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30 juin 2020 2 30 /06 /juin /2020 08:20
Photo empruntée à la Dépêche

Photo empruntée à la Dépêche

Le ministère des Outre-mer choisit un ancien militant du FN pour le représenter au SHOM

Le ministère de l’Outre-mer a nommé son nouveau représentant au conseil d’administration du Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM). L’arrêté de nomination de la ministre des Armées, en date du 5 juin dernier, stipule que Mathieu Danen y a été nommé en qualité de représentent titulaire du ministère des Outre-mer, en remplacement de Christiane Laurent-Monpetit. Mathieu Danen est un fonctionnaire, attaché territorial. Il est au cabinet de la direction générale des Outre-mer en tant que chargé de mission sécurité civile depuis quelques mois, après trois années passées à l’institut des hautes études Défense nationale comme chef du bureau des affaires internationales. Auparavant, il était employé au Conseil général de l’Aveyron où depuis 2008, il a exercé successivement dans les services de communication, de la culture et de la coopération internationale. Mathieu Danen a été le candidat tête de liste du Front National aux élections municipales de Rodez en 2014 où il s’était connaître en devenant le responsable de la Manif pour tous en Aveyron. En 2017, il est le candidat du Rassemblement National dans la première circonscription de ce département. Après son écrasante défaite au soir du second tour face à son concurrent, Stéphane Mazars, ex-membre du PRG (le parti de la ministre des Outre-mer) passé à En Marche, Mathieu Danen avait annoncé son retrait « pour un temps » de la vie politique locale, non sans avoir remercié ses électeurs « qui défendent encore notre histoire de France millénaire, des valeurs intemporelles, notre culture judéo-chrétienne »…

Avant 2008, Mathieu Danen était le responsable de la communication de la Ville de Toulouse lors du premier mandat du maire UMP de l’époque, Jean-Luc Moudenc.

FXG

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25 juin 2020 4 25 /06 /juin /2020 05:28
Témoin assisté

Me Ursulet repart libre de sa garde à vue

Maître Alex Ursulet est sorti libre mercredi 24 juin au soir du palais de justice de Paris avec le statut de témoin assisté. La veille, Me Ursulet, accompagné de son conseil Christian Charrière-Bournazel, s’était rendu à une convocation devant la 3e DPJ dans le cadre d’une plainte pour viol et harcèlement sexuel le visant depuis septembre dernier. Aussitôt placé en garde à vue, le ténor martiniquais a été auditionné toute la journée par le commissaire et un commandant de police. Dès 7 h 30 hier, après une nuit sur place, Alex Ursulet a été confronté durant près de quatre heures à son accusatrice. Cette ancienne et éphémère stagiaire du cabinet Ursulet, Constance Machicote, désormais avocate, était accompagnée de son conseil, Me Thibault Lafourcade. Sa cliente est elle aussi visée par deux plaintes déposées par Me Ursulet, l’une pour dénonciation calomnieuse, l’autre pour escroquerie au jugement. Il n’a pour autant pas été question, durant ces vingt-quatre heures de garde à vue, de ces plaintes même si elles sont aussi à l’instruction. Mercredi, vers 17 heures, Alex Ursulet, accompagné de Me Charrière et Me Burguburu, a été présenté à une juge d’instruction, le parquet ayant requis sa mise en examen. Après une heure de délibéré, la juge a placé Me Ursulet sous le statut de témoin assisté, ce qui veut dire qu'elle n'a trouvé ni indice grave ni indice concordant au terme de cette enquête de police pour le mettre en examen. Après neuf mois d’enquête, 24 heures de garde à vue et quatre heures de confrontation, le dossier du parquet fait pschitt ! C’est une baffe pour le conseil de l’ordre des avocats de Paris qui sur ces accusations n'avait pas hésité à le radier (sans effet pour cause d'appel) en décembre dernier. A la sortie du tribunal, l’avocat martiniquais, serein, a déclaré :  « Ca montre bien que le conseil de l’ordre aurait dû attendre les résultats de ces investigations judiciaires avant de se décider. » L’affaire, dans laquelle Me Ursulet n’est plus qu’un témoin assisté de ses avocats, se poursuit.

FXG

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22 juin 2020 1 22 /06 /juin /2020 05:35
Oublié dans un entrepôt frigorifique

Les mains perdues de Gabin Exilie

Oublié dans une chambre froide, il y a plus de vingt ans, Gabin Exilie vit depuis l’enfer au quotidien. Le quinquagénaire franciscain, père de six enfants, lance un appel au secours pour éviter de faire une bêtise.

