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20 septembre 2013 5 20 /09 /septembre /2013 08:30

La défiscalisation pour les sociétés de moins de 20 millions de chiffre d’affaires

Lurel-annonce-reforme-defisc.jpg« Il faudra se battre pour maintenir le plafond de 18 000 euros. » C’est la principale crainte du ministre des Outre-mer d’ici l’adoption du projet de loi de finances 2014 et son volet relatif à la réforme de la défiscalisation, par le Parlement.

Hier, à Paris, lors de la dernière réunion des instances de concertation (Bercy, Outre-mer, parlementaires, banques, FEDOM, CCI…), Victorin Lurel a présenté la réforme enfin totalement arbitrée par Matignon, telle qu’elle sera soumise à l’examen du conseil des ministres du 25 septembre prochain. Le député PS Dominique Lefebvre, vice-président de la commission des finances, et son collègue PS, Christian Eckert, rapporteur général du Budget, ont dû, comme Bercy, accepter d’avaler quelques couleuvres. « Si lors du vote du Parlement, prévient le ministre, on veut modifier le projet, toute nouvelle dépense devra être gagée. C’est un texte qui se tient à l’équilibre prévu. »

La défiscalisation est donc maintenue pour toutes les entreprises d’Outre-mer ne dépassant pas 20 millions de chiffre d’affaires. Bercy plaidait pour un seuil à 2 millions… Les taux de rétrocession sont fixés à 38,25 % pour l’impôt sur le revenu, et à 35 % pour l’impôt sur les sociétés.

Au-delà de 20 millions de chiffre d’affaires, les entreprises pourront avoir recours au crédit d’impôt. Cela concernera 107 sociétés ultramarines qui représentent 40 % du volume des investissements en défisc. La présence apaisée des banques, hier matin, laisse augurer que la question du préfinancement du crédit d’impôt et celle des garanties bancaires ont trouvé quelques solutions comme la fin du privilège du Trésor, inscrit dans le texte, et les nouveaux produits financiers à venir de la BPI.

Le recours au crédit d’impôt sera conduit de façon expérimentale pendant deux ans. A l’issue, il sera pérennisé voire étendu, ou bien abandonné...

La gestion du logement social sera territorialisée et fera l’objet de plans pluriannuels de programmes de logements. Le financement des constructions couplera les investissements défiscalisés et la ligne budgétaire unique. Le socle financier apporté par le bailleur social devrait être fixé  par décret entre 3 et 20 %. « Ca reste à trancher, selon le ministre, en concertation. »

Les décrets qui moraliseront la profession de monteur en défiscalisation sont attendus avant juillet 2014. A cette date, Bruxelles se sera prononcée sur ce nouveau dispositif d’aides de l’Etat aux investissements productifs dans les DOM. Le gouvernement subodore un avis favorable... Dès lors, à compter de 1er juillet 2014, sous réserve des amendements parlementaires, la nouvelle défiscalisation sera opérationnelle. Jusque là, l’ancien régime continuera de fonctionner.

FXG, à Paris

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20 septembre 2013 5 20 /09 /septembre /2013 08:09

Berthelot modifie le code minier et celui des pêches

chantal-Berthelot.jpgL’examen par la commission des lois de l’Assemblee nationale de « l’actualisation de la loi organique de 1999 de la Nouvelle-Calédonie » a donné suite, mercredi après-midi, à l’adoption de « diverses dispositions relatives à l'outre-mer ». C’est une initiative de Chantal Berthelot, qui a déposé au nom du groupe SRC des amendements pour lutter contre le pillage des ressources aurifère et halieutique de la Guyane. Le premier amendement modifie le code minier. Il interdit de « détenir ou transporter du mercure, tout ou partie d’un concasseur ou d’un corps de pompe sans détenir le récépissé de déclaration et sans justifier de la détention du matériel depuis moins d’un mois ». Il donne un nouveau pouvoir au tribunal qui peut « prononcer la confiscation du mercure, des concasseurs et corps de pompes ayant servi à la commission de l’infraction ». Le deuxième amendement définit le périmètre dans lequel ces dispositions sont applicables ; « A partir de 20 kilomètres au sud des routes nationales 1 et 2 et, entre Saint-Laurent-du-Maroni et Apatou, à partir de 20 kilomètres mesurés à partir du lit mineur du fleuve Maroni ».

