Budget Outre-mer adopté en 1ère lecture à l'Assemblée

Le plafond pour la défiscalisation du logement intermédiaire sera relevé à 18 000 euros, mais le CICE n'ira pas au-delà de 9 %.

Avec la seule voix du député polynésien Tahuaitu (UDI) contre et deux seules abstentions, celles d'Huguette Bello (GDR) et et de Daniel Gibbs (UMP), le budget de la mission Outre-mer a été adopté en première lecture, hier à l'Assemblée nationale.

La grande nouvelle, c'est qu'il n'y aura pas de méga crédit d'impôt compétitivité emploi à 12 % : "Le président de la République et le Premier ministre m’ont très clairement confirmé leur volonté d’y apporter une réponse favorable sans pour autant passer par le CICE auquel il faudrait alors rajouter un nouvel étage. Ca poserait des difficultés et  ça n’irait pas dans le sens de la lisibilité de la mesure. Le gouvernement a pris la décision de mobiliser ce vecteur en proposant un allègement supplémentaire de charges, d’un effet équivalent. Son entrée en vigueur se fera dès 2016." Le CICE qui permet à toutes les entreprises de voir réduire  la masse de leurs charges sociales salariales passera à 7,5 % de réduction en 2015, puis à 9 % en 2016, mais rien de plus. "La majoration du CICE à 9%, a-t-elle détaillé, apportera, en plus des 590 M€ du taux de droit commun, près de 290 M€ supplémentaires d’allègements."

Malgré le relances des députés Daniel Gibbs, Serge Létchimy, Jean-Philippe Nilor, Ary Chalus, Didier Quentin, Huguette Bello et Bruno Azérot, la ministre des Outre-mer a eu du mal à être claire et se faire bien comprendre quant au substitut du CICE méga-renforcé. "C'est le brouillard", a commenté Serge Létchimy après l'adoption du texte... Il est vrai qu'aucune explication n'a été portée quant à la manière dont cet allègement de charge supplémentaire serait porté dans la loi. Dans son propos liminaire, George Pau-Langevin a déclaré : "Avec plus  de 1,2 Md€ de compensation d’exonérations de charges en 2015 et une dynamique croissante sur le triennal, les crédits en faveur de l’abaissement du coût du travail augmentent de près de 200 M€ sur le quinquennat. Soit près de 20%. J’y vois tout sauf un coup de rabot !"

En revanche,  les députés ont été satisfaits d'apprendre le relèvement du plafond des sommes défiscalisables pour investir dans le logement intermédiaire. La chose devrait être effectivement actée lors de l'examen de la mission Logement dans laquelle se trouve le dispositif Pinel Outre-mer.

FXG, à Paris

George Pau-Langevin arrive cet après-midi en Martinique pour assister à la conférence de coopération régionale. Elle reste jusqu'à vendredi. Interview. 

"L’immersion du Cosette a été guidée par l’urgence d’un risque grave pour le port"

La diplomatie territoriale sera au cœur de cette conférence. Un an après l'intégration de la Martinique et de la Guadeloupe dans les organismes internationaux de la région, quel est le bilan ?

Nous ne sommes évidemment pas encore à l’heure des bilans. C’est une nouvelle page qui s’est ouverte ; elle est prometteuse. Le gouvernement a fait du renforcement des relations entre les outre-mer et leur voisinage une priorité. C’est un engagement du président de la République. Il y a d’une part la volonté de promouvoir la dimension ultramarine de l’influence de la France à l’international et, d’autre part, la volonté d’ouvrir de nouvelles perspectives de développement pour nos territoires. La promotion d’une diplomatie territoriale, encadrée par l’État, s’appuie donc sur l’action des collectivités locales, notamment celles des Régions. A ce jour, la Guadeloupe et la Martinique sont devenues membres associés, en leur nom propre, de la CEPALC-CDCC et de l’AEC. Elles ont également présenté leur candidature auprès de l’OECO. Ces organisations régionales constituent un cadre irremplaçable pour favoriser un rapprochement avec les pays voisins. A cela, il faut ajouter le rôle des agents des DFA affectés au sein du réseau diplomatique français. C’est véritablement de nouveaux réseaux de coopération qui se créent et la conférence régionale qui se tient cette semaine en Martinique arrive à point nommé pour prendre la mesure de ce changement.

