Stocks de chlordécone et résidus dans l'alimentation

Virginie Beaumeunier (photo), directrice générale de la Consommation, la concurrence et la répression des fraudes, a indiqué que le curlone, nom commercial du chlordécone, avait continué d'être importé après le 30 septembre 1993, date officielle de son interdiction. La DGCCRF a donc saisi le parquet. Ce dernier n'a poursuivi que l'importateur, à savoir Cotrell SA (établissement La Garrigue). En 2002, le juge d'instruction  a rendu un non lieu en raison de la prescription de certains faits...

En 2001, la DGCCRF a commencé à procéder à des contrôles sur les résidus de pesticide. "A notre connaissance, a déclaré jeudi, Mme Beaumeunier aux parlementaires, il n'y avait plus de chlordécone stocké aux Antilles." Elle admet toutefois que la les agents de la DGCCRF ne procèdent pas aux contrôle des stocks chez les agriculteurs... Quand Serge Létchimy l'interpelle sur la découverte à Dunkerque d'une tonne et demi de patate douce contaminée, Virginie Beaumeunier lui assure, qu'elles sont été contaminées par les sols déjà pollués, que les stocks qui auraient pu subsister était déjà détruits. Elle ajoute par ailleurs que ses services n'interviennent pas à l'entrée du produit, mais sur les marchés.

Marché formel et informel

Serge Létchimy affute alors ses questions en lui parlant des soupçons d'écoulement des stocks restant et même de soupçons d'importations nouvelles... Quand il  demande qui est chargé du contrôle de la destruction des stocks, Virignie Beaumeunier le renvoie sur le ministère de l'Agriculture. A quoi le député rétorque que le ministère de l'Agriculture l'a renvoyé vers la DGCCRF... Il demande à la DGCCRF de lui communiquer les archives à partir de 1993. La députée Hélène Vainqueur-Christophe demande alors qui a ces compétences dans le cas actuel du glyphosate. La DGCCRF indique alors qu'elle est compétente chez les importateurs. "Nous  ne contrôlons pas chez les exploitants agricoles..."

L'essentiel des opérations de contrôle portent en fait sur les produits alimentaires. La DGCCRF dispose de 28 agents en Martinique et en Guadeloupe dont 5 sont en charge des fruits et légumes auxquels il faut ajouter un inspecteur technique interrégional.  Depuis 2008, la DGCCRF dispose de son laboratoire à Jarry en Guadeloupe. C'est là que l'on traque les traces de chlordécone dans les légumes, les poissons et les viandes. Dans le circuit formel, 90 % des produits sont sains. Ce n'est que peu à peu que la DGCCRF a visé le circuit informel, ce qui aboutit à de moins bons chiffres... La rapporteure de la commission d'enquête, Justine Bénin, demande si l'objectif zéro résidu de chlordécone est possible. Viriginie Beaumeunier répond que c'est un objectif possible, mais progressivement en faisant baisser le risque d'exposition via l'alimentation et une politique de sensibilisation des producteurs et des consommateurs...

FXG, à Paris

Une indemnisation est-elle possible ?

Jean-Bernard Castet, inspecteur des finances et Laurence Eslous, ont publié un rapport sur « La création d’un fonds d’aide aux victimes de produits phytopharmaceutiques » en janvier 2018. La commission d'enquête parlementaire était très intéressée de les écouter jeudi car c'est sur cet aspect de l'indemnisation des victimes du chlordécone au titre des maladies professionnelle que le président de la République s'est engagé lors de son déplacement en Martinique. Les deux auteurs de ce rapport ont estimé le nombre de personnes exposée à 100 000, le nombre de personnes susceptible de développer une maladie à 10 000 et le nombre de personnes réellement pris en charge aujourd'hui au titre de la maladie professionnelle à 1000, c'est-à-dire que selon les chiffres de cette mission d'inspection, 1 % du potentiel touché est actuellement pris en charge, et de 1 à 10 % pourraient l'être encore. Par ailleurs, la mission a essayé d'estimer le coût moyen d'une "réparation forfaitaire", 70 000 euros, et celui d'une "réparation intégrale", 100 000 euros. Bien sûr cela va dépendre des paramètres financiers selon les barèmes adoptés et selon la nature des victimes (enfant ou adulte). Le président de la commission d'enquête parlementaire Serge Létchimy a alors rappelé les chiffres des Antilles : 90 % de personnes imprégnées dont 20 à 25 % durement imprégnés. Ainsi 20 % de 750 000 Antillais imprégnés aboutit à une population susceptible de développer une maladie de l'ordre de  100 à 150 000... On est loin des chiffres présentés par les rapporteurs de la mission pour la création d’un fonds d’aide aux victimes de produits phytopharmaceutiques.

