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23 juin 2015 2 23 /06 /juin /2015 05:21

Les sénateurs veulent confier le domaine foncier de l'Etat aux collectivités d'Outre-mer

La délégation Outre-mer du Sénat a adopté le 18 juin à l'unanimité le premier volet de l'étude qu'elle consacre à la problématique du foncier appartenant à l'Etat dans les Outre-mer. Le rapport, produit par Thani Mohamed Soilihi (Mayotte-PS), Joël Guerriau (Loire-Atlantique-UDI), Serge Larcher (Martinique-PS) et Georges Patient (Guyane-PS), livre une radiographie transversale de la gestion domaniale dans l'ensemble des Outre-mer et révèle des failles, mais aussi des opportunités pour transformer "le verrou foncier en levier de développement".

La situation est diverse selon que l'on se trouve aux Antilles, à la Réunion, Mayotte ou en Guyane. Ainsi, en Martinique, l'Etat dispose de 13,5 % de la superficie de l'île, 37,5 % à la Réunion et ce ratio atteint les 95,2 % à la Guyane. Mais quel que soit l'endroit, "la gestion de l'Etat pâtit d'une absence criante de pilotage et de moyens trop restreints". Ainsi, des préfets ont fait savoir aux sénateurs qu'"au bout de quarante-huit heures, il n'est plus possible d'agir contre les squats et les occupations du domaine privé car expire alors le délai de flagrance". C'est le cas en Guyane avec le terrain concédé à Saint-Laurent pour construire un nouveau lycée. A peine déforesté, il a été squatté par 150 occupants... C'est ce genre de situation qui fait dire aux deux sénateurs guyanais, Antoine Karam et Georges Patient, que "l'Etat a une gestion jalouse et stérile de son domaine".

Les sénateurs listent donc trente recommandations visant à améliorer la protection du domaine, à avancer dans la résolution des dossiers des occupants sans titre de la zone des cinquante pas géométriques... La plus remarquable de ces préconisations consiste ni plus ni moins à obtenir de l'Etat qu'il cède aux collectivités locales (la Région ou la Collectivité unique selon les territoires) son domaine foncier.

Serge Létchimy et Serge Larcher ont ainsi fait savoir qu'ils entendaient déposer une proposition de loi dans ce sens. Victorin Lurel, alors ministre des Outre-mer, semblaient partager leur point de vue et, selon le président de la délégation Outre-mer, Michel Magras, l'Etat n'est pas défavorable. En Guyane, la région a déjà fait une telle demande deux fois en vain. Désormais, elle demande le transfert complet du domaine privé de l'Etat à la future collectivité unique. "Ces transferts, précise Michel Magras, dépendront du statut des collectivités."

Les sénateurs assurent qu'ils n'en ont pas fini avec ce sujet. Ils veulent à présent examiner la question du "titrement" des terres et des conflits d'usage.

FXG, à Paris

Le contentieux en matière domaniale en Martinique

88 requêtes ont été enregistrées depuis dix ans devant le tribunal administratif de Fort-de-France. 86 concernent des contraventions de grande voirie et deux étaient des refus de cession de parcelles relevant de la zone des 50 pas opposées par le préfet. En général, les occupations irrégulières poursuivies portaient sur la construction d'extension de résidences principales et la réalisation de résidences secondaires, d'appontement, de locaux professionnels (restaurants ou garages) sur la zone des 50 pas. Ces litiges ont concerné essentiellement La Trinité, Le Robert, Le François et le Vauclin.

Les divers statuts de la forêt guyanaise

Plusieurs statuts de forêts coexistent en Guyane : la forêt littorale (400 000 hectares qui appartient au domaine privé de l'Etat ou au CNES  — qui ne paye pas de taxes foncières sur le non bâti — et qui sont gérés par l'ONF). Le domaine forestier permanent (2,4 millions d'hectares gérés par l'ONF). Les forêts intermédiaires entre le parc amazonien et le domaine forestier permanent, surveillé mais non exploité par l'ONF (1,1 millions d'hectares). Le parc amazonien de Guyane partagé entre la zone de libre adhésion (1,4 millions d'hectares) et la zone de coeur, espace de stricte protection (2 millions d'hectares).

