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23 octobre 2013 3 23 /10 /octobre /2013 06:29

Patrick Karam et Victorin Lurel ont lancé le CReFOM

Ça y est le conseil représentatif des Français d’Outre-mer (CReFOM) existe. Sa première réunion a eu lieu lundi soir au ministère des Outre-mer. Une réunion à laquelle la presse n’a pas été admise. Ainsi que nous l’annoncions le CReFOM est présidé par l’ancien délégué interministériel Patrick Karam. Le sénateur Georges Patient, José Pentoscrope et le comédien Jean-Michel Martial en sont les vice-présidents. Serge Romana, l’ancien délégué Claudy Siar et Nassimah Dindar sont vice-présidents délégués. Le secrétaire général est Daniel Dalin et ses adjoints sont le chanteur polynésien Theo Sulpice, la Guyanaise Sarah Briolin et les Martiniquais Marie-Victoire Venus-Ploton et Tony Mardaye. Le trésorier est le Guadeloupéen Christian de Lauzainghein. Les membres du conseil d’administration sont au nombre de 22. On y trouve Daniel Hierso, Jimmy Blanche, Jean-Claude Judith de Salins, Roger Anglo, Henriette Dorion-Sébéloué, Jenny Hippocrate, Samia Badat, Angèle Louviers… Viennent ensuite les membres fondateurs dits aussi personnalités qualifiées. Ils sont 23 dont le boxeur Jean-Marc Mormeck, Eric de Lucy, Sophie Elizéon, Myriam Cottias, Jacques Martial, Olivier Laouchez, Greg Germain, Stéphane Bijoux, Sébastien Folin, Memona Hinterman, Davy Sicard, Michel Reinette, Luc Laventure, Lus Saint-Eloy, le patron de la FEDOM, Babette de Rozières, Claude Ribbe, Firmine Richard ou Jean-Claude Cadenet. Puis, il y a le college des associations qui ne siège pas au conseil d’administration ; ils sont 70. Et enfin, au niveau du college des personnalités qualifiées, 10 membres dont Sylviane Cédia, Alain Dolium, Laura Flessel, Frédéric Régent, Robert Moy ou Eric Basset. Ce n’était pas une assemblée constitutive donc il n’y a pas eu de vote, ni des statuts ni des membres du bureau ou du conseil d’administration.

Une nouvelle voix

Patrick Karam, qui a d’abord réuni tous ces gens salle Félix-Eboué, leur a indiqué que dans un premier temps le CReFOM se consoliderait sur l’Hexagone avant de s’élargir à l’avenir sur les outre-mer. La question de la présence ou non de Louis-Georges Tin a été posée par un membre de l’assemblée, mais le président Karam a exclu tout rapport avec le CRAN qui, selon lui, nuit à la cause des Antillais et des Africains en défendant les deux simultanément.

Sophie Elizéon, l’actuelle déléguée interministérielle à l’Egalité des chances des Français d’Outre-mer, qui n’était pas à la tribune d’honneur (« exclusivement masculine », a fait remarquer Sarah Briolin), n’a été citée ni par le président du CReFOM, ni plus tard par le ministre Lurel, quand il a recu tout le monde dans le salon Delgrès autour d’un cocktail.

Après que Patrick Karam s’est réjoui que l’Outre-mer trouve enfin une voix nouvelle, Victorin Lurel a invité les membres du CReFOM à « maîtriser leur  parole, ne pas intervenir de manière volcanique sur tous les sujets ». Il leur a surtout demandé de « ne pas trop s’occuper d’économie afin de ne pas interférer avec les CCI et les syndicats patronaux ».

FXG, à Paris

 

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23 octobre 2013 3 23 /10 /octobre /2013 00:38

Air Caraïbes et St Barth Commuter passent un accord d’affrètement

Depuis le 21 octobre, les compagnies Air Caraïbes et St Barth Commuter proposent une nouvelle liaison Paris Saint-Barthélemy via Saint-Martin sur Airbus A-330, puis CESSNA Grand Caravan ou Britten Norman Islander.

Les départs de Paris Orly sud ont lieu les samedis. Après une courte correspondance à l'aéroport de Saint-Martin Princess Juliana, les appareils de St Barth Commuter permettent ensuite aux passagers de rejoindre en quinze minutes Saint-Barthélemy. En haute saison, à compter du 19 décembre et jusqu’au 29 mars, une seconde rotation sera ajoutée le jeudi.