« Le 10 mars 1998, ma vie s’est arrêtée et je survis depuis tout ce temps. » Le Franciscain Gabin Exilie, par ailleurs guitariste amateur, avait 30 ans quand l’entreprise Adecco l’a envoyé effectuer une mission chez Pani-Services à Garancières-en-Beauce en Région parisienne. Le travail était simple : emballer des viennoiseries dans des cartons. Simple, si ce n’était à l’intérieur d’une chambre froide à -32 °. La personne chargée de l’encadrer avait tout bonnement omis d’indiquer au nouveau venu pour son premier jour qu’il fallait sortir du frigo toutes les heures pendant vingt minutes. « J’avais froid, mais vu qu’on était en hiver, j’ai pensé que c’était normal. » Gabin n’a eu qu’une pause au bout de six heures, puis il a enchaîné deux nouvelles heures. Cela a suffi à briser sa vie. Quand son chef lui a demandé s’il pouvait faire deux heures de plus, Gabin s’est rendu compte qu’il n’avait plus de voix. Il est rentré chez lui à 23 h 30. A 4 heures, il s’est réveillé de douleur, les mains enflées. A l’hôpital, l’urgentiste lui a demandé s’il s’était perdu en montagne… Après un mois d’hospitalisation, il est ressorti avec la main gauche amputée d’une phalange à l’annulaire. Sa main droite a perdu deux phalanges et demie à l’index, deux au majeur, une à l’annulaire et une autre à l’auriculaire. Et en plus ses mains sont déformées. « En public, ce que je fuis de plus en plus, j’en suis venu à cacher comme je peux ma main droite. »

Un procès raté

Malgré l’obligation de sécurité de résultat à laquelle Adecco était tenue, l’entreprise n’a pas même pris de nouvelles de son intérimaire. Il y a eu un procès, uniquement pour désigner un expert, et le tribunal a indiqué que la demande est mal dirigée. Adecco a été régulièrement convoquée et ne s’est pas présentée. Il n’a jamais perçu aucune indemnisation complémentaire au titre de la réparation du préjudice causés par les souffrances psychiques, physiques, d’agrément, perte de chance, perte de gains professionnels futurs… « On m’a laissé croire que j’avais bénéficié de tous mes droits et, devant subvenir à mon quotidien et à celui de mes six enfants, j’ai tenté de tourner la page. J’ai essayé de miser sur ma réinsertion professionnelle. » Ce procès reste une énigme pour Gabin qui s’interroge. Où sont les demandes de réparations du préjudice ? Pourquoi son avocat n’a-t-il envoyé qu’une stagiaire aphone à l’audience ? Le tribunal des affaires sociales n’avait plus de trace de son dossier, détruit au bout de cinq ans. « Faire valoir la justice, c’est compliqué d’autant plus que je viens d’un milieu modeste où je ne suis pas familiarisé avec le système procédural. » Au bout de dix ans, le bilan était médiocre. Avec son handicap, il découvre le peu de bienveillance des employeurs à l’égard de son handicap. Mes mains étaient « peu compatibles avec le maintien dans l’emploi ». S’ensuit alors une nouvelle période avec des haut et de bas. « Je n’ai jamais eu un CDI de ma vie… » Gabin continue malgré tout à rester debout pour ses six enfants. « Aujourd’hui, j’ai 52 ans et le film tourne en boucle dans ma tête et, Dieu seul sait, si j’ai lutté pour dépasser cette profonde injustice subie par la négligence d’Adecco et de Pani Services. »

Adecco refuse la médiation

Gabin a écrit récemment au nouveau PDG d’Adecco : « Tentez d’imaginer les efforts que j’ai dû faire et que je fais pour assumer ma charge de famille et réaliser les gestes du quotidien, subir le regard des autres et être privé de distraction en société et de sa passion, la guitare. Je ne m’apitoie pas, Monsieur, mais avec ce handicap dans ce monde où seuls comptent le rendement et la productivité individuelle, il est évident, et je l’ai vécu à mes dépens, que je n’ai pas le même capital capacités et moyens que les autres. Et pourtant, combatif, j’ai essayé de m’en convaincre pour avancer. » La chargée « Insertion et Diversité » du groupe Adecco a refusé la médiation proposée par Gabin pour avoir enfin une reconnaissance du préjudice et trouver un arrangement à l’amiable. « Des missions hypothétiques, voilà la proposition d’Adecco», explique une amie qui essaie de l’aider à faire valoir enfin ses droits.  « J’en suis à un stade où ma vie n’a plus d’importance, lâche Gabin, très amer. Je voudrais que cette injustice soit réparée. Trouver un emploi adapté à mon handicap, c’est compliqué et ma retraite sera maigre ! Ma vie est à l’arrêt depuis des années ! » Gabin est suivi par un psychologue. « J’ai la rage et s’il ne se passe rien, j’ai envie de faire justice moi-même. » Il sait que cela le conduirait en prison. « Je n’aurais peut-être pas le choix parce que je ne peux pas accepter d’être ainsi traité. Si j’étais suicidaire, je serais déjà mort. »

Gabin a alerté des préfets, des ministres et récemment les sénateurs Antiste et Jasmin aux Antilles. Tout le monde compatit, mais personne n’a, jusqu’à aujourd’hui, pu lui venir en aide. Avec le soutien de personnes acquises à sa cause, il a demandé à la Collectivité Territoriale de la Martinique de le soutenir et lancé une cagnotte pour réactiver la justice.