Les propriétés de l'Etat à la Réunion

L'Etat est propriétaire de 940 km2 sur les 2 510 de l'île. Il s'agit de 250 km de côtes et de la bande littorale des 50 pas pour le domaine maritime, de 1800 km de linéaire pour le domaine fluvial. Le domaine privé est composé de 1700 km de ravines sèches, des 4 km2 du domaine forestier installé dans la zone des 50 pas géométriques, les 915 km2 de forêts départemento-domaniales, des bâtiments tertiaires occupés par les services (154 000 m2) et des logements (159 000 m2).

L'enjeu social en Guadeloupe

La Guadeloupe se distingue des autres DOM par l'importance d'espaces littoraux peu urbanisés, mais régulièrement objets d'occupation sans titre, et la concentration de l'habitat informel et insalubre dans les parties urbanisées de la zone des 50 pas géométriques. Contrairement à la Martinique, peu de grandes propriétés sont concernées et l'enjeu social est généralement prépondérant.

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22 juin 2015 1 22 /06 /juin /2015 04:20

L'octroi de mer prorogé jusqu'en 2020

L'octroi de mer arrivait à échéance le 30 juin. Les députés lundi, puis les sénateurs jeudi ont voté sa prorogation jusqu'en 2020.

L'octroi de mer, dont le principe remonte au 17e siècle, est un impôt applicable dans les départements d'outre-mer aux importations ainsi qu'aux livraisons de biens produits localement.

Ce texte qui transpose en droit français une décision de la Commission européenne fixe le cadre dans lequel les régions d'outre-mer sont autorisées à exonérer totalement ou partiellement de l'octroi de mer les productions locales sensibles limitativement énumérées et, d'autre part, à actualiser ce dispositif.

Il abaisse ainsi à 300.000 euros de chiffre d'affaires, contre 550.000 euros actuellement, le seuil d'assujettissement à la taxe.

Il étend le champ des exonérations notamment aux carburants à usage professionnel, aux biens destinés à l'avitaillement des bateaux et avions et aux importations de biens destinés à certains opérateurs. Il offre enfin une possibilité supplémentaire de déductibilité aux entreprises nouvellement assujetties. Par ailleurs, il prévoit une liste de produits antillais spécifiquement assujettis pour protéger les productions locales guyanaises.

FXG, à Paris

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20 juin 2015 6 20 /06 /juin /2015 17:14

Solidarité DOM TOM Hérault ou l'économie solidaire en action

Depuis vingt ans, l'association ultramarine Solidarité DOM-TOM Hérault soutient les étudiants en mobilité à Montpellier tout en ayant créé de l'activité et du travail pour une quarantaine de personnes dont une dizaine de salariés. Reportage.

Depuis mars dernier, l'association Solidarité DOM TOM Hérault est conventionnée avec la délégation interministérielle à l'égalité des chances des Français des Outre-mer. L'association, créée en 1994 pour être une passerelle pour les jeunes étudiants originaires d'outre-mer en mobilité à Montpellier, est depuis passée à la vitesse supérieure, car non contente d'aider, d'accueillir les ultramarins, l'association s'est enracinée dans le tissu montpelliérain et apporte son concours à tous, sans exclusive dans le quartier populaire de La Paillade à forte population maghrébine où sont implantés leurs locaux.

Pour autant la pâte domienne s'y ressent fort. La présidente, Jacqueline Couillez est martiniquaise, le vice-président Francis Olifar est Guadeloupéen, tout comme le directeur, Jean-Marie Bargot. A leur côté, il y a la Réunionnaise Lisette Edmond (la fille de l'artiste Lydie Edmond) qui anime un atelier de séga. Melyssa, moitié mahoraise-moitié martiniquaise, qui y effectue son service civique et s'occupe de l'accueil des étudiants avec une autre Martiniquaise, Rebecca, il y a encore Kywan, martiniquais lui aussi, qui a été embauché en contrat d'avenir, Emeric, lycéen guadeloupéen qui a été pris en stage... Katherine, elle aussi martiniquaise, gère l'épicerie sociale. C'est qu'il faut du monde pour embrasser toutes les missions que s'est donnée l'association : accompagnement social, emploi et formation, logement et boutiques et braderies solidaires. Et il y a même la secrétaire générale, Mme Ablizer, juste domienne de coeur....

