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10 janvier 2020 5 10 /01 /janvier /2020 15:46
Pierre Dubreuil est le premier directeur général de l'OFB

Pierre Dubreuil est le premier directeur général de l'OFB

L'office français de la biodiversité à la place de l'Agence française de la biodiversité

Depuis le 1er janvier, l’Office français de la biodiversité (OFB), établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle des ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture, remplace l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et ses 2 800 agents, et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Son directeur général se nomme Pierre Dubreuil qui jusqu'alors était le directeur général du Muséum d'histoire naturelle. L'OFB est la nouvelle Instance de pilotage stratégique des politiques publiques de l’eau et de la biodiversité. Son budget sera de 423 millions d'euros dont 66,7 pour les parcs nationaux rattachés, mais non intégrés, à l'Office, contrairement aux parcs naturels marins.

Au sommet du nouvel établissement un conseil d’administration, un comité d’orientation et un conseil scientifique. Les agriculteurs, chasseurs, associations de protection de la nature, entreprises, agences de l'eau, usagers de la nature sont représentés parmi les 43 membres du conseil d'administration. Un premier collège regroupe huit représentants de l'Etat, cinq d'établissements publics nationaux et trois personnalités qualifiées ; un deuxième collège rassemble deux représentants des secteurs économiques, trois d'organisations professionnelles agricoles et forestières, trois d'associations agréées de protection de l'environnement, deux des gestionnaires d'espaces naturels, quatre des instances de chasse et de pêche. Un troisième collège rassemble deux représentants des comités de bassin ainsi que trois des collectivités territoriales et de leurs groupements, dont au moins un représentant d'une collectivité d'outre-mer. Un quatrième collège rassemble quatre élus du personnel de l'Office. Un cinquième collège rassemble deux députés dont un élu dans une circonscription ultramarine et deux sénateurs dont un élu dans une circonscription ultramarine. Enfin, son comité d’orientation doit compter des formations spécialisées, notamment pour la mer et l’outre-mer.

1700 agents

Pour fonctionner, le directeur général aura trois directions générales déléguées, l'une aux ressources, l'une à la mobilisation de la société et une troisième à la police, la connaissance et l’expertise. Pierre Dubreuil aura encore à ses côtés un délégué à la mer et porte-parole du milieu marin, basé à Brest, un directeur général adjoint des territoires et des outre-mer, de façon, explique Pierre Dubreuil, à nos collègues de l'agence MCM Presse pour la Banque des territoires, "à reconnaître au plus haut niveau de l'organigramme l'importance des enjeux ultramarins, l'outre-mer abritant 80% de la biodiversité française".

Les agences régionales de la biodiversité, délégataires de tout ou partie des missions de l’Office (à l’exception de celle de police de l’environnement), devront faire l'objet de conventions avec les régions afin de préciser leur statut, leur organisation, leur fonctionnement, leurs missions et leurs moyens, tout comme les modalités de gestion des agents publics qui y seront affectés. Ils seront 1 700 agents déployés sur le terrain, parfois commissionnés et assermentés pour accomplir leurs missions de police de l’environnement qui pourront aller jusqu'à mener des enquêtes relatives aux atteintes à la biodiversité. Ils auront même un uniforme spécifique.

FXG, à Paris

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9 janvier 2020 4 09 /01 /janvier /2020 08:44
Clarissa, cinq après

Montrouge et Malakoff rendent hommage à Clarissa Jean-Philippe

Cinq ans après la séquence qui a semé la mort depuis les locaux de Charlie Hebdo, rue Appert (75), le 7 janvier, la départementale 906 qui sépare Malakoff de Montrouge, le 8 janvier, et l'Hyper Cacher de la porte de Vincennes, le 9 janvier, sont revenus comme chaque année les moments de commémorations.

L'hommage rendu hier à Clarissa Jean-Philippe, la jeune policière municipale de Montrouge assassinée par Ahmédy Coulibaly, n'a pas mobilisé autant de ministres que la veille lorsque l'on a commémoré coup sur coup et le massacre de Charlie Hebdo et celui de l'hyper cacher en présence de Nicole Belloubet, Christophe Castaner, Laurent Nuñez, ainsi que la maire de Paris Anne Hidalgo. Hier à 11 heures, en présence des maires de Malakoff et de Montrouge, de quelques élus dont le conseiller régional Pierre Kanuty, et des personnalités de la communauté antillaise, il n'y avait que Christophe Castaner, le ministre de l'Intérieur, et son inséparable secrétaire d'Etat Laurent Nuñez, à l'endroit où est tombée Clarissa le 8 janvier 2015. Annick Girardin, la ministre des Outre-mer, pourtant annoncée, n'était pas là. Même la tante de Clarissa qui, les autres années, étaient toujours présente, n'a pas fait le déplacement.

