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20 juillet 2016 3 20 /07 /juillet /2016 01:37

La loi égalité réelle outre-mer déçoit déjà la FEDOM mais pas le CESE (qui n'a été consulté pour un tiers de la loi)

Le Conseil économique social et environnemental (CESE) a adopté à une très large majorité le 12 juillet après-midi l'avis que lui a demandé le Premier ministre sur le titre 1 (et pas les titres 2 et 3) et l'étude d'impact de l'avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle outre-mer. Ce projet de loi devrait être le dernier grand chantier législatif du quinquennat pour l'outre-mer. Voulu par le CReFOM, revendiqué par le PS, promis par le chef de l'Etat, nourri par la Fedom et le rapport Lurel, porté par deux ministres, George Pau-Langevin et Ericka Bareigts, ce projet de loi vise à faire faire établir par chaque territoire son plan de convergence pour atteindre selon une série d'indicateurs l'égalité réelle et non formelle avec l'Hexagone. Las, dès l'avant-projet, la Fédération des entreprises d'Outre-mer le trouve "décevant par la faiblesse de son contenu, plus fait de déclarations solennelles que de vraies mesures pourtant indispensables". La fédé des patrons ultramarins regrette la faiblesse des aspects économiques de la loi quand il faudrait qu'elle prenne la relève de la loi de développement économique pour l'outre-mer (LODEOM) prolongée jusqu'en 2018... Il semble que les mesures contenues dans les titres 2 et 3 ("mesures pour l'égalité sociale" et "opportunités économiques et initiative entrepreneuriale") soient encore en navette interministérielle avant arbitrage. D'où ce tiers d'avis du CESE, pourtant très favorable...

Une appellation nouvelle des contrats de plan

Pour être efficace, estime le CESE, il faut d'abord un diagnostic partagé des 11 collectvités d'outre-mer, puis que chacune construise son projet de société, envisage sa communauté de destin et dresse son plan stratégique de développemement. A partir de là, c'est la contractualisation, c'est-à-dire la négociation entre les collectivités et l'Etat pour les plans de convergence, puis l'évaluation de la convergence... Le CESE préconise de retenir les dix indicateurs de richesse élaborés par France stratégie et dont le CESE s'est servi pour établir son rapport sur l'état de la France.

"Ces contrats de convergence ne sont qu'une appellation nouvelle des contrats de plan Etat/Région", moque la Fedom. Christian Vernaudon le rapporteur du CESE, rappelait que depuis 1946, il avait existé des politiques publiques pour réduire les écarts de développement entre l'Outre-mer et l'Hexagone. Il a aussi rappelé que les contrats de plan Etat/Région ont été mis en place par Michel Rocard alors ministre de la Planification. Il s'agissait, disait-il en 1982, de "décoloniser la province". La loi égalité réelle outre-mer aura-t-elle pour ambition de décoloniser les outre-mer ? "Ce projet de loi, critique la Fedom, n’affiche de la part de l’Etat ni engagement, ni vraie ambition..." Donc ni décolonisation, ni budget ! En attendant de savoir ce que nois parlementaires feront de ce texte....

FXG, à Paris

 

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15 juillet 2016 5 15 /07 /juillet /2016 08:00
Les artistes de la chapelle du Verbe incarné le 6 juillet

Les artistes de la chapelle du Verbe incarné le 6 juillet

15 compagnies, 18 spectacles ultramarins à Avignon

"Les compagnies des Outre-Mer maintiennent une présence affirmée d'année en année dans le Off d'Avignon." Cette fois, ce n'est plus en tant que président du festival de théâtre Off (son mandat s'est achevé l'an passé), mais dans celui de président de l'Agence de promotion et de diffusion des cultures d'Outre-mer que Greg Germain salue une "belle opportunité pour découvrir la singularité de leurs créations et la richesse de leurs imaginaires nourris par le brassage des cultures". L'agence dirigée par le Réunionnais Daniel Carcel a activement participé par son rôle d'animateur de réseaux à cette forte présence ultramarine dans ce qui est avant tout le grand marché du théâtre en France.

Si Greg Germain, en tant que directeur et programmateur du théâtre des outre-mer en Avignon (TOMA) a été le pionnier pour accueillir les créations venues d'Outre-mer, ils sont désormais une dizaine, ces théâtres éphémères de la cité des papes, à s'intéresser aux créations issues des trois océans.