Le troisième amendement ajoute un article au code rural et de la pêche maritime. Il accorde au juge des libertés et de la détention le pouvoir d’ordonner « la destruction des embarcations dépourvues de pavillon qui ont servi à commettre des infractions constatées par procès-verbal (…) Les frais sont à la charge de l’auteur de l’infraction ou de son commettant. »

Chantal Berthelot a plaidé pour « doter les forces de l’ordre d’un arsenal juridique leur permettant de répondre efficacement au fléau que constituent l’orpaillage illégal et la pêche illicite ». La députée de Guyane défendra ses amendements dans l’hémicycle, le 2 octobre.

FXG, à Paris

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20 septembre 2013 5 20 /09 /septembre /2013 07:04

LA BPI installe ses comités régionaux outre-mer

Josette-Borel-Lincertin.jpgLe comité national d’orientation (CNO) de la Banque publique d’investissement s’est réuni pour la deuxième fois mercredi matin à Paris, au siège de l’Association des Régions de France (ARF). Le president de l’ARF, Alain Rousset (président de la Région Aquitaine) est à la tête de ce CNO. Il était secondé hier par Nicolas Dufourq, directeur général de la BPI. Nommée représentante des 5 départements et régions d’Outre-mer au sein du CNO, la présidente de la Région Guadeloupe, Josette Borel-Lincertin, y a participé. Dans les semaines à venir, chaque président de collectivité régionale (départementale pour Mayotte) doit mettre en place et présider un comité régional d’orientation de la BPI. Chacun sera composé de trois représentants de la collectivité régionale, deux de l’Etat (nommés par le préfet), cinq des syndicats « ayant une représentation au niveau national », dixit Josette Borel, soit selon le décret, la CGC, CFTC, CFDT, CGT et FO, trois du monde patronal (Medef, CGPME, UPA), un de la Caisse des dépôts et consignation, quatre du conseil économique, social et environnemental régional, un par CCI et chambres de métiers, et quatre personnalités désignées.

La réunion des présidents de Régions ultraperipherique de l’Europe, en octobre prochain sur l’île de la Réunion, sera une occasion, selon Mme Borel, d’exposer de vive voix à ses homologues domiens le rôle de cet organe consultatif.

21 milliards à la BPI

Les deux directeurs BPI Outremer pour les zones Réunion-Mayotte et Antilles-Guyane ont été récemment nommés, mais leur nom n’a pas encore été dévoilé. Josette Borel-Lincertin sait seulement qu’ils ont « un profil de banquier et que l’un d’entre eux était en poste à l’étranger »…

La BPI développera son action outre-mer en ciblant les TPE. Elle commercialisera des produits financiers spécifiques. Dans un premier temps, la BPI va prendre en charge la « gestion extinctive » du fonds DOM de l’AFD au profit de l’ensemble des dispositifs de garanties qu’elle proposera. La BPI va encore créer un prêt participatif de développement. Lui aussi spécifique aux DOM, il permettra le financement de prise de participations au capital d’entreprises. La BPI doit en principe etre opérationnelle à partir du 1er janvier prochain. Son capital de départ est de 21 milliards.

FXG, à Paris

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19 septembre 2013 4 19 /09 /septembre /2013 07:21

LADOM accepte de payer les loyers des stagiaires de l’AFPA de Creteil

Depuis juillet, une association défend une dizaine de stagiaires de l’agence d’Outre-mer pour la mobilité (LADOM) qui s’estiment lésés par l’AFPA de Créteil.

