Amédy Coulibaly et l'un des frères Kouachi dans le même box que Teddy Valcy

C'était en novembre 2013, au tribunal correctionnel de Paris, le Guadeloupéen Teddy Valcy était jugé avec une dizaine de prévenus pour un projet, d'évasion et projet d'un attentat. Parce que Teddy Valcy est un Guadeloupéen, France Antilles avait alors couvert ce procès. La justice reprochait à cette bande (dont la plupart s'étaient connu en banlieue parisienne et en prison) d'avoir voulu faire évader de la centrale de Clairvaux Smaïn Aït Ali Belkacem, l'artificier de l’attentat du REC en 1995. Dans le box, sous très haute surveillance policière, il y avait entre autres Fouad Bassim, un ami de Smaïn Aït Ali Belkacem, Djamel Beghal, Teddy Valcy, Cherif Kouachi, Amédy Coulibaly et quelques autres hommes. Le parquet reprochait entre autres à Amédy Coulibaly d'être allé voir Djamel Beghal, alors assigné à residence dans le Cantal (pour sa participation à l'élaboration d'un projet d'attentat contre l'ambassade des Etats-Unis à Paris) dans le but d'organiser l'évasion d'Ali Belkacem préalable à la préparation d'un attentat terroriste dont l'objectif n'avait pas été clairement défini à l'audience. Teddy Valcy avait été arrêté chez lui en 2010 en possession d'une kalachnikov, de fumigènes et de cordes, des objets destinés selon la prévention à ce projet d'évasion. Teddy Valcy avait été condamné à 9 ans de prison, mais le tribunal n'ayant pu prouver que son action eût été menée en lien avec une entreprise terroriste, n'avait pu le poursuivre de ce chef de prévention. Chérif Kouachi, "une poussière dans ce procès", d'après un des avocats de la défense, avait bénéficié d'un non lieu et si Amédy Coulibaly (arrêté lui aussi en 2010 et en possession d'une kalahnikov et de 300 cartouches) avait été condamné à cinq années de prison, sa période de détention provisoire lui permettait de sortir dès 2014.

Il reste comme une évidence cruelle que deux des trois protagonistes des tueries de Charlie Hebdo et de Montrouge et des deux prises d'otage qui se sont soldées hier par la mort de sept personnes, étaient encore sous main de justice en novembre 2013.

FXG, à Paris

Vers une annulation des élections municipales à Saint-Pierre

Il y avait foule au palais Royal, mercredi à 14 heures (heure de Paris),  pour écouter Nathalie Escaut, rapporteur public au Conseil d'Etat, faire lecture de ses recommandations aux magistrats de la haute juridiction administrative jugeant en dernier recours le déroulement des élections municipales du 23 mars dernier à Saint-Pierre. D'un côté, il y avait Raphaël Martine, le maire RDM (contesté) de Saint-Pierre, escorté par une dizaine de soutiens dont le conseiller municipal et vice-président de CAP Nord, Louis-Edouard Viraye, de l'autre, Me Thomas Dumont, avocat de Christian Rapha (DVD), Eliane Cesto et François-Jean Canevy (PPM), lors de la procédure devant le tribunal administratif de Fort-de-France, et deux colisitiers de M. Rapha, Carine Alexandre et Michel Almandin. Le rapporteur Mathieu Hérondard a d'abord rappelé les trois requêtes en appel présentées par Christian Rapha, Eliane Cesto et François-Jean Canevy contre le jugement du tribunal administratif de Fort-de-France qui avait conclu le 27 juin dernier à la validité du scrutin du 23 mars dernier à Saint-Pierre. Le tribunal administratif avait alors été saisi par les mêmes personnes mais également par le préfet qui avait déféré l'élection devant la juridiction administrative foyalaise, sans succès.

Cette fois, le rapporteur public a clairement évoqué une "atteinte à la sincérité du scrutin" et proposé l'annulation du jugement du tribunal administratif et celle de l'élection de la liste conduite par Raphaël Martine.