Cet accord d’affrètement permet à la compagnie du groupe Dubreuil de renouveler son offre sur Saint-Barth alors qu’elle a cessé de desservir le marché régional.

FXG, à Paris

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22 octobre 2013 2 22 /10 /octobre /2013 06:53

Young Chang et deux de ses proches incarcérés à Nancy

Depuis vendredi dernier, le chanteur guadeloupéen de ragga dancehall, Young Chang MC, Yoni Sama de son vrai nom (originaire d’Anse-Bertrand), son agent et un troisième homme, proche lui aussi du chanteur, sont en prison. Ils ont ete écroués, a indiqué le parquet de Nancy  à France-Antilles, apres avoir été mis en examen par la juge d’instruction Carole Mazzacavallo pour tentative d’extorsion avec actes de torture et de barbarie, enlèvement, séquestration et tentative de meurtre. C’est une affaire qui serait liée à un trafic de drogue entre l’Hexagone et la Martinique.

A l’origine de tout cela, il y a une jeune femme qui rencontre les trois hommes à l’issue d’un concert de Young Chang MC. Elle leur indique chercher du travail et leur laisse son numéro de téléphone. Quelque temps plus tard, ils la rappellent pour lui proposer un travail particulier : convoyer du cannabis de Fort-de-France à Paris. La jeune fille accepte, mais hélas pour elle, elle est interpellée au moment du départ à l’aéroport de Fort-de-France. La drogue est saisie et la mule est laissée libre sous contrôle judiciaire. Sans nouvelles, les commanditaires veulent récupérer leur marchandise. Pour retrouver la jeune fille, ils séquestrent l’un de ses amis dans un appartement de la banlieue de Nancy qui, sous la torture (lame chauffée à blanc, huile bouillante, viol avec objet), fixe un rendez-vous à la jeune fille pour le 29 septembre dans le quartier du Breuil à Pont-à-Mousson. Celle-ci se rend au rendez-vous avec son enfant… Et se retrouve à son tour prise en otage et sommée de rendre la drogue ou l’argent. Violentée, elle fournit alors l’adresse d’un proche, un garçon susceptible d’avoir chez lui du cannabis. Ils s’y rendent armés de fusils à pompe, mais le jeune homme en question n’a pas de drogue ni d’argent chez lui. Dès lors, les trois Guadeloupéens s’énervent, renouvellent leurs actes de violence. La jeune fille parvient à s’enfuir tandis que les trois hommes tirent à trois reprise sur la façade de l’immeuble et dans le hall avant de s’enfuir au volant d’une voiture faussement immatriculée. En contact avec la PJ aux Antilles, les enquêteurs nancéiens parviennent à identifier les trois suspects grâce à des traces d’ADN. Le chanteur et ses amis ont été interpellés à Chauny (Aisne), Enghien-les-Bains (Val d’Oise) et Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) le 15 octobre dernier.

FXG, à Paris

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21 octobre 2013 1 21 /10 /octobre /2013 07:16

Des artistes caribéens au secours des SDF parisiens

Affiche-vente-sans-abri.jpgUne vingtaine d’artistes antillais ont exposé leurs œuvres pendant trois jours à la mairie du 4e arrondissement de Paris, entre le 15 et le 17 octobre. Ils ont répondu à l’invitation du maire Christophe Girard pour le lancement de son opération « grand froid ». La toile du Guadeloupéen Philippe Laurent, « L’anonymat des sans abris » (ci-contre) qui a fait l’affiche, a été offerte par l’artiste, de même que l’un des totems, « Les guérisseurs d’âme », du Martiniquais Christoph Mert qui restera en exposition permanente à la mairie d’arrondissement.

