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29 octobre 2020 4 29 /10 /octobre /2020 22:31
Me Sarah Aristide du barreau de la Guadeloupe

Me Sarah Aristide du barreau de la Guadeloupe

Interview de Me Sarah Aristide, membre du collectif d’avocats représentant la famille de Clarissa Jean-Philippe au procès des attentats de Paris

Le procès des attentats de Paris des 7, 8 et 9 janvier 2015 est en cours au tribunal judiciaire des Batignolles. S’ils ne seront que quatre, Mes Charles Nicolas, Laurent Hatchi, Lorenza Bourjac et Sarah Aristide à plaider lundi prochain pour la famille de Clarissa Jean-Philippe, la policière municipale assassinée à Montrouge le 8 janvier 2015, c’est toute une équipe d’avocats qui, outre le bâtonnier Nicolas et les plaideurs, rassemble Mes Pascale Edwige, Johnson Mapang, Magali Chapelle et Catherine Vilovar. Tous se relaie dans le prétoire depuis le 2 septembre. Me Aristide nous fait un point à quelques jours de la fin de procès historique.

« Le quantum des peines va générer des frustrations »

Que représente ce procès pour vous ?

C'est un procès est décrit comme un procès historique. C'est vrai aussi bien sur sa durée, ses enjeux, le nombre d'accusés, le fait qu'il soit filmé — bien sûr on n'aura pas accès à tout ça avoir une cinquantaine d'années — et puis surtout à la gravité des événements qu'on juge aujourd'hui. Il s'agit des morts de Charlie Hebdo, de ces meurtres de policiers et de ceux de l'Hyper Casher. On touche aux libertés fondamentales, la liberté d'expression, celle qui consiste à faire le choix d'un métier, le choix de représenter les autorités françaises et donc, de ce fait, de se voir atteint dans son intégrité physique, et puis la liberté de confession puisque les personnes qui ont été ciblées dans l'hyper casher était de confession juive.

Aujourd'hui on sent bien que la France a peur, on sent cet état de tension et il s'agit de poser le principe des libertés fondamentales auxquelles nous sommes attachés et peut être que l'on puisse s'entendre les uns avec les autres et tout au moins cohabiter.

Est-ce que le cas de Clarissa Jean-Philippe n'est pas un peu noyé au milieu de tout ça ?

Oui parce que je crois que ça tient à la nature des deux grosses entités qui sont touchées Charlie Hebdo — le nombre de morts —, l'hyper casher mais également à la personnalité de Clarissa qui était une femme très jeune et d’une grande discrétion. Mais il est temps de lui rendre hommage, de lui faire la place qui est la sienne, c'est à dire qu'elle n'est pas une victime différente des autres, elle doit être considérée comme les autres et peut être rappeler que les ultramarins, ceux qui viennent de Martinique de Guadeloupe et d'ailleurs peuvent mourir encore aujourd'hui pour la France puisque j'ai tendance à penser que nous nous sommes dans une situation de guerre larvée. Tous ceux qui aujourd'hui vont se présenter dans des postures de défense de l'État français ou dans des expressions de la liberté vont se mettre en danger. Clarissa a une place particulière parce qu’elle représente nos îles, tout ce parcours d'une gamine qui a fait des efforts pour devenir ce qu'elle souhaitait le plus au monde à savoir policière, avec cette petite note particulière propre à chez nous, à ce qui se joue dans le secret de nos familles, sa volonté de devenir policier pour défendre sa maman qui était une femme battue. Clarissa est morte dans l'exercice de ses fonctions, en ayant accompli son rêve, à une semaine de sa titularisation. Elle devait aider les autres, les protéger et c'est à ce titre qu'elle est morte. C'est dans ce cadre que nous venons pour faire entendre la parole de Clarissa qui n'est plus, pour dire qui elle était et quel a été son parcours, quels ont été ses rêves, ses motivations. Enfin nous venons aussi faire entendre la douleur de cette famille. Sa maman a eu depuis deux cancers et elle ne se relèvera jamais de la mort de son enfant. Je pense à son frère à ses oncles à ses tantes, à ses cousins-cousines qui souffrent énormément de son absence.

Comment avez-vous été accueilli au sein du tribunal judiciaire de Paris ?

Nous avons été extrêmement bien accueillis par les confrères parisiens. Ils ont bien compris l'enjeu que pouvait être Clarissa au milieu de tout cela parce qu'elle est morte en protégeant et parce qu’à un moment il y a même eu cette idée qu'elle aurait pu sauver une école juive par sa présence. Nous avons tous notre place et nous sommes prêts même avec le peu de temps qui nous est imparti, c'est à dire quatre jours à partir de jeudi 29 octobre pour toutes les parties civiles, pour permettre que mardi soir prochain nous ayons tous plaidé même si en termes de timing ce n'est pas idéal.