FXG

Contact : exilie.gabin@gmail.com

Cagnote leetchi : https://www.leetchi.com/fr/c/5gAXkv0l

 

 

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19 juin 2020 5 19 /06 /juin /2020 05:44
L'ancienne ministre des Outre-mer est intervenue pour soutenir la motion de rejet

L'ancienne ministre des Outre-mer est intervenue pour soutenir la motion de rejet

La Guyane menacée de privation de libertés publiques jusqu’au 30 octobre

Le texte de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire permettra au Premier ministre, jusqu’au 30 octobre, de rétablir le confinement, d’interdire les rassemblements, la circulation ou le commerce en Guyane s’il estime que la crise sanitaire l’exige.

Le projet de loi sur l’organisation de la sortie de l’état d’urgence sanitaire dont l’examen a débuté ce mercredi 17 juin vise à créer d’ici au 30 octobre une période transitoire conduisant à terme à une sortie de l’état d’urgence sanitaire. Cet état d’urgence instauré par la loi du 23 mars doit prendre fin le 10 juillet, mais le gouvernement a préféré à une sortie sèche une période transitoire, à cheval entre le droit commun et l’état d’urgence. Cela veut dire que jusqu’au 30 octobre, selon la situation post-épidémique, le Premier ministre aura le pouvoir de remettre en cause certaines libertés fondamentales comme le droit de circuler des individus et des véhicules, de commercer ou de se rassembler. Cela pourrait concerner plusieurs endroits du territoire où la situation serait jugée « complexe », selon le rapporteur du projet de loi, Marie Guevenoux (LREM) qui a cité l’Occitanie, le Val d’Oise et, dans les Outre-mer, Mayotte et la Guyane. Dans ces territoires, le Premier ministre pourra appliquer les mesures qu’il pouvait prendre pendant la période d’état d’urgence sanitaire comme les quatorzaines ou le confinement. Une motion de rejet, déposée par le groupe socialiste, a été repoussée par la majorité présidentielle. Les débats qui ont suivi sur le texte en lui-même ont montré là encore tous les groupes politiques, y compris le groupe Écologie Démocratie Solidarité, dissident récent de LREM, s’opposer à LREM et au MODEM, soutiens du projet de loi. Lors des explications de vote de la motion de rejet, le député Remi Rebeyrotte (LREM) a indiqué : « La situation est sensible en Guyane, mais un dérapage est possible. » Serge Letchimy (PS Martinique) est intervenu lors de la discussion des amendements pour exiger les tests à l'arrivée et au départ. De même, Gabriel Serville (GDR) a pris la parole pour rappeler les conséquences dramatiques de la Covid19 dans le monde économique. Même s'il admet que la nécessité de restreindre les libertés peut être "frappée de bon sens", il a plaidé pour un plan  de lutte et de prévention contre la Covid19 en Guyane et à Mayotte pour aider ces territoires à ne pas sombrer davantage. Le débat devait s’achever mercredi soir par une adoption sans surprise, avant de se poursuivre au Sénat.

FXG

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17 juin 2020 3 17 /06 /juin /2020 04:28
André Yché, président de CDC-Habitat, plaide pour un "cluster aménagement et habitat"

André Yché, président de CDC-Habitat, plaide pour un "cluster aménagement et habitat"

Le secteur du BTP redoute faillites et licenciements en septembre

Les acteurs du BTP et du logement social Outre-mer ont été auditionnés lundi 15 juin par la délégation Outre-mer de l’Assemblée nationale pour évoquer la nécessaire relance du plan logement Outre-mer qui, après l’échec du plan de 2015, est à la peine alors que quelque 3 milliards d’euros sont d’ores et déjà programmés et fléchés par CDC Habitat et Action logement.

La crise sanitaire a mis à l’arrêt quelque 90 % des chantiers de construction dans nos territoires. La crise a aussi généré des surcoûts de 4 à 15 %, parfois 25 %, que les maîtres d’Ouvrage et les collectivités d’Outre-mer ont du mal à négocier avec les constructeurs. Ces derniers se plaignent aussi de n’avoir aucune visibilité sur les chantiers à venir. Il y a bien eu une réunion avec le ministère des Outre-mer, mais si les acteurs du BTP ont bien été invités, ils n’ont pas eu droit à la parole, comme l’a fait remarquer le président de la fédération du BTP de la Guadeloupe, José Gaddarkhan. « Si d’ici septembre, a signalé ce dernier, nous n’avons pas plus de visibilité, il y aura beaucoup de dépôts de bilan et de chômage. » Ajouté à cela, les bailleurs sociaux ont dû faire face à de nouveaux types d’impayés, notamment chez les locataires salariés. Mais, même sans la crise sanitaire, depuis 2009 le BTP est en difficulté : « Il faut revoir la taille des marchés publics, a préconisé Hervé Etilé de la FRBTP Martinique, pour que les entreprises de moins de 20 salariés puissent candidater, et réduire le taux de TVA sur le logement social. » Franck Ho Wen Sze, président de la FRBT de Guyane a partagé les mêmes constats, tout en déplorant que l’Opération d’intérêt nationale (OIN) pour la Guyane peine elle aussi à démarrer, à débloquer le foncier pour construire des logements. « Nous n’avons pas besoin d’un plan de relance, a-t-il déclaré, nous avons signé l’accord de Guyane en 2017. Il suffit de respecter cet accord, de sanctuariser ses financements et de commencer les chantiers annoncés. »

Des fonds pour le plan de relance

André Yché, président de CDC-Habitat, a rappelé que son groupe allait acheter 10 000 logements intermédiaires en Outre-mer dont 2000 en Guyane, 4500 en Martinique et autant en Guadeloupe. La programmation prévoit une première tranche de 700 millions d’euros et 4200 logements en juin, 350 millions et 2000 logements en octobre et autant à la fin de l’année.