David-Auerbach-Chifrin.jpgAmbou❊, Jou et Daniel de Mayotte, Mylène et Stéphane de Martinique, Sébastien et Muriel de Guyane, Samantha de Guadeloupe ou Maite de la Réunion, tous stagiaires d’une formation de conseiller en insertion professionnelle, devaient avoir rendu les clés de leurs logements au centre d’accueil AFPA de Créteil, hier à midi. A l’exception de l’une qui a décroché un contrat à durée déterminée et que LADOM s’est engagée à reloger, et d’une autre enceinte et prise en charge en centre médical à Cachan, tous ont vidé les lieux et trouvé des solutions d’hébergement provisoires, souvent dans de la famille en banlieue parisienne. Cela devrait mettre un terme au conflit porté par le CEGOM, une association de soutien aux originaires d’Outre-mer, présidée par le sociologue martiniquais Pierre Pastel et animée par le militant associatif David Auerbach Chifrin (photo). « Ils sont partis entre vendredi et lundi dernier », raconte ce dernier. Depuis juillet, il se bat parce que l’AFPA et LADOM réclament à cette douzaine de stagiaires le paiement de 200 euros de loyers mensuels. Ils ont refusé de payer leurs loyers de janvier à août 2013. « La fiche logistique qui leur a été remise à leur départ de leur département indiquait qu'ils n'avaient pas à payer de loyer », précise David Auerbach Chifrin. « En mars 2013, indique Marie-France Barbier, déléguée nationale à LADOM, les stagiaires se sont plaints des conditions de l’hébergement et non de la redevance due, ce pourquoi certains ont réglé leur loyer dès le départ à l’AFPA. LADOM a  pris en compte les doléances des stagiaires en intervenant auprès de l’AFPA qui en a relogé certains d’urgence. »

Une semaine de délai

Les stagiaires ne payant pas, la direction de l’AFPA leur a demandé de quitter leurs logements au 10 septembre, date de la fin de la formation.

Finalement, le CEGOM a obtenu  à force de négociations avec Jean-Claude Cadenet, nouveau directeur général de LADOM, une semaine de délai avec un congé au 17 septembre. Si le CEGOM et LADOM se félicitent que tous les stagiaires concernés par ce conflit aient pu obtenir leur diplôme, le CEGOM estime que les stagiaires n’ont pas ete suffisamment informés des conditions de stage et de leur part de loyer. La réalité Ladom, c’est que ses contrats de formation confiés à l’AFPA excluent la prise en charge de l’hébergement contrairement aux contrats dits DGFP, qui listent des formations bien précises, et que gère aussi l’AFPA.

« C’est inacceptable de demander plus à ceux qui ont moins et qui viennent de loin », se plaint M. Auerbach Chifrin. Il a mobilisé des élus ultramarins, le sénateur Larcher, les députés Bicep et Bello, des conseillers municipaux comme Marie-Thérèse Lacombe (Paris 6e) ou Dominique Carotine, adjoint au maire de Savigny-le-Temple. Deux conseillers régionaux de Guyane, MM. Labrador et Budoc ont demandé des explications au CEGOM… « Les dossiers de ces stagiaires et tous les documents qu'ils ont signés avant leur départ de leur département d'origine les informaient qu'ils avaient un loyer à payer », persiste à dire LADOM qui a tout de même décidé de payer avec l'AFPA la totalité des loyers dus par les stagiaires. Au risque que ca crée un précédent.

FXG, à Paris

❊Les prénoms ont été modifiés


700 euros de rémunération et 200 de loyer

Le siège social de Ladom rappelle que les  stagiaires arrivés en janvier ont bénéficié d’une prise en charge totale de leurs frais de formation dans le cadre d’un marché  notifié à l’AFPA au cours du dernier trimestre 2012.

Une rémunération ou un complément de ressources leur garantissant un revenu brut de 700 € par mois conformément à l’arrêté du 18 novembre 2010 leur a été attribué afin de subvenir à leurs dépenses de loyer (environ 200 euros), de restauration et de transport, ainsi qu’une aide à l’installation d’un montant variant de 400€ à 800€ à leur arrivée. « L’ensemble des stagiaires a perçu  cette aide en janvier 2013 et aucune somme n’est plus due par LADOM à ce jour », conclut sa déléguée nationale.