La remédiation partielle et coûteuse implique des limites maximales résiduelles

L'audition mardi de Thierry Woignier du CNRS/IRD au Lamentin et de Hervé Macarie, microbiologiste à l'Institut Méditerranéen de Biodiversité et d’Ecologie Marine et Continentale par la commission d'enquête parlementaire sur les impacts du chlordéone a permis de faire un point complet sur la contamination des sols et les possibilités d'y remédier. Tout d'abord, M. Woignier a expliqué que les sols du nord de la Martinique qui représentent 50 % des sols contaminés, étaient les plus pollués, mais qu'ils étaient moins contaminant pour l'eau et les légumes racines que les sols du sud de l'île. Hervé Macarie a ensuite expliqué ce que chimiquement était le chlordécone : dix molécules de chlore, une de carbone et une fixation en cétone. "C'est une structure en cage avec des angles à 90 ° et dès qu'il y a des traces d'eau, le cétone se transforme en dialcool et c'est cela que l'on retrouve dans les sols." Le délai de dégradation naturel a été établi selon un modèle chimique à moins d'un siècle dans les sols du sud et à six siècles dans les sols du nord. Contrairement aux idées reçues, il est biodégradable avec une forte solubilité et une forte hydrophilité. Les chercheurs ont montré que des bactéries métalogènes étaient capable de dégrader le chlordécone. Une autre étude a montré que des micro-organismes étaient capables de le dégrader en 60 jours, mais dans des conditions anoxiques, c'est-à-dire sans oxygène. C'est donc une remédiation possible sur des sols plats que l'on peut inonder. D'après Thierry Woignier, avec de la limaille de fer, les sols du sud peuvent être décontaminés à  70 % et ceux du nord à 20 %. Reste que l'opération coûte 170 000 euros par hectare. Bien cher pour une décontamination qui ne serait que partielle... Les chercheurs se sont alors demandé s'il ne serait pas possible de séquestrer le chlordécone en le fixant aa sol et en l'empêchant de se diffuser dans l'eau ou dans les plantes. C'est possible avec le seul ajout de matière organique, c'est-à-dire un compost. Les radis, laitues, concombre qu'on a fait pousser présentaient des taux de chlordécone de 2 à 5 fois inférieurs, mais pas égaux à zéro. Et cette remédiation partielle coûte de 3 à 6000 euros par hectare, sachant en plus qu'il faut la renouveler tous les ans... Les chercheurs se sont encore intéressés aux plantes accumulatrices. Avec 1 gramme absorbé pour 3000 grammes laissé dans le sol, ça ne marche pas ! Dès lors, on commence à parler des fameuses limites maximales résiduelles car le zéro chlordécone n'apparaît guère encore possible...

FXG, à Paris

Macron veut changer la vie des gens

Neuf ministres dont le premier d'entre eux, une pléthore d'élus venus de neuf territoires d'Outre-mer et, en vedette américaine, dans les jardins du ministère des Outre-mer, le président de la République venu féliciter tout ce beau monde d'avoir signé les plans de convergence et de transformation prévu par la loi égalité réelle Outre-mer votée trois mois avant son élection à l'Elysée. Après le dîner à l'Elysée l'an dernier et la restitution des assises des Outre-mer, le gouvernement a ainsi offert un grand raout à nos élus. D'abord, le Premier ministre a signé les conventions pour la trajectoire 5.0 avec chacun des chefs d'exécutifs, puis les contrats de convergence. Total de l'enveloppe de l'Etat pour tous les Outre-mer : 2,100 milliards sur quatre ans destinés à la réalisation des projets de territoire.