Ces peintures, photos et sculptures ont été vendues aux enchères par  le célèbre commissaire-priseur parisien Pierre Cornette de Saint-Cyr et ont rapporté quelque 2000 €. La somme sera intégralement reversée à la Croix rouge au bénéfice des sans abris. « Une petite somme, explique l’organisatrice de l’exposition, Patricia Condo, de L’art d’être soi…e, car lors des ventes de solidarité, les lots vendus pour récupérer des fonds sont en général des oeuvres connues, mais le maire a fait confiance à nos artistes. »

Des tirages d’Adolphe Catan

Pierre-Cornette-de-Saint-Cyr-Christophe-Girard-et-Christoph.jpgSi le commissaire-priseur, qui a acquis le masque de Christophe Mert, « Invocation au monaïsme » (en référence à Eugène Mona), accorde un véritable intérêt artistique aux œuvres de Philippe Laurent, Mickaël Caruge, Claude Cauquil, Gildaas et Christophe Mert, d’autres plasticiens, Hector Charpentier et Francis Eck, ont aussi trouvé des acquéreurs. Danièle Monsoro et Fred Eucharis ont fait de sérieuses touches, mais les ventes restent à confirmer…

Adolphe-Catan-debarquement-des-avions-inter-iles.jpgA noter qu’à côté des photographies contemporaines de Joël Zobel et François-Xavier Peroval, Patricia Condo a présenté quelques tirages sur aluminium du photographe guadeloupéen Adolphe Catan. Les autres artistes exposés étaient Xavier Barthe, Bénito, Noël Château, Béatrice Clerc, Bruno Coiffard, Fanny Debeurme, Jean-Luc Dejean, Hélène Donadieu, Carine Hayot, David Né, Jean-Marie Nicoli et Luis Pannier.

L’exposition de ces artistes et la vente de solidarité seront reconduites à la fin de l’année prochaine.

FXG, à Paris


Mert-devant-totem.jpgLe marcaraïmonisme de Christophe Mert

Trônant telle une forêt au milieu de la salle d’exposition, les 14 totems de Christophe Mert ont été le clou de l’exposition. Chaque œuvre est faite à partir de matériaux de récupération, que l’artiste qualifie de « récupération de cœur ». Ce Martiniquais de 39 ans vit et travaille à Rivière-Pilote. « Ces totems sont un concept que j’ai démarré en 2011 avec une première exposition en Martinique. Depuis, ils sont allés à Miami et les voilà à Paris… »  Ce concept, c’est la « totemisation des anonymes ». L’artiste entend ainsi valoriser « des individus qu’on croise sans les regarder ni les écouter alors qu’ils ont tous quelque chose à dire »… Les-totems.jpgIl en a d’abord créé 34, autant qu’il y a de communes en Martinique. Aujourd’hui, il y en a 54, car Christophe Mert a élargi sa palette aux îles de la Caraïbe. « J’appelle cela le marcaraïmonisme. » Il faut entendre Martinique, Caraïbe et monde, une façon pour l’artiste d’aller de l’individualité à l’universalité. L’un de ces totems est aujourd’hui exposé au conseil général de la Martinique.


Les oeuvres exposéesChabin-Mickael-Caruge.jpg

Chabin de Mickael CarugeClaude-Cauquil-Vaval-1-et-2.jpg

Vaval 1 et 2 de Claude CauquilFanny-Debeurme-Anse-a-la-barque.jpg

L'anse à la barque de Fanny Debeurme (sable et pierre)Francis-Eck-Falaises-vertes.jpgFalaises vertes de Francis EckFrancois-Xavier-Peroval-photo-2.jpgPartie de dominos de François-Xavier PérovalFred-Eucharis-La-liseuse.jpgLa liseuse de Fred EucharisGildaas-Lacets.jpgLacets de GildaasMert-masque-invocation-monaiste.jpgL'invocation monaïste de Christophe Mert

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21 octobre 2013 1 21 /10 /octobre /2013 07:08

200 personnes contre la violence aux Antilles, samedi à ParisManif-4.jpg

Quelque 200 personnes se sont retrouvées, samedi après-midi place de la Bastille à Paris, pour une marche blanche contre la violence aux Antilles, qui les a conduites jusqu'à la place de la Nation. L’appel a été lancé par l’association pour la lutte contre la violence aux Antilles que préside Sandrine Boutrin. Il y a déjà cinq mois que les animateurs de cette association de jeunes (qui a été officiellement créée, il y a deux semaines) se sont organisés en collectif avec leurs amis de Doubout kont pwofitasyion.