La cérémonie qui était consacrée à la jeune Samaritaine n'en a été que plus brève et après un petit quart d'heure, soit un bref discours et un dépôt de gerbes, la départementale était rouverte à la circulation.

Au même moment, dans les salons de l'hôtel de ville de Paris, Anne Hidalgo qui recevait Babette de Rozière et ses invités pour annoncer le prochain salon de la gastronomie d'Outre-mer, a eu, lors de sa prise de parole,  un mot pour la victime martiniquaise des terroristes. Elle a ainsi rappelé que la ville de Paris lui avait consacré l'an dernier une allée dans un jardin du 14e arrondissement avant d'ajouter : "J'étais aux Antilles l'hiver dernier pour le travail et nous avons eu l'occasion de nous recueillir à Sainte-Marie sur sa tombe." Fermez le ban.

FXG, à Paris

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8 janvier 2020 3 08 /01 /janvier /2020 05:09
Hervé Deperrois aura dirigé l'ODEADOM de juillet 2015 à décembre 2019

Hervé Deperrois aura dirigé l'ODEADOM de juillet 2015 à décembre 2019

Un nouveau directeur à l’Odeadom

Par décret du président de la République en date du 24 décembre 2019, Jacques Andrieu, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, a été nommé directeur de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM). Jacques Andrieu était jusqu'alors en charge de la Mission filières au Comité de direction de FranceAgriMer. Son prédécesseur, Hervé Deperrois a rejoint le Conseil Général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux. L’Odeadom est notamment chargé de la gestion des aides européennes (POSEI) à destination des outre-mer. Ces aides d'un montant global de 360 millions d’euros par an concernent environ la moitié des 30 000 agriculteurs présents dans les outre-mer.

FXG, à Paris

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7 janvier 2020 2 07 /01 /janvier /2020 05:40
Me Ursulet contre-attaque

Affaire Ursulet : plainte pour viol et contre plainte pour faux et escroquerie au jugement

Le 15 octobre dernier, Mediapart révèle qu’une plainte pour viol vise l’avocat Alex Ursulet. Une élève avocate qui a été sa stagiaire pendant trois semaines, affirme que ce dernier lui a fait subir une pénétration digitale fin janvier 2018 en son cabinet. Depuis février 2019, la commission de déontologie de l’Ordre des avocats s’est saisie de l’affaire et l’a même transmise à la commission de discipline alors que l’élève avocate n’a encore déposé plainte ni devant le parquet, ni devant l’Ordre des avocats. C’est une autre avocate, Me Emmanuelle Clément, qui a fait un signalement en juillet 2018 à la bâtonnière de Paris. Comme il l’a fait devant les commissions de déontologie puis de discipline de l’Ordre, Me Ursulet nie les faits révélés par Mediapart. En réaction à cette publication, il dépose une première plainte pour dénonciation calomnieuse.

Alors que la plainte de l’élève avocate a été déposée le 26 septembre devant le parquet de Paris, la commission disciplinaire de l’Ordre des avocats, sans attendre la fin de l’enquête pénale, devait se prononcer avant la fin du mois de décembre. Ce qu'elle a fait en décidant de la radiation de l'vocat qui a immédiatement fait appel.

Entretemps, au cours du même mois de décembre, Me Ursulet, a déposé une nouvelle plainte contre son ancienne élève avocate et Me Emmanuelle Clément, l’avocate qui a fait un signalement à la bâtonnière de Paris et déclenché l’enquête disciplinaire. Me Ursulet leur reproche de s’être rendu « coupables de faux et usage de faux, au soutien d’une tentative d’escroquerie au jugement ». La défense de Me Ursulet verse au débat sur 18 pages une série de contradictions et d’éléments qui posent question dont la preuve, notamment, que des SMS échangés entre sa stagiaire et son collaborateur ou Me Ursulet ont été tronqués ou leur heure de réception masquée. Ainsi, la stagiaire « aurait agi sciemment à dessein de tromper la religion des juges ». Quant à Me Clément, Me Ursulet lui reproche, entre autres, de ne pas avoir tenu compte du témoignage de Me Olfa Ouled, l’avocate qui a accueilli l’élève avocate en son cabinet pendant six mois, après son départ du cabinet de Me Ursulet. En effet, Me Ouled a déclaré au conseil de l’Ordre que lors du rendez-vous entre Me Clément et la stagiaire avocate, auquel elle a assisté puisque c’était à son cabinet, elle a « clairement senti qu’il s’agissait de constituer un dossier contre notre confrère Alex Ursulet », qu’elle a mis en garde sa stagiaire lui disant qu’il « fallait qu’elle fasse attention de ne pas être instrumentalisée ». Or ces informations, entre autres, ne figurent pas dans le signalement au conseil de l’Ordre que Me Clément a rédigé, alors même que ces éléments, révélés par Me Ouled, contrediraient les déclarations de Me Clément devant la commission disciplinaire où elle a été interrogée le 6 septembre dernier.