Avant d'en arriver à ces conclusions, Nathalie Escaut a rappelé dans quelles circonstances s'étaient déroulées les opérations de dépouillement dans le bureau de vote n°1 de Saint-Pierre. Ce dépouillement a abouti au résultat suivant : 198 voix pour Raphaël Martine, 127 pour Christian Rapha et 0 pour Eliane Cesto. Deux vidéos de 7 et 10 minutes montrant la fin des opérations de dépouillement ont été versées au dossier. Il en ressort que les bulletins au nom de la liste Martine n'étaient pas montrés au public ni aux autres scrutateurs, puis ils étaient mis face cachée sur la table. Il ressort encore que seuls les bulletins de la liste Rapha étaient montrés au public. Détail d'importance, les bulletins de la liste Rapha étaient imprimés en bleu et ceux des listes Cesto et Martine en noir, facilitant ainsi la confusion. Après le décompte, les bulletins ont été déchirés et mis à la corbeille. Le préfet et les deux têtes de liste ont soulevé ce lièvre devant le tribunal administratif, mais les juges foyalais n'ont pas suivi estimant qu'entre l'évacuation de la salle de la corbeille aux bulletins déchirés et sa restitution aux gendarmes, elle avait échappé un moment à tout contrôle. Par ailleurs, ils ont constaté que le procès verbal signé par le président du bureau de vote et sa secrétaire ne mentionnait pas de réclamation et qu'il y avait suffisamment de gens pour contrôler les scrutateurs. Or, il y a eu une contestation de la part d'un représentant de la liste Cesto et les gendarmes ont été appelés vers 19 h 45 ce 23 mars au bureau n°1.

Le rapporteur public a donc proposé une autre lecture, d'abord en constatant que la liste Cesto avait eu des voix dans tous les autres bureaux de vote de la commune et son score de 0 voix était une aberration statistique. Ensuite, les gendarmes qui ont récupéré les 330 bulletins déchirés correspondant aux 330 votes ont retrouvé 56 morceaux représentant 27 bulletins au nom de Cesto. L'addition de ces 27 bulletins aux 173 de la liste Martine donne quasiment le résultat proclamé pour la liste Martine. Autre élément ayant contribué à réorienté l'avis du rapporteur public : huit électeurs sont venus dire à la gendarmerie qu'ils avaient voté Cesto et quatre autres ont fourni des attestations dans ce sens. Le rapporteur conclut qu'il y a eu "absence de surveillance permanente des scrutateurs", que l'avance de la liste Martine dans ce bureau n'étant que de 15 voix, il y a bien eu "atteinte à la sincérité du scrutin". Nathalie Escaut a parlé d'irrégularité, mais aussi d'"absence de preuve de fraude mise en oeuvre par le candidat", ce qui explique qu'elle n'a pas demandé de peine d'inéligibilité pour M. Martine. Si le Conseil d'Etat valide l'avis du rapporteur public (d'ici une semaine à dix jours), les élections municipales devront donc être rejouées à Saint-Pierre.

FXG, à Paris

Raphaël Martine, maire RDM de Saint-Pierre

"Le rapporteur a souligné qu'il n'y avait pas eu de fraude mais des irrégularités. Moi, je conteste bien évidemment cette lecture dans la mesure où aucun élément nouveau ne vient infirmer la décision en première instance du tribunal administratif. Nous restons donc mobilisés et confiants quant à la décision que prendra le Conseil d'Etat incessamment sous peu. J'espère que la juridiction ira dans notre sens pour confirmer notre élection du 23 mars 2014 et faire en sorte qu'il n'y ait pas de doute sur la sincérité du scrutin. Si le conseil d'Etat devait délibérer autrement, nous restons mobilisés et j'en appelle à la population pierrotine pour que, de manière franche et démocratique, nous puissions démontrer notre bonne foi et, surtout, de manière définitive, que nous sommes les vainqueurs."

"C'est un immense soulagement de voir que la détermination avec laquelle nous avons dénoncé ce qui s'est passé autour du dépouillement porte ses fruits puisque Mme le rapporteur public a proposé de suivre intégralement notre argumentation. Oui, la rapporteur public considère que quelque soit le chemin tortueux de la corbeille, les opérations de dépouillement ne se sont pas déroulées conformément au droit électoral et donc la censure est inéluctable. Le fait que la rapporteur parle d'irrégularité et non de fraude est, paradoxalement, une bonne chose : il y a un doute parce que cette corbeille s'est retrouvée un moment hors contrôle. Si elle s'en était tenue de manière très ferme à la fraude, M. Martine aurait pu continuer comme il le fait depuis le départ à crier au complot alors que là, il n'y a aucun complot ! C'est le simple droit qui s'applique. M. Martine et son équipe n'ont pas fait le travail correctement pour surveiller les opérations électorales. Les électeurs et les colistiers tant de Mme Cesto que de M. Rapha n'ont pas pu surveiller correctement le résultat du dépouillement. Il n'y a pas de complot, juste une mauvaise application du droit électoral par le maire sortant."