"Nous recevons environ 17 personnes par jour", explique Jean-Marie Bargot. Directeur de la structure depuis un an. Jean-Marie fait travailler huit personnes et une trentaine de bénévoles. L'association possède sa propre cuisine professionnelle et un atelier de couture... Ces activités permettent à l'association de générer des recettes (environ 9000 euros par an sur un budget annuel de quelque 270 000 euros). Solidarité DOM TOM Hérault est très soutenue localement puisque la ville de Montpellier, le département de l'Hérault et, outre la délégation de Sophie Elyséon, la direction départementale de la Cohésion sociale, mais encore des partenaires privés (fondation Bonduelle, Norauto, la SNCF et EDF Méditerranée) les soutiennent. Et si Solidarité DOM TOM Hérault apporte son concours à une vingtaine d'étudiants ultramarins, elle n'a pour l'heure par réussi à convaincre ou parfois simplement pu joindre les responsables des collectivités locales d'Outre-mer. "Nous avons encore un travail de communication à faire", explique le jeune directeur. Les étudiants domiens de Montpellier connaissent pourtant bien l'adresse de l'épicerie solidaire où toutes les denrées sont vendues à 10 % du prix du marché. Les fruits et légumes sont tous à 50 centimes d'euros le kilo !

"Nous aidons les jeunes ultramarins à s'approprier la ville, et nous leur offrons ce local comme un repère où ils peuvent venir parler de leurs problèmes, aussi bien leurs dettes, leur isolement, leurs besoins de nourriture."

Globalement, l'association aide une petite centaine de personnes chaque année et anime des ateliers de réussite éducative pour une trentaine d'enfants venus de tous horizons. "Nous avons une vocation ultramarine, mais nous ne sommes pas fermés sur nous-mêmes", insiste M. Bargot.

La fibre domienne reste toutefois très présente dans les activités culturelles de l'association. Elle organise régulièrement une fête des cuisinières et la prochaine (qui aura lieu le 21 juin) sera placée sous le signe de la Réunion. A la fin du mois de mars dernier, l'association a encore reçu quelque 80 jeunes Antillais venus participer au tournoi de foot Saint-Martin-Gazelec. "Nous avons été chargés de les nourrir", témoigne Jean-Marie qui a pu ainsi faire fonctionner à grande échelle sa cuisine. C'est cela le principe de l'économie sociale et solidaire.

FXG, à Montpellier

Pour joindre l'association : 0476457030 ou leur site Internet : solidaritédomtom.org et leur facebook : solidarité.domtom

 

 

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20 juin 2015 6 20 /06 /juin /2015 06:15

L'adjoint au chef d'escale d'air France à Caracas croupit en prison depuis deux ans

Après le procès des pilotes français soupçonnés de trafic de cocaïne à Saint-Domingue, c'est au tour du chef d'escale adjoint d'Air France à Caracas, Juan Alberto Chirino, d'être accusé par la justice vénézuélienne de trafic de drogue.

Persuadé de son innocence, le ténor martiniquais Alex Ursulet a accepté d'assurer sa défense.

"Ca fait 18 mois que ça dure. Alberto a pris 60 kilos en prison et tout le monde sait qu'il est innocent", a déclaré l'avocat à France-Antilles. Le 21 septembre 2013, Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, annonce lors d'une conférence de presse que 1,3 tonnes de cocaïne ont été trouvées à bord d'un avion d'Air France en provenance de Caracas dix jours plus tôt. Le ministre insiste sur l'origine du vol.