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18 septembre 2013 3 18 /09 /septembre /2013 12:00

Le député martiniquais Azérot interpelle Valls

Bruno Nestor Azérot, député maire de Sainte-Marie en Martinique, inscrit au groupe GDR, a interpellé à l’Assemblée nationale le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, sur la violence qui règne actuellement en Guadeloupe et Martinique, lors de la séance de questions au gouvernement, hier après-midi. Il a entre autres demandé la création d’une Commission d’enquête parlementaire sur le trafic des armes aux Antilles… Le ministre a d’abord rappelé qu’il viendrait en octobre en Martinique, en Guadeloupe et à Saint-Martin, « où la situation est difficile et où le trafic de drogue cause des ravages ». Manuel Valls a indiqué que son confrère de l’Outre-mer avait mis en œuvre un plan d’action en juin dernier. « Les forces de l’ordre se sont réorganisées pour occuper davantage le terrain (…) Des renforts d’effectifs ont été programmés pour la Martinique comme pour la Guadeloupe. » Il a encore rappelé qu’une zone de sécurité prioritaire était mise en place sur les cinq quartiers de Fort-de-France ainsi qu’à Pointe-à-Pitre et aux Abymes. Le ministre a encore signalé qu’une « mission gendarmerie-police [allait] faire un certain nombre de propositions ».

Sur la question spécifique des armes à feu, le ministre a proposé au député qu’ils se rencontrent avant son déplacement. « Vous pouvez compter sur notre engagement pour assurer la sécurité et l’ordre dans vos territoires », a conclu Manuel Valls.

FXG, à Paris

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17 septembre 2013 2 17 /09 /septembre /2013 06:21

Laurent-lamotte-PM-Haiti.jpgLaurent Lamotte, le Premier ministre de la République d’Haïti, vient d’achever une tournée à Bruxelles et à Paris ou il a ete recu par Jean-Marc Ayrault, le secrétaire général de l’Organisation internationale de la francophonie, mais aussi les ministres Pau-Langevin et Lurel. Interview

" La coopération qui nous intéresse est celle qui permet d’etre autosuffisant "

Votre pays a beaucoup de compatriotes dans les trois départements français d’Amérique, quelles relations souhaiteriez-vous développer particulièrement avec eux ?

Nous avons une relation spéciale avec ces régions qui sont aussi créolophones, comme Haïti. Nous avons une trés forte population haïtienne en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe. Tout cela contribue à une relation très forte. Nous avons aussi des leaders qui s’entendent bien. Le ministre des Outre-mer connaît Haïti et nous avons énormément de respect pour lui, son approche de notre pays et la solidarité qu’il nous exprime. Nous souhaitons consolider notre relation avec la France, mais aussi avec ces régions. Nous sommes un gouvernement de proximité et nous aimons être proches de nos populations, comprendre leurs problèmes, les aider et les inviter à revenir en Haïti. Ils peuvent nous aider dans notre mission de développement du pays, de creation d’emplois, d’ouverture de nouvelles entreprises. Ils peuvent venir passer leurs vacances au pays pour aider à stimuler notre économie et la croissance. Nous voulons consolider notre relation avec la France et en même temps avoir cette politique de proximité avec vos régions.

Pourrait-il y avoir plus de business entre Haïti et nos régions ?

Nous voulons augmenter nos relations d’affaires avec plusieurs pays, avec la Guadeloupe et la Martinique certainement, parce qu’il y a des similarités manifestes. Nous sommes ouverts aux investisseurs, qu’ils viennent découvrir cette nouvelle Haïti qu’on veut montrer au reste du monde.

On peut créer des flux, mais nos régions sont limitées par les listes négatives de la Caricom. Cela n’est-il pas un frein au développement du business ?

Ce sont des points sur lesquels on peut discuter. L’important, c’est d’avoir la relation. Une fois qu’on a la relation, tout peut passer, tout peut être discuté et alors on pourra avancer ensemble. C’est ce challenge qu’on veut. Beaucoup d’autres choses seront discutées par nos secteurs privés respectifs. L’important, c’est de débuter avec cette relation de cœur qui nous tient.