Le président est ensuite arrivé. Il avait plusieurs messages à faire passer à nos élus. Le premier, c'est le budget : "On ne fait pas d'économie sur l'Outre-mer et il n'y en aura pas de faite, mais ça ne veut pas pour autant dire qu'on ne change rien", a-t-il ajouté aussitôt. Alors, il a parlé des 700 millions pour l'insertion, des réformes lancées par sa ministres des Outre-mer (emplois francs, réformes des aides économiques, lutte contre la vie chère...). Pour autant, il estime que "nous ne sommes pas en train de réussir" : "Je regarde avec lucidité ce que nous ont dit les Outre-mer aux européennes... Ils n'ont pas dit que tout va très bien madame la marquise..." Et pour lui, ces contrats de convergence sont un "réveil collectif" pour "changer la vie des gens", condition sine qua non pour que les gens croient à nouveau au personnel politique, à l'Etat, à la Nation...

FXG, à Paris

38 millions pour la canne au budget 2020

C'est un petit entretien qui a duré deux minutes entre le président de la République et Philippe Labro, président du syndicat du sucre de la Réunion. "Le président s'est engagé, a confié l'industriel. A ses ministres de se débrouiller." Justement, la semaine prochaine, une cohorte d'élus doit se rendre au ministère de l'Agriculture où Didier Guillaume enfin les recevra. C'est alors qu'il confirmera officiellement que la ligne budgétaire de 38 millions d'euros sera à nouveau inscrite au budget 2020. C'est ce que laissait entendre le président de la République au début de son discours en disant : "On ne fait pas d'économie sur l'Outre-mer et il n'y en aura pas de faite."

Réaction d'Ericka Bareigts, députée de la Réunion, ancienne ministre des Outre-mer

"Les contrats de convergence sont présentés, signés en partie, donc moi je suis heureuse qu'il y ait la continuité de l'application somme toute d'une loi qui a été votée à l'unanimité, donc ça s'impose à la République ! La grande déception pour moi, c'est qu'il n'y a pas de changement de modèle. Pour faire un changement de modèle, il aurait fallu qu'il y ait un débat public à la Région et pas seulement en catimini en commission permanente, il aurait fallu aussi les moyens du changement puisque lorsque l'on regarde le plus en termes de budget : 133 millions et avec le Plan insertion, c'est 353. Si l'on met de côté le budget de l'insertion qui est un dispositif de droit commun : ça ne fait que 4,29 euros par habitant sur la période qui va jusqu'à 2022. Et vous comprenez bien qu'avec 4,29 euros, on ne fait pas une inversion de modèle. D'ailleurs le président de la République n'a pas parlé chiffres, n'a pas vanté les montants importants par territoire, il nous a juste dit que après deux ans, il avait constaté aux élections européennes un vrai échec politique, que la politique gouvernementale avait été rejetée par la population et il demande aux élus de travailler avec lui pour que ce soit une réussite."

Feu vert du conseil d'Etat pour la mine de la crique Nelson

Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi le pourvoi que la Fédération Guyane nature environnement, les associations TLeuyu, Compagnie des guides de Guyane, Saramacas Papakaï, les SARL Wapa Lodge, Camp Cariocou et Canopée Guyane ont formé pour faire casser la décision du préfet de Guyane qui a autorisé la société Trajan à exploiter une mine d'or sur la crique Nelson à Kourou. Après le juge des référés de Cayenne qui a déjà rejeté leur demande au début de l'année, le Conseil d'Etat a écarté tous les arguments des demandeurs. Aucune erreur de droit, aucune méconnaissance des règles gouvernant l'administration de la preuve, aucune dénaturation des pièces du dossier, aucune urgence n'ont été de nature à permettre l'admission du pourvoi.