De son côté Nicolas Bonnet d’Action Logement a rappelé que son organisme était impliqué dans le plan logement outre-mer signé en novembre dernier à hauteur de 1,5 milliards pour éradiquer l’habitat indigne et développer une offre locative de qualité dans les centre-bourgs. « Ces 1,5 milliards, a-t-il assuré, auront un effet levier de 3 milliards qui vont irriguer l’Outre-mer. » Pour autant, les collectivités ont parfois du mal à mobiliser les 10 % du montant des projets pour prétendre à la ligne budgétaire unique (220 millions d’euros de fonds d’Etat qui ne sont jamais correctement consommés), certains maîtres d’ouvrage ont besoin de soutien en ingénierie pour monter les dossiers. Par ailleurs, si le crédit d’impôt réhabilitation ne concerne que les quartiers classés en « politique de la ville » (QPV), quand bien même si on appliquerait les critères retenus pour l’Hexagone, c’est tous les Outre-mer qui devraient être classées en QPV ! A cela s’ajoutent les charges sociales puisque le BTP n’est pas dans le secteur d’exonération de charges renforcée. Il a donc été question, encore, de moratoire. Une solution, celle défendue par CDC-Habitat et Action Logement consisterait à mettre en œuvre un « cluster » aménagement et habitat. « Les moyens sont là, a réaffirmé André Yché, la question est l’état de l’outil de production et la capacité de l’Etat et des collectivités à suivre le rythme et, notamment, la gestion administrative des chantiers en amont. Ce cluster reste à construire. » Il a toutefois débuté en Guyane avec l’établissement public foncier de la Guyane et la SIMKO. « Il faut l’élargir aux services de l’Etat et des collectivités et avoir une programmation effective et suivie tous les six mois », a indiqué André Yché, mais il n’est ni ministre du logement, ni des ministre des Outre-mer.

FXG

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13 juin 2020 6 13 /06 /juin /2020 18:22
Etat d'urgence sanitaire et agricole outre-mer

Les agriculteurs d’Outre-mer demandent un POSEI pour tous

L’audition, jeudi 11 juin, des présidents de chambre d’agriculture d’outre-mer par la délégation outre-mer de l’Assemblée nationale a fait surgir une exigence, celle d’un POSEI pour tous. Le programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité est aux Outre-mer ce que la politique agricole commune est à l’Hexagone. Ce système d’aides européennes représente annuellement 127 millions d’euros pour la banane (qui profitent à 540 producteurs) et 74 millions pour la filière canne (qui profitent à 5000 planteurs). A cela s’ajoute une aide à la diversification de 40 millions d’euros, tout à fait insuffisante pour réaliser le souhait du président de la République de parvenir à l’autonomie alimentaire des territoires d’ici 2030. Dans les faits, 80 % des agriculteurs domiens ne reçoivent aucun soutien de l’Europe. Or, la crise sanitaire a révélé que ce sont ces agriculteurs, les moins aidés, les plus marginalisés, qui ont assuré l’approvisionnement alimentaire pendant le confinement en pratiquant la vente directe et en favorisant les circuits courts. D’où cette demande unanime des présidents de chambre d’agriculture d’un POSEI pour tous.

Le quasi-arrêt des rotations aériennes a mis en difficulté les productions d’exportation, comme le melon, qui n'ont pu être absorbées par la demande intérieure, mais également les productions locales qui n’ont pu importer, comme dans le cas de l’élevage, les aliments notamment pour les volailles.

Autre difficulté révélée : les chambres d’agriculture qui sont en charge d’accompagner les agriculteurs pour parvenir enfin à un nouveau modèle visant l’autonomie alimentaire, ont été exclues des mesures de chômage partiel. Ajoutés à cela, les problèmes de sécheresse en Martinique et Guadeloupe ou, à l’inverse, d’inondation en Guyane, ont contribué à une hausse des prix à la consommation.

La crise sanitaire a été utile pour qu’enfin tous s’accordent à reconnaître l’utilité d’un nouveau modèle de développement agricole, mais a aussi démontré si cela était encore nécessaire qu’il y a encore loin de la coupe aux lèvres.

