vain vers la justice pour dénoncer l’affaire que résume l’un des plaignants : « Vers 8 h 30, en nous voyant assis en train de petit-déjeuner, l’officier nous a lancé : Ca va les Bananias ? »…
Alors que le capitaine Spina a fait l’objet d’une sanction de sa hiérarchie, un avertissement, le procureur de Meaux a fini par leur apprendre, en décembre 2009 que leur plainte n’avait pas été traitée et se retrouvait donc, de fait, prescrite… Une information qu’il leur confirmait le lendemain par écrit et par laquelle, il leur « renouvelle [ses] excuses ». C’est dans ces conditions que les trois CRS guadeloupéens ont assigné l’Etat pour déni de justice. Lors de l’audience du 21 mars, le ministère public a reconnu en l’inaction du procureur de Meaux « une déficience caractérisée traduisant l’inaptitude du service public de la justice à remplir une mission dont il est investi », mais il a contesté le bienfondé du montant des réparations : « Les demandeurs ne sont fondés qu’à se plaindre d’une perte de chance d’obtenir réparation du préjudice moral résultant de l’infraction dénoncée (…) Le préjudice apparaît particulièrement hypothétique dans la mesure où le parquet n’était pas tenu d’exercer des poursuites (…) En matière de contravention de 4e classe, la pratique habituelle des parquets consiste à ne pas agir d’office mais à laisser aux parties le soin de poursuivre par voie de citation directe. » Au final, a résumé Me Alex Ursulet, pour la défense des CRS, on constate que la puissance publique aura préféré que l’Etat réponde d’un déni de justice plutôt que d’envoyer un de ses officiers de police répondre de ses propos à caractère raciste prononcés contre des agents de l’autorité publique… Les trois CRS ont demandé 20 000 €. Une somme « injustifiée et exorbitante » selon l’avocat de l’agent judiciaire du Trésor. Le tribunal l’a pourtant condamné à verser à chacun des CRS 5 500 €.
FXG (agence de presse GHM)