A l’appui de sa plainte pénale, l’élève avocate produit une attestation du collaborateur d’Alex Ursulet, en date du 23 septembre 2019, dans laquelle il déclare lui avoir conseillé, lors de son départ du cabinet le 31 janvier 2018, d’expliquer à son école qu’il s’était passé « des faits graves, de nature sexuelle », alors que le 9 février 2018, il lui avait envoyé un SMS dans lequel il lui disait qu’il ne savait pas ce qui avait provoqué son départ du cabinet…

Par ailleurs, un des témoins clés cités par la plaignante, qui avait affirmé avoir recueilli le récit du viol le lendemain des faits allégués lors d’un déjeuner, a vu, devant la même commission disciplinaire cette version mis en doute par un SMS dans lequel ce témoin affirme ne pas pouvoir déjeuner avec sa camarade, en raison d’une surcharge de travail…

Tous ces éléments pouvant remettre en cause la crédibilité de la parole de cette élève-avocate, devenu depuis lors avocate, sont désormais entre les mains du procureur de la République de Paris à qui il reviendra d’apprécier l’opportunité d’une poursuite contre l’avocat martiniquais.

FXG, à Paris

Interview

Christian Charrière-Bournazel, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris (2008 -2010) et ancien président du Conseil national des barreaux (2012-2014), assure la défense de l’avocat Alex Ursulet.

« Me Ursulet n'a pas la bonne couleur »

Que pouvez-vous dire de l’affaire qui est actuellement en cours contre Me Ursulet que ce soit devant la justice pénale ou devant le conseil de l’Ordre des avocats ?

Me Ursulet fait l’objet d’une acrimonie particulièrement extravagante de la part non seulement de la plaignante, mais également de ceux qui représentent l’autorité de poursuite à l’Ordre des avocats. J’en parle avec d’autant plus d’assurance que, moi-même ayant été autorité de poursuite, je sais qu’on ne peut pas poursuivre d’une manière disciplinaire un avocat lorsqu’il y a une plainte pénale et qu’il n’y a pas de fait détachable qui pourrait tomber sous le coup de l’instance disciplinaire. Si l’on reproche à quelqu’un un délit pénal qui est à l’instruction judiciaire, le conseil de discipline de l’Ordre doit surseoir à statuer en attendant que le pénal ait fini son office.

Et ce n’est pas le cas ?

Et bien non ! Ce n’est pas ce qui s’est passé puisqu’avec une sorte de violence insupportable, l’autorité de poursuite s’est déchaînée contre lui et c’est tout à fait anormal. J’ai beaucoup de considération pour Alex Ursulet qui est non seulement un très grand avocat et qui a, comme moi, le privilège d’avoir vu son prix de premier secrétaire de la conférence remis par cet immense personnage qu’était Gaston Monnerville, petit-fils d’esclave, et qui a honoré à la fois les Antilles et la Guyane et le barreau de Paris dont il a été membre éminent. Je ne peux pas accepter que l’on traite Alex Ursulet d’une manière qui me paraît incompatible avec ce sens républicain de légalité à l’égard d’un avocat qui honore à la fois son île d’origine et le barreau de Paris.

Dans ce dossier, vous avez déposé une plainte pour escroquerie au jugement. Que pouvez-vous en dire ?

Je ne peux pas en dire plus parce que je suis tenu au secret de l’instruction qui commence, mais j’ai bien l’intention d’aller jusqu’au bout parce que cette procédure lancée contre lui me paraît complètement extravagante et résultant davantage d’une sorte de manipulation d’une prétendue victime que de faits réels. Je serai à ses côtés jusqu’au bout parce que je ne peux pas accepter qu’on le traite de la manière dont on le fait.

Sans dévoiler la procédure, pouvez-vous nous dire où elle en est ? Est-ce que le parquet a bien enregistré votre plainte, a-t-il commencé ses investigations eu égard à la plainte de la plaignante et de la vôtre ?

Le parquet a déposé un timbre avec son cachet sur le double de la plainte que nous lui avons remis, mais pour le moment, je n’ai pas d’information sur ce qui peut être fait du côté du parquet. Je pense que les choses suivront un cours classique pour une plainte, c’est-à-dire une enquête préliminaire confiée à la police judiciaire avec audition du plaignant et ensuite des personnes mises en cause et puis peut-être la désignation d’un juge d’instruction. Je vais veiller à ce que l’on fasse ce qu’il faut pour pouvoir instruire et mener jusqu’au bout une enquête qui s’apparente en réalité pour ces faits allégués à quelque chose d’anormal.