"Il faudra refaire ces élections. Moi qui étais dans le bureau n°1, en tant que déléguée suppléante, je peux dire que nous n'avons pas été assez vigilants sur le dépouillement. Les bulletins devaient être présentés sur la table et ça n'a pas été fait. C'était de main à main entre les colistiers de M. Martine. C'était la première fois que je participais à un dépouillement, j'ai pêché par manque d'expérience. Si le Conseil d'Etat ordonne de nouvelles élections, je serais scrutatrice, j'exercerais toute ma vigilance et veillerais à ce que les bulletins soient présentés sur la table pour que tout le monde voit !"

"A Fort-de-France, il y a eu une lecture du droit et ici, il y a une autre lecture. C'est celle-ci la vérité ! Nous avons bon espoir que le jugement sera l'annulation des élections. Saint-Pierre gagnera et la liste d'ouverture qu'a montée Christian Rapha gagnera aussi." 

Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, est arrivé en Guadeloupe mardi pour une visite de deux jours avant deux jours en Martinique. L'attentat contre Charlie Hebdo lui a fait renoncé à la deuxième partie de son déplacement. Interview

"On doit refuser tout déclin de la production locale" 

Vous avez prévu une rencontre républicaine avec les milieux consulaires, agricoles et les services déconcentrés de l'Etat. Quel message aurez-vous à coeur de faire passer ?

La France, comme d'autres pays européens a traversé une crise, mais la métropole comme les Outre-mer ont des atouts. Il faut donc qu'on retrouve beaucoup plus de confiance en nous et la fierté de ce que nous faisons. Deuxième chose : les Outre-mer, ce sont à la fois des enjeux régionaux avec ce qui va se passer a Cuba demain, et en même temps, ce sont des équilibres sociaux et économiques  à trouver dans chacun des territoires et, à ce titre, les dimensions agricoles agroalimentaires et forestières sont des enjeux spécifiques. Je suis là pour marquer le fait que dans les Outre-mer, ces questions agricoles, agroalimentaires et forestières font partie des enjeux du développement de demain, économiquement soutenable et créateur d'emplois.

Où en est le débat entre le soutien massif à la banane et le nécessaire mais bien moindre soutien aux cultures de diversification ?

Nous devons nous appuyer sur deux stratégies. La première est de considérer que la banane, la canne et le rhum sont des productions qui sont historiquement structurantes. On ne peut pas faire comme si on allait s'en passer du jour au lendemain. Au contraire ! On doit s'appuyer sur ces productions pivot. Mais en même temps, il faut développer dans les années qui viennent des stratégies de localisation de la production et de la consommation, la dimension de la diversification, c'est-à-dire la capacité qu'on a à apporter une offre agricole et alimentaire locale pour les besoins locaux, fait partie d'une stratégie métropolitaine et d'une stratégie pour les Outre-mer. Sur la question du financement, il y a le POSEI, c'est-à-dire les aides européennes (129 millions pour la banane, 75 millions pour la canne et 45 millions pour la diversification), et les enveloppes spécifiques du ministère de l'Agriculture, celle du CIOM en particulier qui représente autour de 35 millions d'euros. On atteint donc 80 millions d'euros pour la diversification dans une stratégie qui vise à développer les productions locales pour répondre aux besoins locaux.

Est-il raisonnable de penser que l'agriculture antillaise puisse réellement et rapidement participer à alimenter le marché local ?

Je ne suis pas un doux naïf et je sais que nous ne poursuivons pas un objectif de 100 % ! Mais, on doit refuser tout déclin sur ces marchés locaux de la production locale. C'est cela la stratégie de la diversification. Ça peut prendre toutes les formes possibles dans les productions maraîchères, avicoles, bovines, porcines... On doit pouvoir stratégiquement développer ces productions pour renforcer les marchés locaux et penser aux marchés régionaux... Nous devons nous insérer dans des stratégies régionales. Les élus des collectivités territoriales ont là une vraie responsabilité pour avoir des relations économiques, politiques et diplomatiques. Ce qui va se passer avec le dégel des relations entre les Etats-Unis et Cuba, notre relation historique avec Haïti, font que les Antilles françaises ont une part à prendre dans le développement régional nouveau qui va peut-être émerger de cette nouvelle donne diplomatique. J'en ai parlé avec Laurent Fabius, ça fait vraiment partie des enjeux !

La loi d'avenir agricole que vous avez fait adopter cette année a consacré un chapitre à l'Outre-mer. Quels objectifs soutient cette loi en outre-mer ?