La police vénézuélienne a immédiatement fait arrêter le délégué d'Air France à Caracas avant de le relâcher quelques heures plus tard après l'intervention de l'ambassade de France. C'est alors que la police arrête l'employé vénézuélien le plus haut gradé chez Air France en la personne d'Alberto. "Si c'est une mesure de rétorsion, cela aurait du s'arrêter dès lors que tous ont acté la certitude de son innocence, estime Me Ursulet. C'est un quadragénaire sans histoire qui a renoncé à poursuivre ses études d'ingénieur après l'assassinat crapuleux de son père et, pour s'occuper de sa mère et de ses deux soeurs, il s'est fait recruter comme bagagiste par Air France à l'aéroport de Caracas. C'est ainsi qu'en une vingtaine d'années, il grimpe les échelons pour devenir chef d'escale adjoint." Selon son défenseur, Alberto n'a pas du tout le profil du trafiquant !

Alex Ursulet a eu accès au dossier d'instruction vénézuélien. L'enquête de téléphonie révèle que sur les 27 personnes interpellées, 24 ont été en relation avant, pendant et après les opérations de chargement de la drogue, Alberto jamais.

La bande vidéo montre par ailleurs des personnes dans la galerie bagages chargeant les valises pleines de cocaïne sans les passer aux rayons X. Puis elle montre l'arrivée d'Alberto qui a pour obligation de pointer et de vérifier la régularité du chargement. Dès lors qu'il est présent, les valises sont passées aux rayons X et, surtout, la complicité qui existe entre les personnes qui chargent s'estompe jusqu'à ce qu'Alberto reparte. Aussitôt le ballet des valises évite à nouveau les rayons X...

Bandes vidéo effacées mais sauvegardées

"Tous étaient persuadés que les bandes seraient effacées et elles l'ont été, relate Me Ursulet, mais il y a eu une sauvegarde en back up. Sachant que les bandes seraient effacées, les trafiquants n'auraient pas changé d'attitude devant Alberto s'il avait été complice." Autre élément à décharge, Alberto a remplacé au pied levé une collègue retenue pour une formation ce jour-là.

Malgré ces éléments, Alberto a été renvoyé devant un tribunal. Le procès a démarré en décembre 2014. Première demande de liberté. Le parquet ne s'y oppose pas, mais Alberto reste détenu à la prison de Macuto, l'une des prisons les plus dures de la zone caraïbe.

Dès lors, la défense va activer les tous les réseaux diplomatiques français et caribéens "pour trouver des leviers de compréhension" de cette affaire qui semble bien ne pas avoir de raisons judiciaires, les charges contre Alberto ayant été abandonnées les unes après les autres. Il se rend à Cuba, accepte de devenir défenseurs de "los cinqos", les cinq cubains arrêtés à Miami et accusés d'espionnage anti-américain. Las pour lui, la donne géopolitique change avec le rapprochement annoncé avec Cuba par Barack Obama qui libère "Los cinqos", tandis que le président vénézuélien, Nicolas Maduro reste honnis par les Etats-Unis... " Malgré tous ces efforts, ça fait deux ans qu'un innocent est en prison", regrette Alex Ursulet, pourquoi ? Pour quelles raisons ?"

FXG, à Paris

Echec diplomatique à Bruxelles

Les 10 et 11 juin derniers, à Bruxelles, le cas d'Alberto a vraisemblablement été abordé dans le cadre des rencontres bilatérales organisées autour du IIe sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté des Etats de l’Amérique Latine et de la Caraïbe et de l’Union Européenne (CELEAC-EU). Mais pour l’instant sans résultat… Une absence de résultat qui semble bien signifier le peu de cas que le gouvernement vénézuélien fait des efforts de la diplomatie française.

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20 juin 2015 6 20 /06 /juin /2015 04:05

Le jazz ka de Franck Nicolas

Le trompettiste guadeloupéen Franck Nicolas sort Jazz ka philosophie n°9, une méthode musicale et un album, avant de venir jouer en Guadeloupe en juillet prochain avec Nelson Veras et Sonny Troupé.