Votre respect du secret de l’instruction vous honore. Pourtant les avocats de la partie adverse n’ont pas eu les mêmes scrupules en s’épanchant largement dans la presse parisienne…

Ce n’est pas parce qu’il y a des gens indignes que je vais, moi, me vautrer dans l’indignité. Je trouve tout à fait inadmissible et contraire à nos règles qu’un avocat s’exprime publiquement contre quelqu’un alors que la personne n’est pas là pour se défendre et que ce qui est en cause n’a pas encore fait l’objet d’une enquête et d’un jugement serein. Leconte de L’Isle disait : « Je ne danserai pas sur ton tréteau banal avec les histrions et les prostituées. » C’est ma ligne de conduite depuis toujours.

Si comme vous le pensez, Me Ursulet est innocent, pourquoi, pour vous citer, cette acrimonie, cette manipulation ? Parce qu’il ne serait pas de l’establishment ? Parce qu’il est Martiniquais ?

C’est tout à fait possible… Son père, un grand bâtonnier de la Martinique, lui avait dit quand il a prêté serment de rentrer au pays. Me Ursulet lui a dit non, qu’il voulait tenter sa chance à Paris. Son père lui a dit qu’il avait toutes les qualités pour être un grand avocat mais qu’il n’avait pas la bonne couleur... Je ne suis pas loin de penser qu’il y a quelque chose d’aussi abject que cela dans les poursuites qui sont, avec rage, commencées contre lui. Je suis navré parce que c’est une épreuve épouvantable pour quelqu’un qui est innocent, mais je suis tout à fait serein et nous irons jusqu’au bout.

Propos recueillis par FXG, à Paris

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6 janvier 2020 1 06 /01 /janvier /2020 11:12
Jean-Pierre Philibert de la FEDOM a été promu officier

Jean-Pierre Philibert de la FEDOM a été promu officier

Promotion de la légion d’honneur côté Outre-mer

La promotion du 1er janvier de la légion, d’Honneur est chiche envers les Ultramarins. Annick Girardin n’a pu honorer qu’à peine huit chevaliers et deux officiers. Jean-Pierre Philibert, le président de la fédération des entreprises d’Outre-mer, fait partie des heureux élus. Le voici officier, tout comme Blanche Darnal-Léoty, commissaire divisionnaire honoraire (Martinique).

A la Réunion, ils sont deux chevaliers : la plongeuse et chercheuse de l’IRD, Pascale Chabanet, et Michel-Henri Mattera, inspecteur général des affaires sociales, directeur départemental d'une direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. La Réunion a tout de même un commandeur avec la promotion de Mgr Aubry, son évêque, sur proposition du ministère de l'Intérieur.

En Guyane, une seule élue : Emmanuelle Rattier, médiatrice culturelle et chargée de communication.

Pour le reste, la Polynésie a deux chevaliers, Saint-Pierre et Miquelon un (le préfet), et la Nouvelle-Calédonie, un avec la nomination de la maire de Nouméa, Sonia Lagarde.

Il y a tout de même une personnalité de la Guadeloupe honorée du grade de chevalier, mais au titre du ministère de l’Intérieur, c’est Virginie Klès, secrétaire générale de la préfecture.

On notera encore la nomination, au titre du ministère de l’Action et des Comptes publics, du directeur d’Arianespace comme chevalier, Stéphane Israel. Enfin, on note la nomination, au titre du ministère de la Culture, de l’artiste Régis Fayette-Mikano, dit Abd Al Malik.

FXG, à Paris

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27 décembre 2019 5 27 /12 /décembre /2019 13:38
Georges Patient et Jean-René Cazeneuve

Georges Patient et Jean-René Cazeneuve

L’analyse des comptes des communes des DROM confirme une dégradation très marquée : sur 129 communes, 46 ont des délais de paiement supérieurs à 30 jours, 84 sont inscrites au réseau d’alerte des finances locales, 26 font l’objet d’un plan de redressement et 24 ont vu leur budget arrêté par le préfet en 2018, dont 16 pour la troisième fois consécutive. 20 communes cumulent l’ensemble de ces critères d’alerte. En Guadeloupe, sur 30 communes sur 32 sont en réseau d’alerte ; en Martinique, elles sont 32 sur 34 ; en Guyane, elles sont 14 sur 22 ; à la Réunion, elles sont 9 sur 24 et à Mayotte, 14 sur 17…

C’est fort de cette situation le député Jean-René Cazeneuve (LREM, Gers) et le sénateur Georges Patient (LREM, Guyane) ont remis mardi 17 décembre au Premier ministre leur rapport visant à trouve,r à travers 46 recommandations, des solutions pour soutenir les communes des départements et régions d’outre-mer à travers un accompagnement en responsabilité. L’un des deux rapporteurs, Georges Patient, répond à nos questions.

