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Le RGEC en renégociation Le règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) est un texte de la Commission européenne permettant, à certaines conditions, de ne pas faire examiner par celle-ci la régularité des aides au regard du droit de la concurrence....

Guillaume Arnell (RDSE - Saint-Martin) au Sénat, vendredi 20 novembre 2015 Le Sénat vote par 336 voix contre sept abstentions la propagation de l'état d'urgence "Le communautarisme favorise frustrations et ressentiments." Le sénateur Guillaume Arnell...

Le champion de France de Slam porte la voix de l'outremer Son père est un Guade-loupéen de Petit-Bourg, sa mère est Réunion-naise d'origine mal-gache. Lui, Jean Yves Bertogal dit JYB, est né à Nouméa. Après un bref séjour en Calédonie, puis en Guade-loupe,...

L'état d'urgence suspend nombre de libertés publiques L'état d'urgence confère aux autorités civiles, dans l'aire géographique à laquelle il s'applique, des pouvoirs de police exceptionnels portant sur la réglementation de la circulation et du séjour...

Extension de l’état d’urgence à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion ainsi qu’à Saint-Barthélemy et Saint-Martin Le décret déclarant l’état d’urgence, pris le 14 novembre pour 12 jours, a été pris pour contrer une menace...

Les présidents des associations des maires de chacun des territoire d'outre-mer avec la ministre des Outre)mer, lundi 16 novembre à l'AMF La journée des maires d'outre-mer maintenue Alors que le gouvernement a annoncé lui-même la suspension du congrès...

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