Il y a vingt-deux ans, Franck Nicolas quittait Saint-Félix au Gosier avec sa trompette pour suivre une licence de musicologie à Montpellier. Sa première trompette, il l'a eue à 10 ans, c'était un cadeau de Joseph Cafafa, son père, batteur amateur. Un dimanche après-midi au fort Fleur-d'Epée, il a rencontré Kafé Edouard Ignol. Dès lors, le maître de gwoka et l'adolescent s'entraînent au bugle et l'initie au gwoka moderne. "J'ai voulu poursuivre son oeuvre, je suis parti aux Etats-Unis et j'ai créé mon truc, le jazz ka. Une musique plus jazz que gwoka moderne..." "Le jazz ka de Franck Nicolas, indique Christophe Jenny du site bananierbleu.fr, ce sont les structures harmoniques des standards de jazz et les accents rythmiques du tambour traditionnel guadeloupéen." Franck Nicolas enregistre à New York sept compositions originales basées sur les sept rythmes du gwoka, c'est l'album « Jazz Ka Philosophy » avec Alain Jean-Marie au piano, Magic Malik à la flûte, Jacques Schwarz-Bart au saxophone, Sonny Troupé au marker-ka, Joby Julienne au boula-ka, Louis Allèbe Montjoly de Montaigne aux percussions et Lonnie Plaxico à la contrebasse.

"Il y a eu des petites polémiques, explique le trompettiste, parce que Jacques s'est inspiré de cette musique pour faire ses albums... Il était plus connu que moi... Mais Jacques, c'est mon grand-frère !"

Adieu les polémiques, aujourd'hui Franck Nicolas sort son 9e album Jazz ka philosophie, une méthode sur les gammes guadeloupéennes. Le 10e, "La méthode jazz ka" est déjà enregistré. "D'abord, il me fallait faire un travail sur les gammes du gwoka, de la biguine et du jazz ka. C'est le phrasé qu'on utilise... Comme on use d'une gamme chinoise ou orientale dans une autre musique." C'est donc un matériel pédagogique qu'il propose et qui est nourri d'une grosse recherche musicale. "Ce n'est pas évident de récolter des gammes, ni d'en inventer... Avec l'oralité, les choses peuvent se perdre facilement." La méthode est illustrée sur douze morceaux par Sonny Troupé, le Brésilien Nelson Veras à la guitare et lui-même, à la conque et la trompette. Ils présentent les gammes traditionnelles du ka, les gammes zayan' et mangrove, celles des fondateurs du ka moderne, lockel et kafé, et les siennes, les gammes hibiscus, marakuja, océan soleil, soukounian, lune, et bondha manjack. Les phrasés des grillons, des vonvon papillon sont chantés par la trompette, la gamme de l'océan résonne en glissento de conque à lambi...

FXG, à Paris

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19 juin 2015 5 19 /06 /juin /2015 05:03

Le campus de Camp Jacob accueillera ses premiers élèves pilotes en octobre

A compter du 12 octobre, le campus du camp Jacob accueillera 24 élèves pilote de ligne sous l'égide de l'Ecole nationale de l'aviation civile.

Le Caribbean Aviation Center of Excellence (CACE) et l’Ecole Nationale de l’Aviation Civile (ENAC) ont signé hier au salon du Bourget "Paris air show" un contrat de coopération pour la formation des pilotes de ligne en Guadeloupe. Philippe Crebassa, directeur adjoint de l'ENAC et Lucien Plaisance, président du CACE et par ailleurs pilote de ligne chez Air Caraïbe Atlantique, ont annoncé avoir déjà sélectionné 11 des élèves qui débuteront leur formation à partir du 12 octobre à Saint-Claude. Ils sont déjà quatre Guadeloupéens, six Martiniquais et un Haïtien. Une deuxième sélection va débuter à compter du 21 juillet pour recruter les 12 autres élèves pilotes parmi les antillo-guyanais étabois en région parisienne. "Nous ouvrons nos recrutements aux jeunes de l'arc antillais, de Cuba à Trinidad, pourvu qu'ils soient âgés de 18 à 28 ans, titulaires d'un bac scientifique et maîtrisent l'anglais", rappelle Lucien Plaisance.