« Nous proposons un contrat d’accompagnement de 30 millions d’euros aux communes en difficulté »

Parmi ces recommandations, quelles sont les plus à même de rendre aux communes d’Outre-mer leurs capacités de financement ?

Globalement et techniquement, il s’agit de résorber ce qu’on peut qualifier d’inéquité, voire de discrimination, en corrigeant la péréquation. C’est ce que le gouvernement a commencé à faire avec le rattrapage de 85 millions d’euros sur 5 ans avec 17 millions dès l’année 2020. Sur ces 85 millions, 55 ont été répartis de telle sorte qu’aucune commune d’outre-mer ne perde par rapport à 2019 compte tenu de leur situation financière déjà dégradée. En appliquant une péréquation de droit commun à la lettre, des communes perdraient beaucoup, d’autres perdraient. Celles qui gagneraient seraient celles qui ont un faible potentiel financier, c’est-à-dire un revenu par habitant peu élevé, à savoir celles de Mayotte et de Guyane. Les communes de Guadeloupe, Martinique et Réunion perdraient beaucoup. Une première simulation donnait 71 communes perdantes et 41 gagnantes par rapport aux chiffres de 2019. On a fait en sorte que le rattrapage des 18,3 millions soit réparti avec des critères péréquateurs. Là, les communes de Mayotte et de Guyane vont gagner un petit peu plus que les communes des autres DROM. Ca, ce sont les marges de manœuvres en termes de ressources.

Et quid de la péréquation que vous demandez en matière d’octroi de mer ?

Je ne sais pas si ça va passer car ça dépend des collectivités régionales, mais on part du principe que la ressource la plus importante est celle de l’octroi de mer qui est quasiment le double de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l’Etat. Cette ressource est répartie par tête d’habitant et pourrait avoir un peu plus de péréquation mais c’est de la responsabilité des collectivités majeures. En matière de fiscalité aussi, on considère que le travail n’est pas assez bien fait par les DGFIP (finances publiques) et les collectivités. Nous proposons que le partenariat soit renforcé parce que là aussi, il y a des marges que ce soit en matière de recensement des bases comme en termes de recouvrement, marqué un peu par l’incivisme fiscal. Ca, ce sont nos propositions en termes de ressources sur lesquelles il faudra mettre l’accent.

Quelles sont les autres marges de manœuvre ?

Ca fait aussi partie de notre lettre de mission : faire en sorte qu’il y ait davantage d’efficience au niveau de la gestion des collectivités locales. Partant du fait qu’il y a trop d’insincérité des comptes, à savoir des budgets peu fiables, que le contrôle n’est pas suffisamment assuré par les DGFIP, on est arrivé à un peu trop de laisser aller. Il faut redresser la barre en respectant le principe de la libre administration des collectivités. Certaines mesures exigeront de petites modifications du code général des collectivités mais nous privilégions la coresponsabilité. A chacun d’assumer son rôle. Le contrôle de légalité doit être présent, les communes doivent améliorer leur gestion par une diminution des dépenses de fonctionnement et surtout de personnels. Mais surtout, nous proposons la mise en place d’un contrat d’accompagnement qui consacrera à terme 30 millions d’€ aux communes en difficulté avec un montée en charge progressive entre 2020 et 2024.

Nous avons déjà connu les plans Cocarde, les prêts de restructuration…

Ils n’ont pas donné les résultats escomptés. Il n’y a pas eu de suivi véritable au niveau de l’Etat ou de l’AFD. Là, pour les communes qui sont en grandes difficultés et qui n’arrivent pas à retrouver l’équilibre comme Roura (973), Baillif (971) et maintenant Pointe-à-Pitre ou même Fort-de-France, il y aura un contrat entre la collectivité et l’Etat. Le respect de ses dispositions y sera intégré et les 30 millions (6 millions par an) qui apparaissent dans le rapport sont un montant qui sera attribué à condition que soient respectées toutes les dispositions du contrat avec un déblocage par tranches. Et puis, dernière recommandation, nous demandons à l’Etat de faire en sorte que les enjeux ultramarins soient pris en considération pas uniquement en situation de crise comme maintenant, qu’il y ait un suivi permanent non seulement des recommandations qui vont être actées, mais qu’en permanence au sein du Comité des finances locales (CFL), il y ait un observatoire des finances locales d’outre-mer, que les Outre-mer soient mieux représentés au sein du CFL.

Comment voyez-vous l’avenir proche des communes d’Outre-mer ?

Si le contrôle est respecté et que la qualité des budgets devient fiable, que les comptes sont sincères, avec les dispositions qui sont prises, le rattrapage qui va être fait, on peut arriver à la même situation des communes en métropole qui s’améliore avec un investissement communal en progression.

Vous avez remis ce rapport au Premier ministre. Que va-t-il en faire ?