L'insertion économique régionale sera freinée tant que la CARICOM maintiendra ses listes négatives. Cette question peut-elle faire l'objet d'une réflexion particulière avec nos partenaires caribéens ?

La Caricom veut créer un marché commun unique entre ses 15 États membres qui se caractérise par un protectionnisme que symbolisent ces listes négatives de produits interdits à l’importation. Ces listes visent tout pays tiers à l’organisation, France, DOM et, donc, DFA compris. Certes, les choses ne sont pas figées, car il est possible que des opérateurs économiques locaux obtiennent d’un État de la Caricom des licences en dérogation à ces listes négatives. Pour autant, nous savons que la situation reste précaire et qu’elle n’incite pas les entreprises des DFA à exporter vers des États de la Caricom. Les DFA ont présenté leur candidature auprès de la Caricom pour une adhésion sous le statut de membre associé, en leur nom propre, et cette démarche a été accueillie favorablement par les Etats membres lors de la 25^e conférence des chefs d’État et de gouvernement, les 10 et 11 mars derniers. Cela progresse mais nous ne pouvons pas nous contenter d’attendre. C’est pourquoi le gouvernement agit pour soutenir les entreprises exportatrices des Outre-mer. A l’occasion de ma visite en Martinique, dans le cadre de la conférence de coopération régionale, je signerai la déclinaison régionale de la convention de partenariat entre le ministère des Outre-mer, Ubifrance, l’Agence Française de Développement et Bpifrance pour le développement à l’export des entreprises des Antilles et de la Guyane. Ce protocole, qui couvre la période 2014-2017, vise à répondre aux difficultés des entreprises exportatrices d’outre-mer qui subissent des contraintes logistiques du fait de l’absence de compagnie maritime et aérienne régionale freinant l’export des produits locaux dans la zone, et du fait du manque de compétitivité des industries locales par rapport à ses concurrents régionaux.

La Martinique, comme la Guadeloupe, sont victimes de l'invasion des Sargasses. Quelle aide le gouvernement peut-il apporter à nos collectivités qui soufrent depuis 2011 de ce phénomène ?

L’Etat s’est fortement mobilisé sur ce dossier en prenant ses responsabilités et en allant même au-delà, car nous prenons cette question très au sérieux. Il y a eu d’abord un devoir d’information. Dès les premiers échouages, la préfecture a organisé des réunions avec les maires concernés pour les informer du phénomène et de leurs responsabilités en matière de ramassage. Ensuite, il y a eu un déploiement de moyens avec des reconnaissances aériennes régulières pour anticiper au mieux les échouages, puis avec des mesures exceptionnelles comme la mobilisation des forces armées et du SMA et, enfin, le déblocage de crédits exceptionnels de l’ADEME pour expérimenter le ramassage en mer et faciliter la valorisation de ces algues. Outre cela, l’Etat exerce toute sa vigilance quant à la prise en compte des éventuels risques pour la santé des citoyens. C’est pourquoi les taux d’hydrogène sulfuré que dégagent ces algues sont régulièrement mesurés par l’Agence régionale de santé sur plusieurs zones importantes d’échouages. Nous effectuons ainsi un suivi au jour le jour. Nous ne voulons prendre aucun risque. Mais, au-delà de cette mobilisation, il faut tout faire pour comprendre les raisons de ce phénomène naturel qui semble prendre de l’ampleur et qui a donc vocation à se reproduire. J’ai donc demandé à l’institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) de réaliser une étude pour en rechercher et en analyser les causes. De même, j’ai demandé de rechercher des pistes de valorisation des algues. Mais, pour l’heure, il est important est de poursuivre le ramassage des algues partout où elles s’échouent, en particulier pour limiter les impacts sur des sites touristiques.

Vous aborderez lors de votre visite en Martinique la question de l'économie solidaire. Concrètement, cette filière est-elle réellement pourvoyeuse d'emplois productifs. Sinon, que peut-on en attendre ?