Guadeloupe

Pour la Guadeloupe, on ne compte pas moins de trois propositions. Greg Germain revient sur scène dans "Voyage dans une mémoire" jusqu'au 30 juillet à 13h15 (relâche les 13, 20 et 27 juillet). L'acteur se promène dans les textes de Glissant, Vigny, Césaire, Hugo, Chamoiseau, Rostand, Racine, Walcott et d’autres... Ils ont marqué sa vie depuis son enfance, peuplé son imaginaire et probablement déterminé sa vocation d’acteur. "Ils n’ont pas de frontières et sillonnent ce spectacle au gré de la musique des mots..."

Au même endroit, Lion Noir, une chorégraphie de Yves Milôme de la compagnie Real Squadest a été invitée quatre jours (15 au 19 juillet à 12h00). Côté café-théâtre, "Domino" de Laurence Joseph et Laurent Tanguy (Compagnie 2L PROD) sera donné jusqu'au 30 juillet à 17h15 au Théâtre B0 Avignon. Cascades de fous rire garanties !

Réunion/Mayotte

Pour la Réunion, on ne compte pas moins de cinq propositions avec les marionnettes de la compagnie Acta à l'Albatros Théâtre, "Juliette et Roméo, petite tragédie portative", d’après Shakespeare, de Christine Roget, jusqu'au au 30 juillet à 16h30, celles de la compagnie ThéâtrEnfance, à la Maison du Théâtre pour enfants, "Love me s’il te plaît", de Catherine Saget jusqu'au 27 juillet à 15h15 — relâche les 17 et 24 juillet, le blues maloya de Christine Salem et Seb Martel, au collège Joseph Vernet, le 18 juillet à 11h00 et 18h00 dans le cadre du festival "Là, c’est de la musique"), ou le conte musical de Serge Grondin (Compagnie Karanbolaz, "En Attendant Dodo", jusqu'au 30 juillet à 18h25 — relâche les 13, 20 et 27 juillet­ — à la chapelle du Verbe incarné.

Il y a même deux spectacles mahorais à l'affiche de la TOMA : "Kaaro", une chorégraphie de Maud Marquet et Jeff Ridjali (jusqu'au 26 juillet à 12h00) et "Les dits du bout de l’île", une pièce de Nassuf Djailani de la compagnie Ariart-Théâtre, jusqu'au 30 juillet à 19h45 (relâche les 13, 20 et 27 juillet).

Martinique

Pour la Martinique, on ne compte pas moins de six propositions dont quatre pour la seule Scène nationale, Tropique Atrium. Ainsi l'Espace Roseau (8, rue Pétramale) donne "Le Bel Indifférent" de Jean Cocteau jusqu'au 30 juillet les jours pairs en alternance avec "L’Orchidée violée" de Bernard Lagier, à 14h10 (relâche les lundis). On retrouve Tropiques Atrium à l'Espace Roseau Teinturiers (45, rue des Teinturiers), "4 Heures du matin", d’après le roman d’E. J. Gaines par la troupe du Tropiques Atrium, jusqu' au 30 juillet à 16h30 (relâche les lundis). Au Théâtre du Balcon (38, rue Guillaume Puy), pleins feux sur "Suzanne Césaire, Fontaine solaire" (photo), une adaptation de Daniel Maximin d’après les écrits de dissidence de Suzanne Césaire publiés dans la revue Tropiques de 1941 à 1945, jusqu'au 27 juillet à 12h10 (relâche les lundis). L'Albatros Théâtre (29, rue des Teinturiers) accueille Sourya Adèle dans une mise en scène d'Alex Descas désormais fameuse, Mary Prince (le récit autobiographique d’une esclave antillaise - Compagnie Man Lala - Ile-de-France/Martinique), jusqu'au 30 juillet à 12h30. La Chapelle du Verbe incarné a invité pour quelques jours (8 au 12 juillet) la chorégraphie de Marie Agnès Dru, "Balansé" (Adcompagnie Guyane/Martinique).

Guyane

Au Théâtre du Centre, à partir du 19 juillet (tous les soirs à 22h15), la compagnie Sur les Rives et le théâtre de Macouria présentent "Dis à ma fille que je pars en voyage", une pièce de Denise Chalem. De nos jours, dans une prison pour femmes dans la Guyane française, les comédiennes Graziella Florimond et Anne-Laure Allègre interprètent deux codétenues : Caroline a de l’éducation et de l’instruction ; Dominique a les manières rudes d’une mère de famille dont l’existence a toujours été pénible... Sylvie Guelle signe la mise en scène. Ajoutée à cela une pièce de Nouvelle-Calédonie, "Wanamat Show" de Maïté Siwéné, jusqu'au 30 juillet, à 16h45 (relâche les mercredis)

"Rendez vous avec les imaginaires des grands larges", invite Greg Germain.... Y a plus qu'à sauter dans un avion !

