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3 avril 2020 5 03 /04 /avril /2020 07:23

Patrick Karam démissionne de sa vice-présidence de la Région Ile de France

L'ancien président du Collectifdom et du CReFOM, le Guadeloupéen Patrick Karam (apparenté LR), qui fut aussi délégué interministériel sous le mandat de Nicolas Sarkozy, a annoncé qu'il démissionnait de son mandat de vice-président de la Région Ile de France. "Cette décision, précise l'intéressé, fait suite au référé que j’ai engagé, avec mon avocat Me Bernard Benaiem, devant le tribunal administratif demandant que l’Agence régionale de santé d'Ile-de-France et l’APHP assument dans les plus brefs délais leurs missions premières dans la crise sanitaire que nous traversons aujourd’hui." L'audience est prévue ce vendredi 3 avril. Patrick Kram qui reste conseiller régional explique que c'est "Pour ne pas mettre en difficulté la présidente de région qui subit des pressions".

Le Guadeloupéen a décidé de porter cette action devant le tribunal administratif au lendemain de la décision du tribunal administratif de Basse-Terre après l'action intentée par l'UGTG contre l'ARS Guadeloupe et le CHU de Pointe-à-Pitre. Cette fois, la notion d'insularité ne peut être arguée. C'est encore ce même vendredi que le Conseil d'Etat examine l'appel interjeté par le CHU et l'ARS de la Guadeloupe.

FXG

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3 avril 2020 5 03 /04 /avril /2020 07:22
La banane antillaise alimente  toujours le marché intérieur française

Nos 600 producteurs de bananes continuent d'alimenter le marché français

Les bananes de Guadeloupe et de Martinique continuent d'être proposées à la vente aussi bien dans l'Hexagone que chez nous. Les Groupements  de planteurs de Guadeloupe et de Martinique indiquent avoir pris des dispositions depuis la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire. Ainsi, pour préserver la santé et la sécurité des producteurs et de leurs salariés, des mesures sanitaires ont été mises en place et du matériel de protection a été délivré.  Pour les accompagner, des guides des mesures spécifiques et des modes opératoires associés à mettre en oeuvre au sein des exploitations de bananes ont ainsi été élaborés au sein de chaque groupement, en collaboration avec les services de la DIECCTE, de

l’ARACT et de la Médecine du Travail. Ils ont été distribués à l’ensemble des producteurs adhérents. Ainsi, la mise en marché de "La Banane Française", de la "Banane Française Equitable" et de la "Banane Française Enfant" a été maintenue.

Par ailleurs, les emballages ont été réduits afin de fluidifier la production et l’acheminement des fruits dans les points de vente.

Au marché d'intérêt national de Rungis où l'UGPBan a son siège, ainsi que dans les mûrisseries Murissol et Fruidor et sur le site de conditionnement et du contrôle qualité à Dunkerque, la présence des salariés a été réduites par le recours au télétravail (15 %) et au chômage partiel (6 %). Les salariés présents sur site disposent de matériel de protection et sont soumis à des distances de sécurité et de protection entre les postes de travail, notamment à l’entrepôt de Dunkerque.

Les expéditions de bananes ont représenté à compter du 17 mars approximativement 7700 tonnes.  "C’est en repli au regard des prévisions de production et de la tendance haussière que les producteurs attendaient pour cette même période, indique un représentant de l'UGPBan. Pour la Martinique et la Guadeloupe cela correspond à  un repli de l’ordre de 15%."

FXG

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3 avril 2020 5 03 /04 /avril /2020 05:49
Pas de gratuité des loyers pour les étudiants qui ont du rester dans l'Hexagone

Les ultramarins restés dans leurs cités universitaires paieront leur loyer en avril

"À l’ensemble des étudiants d’outre-mer: ma collègue @VidalFrederique vient d’annoncer que les étudiants qui résident dans des logements universitaires ne paieront pas de loyer en avril. Tout est mis en oeuvre par le @gouvernementFr pour vous soutenir pendant cette crise sanitaire." Ce tweet d'Annick Girardin daté du 19 mars et repris par le Huffington post, devait être la bonne nouvelle pour les étudiants ultramarins logés en cité universitaire dans l'Hexagone. Pourtant, ce ne sera pas le cas pour tous et spécifiquement pour les étudiants originaires des Outre-mer qui n'ont pas quitté leur résidence pour rejoindre leur famille.