FXG, à Paris

Un ancien du CIRAD revient sur les dossiers d'autorisation

Henri Vannière est un chercheur du CIRAD à la retraite qui a été l'un des premiers au début des années 2000 à étudier la genèse du chlordécone. Il est revenu sur l'historique des demandes d'autorisations depuis 1968. "L'usage massif du chlordécone, a-t-il exposé, a démarré au Cameroun anglophone au milieu des années 1960. La première demande d'autorisation est déposée en 1968 par la société SEPPIC (filiale des Chargeurs Réunis, qui sera cédée à la filiale française de Du Pont de Neumours, in 1981) qui se fournit aux Etats-Unis et détient la licence du képone. La commission rejette la demande, le dossier se limitant à une simple feuille... L'année suivante, la commission des toxiques rejette encore, mais cette fois  en raison de la toxicité du produit qu'elle inscrit au tableau A. Finalement, l'usage du chlordécone pour éliminer le charançon du bananier est accordé en 1972. Après l'accident aux Etats-Unis où le chlordécone est interdit dès 1976, c'est le Pr Snégaroff qui lance l'alerte en France en 1977. Il n'empêche, dès 1981, SEPPIC dépose un dossier pour un produit dénommé Musalone qui a remplacé le képone, en même temps que la société Laurent de La Garrigues pour un produit dénommé curlone qu'elle va  faire fabriquer au Brésil. Le curlone est autorisé en décembre 1981, sans avoir fait l'objet de tests préalables... Si le ministère de l'Agriculture a indiqué que les dosssiers de la commission toxicité avaient disparu pour les années allant de 1976 à 1989, Henri Vannière indique que Mathieu Finz (un des premiers lanceurs d'alerte) a identifié une série de cotes qui pourraient représenter ces dossiers aux archives de Fontainebleau (dont l'accès est aujourd'hui interdit pour des raisons de sécurité). Par ailleurs, Henri Vannière a indiqué avoir échangé avec Isabelle Plaisant qui siégeait à la commission de toxicité qui a homologué le curlone en 1982. Celle-ci lui aurait déclaré : "On était minoritaire ; il est passé."

Ce n'est qu'à partir de la crise de l'eau en bouteille Capès-Dolé en 1999 en Guadeloupe, puis la découverte du container de patates douces polluées en 2002 sur le port du Havre que les autorités publiques, comme les instances scientifiques ont pu prendre la mesure des dangers, même si c'est vrai que ce n'est que le coup de gueule du controversé Pr Belpomme en 2007 qui a permis une vraie prise de conscience et une réaction des autorités. Et des bananiers qui lancent à partir de 2008 le plan banane durable.

FXG, à Paris

L'INSERM joue la prudence et regrette le manque de financement des cohortes

L'audition, jeudi, du pdg de l'INSERM, Gilles Bloch, et du Pr Barouki, toxicologue, chef de l'unité 1134 de l'INSERM, a révélé la prudence de sioux des scientifiques qui ont rappelé les trois qualificatifs que l'on doit accolé au mot "cancérogène" : avéré, probable ou possible. En termes de cancer de la prostate, Gilles Bloch a indiqué que c'est le mot probable qui convenait, sachant que pour établir un lien avéré, il faudrait une signature moléculaire attestant que le chlordécone a déclenché le cancer.... Il a ainsi expliqué que si l'étude Karuprostate du Pr Multigner faisait un lien entre cancer et chlordécone, "il n'existait pas de sur-risque majeur de cancer de la prostate aux Antilles aujourd'hui en comparant des populations génétiquement comparables". Il a ajouté : "Il n'y a pas de sur-incidence majeure." Ceci étant, il a admis que "l'imprégnation de la population était un problème sanitaire potentiel qui justifie une observation de la population". "Faut-il faire un dépistage systématique, faut-il un suivi sanitaire ?" A ces questions de Justine Bénin, rapporteur de la commission d'enquête, Gilles Bloch et ses collègues de l'INSERM ont insisté pour dire qu'ils n'étaient là que pour produire des faits scientifiques et qu'ils n'étaient pas un autorité sanitaire qui préconise des politiques publiques. "C'est le rôle de la Haute autorité de santé et elle n'a pas recommandé de tels actes." Interrogé par Hélène Vainqueur-Christophe sur le type d'études utiles qui manquerait de financement, Gilles Bloch a répondu : "La cohorte Ti Moun soulève de nombreuses questions et notre devoir est de faire la lumière et j'interpelle l'Etat régulièrement pour assurer la pérennité de ces outils de découverte que sont les cohortes." Il a ainsi regretté qu'il n'y avait pas de financement pérenne pour ces cohortes.