FXG

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13 juillet 2016 3 13 /07 /juillet /2016 07:03

Loïc Korval définitivement hors Jeux de Rio

Le Conseil d'Etat a refusé hier d'annuler l'interdiction prononcée par l'agence française de lutte contre le dopage (AFLD) à l'encontre du judoka guadeloupéen Loïc Korval de participer à des compétitions sportives, donc aux JO de Rio ! En 2013 et 2014, Loïc Korval avait posé des lapins à des contrôleurs de l'AFLD. Tout en reconnaissant sa bonne foi, l'AFLD le suspendait. Le 16 avril dernier, le Conseil d'Etat a réduit la durée de sa sanction de deux années à une. Le 2& avril, l'AFLD prenait une nouvelle décision pour constater que Loïc Korval avait déjà purgé 5 mois et 17 jours et que le reliquat de sa peine était de six mois et 13 jours.

Aussitôt Loïc Korval demandait au Conseil d'Etat de valider le décompte de la Fédération française de judo qui faisait mention de dix-huit jours restant à purger par l’athlète. Refus du Conseil d'Etat. Loïc tirait alors sa révérence avec ce post sur facebook : « Merci à tous pour votre énorme soutien (...) Le rêve olympique s'arrête donc pour moi aujourd'hui. Je voulais vous l'apprendre moi-même. »

Le 27 juin, Loïc a tenté une ultime démarche en déférant la décision du 21 avril 2016 de l'AFLD devant le juge administratif suprême. Ce dernier a considéré que la délibération contestée n'avait pas pour objet une nouvelle sanction, mais la simple computation des périodes de suspension effective de Loïc Korval pour permettre l'exécution de la décision du Conseil d'Etat, soit six mois et 13 jours, ce qui met définitivement Loïc hors Jeux de Rio.

FXG, à Paris

 

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9 juillet 2016 6 09 /07 /juillet /2016 06:40
Mormeck à Lille

Jean-Marc Mormeck avec les ultramarins de Lille

La rencontre du délégué interminstériel Jean-Marc Mormeck avec les acteurs ultramarins de la région lilloise, lundi, s'est déroulée en perésence de sa prédécessuse, Sophie Elizéon, préfète déléguée à l'égalité des chances de cette région. Environ 70 à 80 personnes avaient répondu à l'invitation du délégué. Cette réunion a été l'occasion d'un échange direct entre les associations et les pouvoirs publics (DIECFOM, préfecture, LADOM, AFPA, mais également mairie de Lille) pour trouver des solutions cocnrètes aux problèmes rencontrés. Tout particulièrement, LADOM a ainsi pu échanger avec un grand nombre d'acteurs associatifs sur les lesquels elle pourra s'appuyer pour accompagner les jeunes qu'elle gère sur Lille.

Naturellement, la visite au club de boxe a été un grand moment pour tous les jeunes présents à l'occasion de la rencontre, en compagnie du Ministre Kanner mardi matin, avec des associations impliquées dans la prévention spécialisée. Les échanges ont été centrés sur "le mal-être identitaire" : "Chacun doit comprendre son passé, son histoire pour se sentir pleinement acteur de la République", a rappelé Jean-Marc Mormeck qui a assisté à la projection de très courts métrages réalisés à partir des mots des gamins.

Hier le délégué interministériel à l'égalité des chances des Français d'Outre-mer a salué l'adoption du projet de loi égalité citoyenneté qui dans son article 41 renforce le caractère discriminatoire du refus de caution locative ou d’accès à des services bancaires en raison d’une domiciliation bancaire outre-mer.

FXG à Paris

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8 juillet 2016 5 08 /07 /juillet /2016 16:13

615 000 € d'amende pour la société Henkel et ses importateurs outre-mer

La société Henkel et plusieurs des importateurs de ses produits à la Réunion, aux Antilles, en Guyane et dans le territoire de Wallis et Futuna, ont été sanctionnés par l'Autorité de la concurrence, le 6 juillet, pour avoir mis en œuvre des contrats d'importation exclusifs entre mars 2013 et février 2016, en infraction à la loi de régulation économique outre-mer, dite loi « Lurel ».