Quelle est votre stratégie en tant que partie civile ?

Si on a pu oublier Clarissa pendant 5 ans et demi, même s'il y a eu des choses qui ont été faites et que nous nions pas, sa Légion d'honneur, les lieux qui lui ont été consacrés, il fallait la remettre au cœur des débats Il rappelé le rôle qu'elle a pu jouer dans cette terrible succession du 7 au 9 janvier, et de rappeler quelle personne elle était, rappeler aussi la place des ultramarins en France hexagonale parce qu'ils y travaillent, ils y paient des impôts et ils y meurent aussi parfois et ça c'est important.

Qu'attendez-vous de ce procès ? Les responsabilités sont-elles suffisamment établies Face aux gens qui sont sur le banc des accusés ?

C'est toute la difficulté d'un procès comme celui-là ou les principaux protagonistes sont morts. Je crois d'ailleurs que dans leur esprit il n'a jamais été question de rester en vie, il s'agissait de partir en martyr… Evidemment ceux qu'on retrouve dans le box sont ceux qui par de la logistique ont participé à une entreprise en lien avec le terrorisme. Il n'y en a qu'un qui est là pour complicité, le second étant en fuite, tout l'enjeu est d’essayer de déterminer leur part de responsabilité et de toute façon ça n’amènera pas un sentiment de justice rendue aux parties civiles. Nous sommes noyés sous les dénégations, sous les mensonges, sous les insertions les plus ubuesques parfois… En clair personne n'a rien à voir avec tout cela ! Au niveau du quantum de la peine, j'ai tendance à dire à mes clients et je voudrais qu'ils le comprennent que ce n'est pas notre débat. Nous, parties civiles, venons exprimer une douleur et demander que cette douleur soit reconnue puisqu’à ce stade, il n’est même pas question d’indemnisation, Il ne s'agit que de la reconnaissance de la partie civile et de fait je crains le quantum des peines ne satisfasse pas grand monde parce qu'elles sont en corrélation avec le rôle qu'on peut leur attribuer dans tout cela, donc le sentiment de justice rendue et de compréhension de ce que l'on peut reprocher aux frères Kouachi ou à Coulibaly va générer à mon sens des frustrations.

Propos recueillis par FXG

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29 octobre 2020 4 29 /10 /octobre /2020 11:01
POSEI Guyane

Pourquoi la Guyane émarge-t-elle si peu au budget du POSEI ?

Alors qu’un bras de fer se joue actuellement entre le Conseil européen et l’Europarlement autour du budget du POSEI que la Commission a proposé de diminuer de 3,9 %, la répartition de cette enveloppe, largement au profit de la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, a fait réagir nombre de nos lecteurs en Guyane. Sur ces 640 millions, 290 sont réservés aux départements et régions d’Outre-mer français. Le reste est servi aux agricultures des Canaries, de Madère et des Açores qui partagent avec les DROM français le statut de Région ultrapériphérique de l’Europe. Avec 6 millions d’euros par an, la Guyane est loin derrière la Guadeloupe et la Martinique qui émargent respectivement à 62 et 115 millions d’euros par an, tandis que Mayotte et la Réunion sont servies à hauteur de 107 millions par an. Ce différentiel s’explique par la part majeure qu’accordent les fonds européens aux grandes cultures d’exportation, à savoir la banane et la canne à sucre. La seule culture de la banane dispose chaque année de 130 millions d’euros de subventions européennes, soit quasiment la moitié du chiffre d’affaires de l’Union des groupements de producteurs de bananes de Guadeloupe et de Martinique. La canne à sucre bénéficie de son côté de 75 millions d’euros de subvention. Si la Guyane émarge au fonds canne, elle ne le fait qu’à la hauteur de sa petite production de canne et de rhum. L’essentiel de cette enveloppe est dépensé à la Réunion et en Guadeloupe et dans une moindre mesure à la Martinique. Résultat, ce dont l’agriculture guyanaise provient essentiellement des enveloppes de la filière viande (26 millions d’euros pour l’ensemble des DROM) et de la filière diversification (15 millions d’euros pour l’ensemble des DROM).

FXG

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27 octobre 2020 2 27 /10 /octobre /2020 08:08
Le POSEI au Parlement européen

Le Parlement européen a voté le maintien du POSEI

Après le vote de l’Europarlement favorable aux agriculteurs des Outre-mer, les négociations se poursuivent auprès du Conseil européen.