La question des étudiants ultramarins logés en résidence universitaire dans l'Hexagone a surgi avec le tweet d'un étudiant originaire d'Outre-mer affolé par une communication du CROUS de Poitiers incitant ses résidents à quitter leur chambre universitaire et rejoindre leurs familles. Dans ce tweet, cet étudiant s'alarmait de devoir quitter sa chambre et de se retrouver à la rue. Aussitôt une pétition recueillait quelque 500 signatures. Face à l'émoi suscité, Frédérique Vidal, la ministre de l'enseignement supérieur, annonçait dans un communiqué que "les résidences universitaires gérées par les Centres régionaux des œuvres universitaires demeurent ouvertes pour les accueillir" et que "aucun loyer ne sera mis à (la) charge (des étudiants) pour le mois d’avril". Annick Girardin tweetait aussitôt la bonne nouvelle : "A la demande du @gouvernementfr, les résidences universitaires gérées par les Centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS) resteront ouverts pour vous accueillir. Rentrer sur son territoire, c'est risquer de propager le virus. Soyons tous acteurs dans cette lutte !" Dans la foulée et prenant de vitesse sa collègue Frédérique Vidal, elle annonçait que les étudiants ne paieraient pas de loyer pour leur chambre en avril. C'est vrai pour ceux qui ont pu rentrer dans leurs familles, pas pour ceux qui n'ont pu le faire et qui occupent à l'heure actuelle leur logement en résidence universitaire, c'est ce qu'a précisé à France-Antilles le cabinet de la ministre de l'Enseignement supérieur : " Les étudiants qui ont dû quitter rapidement leurs logements gérés par les CROUS fin mars du fait de l’épidémie, n’ont pas eu à respecter le préavis contractuel d'un mois auquel ils sont astreints en temps habituel et aucun loyer ne sera mis à leur charge pour le mois d'avril." Quant au tweet victorieux de la ministre des Outre-mer, il a été retiré.

FXG, confiné

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2 avril 2020 4 02 /04 /avril /2020 13:52
L'ARS et le CHU de Guadeloupe font appel

L'ARS et le CHU en appel devant le Conseil d'Etat

 

Le Conseil d’Etat examinera ce vendredi 3 avril l’appel du CHU de la Guadeloupe et du ministère chargé de la Santé. les deux organismes demandent l'annulation de l’ordonnance du tribunal administratif de Guadeloupe qui a enjoint au CHU et à l’ARS de passer commande de doses d’hydroxychloroquine et d’azythromycine, ainsi que de tests de dépistage en nombre suffisant pour couvrir les besoins présents et à venir de la population de Guadeloupe dans le cadre défini par le décret du 25 mars 2020.

 

FXG

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1 avril 2020 3 01 /04 /avril /2020 17:13
De nouvelles frontières martinimes en Guyane

Nouvelles délimitations maritimes en Guyane

Un décret du 30 mars 2020 paru au Journal officiel du 1er avril définit les limites extérieures du plateau continental au large du territoire de la Guyane (voir carte). Ces limites sont fixées sur la base des recommandations rendues par la Commission des limites du plateau continental le 2 septembre 2009, sur la demande présentée par la France le 22 mai 2007, dans le cadre du programme national Extension raisonnée du plateau continental (EXTRAPLAC). Le décret tire, en outre, les conséquences de l'entrée en vigueur de l'accord de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname. L'extrémité orientale de cette nouvelle limite pourrait être modifiée en fonction de la recommandation qui sera rendue par la Commission des limites du plateau continental sur la demande du Brésil concernant la région du nord et conformément à l'accord de délimitation maritime signé avec cet Etat.

Le décret du 25 septembre 2015 qui définissait jusqu'alors les limites extérieures du plateau continental au large du territoire de la Guyane est abrogé.