Sandrine-Boutrin-pdte-association.jpgC’est à la faveur d’un fait-divers, le meurtre d’Allan Bourgeois, début septembre à Fort-de-France, et du déplacement de Manuel Valls que cette marche a été décidée. Ils ont commencé par lancer une pétition et faire des propositions « pour enlever cette gangrène », selon la vice-présidente Sandrine Calmo. « Ce n’est pas possible, a déclaré cette derniere, que nous, les Antillais de l’Hexagone, on ne puisse faire quelque chose pour essayer d’arrêter ça. Je dis bien essayer car, comme l’a dit M. Valls, nous non plus, on n’a pas de baguette magique. » Alors évidemment, la manifestation dont le mot d’ordre était « Non à la violence, oui à une reprise sociale, oui à un suivi éducatif de tous les enfants », n’a pas rassemblé la foule des grands jours. Marie-Line-Bourgeois.jpgQuant aux hommes politiques de la Martinique et de la Guadeloupe, le message qui leur a été adressé était : « MM. Réveillez-vous ! » Marie-Line Bourgeois (photo ci-contre), la maman d’Allan Bourgeois, « invitée d’honneur de cette marche », a voulu faire passer un message, elle aussi, mais à Manuel Valls : « Vous devez écouter les jeunes ; ils sont en manque de quelque chose, de travail mais aussi et surtout d’écoute. »

 

Les groupes à peau Choukaj Mas Paris et Fraternité Ka Manif-6.jpgont assuré la bande sonore de cette marche qu’avaient rejointe quelques personnalités comme Julien Marinette, de l’UGTG : « Quand je vois ce que la presse française a véhiculé sur leur télé, je dis qu’ils sont allés trop loin. Certes, il y a une réalité, mais si aujourd’hui, il y a autant de violence, c’est la faute de nos propres politiques locales. » Rappelant que la violence n’épargnait personne, « pas même le frère du ministre des Outre-mer », Julien-Marinette-UGTG.jpgle syndicaliste et membre du LKP n’a pas admis les propos d’Errol Nuissier, cités dans le Parisien, qui incriminent le mouvement social du LKP de 2009 comme cause de la violence… « Nou ka di non ! Alors, s’il y a autant de chômage en France, c’est le LKP ? Pa té ni LKP an Fwans ! » Robert Gripon, le frère du syndicaliste, Jacques Bino, tué pendant les événements de février 2009 à Pointe-à-Pitre, était aussi de la partie, mais il n'a pas voulu parler à France-Antilles tant qu'aucune autocritique ne serait faite quant à sa facon de traiter l'information par le passé...

Manif-contre-la-violence.jpgKant Lebeau, président du comité de soutien à Thierry Dol était aussi dans la marche : « La violence est quelque chose que je combats de la même manière que je lutte pour la libération des otages. Nous devons nous mobiliser contre la violence aux Antilles… Quel que soit l’endroit où ca se passe d’ailleurs. » Seul élu à participer à la marche, le conseiller régional de Guadeloupe, Cédric Cornet : Cedric-Cornet.jpg« Beaucoup d’élus sont en France en ce moment, en formation comme moi, et ils auraient pu venir. Ils savent se déplacer pour aller chercher des procurations ! » Le jeune élu a lancé « un appel pour faire revenir les CRS et intervenir l’armée pour désarmer les Antilles » : « Ce n’est pas normal que dans un pays en paix, on se retrouve avec les mêmes armes qu’à Bagdad, Sarajevo ou en Afghanistan. » Reste qu’aucun élu ultramarin de l’Hexagone, aucun artiste ou sportif antillais, ni aucune des grandes associations antillaises de l’Ile de France n’était là, Daniel-Dalin-collectifdom.jpgsi ce n’est Daniel Dalin, qui, certes, est venu avec sa casquette de président du Collectifdom, mais d’abord à titre personnel : « Nous soutenons, mais il ne faut pas se tromper. Les problèmes des Antillais en Guadeloupe et Martinique devront être réglés par ceux qui vivent sur place. Nous sommes là pour les soutenir et faire en sorte que le gouvernement ne les laisse pas tomber. »

La manifestation est arrivée vers 16 heures à Nation-place des Antilles, puis s’est dispersée dans le calme.