FXG

Une revalorisation des petites retraites agricoles en débat à l’Assemblée nationale

Il y a deux ans, le groupe GDR qui comporte le plus de députés ultramarins avait échoué à faire voter la revalorisation des petites retraites agricoles. L’Assemblée nationale devrait pouvoir se rattraper dès la semaine prochaine. En effet, le groupe GDR a de nouveau déposé sa proposition de loi visant à porter ce minimum vieillesse à 80 % du SMIC et à étendre aux Outre-mer la retraite complémentaire agricole. Cette fois, la proposition de loi a été reprise par le groupe majoritaire LREM, ouvrant ainsi de meilleures perspectives de vie pour les retraités de l’agriculture domienne. Reste que le débat concernant la date d’entrée en vigueur de ce bénéfice reste ouvert. Pour le moment, il n’est question que de 2022. Mais le président de la délégation Outre-mer, Olivier Serva, a assuré qu’il soutiendrait la mise en place de cette mesure dès 2021. Le débat doit avoir lieu la semaine prochaine dans l’hémicycle.

 

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13 juin 2020 6 13 /06 /juin /2020 18:13
A propos des poursuites contre les sept d'Océanis en Martinique

L’avocat Alex Ursulet, défenseur dans le dossier des sept d’Océanis, réplique aux propos du procureur Renaud Gaudeul dans l'édition du 6 juin de France-Antilles Martinique/

 « Il n’y a pas un code de procédure pour les blancs et un autre pour les noirs »

L’audience du 3 juin concernant le procès des sept d’Oceanis a suscité beaucoup d’informations contradictoires. Le procureur de Fort-de-France a déclaré que la totalité des avocats des prévenus avaient été informés préalablement au communiqué de presse de l’annulation de cette audience. Pourquoi avoir affirmé le contraire ?

Je répondrais au procureur de la République : C’est faux et vous le savez. Il a mis Me Monotuka devant le fait accompli après avoir longuement discuté dans son bureau avec l’un des avocats des sept. II énonce une contre-vérité lorsqu’il déclare que les avocats lui ont tous dit : « Vous avez parfaitement raison ». Me Monotuka et moi-même avons été informés de cette décision par un communiqué de presse signé par le procureur et par le président du TGI le mercredi 27 mai. Et ce n’est que le lundi de pentecôte, jour férié, soit deux jours avant l’audience, à 20 heures, que nous avons reçu un mail du président du TGI avec une copie de l’ordonnance prise la veille, annulant cette audience. Nous sommes venus le voir ce même jour et nous avons contesté le fait que le procureur puisse s’associer avec le président du TGI pour rendre une décision sans débat contradictoire avec la défense et sans caractère public, hors de la chambre correctionnelle qui avait rendu la première décision de renvoi en janvier 2020. Peut-être que d’autres avocats lui ont dit qu’il avait raison, mais nous, nous lui avons dit fermement mais courtoisement : Vous avez tort. Tort parce qu’il n’est qu’une partie au procès pénal, au même titre que les prévenus et les parties civiles, parce qu’il ne peut décider d’un renvoi en catimini en dehors de la chambre correctionnelle. Nous lui avions indiqué au cours de cet entretien que nous lui déposerions avant le procès, des conclusions visant la nullité de la procédure. Il nous a remercié et nous a précisé que son parquet attendait nos conclusions afin d’examiner la pertinence de nos demandes. Nous l’avons trouvé inquiet et nous l’avons rassuré en lui indiquant que nos clients n’étaient pas des sauvageons voulant en découdre avec quiconque. Nous lui avons indiqué que nous voulions la confrontation entre l’accusateur qu’il était et la défense. Nous avions aussi fait citer des témoins et nous entendions respecter et faire respecter à l’intérieur de l’audience toutes les mesures de distanciation sociale.

Le procureur indique dans son interview du 6 juin que vous vous êtes accaparé la défense « au mépris des règles déontologiques » ? Qu’est-ce que cela veut dire ?

Le procureur n’aime pas la contradiction, ni le contradictoire et s’il était en face de moi, je lui dirais comme je vous le dis : « Qui êtes-vous donc pour nous donner des leçons de déontologie? » Ce rôle est réservé exclusivement au Bâtonnier et il nous raconte des histoires lorsqu’il affirme avoir fait part à tous les avocats du dossier de la décision d’annulation. En portant de telles propos, le procureur qui est un magistrat du parquet, a manqué à son devoir de réserve tel qu’il est prévu et qu’il lui est imposé par les dispositions de l’article 10 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature.

Cette obligation de réserve lui impose de la modération dans ses propos et lui interdit d’utiliser des termes outranciers. Or, durant la quasi-totalité de cette interview, M. le procureur, loin de rétablir quelconques vérités, n’a fait qu’afficher son mépris pour la défense et les prévenus dans cette affaire.

Le procureur dit avoir appris avec « surprise » que « deux avocats, dont un venu de Paris, tout juste entré dans ce dossier, contestaient cette décision d’annulation », alors que les autres avocats étaient tous en accord avec cette décision. C’est bien de vous et de Me Monotuka dont il s’agit ?