Des mesures ont déjà été adoptées dans le projet de loi de finances 2020. Mais là nous demandons un comité de suivi pour que les recommandations qui ne seront pas encore appliquées le soient et que la situation de certaines communes en grandes difficultés soient également traitées. Pour l’heure, les amendements qu’on avait déposés comme les 30 millions n’ont pas été suivis mais on va encore insister par ce que les communes remplissent des missions de service public qui doivent être correctement effectuées et que certaines d’entre elles seraient en cessation de paiement si elles étaient des établissements privés…

Si le gouvernement vous suit, à quelle échéance la situation de nos communes s’améliorerait ?

Immédiatement pour bon nombre d’entre elles ! J’ai fait un rapport en 2014 avec une quarantaine de propositions comme la rétrocession de l’octroi de mer aux communes de Guyane et on voit que les communes concernées commencent à mieux se comporter. Cette fois, nous avons un réajustement des ressources, la DGFIP et les préfets sont sensibilisés et vont exercer un contrôle régulier… Mais il y a une coresponsabilité que ce soit pour les dépenses de personnels où les communes ont joué le rôle de buvard social et se retrouvent en situation de sureffectif avec un poids de l’ordre de 70 à 80 % des dépenses de fonctionnement. Il faut que les dispositions soient prises pour diminuer ce poids et ça aussi va dégager des marges de manœuvre.

Comment responsabiliser les maires ? Parce que s’ils ne sont pas seuls responsables, ils semblent porter un lourd chapeau…

Les maires sont tous conscients de la situation… Mais quand ils se rendent compte qu’ils ne peuvent plus assurer leur mission de service de public, quand en plus on se rend compte des dépenses somptuaires, des dépenses de fonctionnement et quand on sait que vous n’attendez que ça pour leur taper dessus, je crois qu’il y a une autre discipline qui commence à se manifester… On le voit bien actuellement en Guadeloupe avec la présence d’un préfet qui est qualifié de gouverneur parce qu’il est venu redresser les comptes, le président de la chambre régionale des comptes qui passe son temps à taper sur les élus, il y a un discrédit qui s’instaure autour des maires…

Quelles communes seraient éligibles au nouveau contrat d’accompagnement et aux 30 millions d’aide qui vont avec ?

Bien sûr celles qui ont leur budget arrêté par le préfet à trois reprises, mais je pense que dès qu’une commune figurera au réseau d’alerte, dès qu’elle aura été vue par la CRC, si elle nécessite ce contrat d’accompagnement, le contrat sera signé. Le montant de l’allocation sera vu en conséquence, mais il n’y a pas de cas bien spécifiques. L’objectif étant qu’avec ce rapport, on arrive à une gestion saine et normale des collectivités locales. Malheureusement, ces 30 millions ne figureront pas au PLF 2020, mais on espère que dans un budget rectificatif, ça figurera. Il y a déjà des dispositions dans le budget national pour les communes en difficulté avec une subvention, mais dont le montant n’est pas très important. La réponse à mes amendements, c’est que finalement ces situations seront traitées au cas par cas avec tous les dispositifs qui seront mis en place. Mais nous voulions avoir ce signal fort de l’Etat de 30 millions sur cinq ans. C’est quand même la volonté du gouvernement puisque notre rapport a été commandé par le Premier ministre.

Propos recueillis par FXG, à Paris

L’exemple de la commune de Baillif

La situation de la commune de Baillif, petite commune de 5 800 habitants, est marquée par son endettement. Elle compte parmi les communes les plus endettées des DROM avec une dette par habitant s’élevant en 2017 à 1958 € par habitant contre 625 € en moyenne dans les communes du département. La commune, dont les budgets sont transmis à la Chambre régionale des comptes depuis 2013, conduit une politique volontariste de réduction de son déficit qui s’élevait à 5 M€ euros au compte administratif 2017. La CRC dans ses avis successifs note les efforts réalisés par l’équipe municipale. Malgré la tendance observée d’une amélioration de la santé financière de la commune le ratio d’endettement obère très fortement sa capacité d’investissement. Revenir à un taux d’endettement plus acceptable permettrait à cette commune de réduire ses charges structurelles et de retrouver des marges de manœuvre lui permettant de proposer à ses habitants des services plus en adéquation avec leurs besoins. La situation financière de la commune, héritée de choix opérés dans la décennie précédente, a fini par obérer grandement les capacités d’action des élus.

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27 décembre 2019 5 27 /12 /décembre /2019 09:57
Délégation interministérielle à la visibilité des Outre-mer

Délégation interministérielle à l’égalité des chances des Français d’Outre-mer et plus...