Ces régions ont désormais les coudées plus franches et peuvent prendre leur place dans les organismes caribéens internationaux. Haïti peut-elle jouer un rôle pour les aider à s’y intégrer ?

Pour ca, il faudrait qu’on soit sollicité. Jusqu'à présent, nous avons  des relations fraternelles, amicales, des relations de bonne solidarité. Bien sûr, nous sommes toujours ouverts à accroître cette relation à tous les differents niveaux.

Le president Martelly a obtenu que le français devienne la deuxième langue officielle de la Caricom. Comment Haïti qui est le seul Etat francophone de la zone est-il parvenu à cette gageure qui présente un réel intérêt pour nos régions ?

C’est une victoire non seulement pour Haïti, mais pour tout le monde francophone. Le president Martelly a voulu le faire et a travaillé avec tous nos partenaires jusqu'à y arriver. Ça a pris beaucoup de temps et de négociations car la Caricom est principalement anglophone. On y est parvenu et l’on est tres content.

Quel était l’objet de votre entretien avec le ministre des Outre-mer ?

Victorin Lurel est un grand ami d’Haïti. J’ai un tres grand respect pour les gens qui défendent Haïti et qui le disent à qui veut l’entendre. Nous avons différents projets de coopération entre les Régions et Haïti et il a participé activement à la mise en place de ces projets. C’était une opportunité pour nous de discuter de leur avancement et de voir comment les dynamiser. Par exemple, il y a le projet de construction d’un lycée qui connaît des petits problèmes. On va se mettre ensemble pour les débloquer et que la construction commence de manière immédiate.

Et avec votre homologue français, quel était votre message ?

Haïti va mieux et veut consolider sa relation avec la France. Je suis aussi venu remercier le Premier ministre et le peuple français pour leur soutien au lendemain du séisme. Cela a été évalué à plus de 320 millions d’euros. Je suis aussi venu lui dire qu’il pouvait garder Haïti dans son radar parce que si nous avons fait, depuis, énormément de progrès, nous avons besoin du support de tous nos partenaires. La France est un partenaire important avec qui nous n’avons pas exploré tous les domaines, comme celui de la lutte contre la pauvreté. Le Premier ministre a sorti un plan important avec différentes sources de financement permanent, des objectifs de construction de 150 000 logements par an… Nous sommes aussi dans cette logique et nous avons notre propre plan anti-pauvreté. On veut le parfaire et nous voulons échanger sur l’expertise, l’assistance technique. La France a lancé un plan pour la filière volaille qui nous intéresse aussi. Haïti consomme plus de 400 millions d’œufs par an. Il faut voir comment nous pouvons coopérer. Notre objectif n’est pas d’avoir l’aide humanitaire. Elle est passée. Aujourd’hui, nous voulons l’aide au développement, à la reconstruction. Nous devons rebâtir notre économie de manière à être financièrement souverains et indépendants. C’est ca ! Nous voulons voler de nos propres ailes. La coopération qui nous intéresse, c’est celle qui permet à Haïti d’etre autosuffisant.

Nos relations bilatérales sont-elles à la hauteur de notre passé commun ?

Elles sont très bonnes, mais elles peuvent etre fortifiées. C’est là où on veut aller. Nous avons invité le Premier ministre français à nous rendre visite dans les prochains mois pour qu’il vienne constater les progrès. C’est important car quand il viendra, des millions de Français le verront à la télévision. Et ils pourront aussi choisir notre destination pour les prochaines vacances ou bien pour investir.