FXG, en confinement

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1 avril 2020 3 01 /04 /avril /2020 17:10
Feu vert pour les médecins cubains aux Antilles et en Guyane

Le décret permettant l'exercice dans les DFA de leur profession  aux médecins étrangers est paru

Le décret du 31 mars 2020 paru au Journal officiel du 1er avril précise l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables

L'objet  de ce texte est de permettre, particulièrement aux médecins cubains, d'exercer à titre dérogatoire leur profession en Guyane, Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les commissions territoriales d'autorisation d'exercice sont chargées d'émettre un avis sur ces demandes d'autorisation. Ce décret  prévoit, pour la durée de l'état d'urgence sanitaire, une procédure simplifiée d'autorisation d'exercice à titre provisoire, délivrée par les directeurs généraux des agences régionales de santé. Les directeurs généraux des agences régionales de santé peuvent ainsi proposer au ministre de la Santé une liste de structures d'accueil et, pour chacune, un nombre de postes à pourvoir. Le ministre déterminera ensuite par arrêté, par territoire, structure d'accueil, profession et, le cas échéant, spécialité, le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice.

FXG

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30 mars 2020 1 30 /03 /mars /2020 10:31
L'ARS et le CHU de Guadeloupe enjoints de passer commande de médicaments ou de tests de dépistage

L'UGTG oblige l'ARS et le CHU à commander des masques, des tests et de la chloroquine

Saisi en référé par le syndicat UGTG le 25 mars dernier, le juge administratif de Basse-Terre en Guadeloupe a rendu sa décision le 27 en faisant suite aux principales demandes du syndicat.

Ainsi l’ARS et le CHU devront commander sans tarder un nombre suffisant de tests de dépistage (l'ordonnance mentionne le chiffre de 200 000). L'ARS et le CHU devront en outre « passer commande des doses nécessaires au traitement par l’hydroxychloroquine et l’Azitrhromycine ».

Par ce jugement, le juge administratif précise les devoirs de l'ARS : « S’il appartient au ministre de la Santé de prendre les mesures d’exception exigées par la situation sanitaire du pays (...) il entre dans les compétences de l’ARS de procéder à la commande de médicaments ou de tests de dépistage ».

Pour motiver sa décision (signalons que cette saisine de l'UGTG n'a pas réellement été prise au sérieux par nombre d'observateurs locaux), le juge des référés indique un « nombre de lits de réanimation particulièrement limité en Guadeloupe », la difficulté d'organiser « des évacuations sanitaires de masse », « le manque de fiabilité des données relatives au nombre de personnes contaminées » et « la pénurie avérée de matériels » (masques et tests de dépistage). Tout cela étant constitutif « d’atteintes graves et manifestement illégales au respect de la vie ».
FXG, confiné

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28 mars 2020 6 28 /03 /mars /2020 11:04
Le décret de liquidation des congés bonifiés pour les "originaires des DOM" est prêt

Le nouveau projet de réforme des congés bonifiés est prêt

Le gouvernement devait publier dès janvier 2020 son projet de décret de réforme des congés bonifiés, tel qu'il a été présenté au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) de décembre 2019. Il a été différé, sans doute en prévision des élections municipales et se retrouve aujourd'hui en stand by eu égard à la crise du coronavirus.

Selon ce qui a été présenté au CCFP, les nouveaux congés bonifiés n'excéderaient pas 1 mois avec deux jours de délais de route, tous les deux ans (contre deux mois tous les trois ans antérieurement). La bonification de 30 jours disparaît, ce ne sont dont plus des congés bonifiés. En revanche, les fonctionnaires métropolitains travaillant dans les départements d'Outre-mer conserveront la possibilité de prendre de deux mois de congés tous les 3 ans, quasi comme aux beaux temps de l'empire colonial.

L'ouverture de ces nouveaux congés spécifiques — et non plus bonifiés, serait ouverte aux originaires des communautés d'Outre Mer et aux familles recomposées. Ce nouveau système maintient la prise en charge des billets d'avion et l'indemnité de vie chère (40% en Martinique).

Les actuels bénéficiaires des congés bonifiés auront le choix d'opter pour l'ancien ou le nouveau système. Les nouveaux fonctionnaires n’auront droit qu’au nouveau système, sans la bonification de 30 jours. Ceux obtenant ces congés spéciaux en bénéficieraient pendant 10 ans sans avoir à reconstituer un dossier pendant cette période.