Il y avait trois enjeux dans le débat sur la loi d'avenir. Le premier était d'avoir une meilleure coordination stratégique du pilotage agricole avec la commission d'orientation stratégique de développement agricole. C'est-à-dire rassembler les décideurs pour fixer de vraies stratégies. La banane, la canne, l'énergie renouvelable de la bagasse et la diversification méritent une discussion stratégique qu'il n'y avait pas jusqu'alors. Le deuxième enjeu était la question foncière. L'enjeu en Martinique et en Guadeloupe est, comme en métropole, d'éviter que l'artificialisation des terres, souvent les meilleures, se fasse en remettant en cause la capacité d'installer des jeunes agriculteurs et surtout de maintenir un potentiel agricole pour ces espaces. Si nous voulons jouer la diversification, si on veut maintenir des activités pivot comme la canne et la banane, on se doit d’avoir des stratégies de préservation du foncier agricole. Le troisième point de cette loi, c'est la dimension agro-écologique. Comment combiner la durabilité de l'agriculture dans les Outre-mer avec les objectifs de la diversification et du maintien du niveau de la production ? Sur la banane, j'ai réussi, à la surprise de tous, à débloquer les 40 millions d'euros tenus par l'Europe et 18 millions ont été engagés dans le développement du plan banane durable que je soutiens totalement. La grande opportunité de demain, c'est de valoriser le fait que la banane des Antilles est aujourd'hui la banane qui reçoit le moins de pesticides ! Dans le débat sur l'agro-écologie, on essaie de substituer les produits phytosanitaires à des stratégies plus naturelles de lutte contre les parasites. Là, on se heurte à la dimension tropicale de ces cultures et à leur taille réduite. On est dans des usages « orphelins », tellement réduits, que personne ne s'y intéresse. Il faut donc développer la formation et la recherche et je m’y emploie sur les agricultures tropicales avec des stratégies alternatives ; le fonds des usages mineurs y contribuera.

Avec la fin des quotas sucriers en 2017, quel avenir se dessine pour les trois usines sucrières des Antilles, Le Galion, Saint-Louis et Gardel ?

C'est un grand débat stratégique à l’échelle de l'Europe qui a conduit à un accord sur la fin des quotas sucriers en 2017. Il était plutôt souhaité pour 2020 quand d'autres l'attendaient dès 2015 ! On doit mettre ce temps à profit pour fixer de vraies stratégies, pas simplement de production, mais des stratégies de filières qui visent à trouver les marchés qui vont avec. Compte tenu du niveau de la production de tous ces territoires - on n'est pas sur de grandes productions compétitives - nous devons jouer sur des stratégies de qualité. Ça vaut pour le sucre de la Réunion comme sur celui des Antilles. Il y a des potentialités, en particularité sur le sucre bio. Plus on avancera sur un positionnement haut de gamme, moins le handicap du niveau de quantité produite sera important.

L'avenir de nos sucreries passera donc par les sucres spéciaux et bio ?

Oui ! En partie. 

Il faudra cesser d'envoyer nos sucres à blanchir à Marseille pour être mélangés avec les sucres de betterave ?

Tant que ces marchés existent, il faut les garder, mais soyons bien conscients que si l'on veut, un jour, penser l'avenir, il faut qu'on soit capable de se positionner sur un marché mondial du sucre extrêmement compétitif avec des stratégies spécifiques.

La fiscalité des rhums des DOM a été renégociée pour les six prochaines avec l'Europe. Pourquoi la France doit-elle venir régulièrement défendre à Bruxelles un produit qui relève de son patrimoine et soutient l'activité agricole ?

Les accises sur les alcools procèdent d’une fiscalité européenne. A chaque fois qu'on prend une décision spécifique sur celles-ci, on doit donc en référer au niveau européen. Pour ce qui concerne les rhums des DOM, ce sont des dérogations à la règle commune du marché intérieur. C'est comme ça. On a mené une négociation avec George Pau-langevin qui a été en pointe sur ce sujet, cela a abouti à une nouvelle dérogation pour 2014-2020. On a obtenu six ans de plus, mais si on voulait sortir de cette négociation rituelle et régulière, il faudrait changer les règles de la fiscalité européenne...

Aujourd'hui, peut-on considérer le dossier chlordécone définitivement clos ?