Propos recueillis par François-Xavier Guillerm, à Paris

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16 septembre 2013 1 16 /09 /septembre /2013 07:28

Conseil représentatif des associations ultramarines, suite

Tandis que dans un précédent article, nous relations que certains responsables d’associations d’originaires des Outre-mer s’étonnassent du coup de frein donné par le ministère de l’Outre-mer au lancement d’un Conseil représentatif des associations d’Outre-mer dans l’Hexagone, le cabinet du ministre a démenti toute velléité de blocage. En revanche, il a expliqué la volonté du ministre d’agréger à ce conseil les parlementaires ultramarins. Et si les présidents d’associations sont prompts à vouloir se rassembler pour créer un tel front, il faut convaincre les élus et veiller à ce qu’ils ne se sentent pas déposséder de leur responsabilité de représentants légitimes. Victorin Lurel ne se dédie donc pas de son annonce du 31 janvier dernier, lors de laquelle il avait lancé l’idée d’un tel Conseil et cité l’ancien délégué Patrick Karam, simplement, il prend le temps de la concertation avec les élus. Ce qui explique la présence du sénateur Patient, président de l’intergroupe parlementaire de l’Outre-mer, lors de la derniere réunion sur le sujet, fin juin. On devrait réentendre parler de ce projet de Conseil représentatif dès le mois d’octobre.

FXG, à Paris

 

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14 septembre 2013 6 14 /09 /septembre /2013 07:31

Le groupe de travail pour les prisons d’Outre-mer rendra son rapport en mai 2014

Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a procédé, mardi dernier à la chancellerie, à l’installation d’un groupe de travail sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer.

Onze parlementaires de la majorité et de l’opposition y siégent au côté de magistrats du ministère. Parmi les élus, se trouvent le président de la délégation Outre-mer du Sénat, Serge Larcher (PS Martinique), son homologue de l’Assemblée nationale, Jean-Claude Fruteau (PS Réunion), les sénateurs Maurice Antiste (PS Martinique) et Jean-Etienne Antoinette (PS Guyane) et les députés Daniel Gibbs (UMP Saint-Martin) et Hélène Vainqueur-Christophe (PS Guadeloupe). Ce groupe de travail a pour mission d’identifier et d’apporter des réponses aux difficultés propres à chaque territoire mais aussi aux problématiques communes à l’ensemble des établissements pénitentiaires d’outre-mer. Les principales difficultés de ces établissements sont un taux de surpopulation quelque fois deux fois supérieur à ceux des prisons dans l’Hexagone.

Les travaux du groupe doivent être rendus le 30 mai 2014 et porteront sur la politique pénale, la population carcérale, l’activité et l’insertion, la santé, le fonctionnement des établissements et l’immobilier pénitentiaire, la coopération régionale et la situation particulière des mineurs.

FXG, à Paris

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13 septembre 2013 5 13 /09 /septembre /2013 07:29

Les Régions à Matignon autour des contrats de plan

7-juillet-2013-7774.JPGLe Premier ministre a reçu à déjeuner, hier, les présidents de région pour lancer avec eux la nouvelle génération de contrats de plan 2014-2020. Autour de la table, se trouvaient aussi les ministres Cécile Duflot (Egalité des territoires et logement), Marylise Lebranchu (Réforme de l’Etat, décentralisation et fonction publique), Victorin Lurel (Outre-mer) et Frédéric Cuvillier (Transports, de la mer et de la pêche). Selon Matignon, l’objectif de ces contrats est double : « renforcer la compétitivité et développer une économie durable au service de l’emploi, au service de l’égalité des territoires ». Pour cela cinq orientations prioritaires ont été définies autour de l’enseignement supérieur et la recherche, l’innovation, les filières d’avenir et l’usine du futur, la couverture du territoire en très haut débit et le développement des usages du numérique, la transition écologique et énergétique et les mobilités multimodales.

C’est dans ces domaines que les investissements conjoints de l’Etat et des régions devront donc être ciblés. A cette occasion, le Premier ministre a présenté Eric Delzant, préfigurateur du nouveau Commissariat général à l’égalité des territoires. Placé auprès du Premier ministre, il sera l’interlocuteur des présidents de région, en liaison avec les ministres et les préfets, pour coordonner la préparation des nouveaux contrats de plan Etat-régions qui seront signés à l’été 2014, mais qui devront etre prêts dès le mois de février.