FXG, à ParisArrivee-manif-Nation.jpg

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21 octobre 2013 1 21 /10 /octobre /2013 06:45

L’Assemblée nationale a voté la réforme de la défiscalisation

C’est avec 24 heures de retard sur le calendrier prévisionnel que l’article 13 du projet de loi de finances 2014 sur la défiscalisation et le crédit d’impôt a été adopté vendredi soir par l’Assemblée nationale. Ce sont les rapporteurs spéciaux pour l’Outre-mer, Jean-Claude Fruteau (PS) et Patrick Ollier (UMP) qui ont ouvert la discussion. D’entrée de jeu, le premier, président de la délégation à l’Outre-mer a abordé la question de la quotité de subvention (LBU ou crédit logement) dans les programmes de logements sociaux. Alors que la commission des finances a retenu un ratio de 5%, il a plaidé pour un ratio de 3%. Las pour lui comme pour Thierry Robert (dont les amendements ont ete défendus par sa collègue Annick Girardin de Saint-Pierre et Miquelon) ou le député PS Jean-Louis Dumont (Meuse) qui ont déposé des amendements identiques, la commission et le gouvernement ont obtenu de maintenir ce ratio à 5%. Au risque d’amoindrir le nombre de programmes.

D’ailleurs tous les amendements déposés par ces trois parlementaires ont ete rejetés. Qu’il s’agisse de rehausser le taux de rétrocession pour la défiscalisation au logement social de 70 a 75 %, qu’il s’agisse de repartir plus en amont la mise à disposition des fonds pour les programmes de construction de logements ou encore d’augmenter la durée des travaux de deux à trois ans, le gouvernement et la commission des finances s’y sont opposés. Une petite concession faite aux parlementaires a consisté à augmenter le taux du crédit d’impôt de 35 à 40 %. Patrick Ollier s’y est rallié même s’il plaidait pour un taux a 50 %. Autre concession du gouvernement, mais plus restrictive que ce que souhaitaient les parlementaires, l’aménagement de la période de transition pour qu’il n’y ait pas de programme bloqué d’ici l’entrée en vigueur de la réforme le 1er juillet 2014.

« N’obliger personne à passer par un cabinet de défiscalisation »

Patrick Ollier s’est livré à un plaidoyer pour une « défiscalisation vertueuse, créatrice de richesse et d’emplois ». S’en prenant aux critiques du député PS, Henri Emmanuelli, il a toutefois déclaré qu’il était favorable au crédit d’impôt pour le logement social « où il y a une surface financière suffisante ». Evoquant l’évaporation due à l’intermédiation dans les dossiers de défiscalisation, Hervé Mariton (UMP) s’est demandé si le nouveau dispositif de crédit d’impôt serait avalisé  sans qu’il ne fasse trop vite disparaître la défisc… « La volonté générale est de s’orienter vers le crédit d’impôt, a indiqué le rapporteur de la commission, le socialiste Christian Eckert. Son attractivité a été renforcée pour qu’il soit plus favorable que la défiscalisation. » C’est bien cela qui inquiétait Patrick Ollier qui a demandé que le crédit d’impôt ne soit pas accessible aux entreprises de moins de 20 millions d’euros de chiffre d’affaires. « Prenez l’engagement, a-t-il demandé à Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, que la défiscalisation continuera de fonctionner d’ici deux ou trois ans… » « Nous avons ouvert un droit d’option ; il est positif et a fait l’objet d’un consensus », a-t-il répondu. Christian Eckert a été plus saillant en disant : « Notre position est de n’obliger personne à passer par un cabinet de défiscalisation. »

Le 29 octobre prochain, le budget de la mission Outre-mer et l’article 70 relatif au recentrage des exonérations de charges sociales patronales seront examinés en commission élargie.

FXG, à Paris

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19 octobre 2013 6 19 /10 /octobre /2013 06:49

Lurel recentre le décret carburant à la seule régulation des monopoles

Dans une interview accordée au Journal de l’Ile de la Réunion (où Victorin Lurel est arrivé hier), le ministre annonce avoir demandé au Premier ministre de ne pas intégrer au futur décret sur les carburants la question des loyers payés par les gérants de station-service,

