Les CCI d'outre-mer veulent gérer le registre de commerce des sociétés

Il ne manquait que le président de la CCI de la Réunion, mais il avait une bonne excuse. Mardi soir à Paris, le bureau de l'ACCIOM, l'association des chambres de commerce et d'industrie d'Outre-mer, avait invité dans un bon restaurant voisin de l'Assemblée nationale une dizaine de parlementaires d'outre-mer (les sénateurs Desplan, Magras et les députés Jégo, Lurel, Carabin, Aboubacar, Gibbs, Berthelot, Polutélé, Sage...). Au programme de ce diner, le transfert de la gestion des registres de commerce de société des greffes des tribunaux de commerce au CCI. C'est le combat de l'ACCIOM depuis sa création en 2011. La loi fixe à une journée les modalités pour obtenir l'enregistrement d'une société. Dans les faits, outre-mer ce délai varie de trois mois à neuf mois... "Ca entraîne une perte de confiance de nos partenaires externes, explique Manuel Baudouin, président de la CCI Martinique (et futur président de l'ACCIOM à compter du 24 février, avec Colette Koury de la Guadeloupe en vice-présidente), c&ar on n'a pas de K bis à présenter..." Voilà pourquoi, les députés Létchimy et Lurel ont fait adopter un amendement au texte de la loi Macron pour régler cette question. "Les CCi sont familières du traitement des données d'entreprises et elles sont capables d'engager le travail en  amont du greffe", explique Jean-Paul Lepelletier de la CCI de Cayenne. "Nous sommes capables de fournir un service complet aux entreprises", reprend M. Baudouin. Les chambres de métiers jouent déjà ce rôle avec le registre des artisans. Dans l'Hexagone, ce sont les greffiers de France qui gèrent le RCS. Or, la loi contre la vie chère, dite loi Lurel de 2012 ouvrait déjà la faculté de confier la gestion du RCS aux CCI. Malheureusement, Christiane Taubira ne s'est pas saisie du dossier. Les retards accumulés ont été stigmatisés dans un référé de la Cour des comptes de mai 2013. C'est donc cet amendement que défendront cette semaine les parlementaires ultramarins. Et s'il n'a pas été adopté par la grande commission élargie, l'un de ses présidents thématiques, le socialiste Laurent Grandguillaume les soutient. Il faudra surveiller les discussions parlementaires cette semaine après l'article 16 et l'article 60.

FXG, à Paris

Le prochain chantier de l'ACCIOM sera la codification du droit applicable aux entreprises dans les Outre-mer à l'instar du code de la montagne. "Il s'agit, explique Manuel Baudouin, de réécrire ce code dans la durée pour donner de la visibilité, de la cohérence et de la durabilité." Deuxième projet de l'ACCIOM : la commande publique. SErge Létchim a déposé trois amendements à ce sujet pour favoriser la préférence locale, la préférence aux TPE et la création d'un haut conseil de la commande publique. Ca existe déjà à la Réunion et c'est cet exemple que l'ACCIOM veut généraliser. Enfin, l'ACCIOM s'intéresse au devenir du capital des sociétés aéroportuaires et aux zones franches urbaines et globales.

L'administration ne reconnaît pas les centres d'intérêts matériels et moraux

A la suite des rencontres entre l’Administration et les organisations syndicales de la police qui se sont déroulées la semaine dernière au sujet de l'épineuse question des mutations des fonctionnaires originaires des Outre-mer, le syndicat Alliance Police nationale a fait savoir via le CReFOM que le sous-directeur des ressources humaines de la police souhaite que cette circulaire passe en comité technique en mars 2015. "Un empressement dénué de sens et défavorable à la cause des ultramarins", a indiqué le CReFOM. Ce même dirigeant aurait encore déclaré à Alliance qu’il ne se sentait pas contraint par les déclarations politiques dans ce dossier (à savoir les déclarations du président de la République et le rapport Lebreton). Tout au plus, le sous-directeur des ressources humaines s'est dit favorable à une augmentation de 30 à 100 points de bonification à compter de la 2^e réitération des vœux. Un mieux, estime le CReFOM, mais le type même de cette bonification "permet toujours à l’ancienneté administrative de prévaloir sur l’ancienneté de la demande de mutation puisqu’elle serait accordée à tous".