J’ai cette conviction que l’économie sociale et solidaire représente un important gisement d’emplois. Aujourd’hui, ce segment représente dans nos territoires plus de 51 000 employés et 5.000 établissements, soit entre 8 et 12 % des effectifs salariés, selon les territoires. Il y a chez nous un fort potentiel que l’Etat soutient déjà et que le gouvernement veut soutenir davantage encore car, au-delà de sa contribution à la lutte contre le chômage, l’économie sociale et solidaire répond à des demandes sociales et à des besoins citoyens que l’on identifie très bien dans les services à la personne ou la santé, mais aussi dans la restauration, l’agro-transformation. Des outils de financement existent, comme le micro-crédit, mais nous nous inscrivons aujourd’hui dans une action volontariste qui cherche à fédérer les énergies. Ainsi, avec le ministère du Travail, le ministère de l’Economie, le secrétariat d’Etat à l’Economie sociale et solidaire, et la Caisse des dépôts et consignations, nous avons uni nos forces autour de deux axes : un plan sur 4 ans pour aider les entreprises à se structurer et à se développer ; des mesures d’accompagnement des TPE pour y favoriser une première embauche. Si nous avançons ensemble, il y à l’échelle des outre-mer la possibilité de créer 4 000 emplois en 4 ans. C’est loin d’être négligeable.

Immerger le Cosette, était-ce vraiment la seule solution possible ?

Il n’y avait hélas pas d’autre choix, sauf à accepter de laisser couler le Cosette, à tout moment, dans les eaux du port. Cette hypothèse, qui pouvait intervenir à tout moment, faisait peser une menace sérieuse sur la sécurité des installations portuaires, sur l’environnement et sur l’activité économique locale. Cette menace est devenue une réalité dans la nuit au début de la semaine. Depuis une quinzaine de jours, la situation du Cosette, déjà en état de délabrement très avancé, s’était fortement détériorée avec l’apparition de voies d’eau. Les services de l’Etat et ceux du Grand port maritime ont tenté à la fois de colmater et de pomper les importantes entrées d’eau. Or, dans la nuit de lundi à mardi, une brutale aggravation de la situation a été constatée. Cette aggravation a fait échec à l’option qui avait été décidée, à savoir de faire venir à temps un bateau semi-submersible pour le conduire vers un chantier de démantèlement dans l’Hexagone. Je le redis, il n’y avait plus d’autre choix, surtout avec de possibles changements de conditions météo en cette saison, que de prendre la décision de l’immerger en urgence. C’est ce que le préfet a fait, à 5 heures hier matin. L’immersion n’est qu’une solution de dernier recours, exceptionnelle, qui ne correspond pas à la politique française en matière de traitement des navires épaves. Mais, elle a été guidée par l’urgence d’un risque grave pour le port, principale desserte de l’Ile, et donc poumon économique. Cette option a été mûrement réfléchie. Le Cosette a été débarrassé de son carburant, de ses huiles, de ses batteries qui sont les polluants les plus importants etil n’avait plus de moteur. Il a été immergé par 2 700 mètres de fond, à 16 milles nautiques de la Martinique. Je rappelle que les conventions internationales, en particulier le protocole additionnel de Londres de 1996, reconnaissent les situations de force majeure et permettent de recourir à cette solution par exception. Toutes les précautions possibles ont été prises. L’Etat a agi en responsabilité.

Propos recueillis par FXG, à Paris 

3 questions à Hervé Damoiseau, président de Damoiseau SA, fournisseur officiel de la course.

"Nous sommes fournisseurs officiels"

En 1978, la Route du rhum a été une initiative des producteurs de rhums guadeloupéens. Qui avait financé cette première édition ?

Sur tous les rhums vendus en Guadeloupe ou en métrople, il y avait une cotisation au litre de rhum qui servait à alimenter la caisse pour pouvoir financer la Route du rhum.

Pourquoi n'avez-vous pas continué ? Parce que la loi Evin l'a interdit ?

A l'époque, il n'y avait pas encore la loi Evin. Ca c'est perdu parce que ça coûtait un peu cher. De mémoire, ce devait être 20 centimes par litre vendu, mais 20 centimes en 1978, c'était encore beaucoup d'argent... Et puis, maintenant, effectivement, la loi Evin l'aurait interdit.

Pour autant, votre entreprise est encore présente sur cette 10e édition. De quelle manière ?