Je n’entre dans aucune polémique avec mes confrères qui ont été évincés par les prévenus en toute conscience et connaissance de cause. Mais Me Monotuka et moi-même ne sommes pour rien dans cette éviction. Le Bâtonnier de l’ordre des avocats de Fort-de-France a été saisi par le client de Me Edmond-Mariette et celui de Me Germany. C’est un problème qui les regarde et le Bâtonnier a toute compétence pour le régler. A l’origine de ce procès, je rappelle qu’il s’agit d’une centaine de jeunes qui se réunissent paisiblement et pacifiquement devant le parking d’un supermarché du groupe GBH pour protester contre le silence accablant des instance judiciaires vis-à-vis d’une plainte pour empoisonnement de la terre de Martinique à cause de tonnes de chlordécone qui ont empoisonné la terre et la mer de Martinique. Ils protestent contre le fait qu’après sept ans d’instruction ou de non-instruction à la Martinique, le dossier ait été dépaysé et que, depuis cinq ans, c’est le même silence, la même inertie, le même mépris pour les victimes de ce fléau. S’agissant de la phrase du procureur sur l’avocat venu de Paris je lui réponds : c’est indigne, et vous M. le procureur, d’où venez-vous ?

Le procureur a indiqué que s’il prenait la décision de dépayser ce procès, ce serait « uniquement s’il devait y avoir de nouveaux débordements ». Est-ce que ces propos, à votre sens, constituent une note de conduite implicitement délivrée aux prévenus et à leurs soutiens ?

S’agissant des menaces déguisées de dépaysement, le procureur doit savoir qu’il encourt le risque de voir sa procédure annulée devant n’importe quelle juridiction, que ce soit à Paris, Minneapolis ou Tombouctou car elle est viciée jusqu’à la moelle. Soit il le sait et c’est un bluff coupable car c’est prendre les prévenus et leurs avocats pour des enfants ignares ou bien, il ne le sait pas et c’est encore plus grave… Cette infantilisation est indigne… Où il veut, quand il veut, nous lui en ferons la démonstration. Et si c’est à la Martinique, avec la distanciation de cinq ananas, nous lui ferons la démonstration que cette citation devant le tribunal correctionnel pour comparution immédiate est nulle. Il n’y a pas un code de procédure pour les blancs et un autre pour les noirs. Il n’y a pas deux justices : une pour les puissants et une pour les petits. Il n’y a qu’un code et qu’une justice et c’est ce que nous exigeons. Le procureur de la République doit entendre le cri de cette jeunesse qui dit : assez de mépris, assez d’arrogance, assez de racisme.

Mais ce débat ne fait-il pas partie de la justice avec une accusation et une défense ?

Je m’étonne que le procureur se permette de choisir la ligne de défense des prévenus, de rendre hommage aux avocats qui ont été évincés par leurs clients et qu’il se permette de stigmatiser la défense des prévenus qu’il poursuit, injustement. Je m’étonne également qu’il se permette de menacer implicitement mes clients de dépaysement s’ils ne se tiennent pas sages comme des images. Tout cela a un relent d’autres temps. Ça ne se passerait pas comme cela à Versailles, Marseille ni même en Corse, mais cela se passe à la Martinique…

Propos recueillis par FXG

 

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11 juin 2020 4 11 /06 /juin /2020 07:46
L'affaire George Floyd et la France

Violences policières : la France peut-elle dédouaner sa police de racisme ?

L’affaire George Floyd pourrait-elle se passer en France ? Sur les plateaux télé, les éditorialistes n’ont pas lésiné pour dédouaner la France d’être un pays raciste du point de vue institutionnel. Le ministre de l’Intérieur lui-même dans son allocution au sujet de la question du racisme et de la mise en cause des forces de l’ordre, le 8 juin dernier, n’a-t-il pas déclaré : « J’aimerais que chacun se rappelle que la France, ce n’est pas les Etats-Unis, se rappelle que policiers et gendarmes (…) sont là, sans cesse, présents, face au terrorisme, face au crime, face aux trafics, face aux violences, face au racisme, aussi. » Christophe Castaner a même précisé : « Il n’y a pas d’institution raciste ou de violences ciblées. Il n’y a qu’une police républicaine au reflet de la société. » Il avait pourtant écouté les podcast d’Arte Radio dénonçant les propos ouvertement racistes échangés dans un groupe facebook de 2000 policiers… « La police française, ce n’est pas la police américaine », a martelé le ministre. Mais il a admis que personne ne doit risquer sa vie lors d’une interpellation. : « La méthode de la prise par le cou, dite de l’étranglement sera abandonnée et ne sera plus enseignée dans les écoles de police et de gendarmerie. » C’est celle-ci qui a abouti à la mort de George Floyd ou celle de Cédric Chouviat.