Le conseil des ministres du 18 décembre n’a pas nommé de successeur à Jean-Marc Mormeck, démissionnaire de ses fonctions de délégués interministériel à l’égalité des chances des Français d’Outre-mer en septembre dernier. En revanche, un décret du 17 décembre institue une nouvelle « délégation interministérielle à l’égalité des chances des Français d’Outre-mer et la visibilité des Outre-mer ». Pas encore de nomination à ce poste, mais déjà une quinzaine de candidats à la candidature dont Nathalie Fanfant (Martiniquaise, conseillère LR de Paris), Angèle Louviers (Guadeloupéenne, ancienne secrétaire générale du CNMHE et ex PS) ou encore Christine Kelly (Guadeloupéenne, ex-membre du CSA et animatrice controversée sur CNews pour coprésenter avec Eric Zemour « Face à l’info »). Malgré le talent évident de ces candidats pour ce poste hautement stratégique et rémunéré environ 8000 euros par mois (la délégation a un budget d’à peine plus de 100 000 euros), il semble que l’Elysée ait sous le coude une candidature réunionnaise… Quoique le dernier mot, nous assure-t-on au Château, revienne à la ministre des Outre-mer.

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12 décembre 2019 4 12 /12 /décembre /2019 06:27
Photo : gendarmerie nationale

Photo : gendarmerie nationale

Un général nommé dircab de la ministre des Outre-mer

Le Journal officiel du 10 décembre publie l'arrêté de nomination de Xavier Ducept en tant que directeur de cabinet de la ministre des Outre-mer. Il vient remplacer le préfet Thomas Degos remercié à la fin novembre. Xavier Ducept, général de brigade de la gendarmerie nationale, était jusqu'alors le commandant de la gendarmerie de la Réunion. Ce général deux étoiles connaît déjà les lambris ministériels puisqu'il avait été précédemment en poste au cabinet militaire du ministre de la Défense. Il a auparavant commandé successivement les groupements de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques et de la Gironde.

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11 décembre 2019 3 11 /12 /décembre /2019 04:53
Annick Girardin a défendu son troisième budget le 5 décembre dernier au Sénat

Annick Girardin a défendu son troisième budget le 5 décembre dernier au Sénat

Le budget de la mission Outre-mer adopté au Sénat

Le budget de la mission Outre-mer a été adopté jeudi 5 décembre après-midi au Sénat après une grosse demi-journée de débats. Avec 2,61 milliards d'euros d'engagement et 2,5 milliards d'euros en crédits de paiement, les sénateurs des groupes CRCE, PS et LR ont regretté une baisse (3,96 % et 6,45 %) tout en admettant que cette réduction était due en partie à des modifications de périmètre.

Le sénateur Lagourgue (Les Indépendants, Réunion) a estimé la baisse réelle de 1,3 % pour les autorisations d'engagement et 3,88 % pour les crédits de paiement. Ce dernier, malgré ses réserves, a indiqué que son groupe voterait le budget. Pas le même son de cloche avec l'ancien ministre PS des Outre-mer, Victorin Lurel qui s'est livré à un inventaire à la Prévert pour dénoncer la suppression lors des précédents budgets la suppression de la TVA NPR, la baisse de la réfaction de l'impôt sur le revenu Outre-mer, la fin des contrats aidés, la surtaxation du rhum, la fermeture de France Ô, de la circonscription européenne des Outre-mer, de la cité des Outre-mer et encore les menaces sur les congés bonifiés et la majoration de vie chère... Il a voté contre. Guillaume Arnell (RDSE, Saint-Martin) a lui aussi livré ses critiques, mais concluant en disant qu'il préférait "voir le verre à moitié plein qu'à moitié vide", il a indiqué voter les crédits de la mission.

Le sénateur Antoine Karam (LREM, Guyane) a fait une allusion à la loi égalité réelle outre-mer qui a "suscité autant d'espoir qu'elle n'a généré de déception" avant de dire qu'il soutiendrait ce budget. Même chose chez les centristes par la voix du sénateur de Nouvelle-Calédonie, Gérard Poadja. Le président de la délégation sénatoriale Outre-mer, Michel Magras (LR, Saint-Barth) a relevé la formule fétiche de la ministre Annick Girardin, "le réflexe outre-mer", pour dire qu'elle était "un aveu d'absence de culture outre-mer".

Quant à la sénatrice PS martiniquaise, Catherine Conconne, elle a indiqué qu'elle s'abstiendrait, comme "on refuse un héritage". La discussion des amendements, dans cette assemblée où le le groupe LREM est minoritaire, a tourné à l'avantage des sénateurs d'opposition malgré les avis quasi toujours défavorables des commissions. A la fin du mois, quand le texte reviendra en débat à l'Assemblée nationale, tous ces amendements tomberont.

FXG, à Paris

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10 décembre 2019 2 10 /12 /décembre /2019 12:54
Le Mémorial des noms fait débat

Un conseil d'orientation en charge du mémorial des noms

Le mémorial des noms des affranchis de 1848 doit être, selon Jean-Marc Ayrault, président de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, "une contribution à la réparation de la France qui a maintenu un système d’exploitation de l’homme par l’homme pendant trois siècles".