Ce projet de décret fait dire à certains syndicalistes, notamment de la branche CGT-DGFIP créée en mars 2020, qu'il ne s'agit pas d'une réforme des congés bonifiés, mais d'une "liquidation".

FXG

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28 mars 2020 6 28 /03 /mars /2020 09:41
Jérôme Viguier, directeur de l'ARS Martinique le 26 mars, a révélé des statistiques inquiètantes

Jérôme Viguier, directeur de l'ARS Martinique le 26 mars, a révélé des statistiques inquiètantes

La moitié de la population martiniquaise risque d'être contaminée

"190 000 personnes sont susceptibles de contracter le Covid19 selon une modélisation." C'est ce qu'a déclaré Jérôme Viguier, le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation de la Martinique le 26 mars. C'est donc la moitié de la population martiniquaise qui, à terme (Jérôme Viguier n'as pas fixé d'échéance), sera contaminée. Sur ces 190 000 malades potentiels, 5% iraient en service de réanimation, soit 9500 personnes, et 3% trouveraient la mort, soit 5700 personnes.

Après avoir donné cette statistique théorique, Jérôme Viguier a indiqué que la Martinique ne dispose que de 85 lits de réanimation. Ainsi le CHU dispose de 76 respirateurs et 30 ont été commandés au ministère de la Santé (dont 4 mobiles). Le directeur de l'ARS a par ailleurs reconnu la "pénurie de masques" et la "priorisation" de leur affectation aux personnels de santé. Il a indiqué avoir mobilisé tout le stock de masques disponibles, à savoir le "stock cyclone". Quant à en obtenir d'autres, il a indiqué que le gouvernement en a commandé 250 millions à la Chine qui seraient ensuite affectés aux hôpitaux.

Au 26 mars, la Martinique connaissait 66 cas confirmés (31 femmes et 35 hommes) d'une moyenne d'âge de 58 ans, dont dix hospitalisés en réanimation. Pour l'heure, la Martinique n'a connu qu'un seul décès lié au Covid19. Sans que ne soient éventuellement comptabilisés les décès à domicile ou en EPAHD.

FXG, en confinement

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25 mars 2020 3 25 /03 /mars /2020 08:36
COVID 19 : Plainte contre le préfet et l'ARS en Martinique

Covid 19 en Martinique : plainte contre le préfet et l'ARS

L’Association Pour la Sauvegarde du Patrimoine Martiniquais (ASSAUPAMAR) vient de déposer une plante contre l'administration en Martinique. L'association lui reproche "la commission des délits de non-assistance à personne en danger, de mise en danger de la vie d’autrui, d’atteinte involontaire à la vie et à l’intégrité."

Pour étayer le plainte de l'ASSAUPAMAR, les avocats (voir par ailleurs) s'appuient pour commencer par une interview du 16 mars 2020 parue dans le Journal Le Monde, dans laquelle Agnès Buzyn, ancien ministre de la santé déclare : "Le 20 décembre, un blog anglophone détaillait des pneumopathies étranges. J'ai alerté le directeur général de la santé. Le 11 janvier, j'ai envoyé un message au président sur la situation. Le 30 janvier, j'ai averti Edouard Philippe que les élections ne pourraient sans doute pas se tenir." Elle déclare encore : "Quand j'ai quitté le ministère, je pleurais parce que je savais que la vague du tsunami était devant nous. Je suis partie en sachant que les élections n'auraient pas lieu." ;

Les avocats de l'ASSAUPMAR rappellent ensuite que le premier tour des élections municipales s'est déroulé le dimanche 15 mars 2020 en dépit de nombreuses protestations. En effet, l’exécutif avait lancé le mot d’ordre contradictoire : « Restez chez vous mais allez voter. » 

Madame Buzyn encore ministre de la Santé s'était rendue en Martinique et en Guadeloupe quelque temps auparavant et avait constaté l’état de délabrement des structures hospitalières dans les deux îles.