Par ailleurs, le SDRH et le chef du bureau des gradés et gardiens de la paix ont expliqué que les centres d'intrêts matériels et moraux (CIMM) n’auraient pas de fondement juridique, que leur cadrage interministériel n’est pas parfait et que les critères définissant les CIMM sont flottants. Le CReFOM oppose à ce point de vue le fait que les CIMM sont pris en compte dans l’octroi des congés bonifiés au sein de la Police Nationale (circulaire FP de 2007). Un fondement juridique interministériel paraît dès lors nécessaire pour faire des CIMM un pivot des règles de mutation dans la fonction publique.

Patrick Karam prévient que le CReFOM poursuivra sans relâche son lobbying auprès du président de la République, du Premier ministre, du ministre de l'Intérieur, et des autorités administratives compétentes afin que la parole présidentielle soit respectée et que ce projet de circulaire soit modifié en conséquence.

FXG, à Paris

Olivier Desroses, arbitre international de judo

Olivier Desroses, 40 ans, a réussi, il y a quinze jours à Tunis, l'examen d'arbitre international de judo.

Retour sur un parcours qui a débuté au club Seiryoku Samouraï de Cayenne.

Martiniquais d'origine, Olivier Desroses est arrivé en Guyane à l'âge de 3 ans. Il est né à Orléans, où ses parents faisaient alors leurs études. La famille s'installe à Matoury à Cogneau-Larivot et le jeune Olivier fait sa primaire et son collège à Cayenne.

"J'ai découvert le judo à l'âge de 12 ans, après une première expérience à l'âge de 6 ans. En arrivant à l'externat Saint-Joseph, j'ai du arrêter de faire du foot parce que j'avais cours le mercredi, alors je me suis mis au judo avec Urbain Belliard au club Seiryoku Samouraï." Quatre ans après, alors qu'il n'est encore que ceinture marron, Serge Antourel, le conseiller technique régional, l'envoie en sport-études à Orléans. Il y prépare un bac scientifique tout en s'entraînant deux heures par jour au judo.

"Je n'avais pas de velléité de travailler dans le judo et d'ailleurs je suis devenu chef de projet en informatique pour l'entreprise d'animalerie et jardinerie Truffault à Lisses, près de Brétigny dans l'Essonne."

20 ans après  débuté dans l'arbitrage et trois ans après son diplôme de niveau européen, Olivier vient d'acquérir le statut d'arbitre international. Le 17 et 18 janvier derniers, à Tunis, Olivier a réussi l'examen. Ce diplôme couronne un parcours qui l'a vu porter haut les couleurs du judo guyanais. "Cet examen, c'était le 6e niveau, c'est-à-dire le niveau mondial." Ils étaient 24 à postuler. Parmi eux deux Européens (dont Olivier), deux Panaméricains, un asiatique et 19 Africains. Seuls deux ont échoué.

"Aujourd'hui, j'ai un diplôme d'arbitre mondial, mais la finalité, c'est de pouvoir aller arbitrer des événements majeurs comme les championats d'Europe, les championnats du monde et, pourquoi pas, les Jeux Olympiques. Tout dépendra de mes performances futures au niveau international. Car pour aller aux JO, il ne suffit pas d'être bon, mais d'appartenir aux meilleurs !"

Avec Rinner et Décosse

Olivier s'est déjà frotté à nos champions. "Quand Teddy Riner était encore cadet, j'ai arbitré son premier championnat de France qu'il avait d'ailleurs gagné. Sur l'ensemble des championnats nationaux où Teddy s'est aligné, il m'est arrivé, depuis dix douze ans que je suis au niveau national, d'arbitrer certain de ses combats." Il a aussi déjà arbitré des combats de Lucie Decosse. Mais maintenant qu'il est arbitre international, sa qualité de Français lui interdit d'arbitrer les rencontres où se mesurent nos champions.