Un conseil d’orientation pour le grand projet de mémorial national annoncé par le président de la République à été réuni les 26 novembre et 4 décembre au ministère des Outre-mer. Il doit rendre un rapport au Premier ministre le 15 décembre.

Officiellement, la presse n'a pas été tenue au courant de la création de ce conseil d'orientation, ni de ses réunions, ni de sa composition. Selon l'un de ses membres, c'est un comité informel de personnes à qui le gouvernement a demandé de rendre un rapport qui servira de base au cahier des charges pour ériger ce mémorial qui doit prendre sa place au jardin des Tuileries en 2021. Rappelons que ce projet est une idée défendue depuis de nombreuses années par le Comité de la marche du 23 mai 1998 qui a collecté dans les registres des états-civils les noms donnés aux esclaves affranchis en 1848.

Ce conseil d'orientation s'est donc réuni au ministère des Outre-mer, sous l’autorité du conseiller Afif Lazrak, conseiller en charge des affaires régaliennes et de l'action publique. Il n’a pas assisté pas aux séances, seule une stagiaire du ministère était en charge de l'accueil de ses membres. Ces derniers sont l'écrivain Claude Ribbe, Serge Romana, président de la Fondation esclavage et réconciliation, Marie Josée Alie, retraitée de France Ô et artiste, Philippe Lavil, chanteur, Dominique Taffin, directrice de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, Frédéric Régent, conseiller scientifique dudit conseil, Jean-Marc Ayrault, président de la Fondation, Claire Andrieu, spécialiste de l’histoire politique de la France contemporaine, de la Seconde Guerre mondiale et de la Résistance, Léonora Miano, écrivaine franco-camerounaise, Carole Bienaimé-Besse, productrice et réalisatrice, membre du CSA depuis 2017, Sonia Chane-Kune, docteure en géographie politique, et un représentant du ministère de la Culture.

Les deux réunions des 26 novembre et 4 décembre ont mis au jour les diverses postures des uns et des autres. Il y a ceux qui sont contre un mur des noms et ceux qui sont pour, ceux qui veulent un monument et ceux qui veulent une œuvre d’art, ceux qui veulent voir graver dans la pierre les seuls noms des esclaves affranchis en 1848 et ceux qui veulent y voir les noms des esclavagistes, des abolitionnistes, des esclaves morts pendant la traversée et encore celui des Haïtiens d’avant 1804, ceux qui veulent une place pour les abolitionnistes et ceux qui n’en veulent pas, ceux qui veulent que tous les noms d'esclaves affranchis y figurent et ceux qui sont pour une sélection, ceux qui disent que les lieux offrent assez de place pour tous ces noms et ceux qui disent que c’est impossible... Enfin, il y a ceux qui veulent diriger l’artiste (l'architecte ?) qui sera sélectionné et ceux qui, au contraire, veulent lui laisser champ libre... Tous les scénarios avancés trouvent à chaque fois des opposants souvent tenaces.

"Les descendants d’esclave doivent se sentir riches d’une culture extraordinaire"

Lénora Miano qui a été sollicitée pour apporter son expertise pour ce projet, à sa plus grande surprise d’ailleurs, et pour qui on a mis en place une visio-conférence, s’est livrée une longue critique du projet. Son expertise n'a pas été très bien ressentie. Explication d'un membre du conseil  qui a choisi de garder l'anonymat : "Cette dame est une Africaine qui vient expliquer aux Antillais comment ils doivent vivre leur tragique histoire... C'est tout bonnement hallucinant. Elle vient donc expliquer aux descendants d’esclaves qu’ils ne doivent pas être victimes mais au contraire se sentir riches d’une culture extraordinaire... Imaginez que l'on disent ça aux Juifs en évoquant la Shoah !"

La contribution du président de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, Jean-Marc Ayrault, comporte elle aussi une part de risque, puisqu'il explique et présente le projet du mémorial comme "une contribution à  la réparation de la France qui a maintenu un système d’exploitation de l’homme par l’homme pendant trois siècles". Et voilà relancé le débat sur les réparations par Jean-Marc Ayrault en personne et la Fondation sensée animée la politique publique mémorielle de la France en matière d'esclavage. En conclusion de sa note, Jean-Marc Ayrault précise que le mémorial des noms "permettra d’appréhender l’extension territoriale du système esclavagiste (colonies esclavagistes, migration, diaspora...)". Certains voient là la marque d'une "logique décoloniale" qui plaît à certains et horripile les autres.

C'est l'Etat qui financera le projet, car la Fondation dont l'objet est de financer les projets, n'en a pas les moyens.

FXG, à Paris

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