ITW Serge Letchimy, président de la Région Martinique

Letchimy-Matignon.jpg«Pour un partenariat équilibré, il faut nous restituer nos recettes fiscales» 

La présentation des futurs contrats de plan par le Premier ministre vous satisfait-elle ?

Il ne s’agissait pas que des contrats de plan parce qu’il y a aussi les fonds européens que le gouvernement avait décidé de transférer aux Régions. C’est acté et ça va nous permettre d’avoir de la cohérence entre les politiques de financement et les politiques de développement économique. Rappelons que dans l’acte 3 de la décentralisation, le chef de file du développement économique, ce sont les Régions.

Vous avez néanmoins soulevé quelques problèmes…

Il y a quelques gaps ! Le Fonds social européen n’est transféré qu’a 35 %. Nous avons demandé le maintien du transfert global. Les contrats de plan Etat-région sont un partenariat très actif pour le progrès, la construction et l’emploi, c’est bien, mais c’est une responsabilité qui doit être complète. Il faut mettre en cohérence les politiques publiques par rapport aux territoires. Lorsqu’on a des appels à projets, ce sont des grandes entreprises qui répondent et on ne développe pas, en France, les PME et, chez nous, les TPE. Il y a un regard spécifique à avoir pour les TPE. Par ailleurs, les régions sont très sollicitées financièrement parlant. Nous participons aux contrats de plan à hauteur de +30 % par rapport a l’Etat. Il faut un partenariat équilibré et pour cela, il faut nous restituer nos recettes fiscales. La Martinique, entre 2010 et 2013, a perdu 100 millions de recettes nettes.

Est-ce que l’enveloppe sera la même ?

L’enveloppe de la Martinique a sensiblement augmenté, mais au-delà de la question des fonds, il s’agit de mener des politiques de territoire ou notre collectivité régionale a une responsabilité forte. Et ca, c’est très nouveau, puisque l’on passe de l’état de région qui avait l’habitude d’équiper à celui de région qui doit penser le développement local dans son bassin. En France, on parle de réseau ferroviaire, mais chez nous, c’est surtout l’interconnexion dans l’aérien ou le maritime par rapport à nos îles voisines. La problématique est tres différente, nous l’avons dit clairement au Premier ministre.

Propos recueillis par FXG, à Paris


Ils ont dit

Josette Borel-Lincertin, présidente de la Région Guadeloupe

Josette-Borel-perron-Matignon.jpgLe contrat de plan permet de faire coïncider les besoins de la Guadeloupe à la réalité des fonds qui nous seront alloués. J’ai rappelé au Premier ministre qu’il nous fallait réduire la facture sociale et faire en sorte que ces fonds puissent compenser ceux qui ne sont pas intégrés dans le cadre des fonds européens. J’ai aussi rappelé que nos populations les plus fragilisées doivent être prises en compte même si ça ne fait pas partie d’une ligne budgétaire. Mais si on parle d’inclusion sociale, il faut obligatoirement que le Premier ministre touche ça du doigt. Je lui ai enfin rappelé que nous construisons le Memorial ACTe qui doit être livré fin 2014, et que le président de la République avait promis, le 10 mai dernier, de nous accompagner. J’ai aussi demandé à ce que l’unicité du fonds social européen soit préservée (l’Etat envisage de n’en transférer que 35 % aux Régions, ndlr) et je crois que le Premier ministre a bien compris l’importance qu’une gestion bicéphale ferait du tort à la cohésion. Mais sur le montant de l’enveloppe, je crois qu’on s’en sort plutôt bien.