Le week-end des 24 et 25 janvier, Olivier était à Cannes pour le tournoi de France cadet. Dans deux semaines, ce sera le championnat de France par équipe - deuxième division et, à la fin du mois de février, il sera en Pologne pour l'European Open masculin. Avec un tel calendrier et son activité professionnelle, Olivier ne sait pas encore quand il pourra venir saluer ses parents et amis au pays. "Lorsque je reviens en Guyane, c'est généralement pendant les grandes vacances, en famille (Olivier a trois enfants), et là, les clubs sont fermés !" En 2011, juste après le titre de championne du monde de Lucie Decosse, il avait pu consacrer un peu de son temps à l'animation d'un stage à la demande de la ligue de judo de la Guyane. "Aujourd'hui, je partage les connaissances que j'ai assez facilement et avec plaisir, mais essentiellement dans l'Hexagone avec les autres arbitres. Si je le pouvais et si j'étais sollicité, je ferai la même chose en Guyane."

FXG, à Paris

Un accusé violent et menteur

Depuis qu'a démarré jeudi dernier le procès d'Olivier Ferdinand, accusé du meurtre d'Audrey Verdol le 11 avril 2009, il n'y a pas un jour sans que la présidente de la cour d'assises de Bobigny ne demande à l'accusé : "Qu'avez-vous fait ce jour-là entre 14h59 et 15h44 à Montgé-en-Goële ?" Et chaque fois, ce sont les mêmes imprécisions qui reviennent, les mêmes tergiversations : "Je ne connais pas les heures..." Olivier Ferdinand a-t-il la mémoire qui flanche ou est-il un menteur ? Les experts psychiatriques et psychologiques se sont succédés à la barre hier. "Est-il un menteur pathologique ?", a demandé la présidente au psychiatre. "Cette notion n'existe pas, seuls les délires sont pathologiques..." Et c'est vrai qu'à la barre l'accusé ne cesse d'aligner les mensonges, quitte à revenir dessus si ça ne va pas. Le psychologue préfère parler de "conduite psychopathique avec une tendance à la mythomanie". Mais ce qu'il retient cet expert, c'est qu'Olivier Ferdinand avait avec Audrey Verdol une relation maternante. "Elle m'entretenait, reconnaît-il. Le passage à la barre de deux ex-petites amies d'Olivier Ferdinand ont révélé la violence dont il était capable envers les femmes. Inouï ! " Que s'est-il passé avec Audrey, tente encore la présidente. Vous vous êtes disputés ?" La réponse fuse, nette : "Jamais de la vie !" "Il justifie ses mensonges, poursuit le psychologue, pour ne pas devoir rendre compte..." Sa mère, Maryse Etenna, une Martiniquaise, son beau-père Franz Ferdinand, son petit frère Julien sont appelés à la barre. Ils n'ont plus de relations avec Olivier. Tout de go, sa famille le voit manipulateur, agressif, violent, voulant toujours avoir le dernier mot. Son petit frère indique même préférer le voir rester en prison, "à titre préventif".

La présidente Sudre pose encore la même question : "Que faisiez-vous entre 14h59 et 15h44 à Montgé-en-Goële ?" L'accusé reste imprécis et contradictoire, mais il se fait fort d'avoir toujours réponse à tout.

Ce matin, l'avocat général Jean-Cédric Gaux devrait requérir et soutenir la thèse de l'engueulade qui a mal viré et Me Lebriquir plaider l'acquittement faute de preuves matérielles. Le verdict est attendu ce soir.

FXG, à Bobigny

Lurel entre en campagne

Les voeux du président de Région, samedi soir à la maison de l'Amérique latine à Paris, ont eu quelques accents d'entrée en campagne électorale. Deux scrutins importants vont marquer l'année 2015 : les départementales en mars, dont on sait désormais qu'elles verront se mesurer les forces du PS et celles de GUSR, et les régionales en décembre, dont on sait que Victorin Lurel sera candidat à sa succession. Ces sujets électoraux, le président et député Lurel ne les a pas directement évoqués. Devant la ministre des Outre-mer, les sénateurs Arnell, Magras et Cornano et un public nombreux, Victorin Lurel est d'abord revenu sur les attentats des 7, 8 et 9 janvier derniers. "C'est la France toute entière qui a été attaquée (...) L'assassinat de Clarissa Jean-Philippe montre que les barbares ne font aucune distinction." La question de la laïcité, de la fraternité qui se pose à notre société l'a amené à évoquer "les fondements de la Nation française, les attributs de l'identité" pour mieux défendre "la reconnaissance du multiple" : "Si nous sommes tous égaux, commençons par reconnaître nos différence", a-t-il plaidé.