Le CACE a passé des accords avec la BDAF, les Région Guyane, Martinique et Guadeloupe et le fonds social européen pour le financement de la formation dont le prix est estimé à 100 000 euros. L'apport régional et européen devrait permettre aux élèves de ne payer eux-mêmes que 30 % du coût de cette formation.

Le CACE a déjà formé deux promotions de pilotes de ligne qui sont employés actuellement chez Ryanair, Easy Jet et même, pour le Saintois Questel, chez Ethiad sur A380 !

Formation continue et simulateurs

La formation dure dix-huit mois et démarrera par une session théorique de six mois au camp Jacob sous l'autorité d'instructeurs envoyés par l'ENAC. La suite aura lieu sur l'un des sept sites de l'ENAC dans l'Hexagone. A l'issue, chacun doit obtenir sa licence de pilote transport aérien. A charge pour eux ensuite de trouver à s'embaucher soit sur le marché caribéen auprès de la Liat, d'Air Caraïbes Régional ou Air Antilles Express) soit sur les marchés les plus dynamiques en Asie, aux Emirats arabes unis et en Inde, les trois pays qui achètent actuellement le plus d'avions.

D'ici cinq ans, le campus devrait s'ouvrir à la formation continue sur l'ensemble des métiers aériens (airport management, air trafic transport, catering, services commerciaux, piste), mais également proposer de former des instructeurs sur simulateurs de vols sur ATR et Airbus. "Ces jeunes porteront l'excellence de la formation à la française dans le monde entier", promet M. Crebassa.

FXG, à Paris

Marie-François Eboué, marraine de cette première promo

La marraine de cette première promotion officiellement reconnue par l'ENAC n'est autre que l'épouse de Charles Eboué, lui-même fils de l'illustre gouverneur Félix Eboué. Pilote à 16 ans, Charles Eboué s'est engagé en 1939, est parti en Angleterre où il a obtenu son brevet de pilote de la Royal air force avant de passer la guerre au combat. Après la guerre, il a été pilote à la STA, à Aigle Azur, UAT puis UTA. A sa mort, Charles Eboué cumulait 26 900 heures de vol.

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19 juin 2015 5 19 /06 /juin /2015 04:11

3 questions à George Pau-Langevin sur Outremer Telecom à La Réunion et à Mayotte

"La qualité du service qui doit être comparable à celle proposée dans l’Hexagone"

L’ARCEP et l’ADLC ont validé la reprise par l’opérateur malgache TELMA des activités mobiles de Outremer Telecom à Mayotte et à La Réunion. Le gouvernement est-il satisfait de cette issue ?

Le gouvernement n’avait pas à s’immiscer dans un processus de cession entre des entreprises privés. Saisis selon les règles en vigueur, l’ARCEP et l’ADLC ont donné leur feu vert au terme d’une analyse et de critères qu’il ne m’appartient pas de commenter. Pour autant, le gouvernement a été et reste vigilant quant à l’évolution de ce marché stratégique dans les Outre-mer et, singulièrement, à La Réunion et à Mayotte. En matière de téléphonie mobile, nous avons trois objectifs : la qualité du service qui doit être comparable à celle proposée dans l’Hexagone ; le prix qui doit être abordable au regard de nos objectifs de lutte contre la vie chère ; et enfin le développement de l’emploi local que ces activités doit permettre de créer.

Certains, dans les deux départements, s’inquiètent des conséquences en termes d’emploi d’une telle cession à un groupe étranger. Partagez-vous cette inquiétude ?

Nous sommes vigilants et je souhaite que le repreneur des activités mobiles d’Outremer Telecom prenne des engagements publics forts et précis en termes d’emplois. Cela implique qu’il détaille et qu’il tienne son engagement d’investir dans le réseau et d’installer, dans chacun des deux territoires, de véritables centres de décisions. Ainsi, il matérialisera sa volonté d’ancrer son entreprise à La Réunion et à Mayotte, pour en faire un acteur à part entière de l’économie des deux îles.