 


Rodolphe Alexandre, président de la Région Guyane

Alexandre-avec-autres-pdts-regions-perron-Matignon.jpgLa position que nous avons défendue est de ne pas avoir une enveloppe inférieure à celle de 2007-2013 et que, dans les contrats de plan, il faut un plan spécifique à la Guyane. A priori, le Premier ministre nous a écouté, mais on a obtenu le soutien du president de l’association des régions de France. La question, maintenant, est de voir avec l’Etat comment nous partageons les vraies ambitions. Nous avons 200 millions à engager sur les constructions scolaires, quelle sera la parité entre l’Etat et les collectivités ? Même chose pour les routes ; l’investissement doit être de 380 millions. Quelle sera la parité avec l’Etat ? Je ne suis pas dans le débat de savoir qui fait quoi, mais comment on travaille avec l’Etat, sur quelle base ? On sait que les dotations ont diminué, nos recettes insuffisantes et que nous sommes la seule région de France à diverger sur le plan des fonds européens. Aujourd’hui, des gens comprennent que la Guyane, ce n’est pas la France, c’est pourquoi notre contrat de plan doit etre spécifique.

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13 septembre 2013 5 13 /09 /septembre /2013 07:00

Lurel fait le point sur la défisc et les exos de charges avec la FEDOM

C’est à la demande du ministre des Outre-mer que le président de la FEDOM, Jean-Pierre Philibert, a été recu, hier soir, rue Oudinot. Après le tintamarre qu’a pu provoquer l’annonce du rabotage des exonérations de charges sociales patronales, notamment à la Réunion, pas question pour Victorin Lurel de perdre une confiance chèrement acquise avec la FEDOM tout au long de l’année autour du combat pour sauver la défiscalisation outre-mer. Le ministre a d’abord félicité la FEDOM qui, par son travail de communication dans les grands médias nationaux, a contribué à « sauver les meubles » de la défisc. Sans les nommer, le ministre a évoqué les parlementaires de la majorité comme de l’opposition, qui lui ont mené la vie dure. Dans le collimateur, les députés Eckert et Lefebvre pour le PS, et Carrez pour l’UMP… Reste que la partition n’est pas encore définitivement achevée et qu’un certain nombre de choses restent encore à caler. Au premier rang desquelles, le seuil à partir duquel une entreprise ne peut plus bénéficier de la défiscalisation et doit recourir au crédit d’impôt. Lors du club outre-mer du Medef, fin août, le ministre avait réduit la fourchette entre 2 et 25 millions d’euros. Son combat devrait l’amener à viser un seuil sans doute plus proche de 20 millions. Il a encore confié qu’il avait obtenu la suppression de l’agrément dès le premier euro pour défiscaliser l’achat d’un matériel de transport. Le ministre et la FEDOM cherchent un dispositif qui permette d’éviter l’achat de 4x4 défiscalisé par des particuliers… Sur le crédit d’impôt, le ministre a indiqué que les banques avaient obtenu quelques garanties qui devraient leur ouvrir des perspectives de préfinancement. Enfin, sur la nécessité d’un mix entre défisc et ligne budgétaire unique pour le logement social, Victorin Lurel a proposé de ramener la part du budgétaire à quelque 10 % (avec une hausse de la LBU de 18 millions d’euros). Enfin, le ministre a affirmé que la TVA non perçue récupérable serait maintenue.

Revenant sur les fameuses exonérations de charges sociales patronales, le président de la FEDOM, n’a pu se retenir de dire au ministre que « ça n’est pas une bonne nouvelle, non seulement pour les patrons, mais pour l’emploi, d’autant que ça va faire double lame avec la fin des accords Bino et Cospar »… Victorin Lurel a fait son mea culpa. C’est Matignon qui a ainsi adressé aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux le projet de réforme. Le ministre aurait aimé disposer d’un temps de concertation avec les parlementaires et les socioprofessionnels, Matignon en a décidé autrement. C’est un peu le revers des concessions que Jean-Marc Ayrault aura lâchées sur la défisc. Une sorte de donnant donnant autour d’une figure imposée par Bercy qui voulait récupérer 300 millions d’euros. Il aurait pu choisir de puiser sur le fonds exceptionnel d’investisement, mais ses 500 millions sont une promesse de campagne de Hollande…

Au final, Jean-Pierre Philibert résume ainsi les choses : « Les points de blocage perdurent, mais les points positifs ne sont pas à négliger. »

FXG, à Paris

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