« L'objectif du décret, a-t-il déclaré, est de garantir aux automobilistes qu'ils paieront un juste prix dont chacun connaîtra les composantes. » S’appuyant sur les chiffres, le ministre note qu’il y a eu incontestablement une forte progression des profits pétroliers ces dernières années. « Le précédent décret (dit décret Jego-Penchard, ndlr) devait maîtriser cela, car nous sommes dans un système de monopole que l'État se doit de réguler. Il n'a pas rempli ce rôle. » Les arbitrages du nouveau décret sont en cours, notamment « sur les propositions contenues dans le rapport remis en septembre sur la rémunération de la raffinerie des Antilles ». Pas question pour Victorin Lurel de s’exprimer « de manière prématurée sur ce dossier ». Pour autant, comme il fait le constat que la concertation n'a pas abouti sur la question des loyers payés par les gérants de station-service et que ces derniers sont arrivés à « une incompréhension profonde sur [les] intentions [du gouvernement] », le ministre a demandé à Jean-Marc Ayrault de ne plus intégrer [la question des loyers qui « n’est pas un sujet central »] dans le projet de décret et de « recentrer celui-ci sur la régulation des monopoles ». Cela suffira-t-il à apaiser les craintes des gérants ? Leur porte-parole, Patrick Collet, dénonçait, lors d’une conférence de presse, le 16 octobre, « la volonté des compagnies pétrolières de gérer les stations en direct et d’y installer des pompes automatiques ». En se battant contre le projet de décret, les gérants ont donné au ministre des Outre-mer l’impression qu’ils défendaient les compagnies pétrolières, quand eux ont le sentiment de défendre leur activité et leurs salariés.

FXG, à Paris

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19 octobre 2013 6 19 /10 /octobre /2013 06:32

Le conseil d’Etat annule la taxe sur les câbles aériens à Saint-Barth

Orange et EDF ont déféré devant le conseil d’Etat la taxe qu’a instituée le 24 février 2012  le conseil territorial de Saint-Barthélemy. Cette taxe de 2 euros par mètre linéaire de câble aérien (EDF et Telecom) devait etre réglée annuellement au 30 juin de chaque année. Cette taxe a été créée non seulement pour abonder les recettes de la collectivité, mais aussi dans le but d’inciter à l’enfouissement des lignes. Les juges administratifs du palais Royal ont bien reconnu la compétence de la collectivité dans le cadre de l’article 74 de la Constitution en matière d’impots, droits et taxes, ainsi qu’en matière d’environnement et de protection des espaces boisés, mais ils ont aussi considéré que si la collectivité institue une imposition, elle doit « déterminer de manière complète et suffisamment précise son assiette, son taux ainsi que ses modalités de recouvrement ». Le conseil d’Etat a estimé, dans sa décision du 16 octobre dernier, « imprécise la notion d’opérateurs d’énergie électrique et de telecommunication » en tant que « redevables », de même que l’assiette, « en particulier la date à laquelle il convient de se placer pour déterminer le métrage linéaire qui supporte la taxe ». Meme imprécision en ce qui concerne son recouvrement : « Par voie de rôle émis par l’administration ou par versement spontané des opérateurs » ? En conséquence, le conseil d’Etat a annulé la délibération du conseil territorial du 24 février 2012 et condamné la collectivité à verser 3000 euros à Orange et EDF.

FXG, à Paris

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18 octobre 2013 5 18 /10 /octobre /2013 06:50

Crédit d’impôt et défiscalisation en débat de nuit à l’Assemblée

Les députés devaient examiner hier soir l’article 13 du projet de loi de finances 2014 relatif à la défiscalisation et au crédit d’impôt. Tandis que l’on s’attendait à une mobilisation massive de tous les parlementaires d’Outre-mer, l’actualité ministérielle, avec les déplacements de Manuel Valls aux Antilles et de Victorin Lurel à la Réunion, a retenu pas mal de députés dans leurs circonscriptions. Annick Girardin (députée de Saint-Pierre et Miquelon), au nom du groupe RRDP, devait défendre les amendements de Thierry Robert et, mis à part le député calédonien Philippe Gomez (UDI), le seul domien à siéger était le président de la délégation Outre-mer, le Réunionnais Jean-Claude Fruteau (PS), face au ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve.

Au vu du déroulement des débats, on n’attendait pas avant 23 h 30 (heure de Paris), hier, l’examen de cet article 13. Le travail en commission des finances, le 10 octobre dernier, a permis d’obtenir un consensus parlementaire. « On est content du résultat global de l’article 13 qui restitue les arbitrages du Premier ministre », indiquait hier soir un collaborateur de M. Fruteau.

C’est la quotité de la subvention (LBU) dans les montages de dossiers pour le logement social qui devait l’objet d’une âpre discussion. La commission des finances a retenu un ratio de 5 % de LBU, les parlementaires ultramarins ont tous déposé, à l’instar de Jean-Claude Fruteau, un amendement pour abaisser ce ratio à 3 %.