Le racisme comme justification de l’esclavage

Certes, la France n’a pas connu la ségrégation comme les Etats-Unis, mais elle a été colonialiste et esclavagiste. Ainsi que le dit le président de la Fondation Mémoire de l’esclavage, Jean-Marc Ayrault, « le racisme est une idéologie qui s’élabore sur le développement de la traite esclavagiste et qui en devient la justification. (…) En France, il n’y a pas longtemps qu’on réévalue la part de l’esclavage dans la formation du racisme anti-noir, bien que les sociétés antillaises, guyanaise, réunionnaise, chacune de façon particulière, aient été façonnées par le « préjugé de couleur » comme on disait. » Depuis l’assassinat de George Floyd, on évoque Adama Traoré, jeune Noir mort étranglé par des gendarmes à Beaumont sur Oise. Mais les autres, les nôtres ? Ici, dans ces colonnes, depuis des années, nous relatons des « bavures policières » à l’encontre d’Antillais noirs. Elles sont nombreuses, même si, par chance, on n’a guère compté de décès, à l’exception notoire de ce CRS guadeloupéen, Jean-Marc Niçoise, que son chef avait traité avec deux de ses collègues antillais de « banania » et qui a fini par se donner la mort à l’âge de 36 ans… Et oui, même la police est victime de racisme dans la police…  Le brigadier martiniquais Georges Sully, affecté à la sécurité des déplacements du président de la République, a subi un contrôle abusif et violent alors qu’il allait prendre son train pour aller travailler… Deux ans après les faits, le parquet n’avait toujours rien fait, l’obligeant à déposer une nouvelle plainte avec constitution de partie civile…

Etranglé au point d'avoir eu du mal à ingurgiter pendant trois jours

Plus récemment, c’est le jeune Martiniquais Mathieu Barre qui se faisait tabasser en sortie de boite de nuit à Paris : fracture du crâne. "C'est parce que je suis Noir qu'ils m'ont frappé et la question que je me pose : ces violences resteront-elles impunies ?", demandait alors la victime avant d’être entendue par l’IGPN. Son dossier judiciaire n’est pas encore bouclé… Nous avons aussi raconté la mésaventure de la martiniquaise Kathleen Gervinet, 25 ans, hôtesse à l'aéroport Roissy Charles de Gaulle, contrôlée par un équipage de police alors qu'elle se rendait à son travail un matin d’avril 2018. Elle aussi a une plainte en cours à l’IGPN. Etienne John, Marie-Galantais de 25 ans, serveur dans un restaurant du Marais, s’est retrouvé poursuivi pour outrage sous l'empire d'un état alcoolique alors qu’il a été violemment interpellé au moment où, revenant du travail, il rangeait un vélib. Il assure avoir été étranglé au point d'avoir eu du mal à ingurgiter pendant trois jours. "J'ai été gardé en cellule toute la journée... J'ai compris qu'ils me reprochaient un outrage parce que j'ai contesté..." Les policiers s’étaient trompés de personne, à l’instar du titre du livre du Martiniquais Gilles Roussi, « Tous les nègres se ressemblent »… Les artistes Kalash et Admiral T, eux aussi, ont eu à subir garde à vue et procès en raison de leur apparence ! Dix ans avant eux, c’est encore un Martiniquais qui a été victime de violences policières, c’était l’avocat du serial killer Guy Georges, Me Ursulet. Depuis, ce dernier s’est fait une spécialité de défendre les victimes de violences policières. Il est parvenu à faire condamner l’Etat deux fois. La première pour déni de justice dans l’affaire des CRS « Banania » et la seconde pour traitements inhumain ou dégradant par la Cour européenne des droits de l’Homme. Cette fois, c’était un Français d'origine maghrébine rendu infirme après un contrôle musclé dans une gare SNCF et débouté par la justice française. Onze ans après les faits, la France a été condamné à lui verser plus de 6 millions d’euros en réparation de son préjudice.

Le numéro RIO des policiers doit être visible

Depuis l’affaire Floyd et la manifestation de soutien aux proches d’Adama Traoré, Christophe Castaner a adressé aux directeurs généraux de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la sécurité intérieure et au préfet de police une instruction : « Aucun accroc à la déontologie ne peut être toléré. Aucun raciste ne peut porter dignement l’uniforme de policier ou de gendarme. » Désormais, une suspension sera « systématiquement envisagée pour chaque soupçon avéré d’actes ou de propos racistes », les procédures disciplinaires seront toujours « engagées en parallèle des procédures pénales ». Enfin, répondant aux critiques émises sur les contrôles au faciès, le ministre de l’Intérieur rappelle que « chaque policier et gendarme doit porter, visible, son RIO et je demande également que l’usage des caméras piéton soit renforcé lors des contrôles d’identité ». Le moment a été mal choisi par le député LR Eric Ciotti pour déposer une proposition de loi punissant de 15 000 euros d’amende toute personne filmant la police.

FXG

Les Noirs ont six fois plus de risques d’être contrôlés que les Blancs

A la station de métro Châtelet, la probabilité de contrôle des Noirs* est 11,5 fois plus grande que celle des Blancs ; au métro Gare du Nord, elle l’est de 6,7 fois ; sur la place de la Fontaine aux Innocents et au RER de la gare du Nord, elle l’est respectivement de 3,9 et 3,3 fois. Globalement, ils ont six fois plus de risques d’être contrôlés que les Blancs. Cette donnée établit clairement que les Noirs font l’objet d’un contrôle au faciès. Les Arabes sont également davantage contrôlés que les Blancs : dans l’ensemble, leur probabilité de contrôle est 7,8 fois plus forte que pour ces derniers.