Le secteur concerné est celui de la distribution des produits de grande consommation en outre-mer, tels que les produits d'alimentation frais ou non, les boissons, les produits d'hygiène corporelle et d'entretien domestique et les produits cosmétiques commercialisés sous marque de fabricant (Mont Saint-Michel, Syoss, Schwarzkopf, Palette, Vademecum, Denivit, Teraxyl, Diadermine, Le Chat, SuperCroix, Xtra, Mir, Minidou, Bref, Decapfour, Terra, Loctite, Patex, Rubson Loctite, Rubson).

Interpellée une première fois par l'Autorité de la concurrence, avec les sociétés Pernod-Ricard, Danone, Johnson & Johnson et Bolton Solitaire, Henkel et ses grossistes avaient prolongé leurs contrats d'importation exclusifs au-delà de la date limite du 22 mars 2013, tandis que les autres sociétés organisaient un appel à candidatures pour sélectionner des importateurs non exclusifs en outre-mer.

Pernod-Ricard, Danone, Johnson & Johnson et Bolton Solitaire évitaient ainsi les sanctions pécuniaires. Henkel devra payer 250 000 €, les importateurs des produits Henkel à la Réunion, 210 000 €, ceux des Antilles et de la Guyane, 140 000 € et ceux de Wallis et Futuna, 15 000 €.

FXG, à Paris

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8 juillet 2016 5 08 /07 /juillet /2016 06:43
Egalité citoyenneté

La loi égalité citoyenneté adoptée par l'Assemblée nationale

Les députés ont adopté mercredi après-midi en première lecture par 305 voix contre 157 le projet de loi égalité citoyenneté que défendaient les ministres Kanner (Ville, Jeunesse et Sport), Causse (Logement) et Bareigts (Egalité réelle). Ce texte vise à "généraliser l’engagement au service de l’intérêt général et a ccompagner l’émancipation des jeunes. à renforcer la mixité sociale et l’égalité d’accès au logement, et à agir pour renforcer l’égalité réelle". Dans son titre 3 — défendu par la secrétaire d'Etat réunionnaise —, plusieurs mesures viennent renforcer la lutte contre les discriminations en faisant du racisme, du sexisme et de l'antisémitisme des circonstances aggravantes pour une sanction pénale, en pénalisant l'apologie ou la négation des crimes contre l'humanité, qu'ils soient génocide ou esclavage. Le titre 3 favorise aussi la représentation de la diversité sans stéréotype dans les programmes télé et donne un pouvoir d'injonction au Conseil supérieur de l'audiovisuel. De même, il prévoit qu'une part des 25 % de quota de musique française diffusée par les radios soit réservée aux langues régionales. Une mesure qui vise particulièrement les territoires créolophones. Un amendement du député de Guyane Babriel Serville (GDR) a été adopté ; il prévoit la remise au parlement d'un rapport gouvernemental sur l'opportunité et les modalités de création d'un observatoire régional du suicide en Guyane.

"Vide-grenier législatif"

Si les socialistes et les radicaux ont voté sans barguigner le texte, le groupe GDR s'est montré circonspect même s'il a salué quelques mesures dont la pénalisation de la loi Taubira. Les LR ont voté contre et l'UDI s'est abstenue. Les premiers ont bien reconnu l'intérêt du renforcement du service civique et de la réserve citoyenne, mais ils considèrent le titre 3 "incohérent", qui évoque en vrac "le logement, la vente au déballage, la liberté denseignement, la maîtrise de la langue française tout au long de la vie alors que la réforme des collèges tire un trait sur la grammaire et l'orthographe, et des mesures qui ne reflètent pas le vivre ensemble que certains ont choisi". Même critique de l'UDI qui évoque un "vide-grenier législatif".

Ericka Bareigts qui faisait à l'occasion de ce débat son baptême du feu au banc des ministres, n'a pas eu peur des grandes phrases quand elle ouvert le débat sur le titre 3 la semaine dernière en affirmant que cette loi répondait au "percutant pamphlet déclamé par Abd Al Malik, un mois après les attentats de janvier 2015 : « République, ô ma République, mais pourquoi donc ne m’as-tu pas dit que tu m’aimais ? » C'est désormais au tour des sénateurs de répondre à ce pressant appel. Et puis viendra l'avis du Conseil constitutionnel...