La concurrence sera-t-elle plus dynamique après ce rachat ?

En donnant son feu vert, l’Autorité de la concurrence a considéré que TELMA est en mesure d’animer le marché et de proposer des offres commerciales lui permettant de rivaliser avec SFR et Orange. Sur ce point, nous serons également vigilants, en particulier au moment où sera lancé l’appel à candidatures pour l’attribution des fréquences de téléphonie mobile de 4e génération. L’annonce du rachat d’Outremer Telecom par Only permet en effet d’envisager un lancement du processus d’ici à la fin de l’année dans les deux départements. Nous le ferons avec le souci de favoriser la concurrence entre les acteurs et de permettre un développement du haut et du très haut débit, fixe et mobile, sur ce marché qui représente plus d’un million d’habitants.

Le CReFOM avait saisi Emmanuel Macron pour empêcher cette cession au motif que "le secteur des télécommunications et de l'Internet a toujours été considéré comme stratégique et relevant des intérêts vitaux de la souveraineté nationale." qu'en pensez-vous ?

L’Autorité de la concurrence et l’ARCEP ont, chacun dans l’exercice de leurs missions, donné leur accord au projet d’acquisition présenté par le groupe Hiridjee. Comme toute opération de cette nature, dès lors qu’elle entre dans le champ du décret sur les investissements étrangers en France, elle est soumise à un examen pouvant conduire à la prise d’engagements de nature à garantir « l'intégrité, la sécurité et la continuité de l'exploitation » des infrastructures concernées par l’opération.

Propos recuillis par FXG, à Paris

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19 juin 2015 5 19 /06 /juin /2015 04:10

L’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi transformant l’UAG en université des Antilles

Le long marathon parlementaire engagé en décembre 2014 pour l’adoption du projet de loi portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles a pris fin mardi 16 juin au palais Bourbon. Après l’adoption d’un texte non conforme à la volonté du gouvernement par le Sénat le 10 juin dernier, c’est l’Assemblée nationale qui devait avoir le dernier mot.

Ce débat a permis d’entériner le principe de parité de représentation des pôles martiniquais et guadeloupéen au sein des instances dirigeantes de l’université, et celui de l’élection du président de l’université pour un mandat non renouvelable de cinq ans afin d’aboutir à une alternance régulière de la présidence entre les représentants de chacun des deux pôles de l’université. En revanche, le débat a mis en exergue l’opposition entre sénateurs et députés sur les conditions d’élection des présidents de pôle initialement souhaitées par le gouvernement et les élus des collectivités concernées. Le texte défendu par la ministre Najat Vallaud-Belkacem prévoyait que les présidents de pôles soient élus par les conseils de pôle, les sénateurs ont préféré que le président de l’université et ses vice-présidents soient élus simultanément dans le cadre d’un même « ticket ».

Mardi à l’Assemblée, le député LR, Patrick Hetzel est donc revenu à la charge en proposant un amendement rétablissant l’élection du président et des vice-présidents de pôles dans le cadre du « ticket à trois ». « Il permet, a justifié le député, de garantir l’unité de l’ensemble de l’université des Antilles tout en respectant l’autonomie des pôles guadeloupéen et martiniquais. » Le Martiniquais (MIM-GDR) Jean-Philippe Nilor, est intervenu pour soutenir un amendement identique : « le mode d’élection disjoint, séparé, du président de l’université et de chacun des vice-présidents de pôle est dangereux du fait de son caractère séparatiste. » Le groupe écologiste est venu soutenir l’amendement malgré l’avis défavorable du gouvernement et de la commission des affaires culturelles.