Ils rappellent encore que le Directeur général de la santé a déclaré, au sujet de la mise en quarantaine du pays : « la France n’est pas une île. » Par ailleurs, dans toutes les ARS de France hexagonale des mesures d’anticipation ont été prises et notamment en termes de fourniture de masque, de gants et de gel hydro alcoolique pour les personnels soignants, mais en revanche, le département de la Guadeloupe et la collectivité de Martinique étant des îles, et accessoirement éloignées de 7000 Km de la Direction Nationale de la Santé, aucune disposition de fourniture de ces matériels n’a été prise et encore moins de dépistage systématique.

Le 24 février Olivier Véran, le nouveau ministre de la Santé déclarait : « Nous avons un stock important de ces matériels et pour l’instant la question ne se pose pas. » Dès le 30 janvier, l’OMS déclare l’état d’urgence sanitaire internationale mais à cette date l’Europe n’est pas encore touchée.

Durant le mois de février, le territoire de la Martinique, conscient du péril, a tenté désespérément d’interpeler les pouvoirs publics sur la réalité du risque d’épidémie encourue par la Martinique et la Guadeloupe. "Ces interpellations ont été consacrées par des actions judiciaires et citoyennes traitées avec mépris et désinvolture par les autorités."

Stanislas Cazelles, le nouveau préfet de Martinique a pris ses fonctions le 24 février en plein carnaval. "Il ne pouvait ignorer l’inquiétude manifestée par le territoire" puisqu’il était depuis 2017 et jusqu’à la veille de sa nomination conseiller du président de la République pour l’Outre-mer. Dès sa prise de fonction il ne pouvait ignorer les alertes données par Madame Agnès Buzyn, alors encore ministre de la Santé au président de la République et au Premier Ministre.

L'ASSAUPAMAR estime que "des dispositions auraient dues être prises pour anticiper la crise sanitaire qui allait frapper le territoire de la Martinique et du département de la Guadeloupe, compte tenu du signalement effectué par Madame Buzyn." L'association juge que "cette négligence coupable a provoqué un retard de plusieurs semaines permettant à des touristes étrangers de débarquer sans aucune précaution sanitaire tant par voies aériennes que maritimes (croisiéristes et compagnies aériennes) provoquant un décalage dans la perception par ces populations du danger imminent de contamination." Ce "décalage" s’est prolongé dans le passage à retardement de la phase 1 à la phase 2 (dix jours de retard avec la France), puis de la phase 3... "Ce retard à l’allumage (a été) encadré par l’ARS de la Martinique et par le Préfet" et a "placé les populations dans une situation de vulnérabilité inopportune s’agissant du principe de continuité territoriale".

Atteinte au principe constitutionnel d’égalité des citoyens français

Ces négligences porteraient ainsi "gravement atteinte au principe constitutionnel d’égalité des citoyens français devant la loi d’autant plus que les mesures de répression prises dans le cadre du confinement ont été appliquées en même temps qu’en France." Les avocats observent encore que le 10 mars 2020, le préfet de Corse, Frank Robine, ancien préfet de Martinique, a refusé l'escale du bateau de croisière "Aidasol", transportant plus de 2 000 personnes par crainte du coronavirus, alors qu’il n’a rien fait durant son exercice en Martinique pour bloquer les bateaux de croisière. En Martinique et en Guadeloupe, dès le début du mois de mars des cas de contamination sont apparues et pour la plupart, émanant des croisiéristes... Le premier décès survenu en Martinique le 15 mars. La veille, un énième bateau de croisière avait accosté en Martinique avec à son bord des personnes contaminées au covid-19 qui n’ont pas été toutes placées en quarantaine...

Le parquet instruira-t-il cette plainte ou faudra-t-il à l'ASSAUPAMAR saisir le doyen des juges d'instruction et consigner une somme d'argent ? Une deuxième plainte devrait concerner très prochainement les autorités de la Guadeloupe.

FXG

10 avocats

Le collectif d'avocats composé de Georges-Emmanuel Germany, Dominique Monotuka, Alain Manvil, Dorval Lodeon du barreau de Martinique, du bâtonnier Christian Charrière-Bournazel, d'Alex Ursulet et de Frédérick Petipermon du barreau de Paris, et du Bâtonnier Roland Ezelin, de Daniel Démocrite, Evita Chevry et Patrice Tacita du barreau de Guadeloupe

 

 

 

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