FXG, à Paris

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8 juillet 2016 5 08 /07 /juillet /2016 06:16
Le projet de loi égalité réelle outre-mer porté par GPL et Ericka Bareigts, s'inspire du rapport Lurel

Le projet de loi égalité réelle outre-mer porté par GPL et Ericka Bareigts, s'inspire du rapport Lurel

L'égalité réelle outre-mer en pré-débat à l'Assemblée nationale

Interpellé hier lors des questions au gouvernement sur la réalité concrète de la situation économique et sociale en outre-mer par le député martiniquais Bruno-Nestor Azérot, la secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, Ercka Bareigts a dévoilé les trois grands axes du projet de loi Egalité réelle outre-mer qui sera examiné au dernier conseil des ministres avant les vacances, le 3 août. Titre 1 : les plans de convergences. Titre 2 : mesures pour l'égalité sociale. Et titre 3 : opportunités économiques et initiative entrepreneuriale.

Le gouvernement a d'ores et déjà transmis le pré-projet au Conseil d’Etat, aux collectivités d’outre-mer et au Conseil économique, social et environnemental. Ce dernier rendra son avis le 12 juillet. L'Assemblée nationale devrait commencer à débattre dessus à la rentrée de septembre.

FXG, à Paris

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7 juillet 2016 4 07 /07 /juillet /2016 07:39
Dans la mouvance de la Perfecta

La phenomenal generation sur le pont

Goldy Craigs, alias Daryl Mansfield, et son groupe "La phenomenal génération" occupent la scène martiniquaise depuis le 1er juillet,  tous les samedis des grandes vacances au domaine de Rivière-Blanche à Saint-Joseph, en attendant de mettre en place une tournée en Guadeloupe, Guyane et Paris.

Autour de ce jeune homme de 24 ans, des pointures comme Kali, Jean-Luc Guanel, Patrick Pennont et Pipo Gertrude. "Nous nous situons dans la mouvance de la Perfecta, c'est la souche", indique Goldy. "Lanvi chanté", l'un des morceaux de l'album éponyme qu'ils ont enregistré à Saint-Esprit avec son père, le pianiste et producteur El Mamey (Jim Mansfield), a séduit Pipo Gertrude qui a accepté de la chanter. "Je ne le connaissais pas personnellement, continue Goldy, mais ce titre écrit avec mon père lui a plu..." Le "dodo, l'enfant do" que l’on entend en début de complainte est une voix enregistrée alors que Goldy Craigs n’avait que 4 ans. Goldy fait partie de cette relève tant espérée d'un style particulier de musique martiniquaise, la Kadans. Mais la Phénoménal Génération c’est d'abord l’histoire d’un passionné de musique, El Mamey qui a voulu créer un son qui rappelle ce style et qu'il a mis au goût du jour avec des harmonies actuelles.

L’album est disponible dans les boutiques Librairie Antillaise de Guadeloupe et Martinique.

FXG, à Paris

https://www.facebook.com/events/260134484347691

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7 juillet 2016 4 07 /07 /juillet /2016 06:26
Le directeur de Bouillante Géothermie, le directeur de SAGEOS, le président du BRGM, Ségolène Royal, Doron Blachar, directeur financier d'Ormat, et la directrice des investissement de la CDC, le 5 juillet 2016 à Paris

Le directeur de Bouillante Géothermie, le directeur de SAGEOS, le président du BRGM, Ségolène Royal, Doron Blachar, directeur financier d'Ormat, et la directrice des investissement de la CDC, le 5 juillet 2016 à Paris

Bouillante Géothermie sera aux mains de l'Américain Ormat à la fin de l'année

La société Bouillante Géothermie passe en majorité à l'opérateur américain Ormat. Un protocole a été signé hier à Paris au ministère de l'environnement sous le patronage de Ségolène Royale. Ormat va acquérir 60 % de la centrale, tandis que la Caisse des dépôt en acquiert 20 % et que le BRGM en conserve 20 via sa filiale Sageos. Coût de l'opération 22 millions. Ormat devrait rapidement injecter 10 millions d'euros pour augmenter les capacités de la centrale. Il s'agit de multiplier son actuel rendement par 3 à 45 MgW d'ici 2021. Le groupe Ormat a été patient avant d'obtenir un pareil arrangement auquel ne tenait absolument pas le BRGM. Après deux offres de reprise ratées, la réalité financière a rattrapé l'opérateur public. Si le BRGM a investi en 2014 4 millions d'euros à Bouillante, le site nécessiterait idéalement un investissement de 100 millions d'euros... EDF a levé les derniers obstacles à la transaction en garantissant un tarif d'achat du mégawatt/heure.