Autre enjeu, l’aménagement de la période de transition entre l’ancien et le nouveau système qui entrerait en vigueur en juillet 2014. « Si cela n’est pas bien aménagé, nous risquons un trou d’air et des désagréments avec Bercy », a expliqué le collaborateur de M. Fruteau.

Bon point en revanche, le rapporteur de la commission des finances a déposé un amendement soutenu par les Ultramarins et le ministre du Budget et qui vise à rehausser le taux du crédit d’impôt de 35 a 40 %.

Enfin, un autre amendement vise à substituer le mot « aide » par celui de « subvention » pour le logement social. Ça semble un détail, mais le mot « aide », contrairement à celui de « subvention », inclut aussi les prêts de la Caisse des dépôts et consignation. Jean-Claude Fruteau faisant écho au patron de la FEDOM estime lui aussi que « le diable se cache dans les détails. »

FXG, à Paris

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18 octobre 2013 5 18 /10 /octobre /2013 06:30

L’extension de la ZEE au menu du Palais d’Iéna

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté à l’unanimité, le 9 octobre dernier, un avis relatif à l’extension du plateau continental au-delà des 200 milles nautiques ainsi que le prévoit la convention de Montego bay de 1982.

Grâce à ses Outre-mer, la France qui dispose du deuxième espace maritime au monde (derrière les Etats-Unis) avec 11 millions de km2, pourrait étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol marin sur près de 2 millions de km2 supplémentaires. Pour y parvenir, la France a mis en place le programme Extension raisonnée du plateau continental, dit EXTRAPLAC, et a déposé un certain nombre de dossiers devant la Commission des limites du plateau continental (CLPC) à l’ONU. La demande d’extension de la ZEE de la Réunion a été déposée en mai 2009 et n’a pas encore fait l’objet de recommandations. Pour la Guyane, la CLPC a remis ses recommandations en septembre 2009 et pour les Antilles en avril 2012.

L’enjeu, outre le renforcement de la puissance géostratégique de la France dans le monde, est l’accès à de nouvelles richesses (pêche, hydrocarbures, sulfures hydrothermaux, encroûtements cobaltifères, nodules polymétalliques, terres rares, hydrogène naturel et ressources biologiques). Lors des auditions qui ont précédé l’adoption de l’avis des conseillers économiques, sociaux et environnementaux, Roland Vially, chef de projet Evaluation des ressources et des réserves au sein de l’Institut français du pétrole et énergies nouvelles (IFPEN), indiquait que le contexte géologique était favorable à la présence d’hydrocarbures dans les zones économiques exclusives de la Guyane, de Saint-Pierre-et-Miquelon, du Golfe du Lion, de la Nouvelle-Calédonie, de la Terre Adélie et, de façon moins certaine, d'une partie du Canal du Mozambique (Juan de Nova).

Jean-Yves Perrot, président-directeur général de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER), évoquait de son côte les ressources halieutiques : « L’évaluation des stocks de ressources halieutiques s’est améliorée dans les Outre-mer, mais demeure insuffisante. » Il observait toutefois que l’extension de la juridiction française au-delà de sa ZEE permettrait à la marine nationale d’étendre son action contre la pêche illégale, de sécuriser davantage les intérêts français et de mieux protéger l’environnement…

Pour finaliser le programme EXTRAPLAC, le CESE recommande de déposer auprès de la CLPC la demande relative à Saint-Pierre-et-Miquelon avant la fin de l’année, et celles relatives à la Polynésie et Clipperton dès le début 2014.

Il recommande encore de fixer et publier au fur et à mesure les nouvelles limites maritimes zone par zone. Par ailleurs, le CESE préconise l’implication et l’intégration des territoires ultramarins à l’élaboration de la politique maritime française. Ainsi, il propose de renforcer la coopération régionale des Outre-mer en matière de gestion des ressources de la mer, et de prendre les mesures législatives et réglementaires adaptées et applicables aux compétences des collectivités d’Outre-mer. Enfin, le CESE propose de mener une réflexion sur l’établissement d’un inventaire des formations aux activités générées par les ressources du plateau continental étendu, destinées aux jeunes d’Outre-mer.

FXG, à Paris

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