La députée PS de Guadeloupe, Gabrielle Louis-Carabin est intervenue pour porter avec elle les voix de ses collègues Lurel (PS) et Chalus (RRDP) et soutenir le gouvernement : « L’élection de la présidente et l’élection d’un vice-président dans chaque pôle mettra un terme aux tensions actuelles et rétablira la confiance. Ainsi, pour mieux gouverner, la présidente sera entourée de deux vice-présidents qui travailleront ensemble dans l’intérêt des étudiants. » Les deux amendements ont été rejetés. C’est donc le texte gouvernemental avec l’élection des chefs de pôles séparée de celle du président qui a été adopté en dernière lecture.

FXG, à Paris

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19 juin 2015 5 19 /06 /juin /2015 04:09

L'Autorité de la concurrence et l'ARCEP donnent leur feu vert au groupe Hiridjee

C'est bien le groupe malgache Hiridjee, société mère majoritaire de l'opérateur Telma, qui reprendra les activités mobiles d'Outremer Telecom que Numericable s'est engagé à céder à La Réunion et à Mayotte dans le contexte de se reprise de SFR.

L'Autorité de la concurrence vient d'agréer le groupe Hiridjee comme repreneur des activités cédées d'Outremer Telecom et, dans le même temps, l'ARCEP a accepté la demande de cession des fréquences d'Outremer Telecom à la société Telco OI, qui a vocation à porter les actifs qui seront cédés au groupe Hiridgee.

Le repreneur satisfait en effet aux conditions d'agrément des deux autorités : le groupe Hiridjee, qui détient des activités de télécommunications à Madagascar, dispose de compétences adéquates et confirmées pour reprendre les actifs cédés. Il est en outre indépendant du groupe Altice et de sa filiale Numericable et présente des garanties financières suffisantes.

La réalisation effective de cette reprise devrait permettre de développer la capacité des activités cédées à concurrencer activement SRR et Orange à La Réunion et à Mayotte, et donc à animer le marché. L'ARCEP et l'Autorité de la concurrence resteront vigilantes quant au développement de ce nouveau concurrent, tout particulièrement pendant la phase transitoire où celui-ci recourra à des prestations de service du groupe Altice, le temps d'achever le développement de ses propres actifs.

A noter que les démarches des parlementaires réunionnais et du CReFOM auprès d'Emmanuel Macron pour s'opposer à cette reprise (parce que l'opérateur est étranger) est restée vaine.

FXG, à Paris

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15 juin 2015 1 15 /06 /juin /2015 12:48

Octroi de mer en CMP

La commission mixte paritaire qui réunit députés et sénateurs pour se mettre d'accord sur le projet de loi octroi de mer, s'est réunie jeudi au Sénat et a adopté le texte voté par l'Assemblée nationale le 1er juin dernier. Au final, huit produits "made in Guyane", au lieu de sept (et des 24 proposés initialement par les socioprofessionnels guyanais) font l'objet de mesures de préservation et d'accompagnement (pour ne pas dire protectrices aux yeux de Bruxelles !). Il s'agit des rhums, liqueurs à base de rhum, alcools à base de rhum, peintures aqueuses, peintures non aqueuses , barres en fer ou en aciers, papiers hygiéniques, essuie-mains et nappes d'hôpitaux. Ainsi les productions guyanaises ne devraient pas être plus chères à l'achat que leurs concurrentes martiniquaises ou guadeloupéennes dans le cadre du marché unique antillo-guyanais. Le huitième produit ajouté (papiers hygiéniques, essuie-mains et nappes d'hôpitaux) permettra à la société Ouate Guyane de ne pas souffrir de la concurrence antillaise. Reste que le problème de la dérivation d'une partie (27 millions d'euros) du produit de l'octroi de mer au profit du Conseil général n'a pas été réglée. Tandis que les parlementaires guyanais plaidaient pour une sortie en sifflet en trois ans (baisse chaque année de 9 millions des recettes d'octroi de mer du département), le rapporteur de la commission des finances s'est engagé avec la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, à ce qu'une mission d'information soit nommée dans le cadre du prochain projet de loi de finances pour résoudre cet épineux problème qui prive les communes guyanaises d'une partie de leurs ressources fiscales.

Le dernier mot sur ce projet de loi octroi de mer reviendra aux députés le 18 juin prochain.

FXG, à Paris

 

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