*Sources : René Lévy, chercheur au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) du CNRS, co-auteur avec Fabien Lévy d’un rapport publié en 2009, Police et minorités visibles ; les contrôles d’identité à Paris

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11 juin 2020 4 11 /06 /juin /2020 07:39
Répartition des contingents de rhum des DOM

La révision des contingents de rhum à l'export rejetée au Conseil d'Etat

Les rhums de Guadeloupe, Damoiseau, Bologne, Longueteau, Reimonenq et Bielle (Père Labat-Domaine Poisson s'est retiré de la procédure) ont tenté de faire annuler par le Conseil d'Etat les arrêtés ministériels répartissant, entre les distilleries et entre les départements d'Outre-mer le contingent de rhum à l'exportation dans l'Hexagone. Ils demandaient en outre au juge administratif suprême d'enjoindre l'Etat d'organiser la répartition du contingent d'exportation "dans des conditions qui tiennent compte de l'état actuel de la production de rhum agricole dans les départements d'Outre-mer. Quand l'Europe a renouvelé le droit à la France d'appliquer un taux réduit d'accise pour les productions de rhum aux Antilles, Guyane et la Réunion dans la limite de 144 000 hectolitres d'alcool pur par an (HAP), le gouvernement a publié deux arrêtés de répartition après avoir consulté les instances professionnelles des rhumiers, le Comité interproffessionnel du rhum traditionnel des DOM (CIRT-DOM). L'avis du CIRT-DOM avait donné 8 voix pour, une abstention et 3 contre, correspondant aux voix des Guadeloupéens au CA du CIRT-DOM. Le Conseil d'Etat en conclut que que la consultation a été régulière. Et même si les contingents sont répartis "en prenant en compte en priorité les références commerciales de 1991 et 1994", et mettent ainsi en exergue la hausse de la production de rhum guadeloupéen de 50,7 % contre 22,3 % en Martinique, les juges estiment que "c'est sans erreur manifeste d'appréciation que les arrêtés ont fixé à 17 007, 36 HAP pour la Guadeloupe. La requête a donc été rejetée le 9 juin dernier. "C’est dommage, a réagi le patron des Rhums Damoiseau, on aurait du attaquer sous un autre angle, mais le but est atteint car l’administration a pris conscience qu’il fallait reformer les décrets et arrêtés qui nous régissent."

Depuis fin 2017, quand les rhumiers guadeloupéens ont commencé à critiquer cette répartition, des démarches ont été entreprises auprès de la Commission européenne pour assouplir la gestion du contingent, réduire l'écart entre la Martinique et la Guadeloupe et entre les rhums agricoles et traditionnels. "Les ministères de l'Agriculture, des Outre-mer et des Comptes publics, complète Hervé Damoiseau, ont demandé  au CIRT-DOM , de réfléchir à quatre lignes directrices précises pour mieux gérer et optimiser le contingent." Si une issue est trouvée à ce litige, elle sera politique avant d'être judiciaire.

FXG

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11 juin 2020 4 11 /06 /juin /2020 07:30
Presse fragile

Nos médias locaux vont mal

L’annonce par Annick Girardin, le 1er juin dernier, d’un plan de soutien aux médias locaux n'a pas échappé à la sagacité des membres du Club presse martinique. Mais ces derniers ont aussi entendu que ce plan qui consiste en la diminution des cotisations sociales, l’attribution d'aides directes et l’ouverture d’un crédit d'impôt communication pour les annonceurs est toujours en arbitrage à Matignon. Le Club presse Martinique a donc écrit au Premier ministre le 9 juin. "Votre arbitrage est déterminant afn de donner un nouveau soufe à nos médias, à la fois pourvoyeurs d’emplois et acteurs historiques de la diversité des opinions dans nos territoires."

Pendant les deux mois de confinement, ces médias locaux privés ont été présents aux côtés des professionnels de santé, des autorités politiques et administratives, pour relayer le plus largement possible des informations vérifées. "Ce travail incessant de vérifcation et de rigueur dans la transmission reste encore le paravent contre la circulation massive et tout autant nuisible des fausses informations sur la pandémie (...) a été produit dans des conditions d’extrêmes contraintes – la baisse des effectifs dans les rédactions, le travail à distance" et l'effondrement des rentrées publicitaires (une chute de 80 % pour RCI par exemple).

Ces mêmes raisons ont privé et continuent encore à priver les lecteurs de leurs hebdomadaires : Justice qui a fêté ses 100 ans le 8 mai dernier, Le Progressiste, Antilla. Même chose pour France Antilles, mort, résuscité et en attente de la remise en route de son imprimerie.

Dans son rôle de promotion des activités des médias et la défense de la pluralité de l’information, le Club Presse Martinique a ainsi voulu attirer l'attention du Premier ministre sur "les menaces de disparition de la presse et les médias privés dans notre île" en espérant très fort et très vite un arbitrage favorable.

FXG

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