Le directeur général actuel Didier Gauthier (photo) et son équipe de direction devraient passer la main à l'équipe d'ORMAT d'ici la fin de l'année. "Nous n'allons pas faire venir des gens des Etats-unis ou d'ailleurs", assure Doron Blachar, directeur financier d'Ormat. "Le contact a été pris entre les cadres d'Ormat et les salariés de Géothermie Bouillante, assure le président du BRGM, M. Laflèche. Les salariés ont bien compris que l'investissement important qui doit être réalisé est le meilleur gage du développement de l'entreprise et du maintien de l'emploi."

Pour justifier aux yeux de l'opinion guadeloupéenne ce que certains ont ressenti comme la vente d'un patrimoine local, la ministre de l'Environnement a rappelé que Bouillante aurait du fermer ses portes et ses turbines sans la signature de ce protocole... "C'est pour la transition énergétique et la COP21", s'est-elle réjouie. Ségolène Royal a assuré qu'elle viendrait elle-même voir que tout se passe bien à Bouillante en septembre.

FXG, à Paris

 

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6 juillet 2016 3 06 /07 /juillet /2016 06:31
Pénalisation de l'apologie de crime contre l'humanité étendue à l'esclavage et aux génocides arméniens, tutsis...

La loi citoyenneté égalité fait débat autour de l'esclavage

L'Assemblée nationale a adopté vendredi les amendements du député PS Victorin Lurel et du gouvernement consacrant l’élargissement du délit d’apologie de crime contre l’humanité à l’esclavage ou au génocide arménien et non plus seulement la Shoah, malgré la jurisprudence du Conseil constitutionnel de 2012. le juge constitutionnel avait annulé la loi pénalisant la négation du génocide arménien parce qu’il ne voulait pas "se laisser imposer une lecture de l’Histoire".

L'amendement adopté permet de "mieux distinguer l’apologie des crimes contre l’humanité, qui relève de l’article 24 de la loi sur la presse, de leur négation, visée à l’article 24 bis de la même loi".

Répondant au risque avancé par le député LR Claude Lellouche, de voir la loi censurée par le Conseil constitutionnel (CC) si elle était votée ainsi, le député PS de Mareille, Henri Jibrayel lui a répondu : ’Il ne s’agira pas là d’une loi mémorielle, mais d’une loi sociétale, qui évoque le vivre-ensemble."

Pourtant, ces dispositions législatives ont été a dénoncées lundi par la Ligue des droits de l'Homme. Celle-ci indique : "Une disposition à la rédaction approximative, étend l'incrimination de négationnisme à tous les crimes contre l'humanité. Lors de l'adoption de la loi dite Gayssot, la LDH avait déjà exprimé son refus de voir sacraliser des décisions judiciaires." La LDH justifie sa position à l'aune de la décision du CC, car elle craint qu'"étendre le délit de négationnisme à tous les crimes contre l'humanité, y compris ceux qui n'auront pas été jugés par le tribunal de Nuremberg ou la Cour pénale internationale, revient à transformer un peu plus les juridictions en juges de l'Histoire".

La LDH regrette encore "une disposition qui entrave l'action des associations et qui, par exemple, aurait eu pour effet d'interdire à la LDH de poursuivre le général Aussaresses en réservant le privilège des poursuites au seul parquet".

Victorin Lurel assure que pour répondre aux contraintes du Conseil constitutionnel, ni la liberté d’expression,ni la liberté de communication, ni la liberté de la presse, ni la liberté d’enseignement et de recherche n'ont été touchées.

FXG, à Paris

Adoption des autres amendements Lurel

Le député de Guadeloupe s'est réjoui d'avoir vu adopté ses amendements abrogeant la loi de 1849 relative à l’indemnisation des anciens propriétaires d'esclaves, et l’ordonnance du 17 avril 1825. reconnaissant l'indépendance d'Haïti contre 150 millions de francs or.

De même le vote de l’article 45 est venu confirmer l’amendement fixant à 4 % le quota d’œuvres musicales en langues régionales qui devront être diffusées dans les médias opérant par voie hertzienne terrestre.

 

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