Nous sommes fournisseurs officiels de la Route du rhum- Destination Guadeloupe. Nous allons alimenter tous les bars officiels organisés par Penduick en rhum et nous serons présents aux manifestations à l'arrivée avec la remise de superbes bouteilles à chaque skipper. De même, nous fournirons une bouteille de rhum à tous ceux qui voudront baptiser leur bateau avec du rhum !

Propos recueillis par FXG

Matouba 79, une entreprise guadeloupéenne en course

Un bateau aux couleurs d'une entreprise guadeloupéenne, tous les skippers de l'archipel en ont rêvé et c'est Judes Galli, pdg de Matouba qui l'a réalisé. L'idée est parti d'un projet caritatif avec la Ligue contre le cancer - comité Guadeloupe, présidé par Dominique Chingan, et le chirurgien urologue Bertrand Guillonneau. C'est d'ailleurs ce dernier qui devait barrer ce 40 pieds. Mais ses responsabilité de chef de service à l'hôpital l'en ont empêché : "Je ne peux être au bloc et sur un bateau !". Et c'est ainsi qu'en août dernier, un jeune skipper au palmarès intéressant (3e la Jacques Vabre 2013), Pierre Brasseur, a été choisi pour le remplacer.  L'apparition de ce sponsor sur le Rhum est d'autant plus étonnante que le projet a été monté dans une grande discressio : "On a été discrets, mais efficaces, affirme Judes Galli. On est au départ et on sera à l'arrivée !"

Matouba a voulu tordre le cou à l'idée que la Route du rhum n'était pas accessible aux entreprises guadeloupéennes. "C'était notre complexe, explique Judes Galli, Bertrand Guillonneau m'a convaincu que c'était possible même si on doit mettre cinq ans pour retomber sur nos pieds (il rit). C'est un premier pas et d'autres projets guadeloupéens doivent suivre." Le budget s'élève à 300 000 euros et deux autres entreprises ont mis la main à la poche. Il s'agit des pâtisseries Renée et des établissements de santé Manioukani. Mais non seulement, elles ont financé le projet, mais elles apportent un réel soutien à la Ligue contre le cancer. Ainsi, depuis le 22 septembre et jusqu'au 22 novembre, sur chaque bouteille de Matouba vendue, un centime est reversé à la Ligue. Dans les pâtisseries Renée, ce sont des tirelires qui ont été installée pour récolter les dons des particuliers. "Le moment est bien choisi pour pour faire de la prévention", expliquait samedi matin le président du comité Guadeloupe de la Ligue. Chaque année 1500 nouveaux cas de cancer sont dénombrés en Guadeloupe dont 600 pour le seul cancer de la prostate. Le 19 novembre prochain, le docteur Bertrand Guillonneau donnera d'ailleurs une conférence à La Casa.

Sur le terrain de la course en elle-même, Pierre Brasseur vise une place dans les dix premiers.

FXG, à Saint-Malo

Vendredi soir, en préambule de la soirée du conseil régional au palais du grand large à Saint-Malo, le président de Région, Victorin Lurel, a longuement développé le problème du sponsoring des concurrents guadeloupéens. "On a un problème de tissu entrepreneurial. Il faut tordre l'idée qui consiste à croire que les collectivités peuvent tout. Il faut développer une culture du risque, de l'audace..." Alors, c'est vrai que la Région a financé à hauteur de 50 000 euros les six bateaux défendant nos couleurs. Bien sûr Milenis avec Coquelin, Mille et une batteries avec Thomas montrent que des entreprises sont déjà présentes, mais elles sont loin de rivaliser avec les gros annonceurs qui financent nos concurrents bretons (Prince de Bretagne, Sodebo, etc...). Dans ces conditions, imaginer un Guadeloupéen à la barre d'un IMOCA, d'un multi 50 ou d'un ultime, il y a de la marge ! "Je ne peux pas le faire seul, a indiqué le président Lurel. On doit adapter notre accompagnement à nos moyens !" Mais non content de caresser ce rêve, le président lucide ajoute : "Pourquoi pas un multi 50, mais encore faut-il qu'il soit moderne..." Lurel se souvient du multi 50 de Claude Tellier. "La Région l'a garanti et quand Claude a bu la tasse, la Région a dû payer." Pour l'heure, à défaut de voir enfin nos entreprises locales se lancer dans le Rhum, le président se satisfait de voir que "le temps de la professionnalisation est arrivé".