Ce dossier pèse lourd environne mentalement et il a été un élément structurant du plan banane durable. Sans cette catastrophe environnementale, personne ne se serait posé  la question de l’évolution nécessaire des modèles de production. Au niveau agricole aujourd'hui, c'est derrière nous, même s'il y a les conséquences sur les sols et en mer à gérer . Maintenant, nous sommes sur un autre projet agricole, un autre projet pour la banane et la page du chlordécone est tournée. Encore faut-il ouvrir une nouvelle page ! C'est là que j'en reviens à l'agro-écologie, au phytosanitaires à usage orphelin et à toutes les stratégies qu'on va pouvoir mettre en œuvre sur l'industrie du biocontrôle, c'est-à-dire l'utilisation de mécanismes naturels pour lutter contre les parasites en substitution à la chimie. Dans ce domaine-là, la France doit être à l'initiative. Nous devons être innovants parce que nous aurons à vendre une partie de nos savoirs et de nos produits à l'étranger et, en particulier, dans toutes les zones tropicales. Les territoires des Antilles sont pour moi des lieux d'expérimentation de ces nouvelles stratégies qui passent par trois grandes innovations : les biostimulants, les phéromones et les prédateurs de parasites. Et après, en cas de besoin, les produits phyto-orphelins.

Pourquoi avez-vous décidé de soutenir le salon de la gastronomie d'outre-mer portée par Babette de Rozières en février prochain à Paris ?

Il y a déjà une présence des Outre-mer et des Antilles au salon international de l'agriculture. Elle est très importante et ces stands sont souvent prisés pour ce qu'ils représentent à la fois sur la culture alimentaire et sur la culture tout court. Les Antilles sont une partie intégrante de notre histoire. En même temps, avoir un salon spécifique sur la gastronomie des Outre-mer, comme le propose Babette de Rozières, me paraît être une initiative qui mérite un soutien parce que ça participe de la valorisation des Outre-mer. Ce salon sera un moment important et utile pour valoriser cette culture des Outre-mer qui a apporté beaucoup à la gastronomie française et qui porte en elle des spécificités et une richesse qu'il faut mettre en valeur.

Propos recueillis par FXG, à Paris

La Cour de cassation confirme la condamnation d'Orange à 63 millions d'euros d'amende

La Cour de cassation vient de confirmer définitivement, mardi après-midi, la décision de l'Autorité de la concurrence qui avait sanctionné en 2009 Orange Caraïbe et France Télécom à hauteur de 63 millions d'euros pour avoir freiné abusivement le développement de la concurrence en Guadeloupe, Martinique et Guyane. L'Autorité de la Concurrence avait été saisie par Bouygues Télécom Caraïbe puis par Outremer Télécom. Orange Caraïbes avait mis en place différentes pratiques qui ont eu pour objet ou pour effet d'handicaper l'entrée ou de rendre plus difficile le développement d'opérateurs concurrents par des accords d'exclusivité avec les distributeurs indépendants, des clauses d'exclusivité conclue avec l'unique réparateur agréé de terminaux dans les Caraïbes, la mise en place du programme de fidélisation « Changez de mobile » et des pratiques de différenciation tarifaire abusive entre les appels « on net » (vers son réseau) et les appels « off net » (vers un réseau concurrent).

FXG, à Paris

LADOM valide ses comptes 2013 avec un déficit de 5,8 millions d'euros

Le conseil d'administration de l'agence de mobilité outre-mer (LADOM) a validé ses comptes de l'année 2013 le 17 décembre dernier. Ils établissent un déficit de 5,8 millions d'euros. Comptablement, ce déficit est lié à  des provisions non effectuées et à des créances non recouvrées, selon le directeur général de LADOM. Ce dernier a d'ailleurs reçu mandat pour les recouvrer ! Ce résultat financier démontre qu'il y avait un grave problème de fonctionnement à LADOM. L'actuelle direction a donc réorganisé son service comptable, créé de nouvelles procédures sécurisées avec le concours du cabinet Ernst & Young, recruté un trésorier chargé de suivre exclusivement les rentrées de subventions et s'active à trouver son nouveau directeur financier. Rappelons que c'est l'ancien titulaire du poste, Franck Le Métayer, qui a avoué en juin dernier s'être rendu coupable de malversations. Le montant total de ces malversations est établi selon les comptes approuvés le 17 décembre dernier à 500 000 euros.

A ce sujet, si l'enquête judiciaire ouverte en juin suit son cours sous l'égide d'un juge d'instruction, l'Inspection général des affaires sociales a d'ores et déjà conclu et rendu son rapport au ministère des Outre-mer. Il appartient désormais à la ministre George Pau-Langevin de décider ou non de le rendre public.

FXG, à Paris