Le président Lurel a choisi de placer l'année 2015 sous le signe de la mémoire et de la réconciliation entre les peuples. Il a donc encore défendu le Mémorial ACTe que le chef de l'Etat doit venir inaugurer le 10 mai prochain. Face aux attaques dont ce chantier de quelque 80 millions fait l'objet, Lurel persiste : "Je fonce !" Et en profite pour rappeler tous les autres investissements lancés par sa collectivité (100 millions d'euros). Victorin Lurel est pugnace et le dit : "Mon ardeur, certains vont l'éprouver pendant la campagne. Je serai bien là !"

Et l'homme qui dit aimer "les querelles utiles" est venu dire son idée sur la réforme des institutions : "Il y aura tôt ou tard une collectivité unique. Pourquoi précipiter les choses ?" La prochaine loi d'organisation territoriale va recentrer tout le social sur le Département qui lui-même risque de disparaître vers 2020. Victorin Lurel a rappelé à ce sujet que la précipitation de la Martinique qui a voté pour la collectivité unique en 2010, avait ajouté aux conséquences de la grande grève de 2009, se traduisant par une baisse du PIB martiniquais de 6 % ! Empruntant à l'univers nautique l'image du skipper qui tient sa barre, Victorin Lurel n'a pu s'empêcher, à la fin de son discours, de lâcher ces mots qui vont impacter ses futurs comptes de campagne : "Vous pouvez voter massivement pour nous !"

FXG, à Paris

La Région a honoré huit personnalités représentant "les richesses culturelles, sportives, économiques et humaines" de la Guadeloupe. Premier d'entre eux, Jean-Marc Mormeck, star mondiale de la boxe, six fois champion du monde. Sa défaite, le 5 décembre dernier face à Mateusz Masternak, a signé la fin de sa carrière. Mais Mormeck pourrait bien renaître en politique...

Les autres personnalités honorées sont le Pr Patrick Plaisance, chef du service des urgences à l'hôpital parisien de Lariboisière, la comédienne Mariann Mathéus, l'ingénieur Dora Destouches qui a mis au service de la société Kadalys ses compétences en agroalimentaire, la créatrice culinaire Carole Bélénus, le président de l'association des jeunes  guadeloupéens (AJeG), Edwing Laupen, un spécialiste des micro-algues au sein de l'entreprise innovante Spingwave, Alvyn Sévérien, et le célèbre couturier Denis Devaed.

Le président Lurel a donné des nouvelles d'une autre victime du terrorisme, Loïc Liber. Le jeune militaire, victime il y a trois ans, d'un tir de Mohamed Merah, est toujours en rééducation à l'hôpital des Invalides. Victorin Lurel l'a rencontré avec sa mère, Emilienne, samedi après-midi. "Il parle, répond au téléphone, dirige son ordinateur avec ses yeux et comprend parfaitement ce qui se passe en  France et en outre-mer. Il regarde tous les matins le journal de France Ô..."

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Sourires génés entre Victorin Lurel et Hervé Damoiseau. Un seul commentaire du président de Région : "Pas de publicité !"

GPL a indiqué qu'un tiers des crédits européens attribués à la France pour la période 2014- 2020 seront pour les Outre-mer. La ministre a encore évoqué la cité des Outre-mer dont la première pierre pourrait être posée en 2015, pour passer "du rêve à la réalité".

Lurel remet son trophée (réalisé par Rudy Jean-Jacques) au créateur de mode Denis Devaed

Sophie Elizéon, déléguée interùinistérienne à l'égalité des chances des Français des Outre-mer remet son trophée au président de l'AJeG, Edwing Laupen.

Josette Borel-Lincertin et Victorin Lurel avec le lauréat Alvyn Sévérien, spécialiste des micro-algues.

Le sénateur Jacques Cornano remet son trophée à Carole Bélénus.

Jacob Desvarieux et Dora Destouches qui a permis le dépôt de deux brevets au profit de Kadalys, la ligne de produits cosmétiques à base de banane.

GPL et la lauréate Mariann Mathéus

Josette Borel-Lincertin remet ses récompenses au Pr Patrick Plaisance, chef du services des urgences à Lariboisière (Paris 10).

Victorin Lurel a tendu un hommage spécial à Jean-Marc Mormeck.

Ayden a assuré le rôle de maîtresse de cérémonie de la soirée.