Le Parlement européen a voté vendredi 23 octobre le maintien du budget du programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité. Ce POSEI est l’outil de mise à disposition d’aides européennes et nationales au secteur agricole pour toutes les Régions ultrapériphériques de l’Europe (RUP). Ce vote s’oppose à la Commission européenne qui souhaite baisser le budget POSEI de 3,9 %. Si une telle réduction budgétaire était avalisée, cela aboutirait à une baisse de 2,4 millions d’euros par an pour les agriculteurs Guadeloupéens, de 300 000 euros par an pour les agriculteurs de Guyane et de près de 4,5 millions d’euros par an pour les agriculteurs de Martinique. En votant le maintien du budget POSEI, les eurodéputés proposent près de 62 millions d’euros par an pour la Guadeloupe, 6 millions d’euros par an pour la Guyane et près de 115 millions d’euros par an pour la Martinique.

En ouverture de la session plénière du Parlement européen et avant le vote de la Politique agricole commune (PAC), le 20 octobre dernier, l’eurodéputé LFI Younous Omarjee a déclaré : “Nous devons veiller à la cohérence dans les politiques communautaires parce que le Parlement a fait de la cohésion et de l’écologie les maître-mots de la relance économique, du Green New Deal et du nouveau cadre budgétaire.” Forts d’une très large majorité (463 pour, 133 contre, 92 abstentions), les négociateurs du Parlement européen ont maintenant un mandat fort pour porter cette exigence auprès du Conseil et de la Commission européenne.

Vote des « contributions interprofessionnelles étendues »

En effet, si c’est la Commission qui propose, la décision doit être négociée entre le Parlement européen et le Conseil européen. De ce point de vue, la France, l’Espagne et le Portugal ont déjà fait savoir au commissaire européen en charge de l’agriculture leur point de vue.  Les ministres français de l’Agriculture, des Affaires européennes et des Outre-mer lui ont aussi écrit pour « rappeler la demande forte de la France en faveur du maintien de l’enveloppe POSEI », ainsi que l’a déclaré Sébastien Lecornu le 13 octobre dernier à Bruxelles lors du congrès des RUP.

Dans la foulée du vote du Parlement, les députés européens ont également adopté l’instauration des « contributions interprofessionnelles étendues », un dispositif qui permet aux organisations socioprofessionnelles des RUP de s’organiser et se structurer pour défendre au mieux la production locale. « Avec ce vote, a indiqué l’eurodéputé LREM Stéphane Bijoux, nous confirmons notre exigence de soutien aux efforts des agriculteurs et des éleveurs ultramarins. »

Les négociations pour boucler le budget de la PAC et du POSEI devraient s’achever avant la fin de l’automne.

FXG

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23 octobre 2020 5 23 /10 /octobre /2020 08:09
Limites résiduelles de chlordécone

Les LMR de chlordécone dans les denrées alimentaires sont conformes dit le Conseil d’Etat

L’association En Vie Santé, faute d’avoir eu des réponses des ministères de la Santé, des Outre-mer, des l’Agriculture et de l’Economie et des Finances, a demandé au Conseil d’Etat d’abroger l’arrêté du 20 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d’origines animales et végétales pour être reconnues propres à la consommation humaine. Elle demandait encore d’enjoindre aux autorités de mettre en place des études épidémiologiques en Guadeloupe et en Martinique notamment sur le lien entre l’exposition au chlordécone et le cancer de la prostate, la prématurité des nourrissons et le développement des enfants. Enfin elle demandait qu’un nouvel arrêté fixant les limites maximales résiduelles (LMR) dans les poissons et autres produits issus de la mer ou de l’eau douce soit pris. L’arrêté contesté listait onze groupes de produits animaux et végétaux concernés par les LMR. Or, il a été remplacé d’abord par un arrêté du 25 janvier 2019, puis par un autre du 23 mai 2019. Dès lors il n’y avait plus lieu de demander son abrogation. Qui plus est cet arrêté de janvier 2019 a abaissé les LMR de 0,1 mg par kilo à 0,02 mg par kilo pour ce qui concerne tous les produits carnés. La requête d’En vie santé a donc été rejetée.

Dans le même temps, l’Association médicale pour la sauvegarde de l’environnement et de la santé Martinique a saisi elle aussi le Conseil d’Etat pour lui demander d’annuler l’arrêté du 23 mai 2019 relatif aux LMR de chlordécone au prétexte que ces LMR quoique 5 fois inférieures aux limites antérieurement applicables aux viandes bovines, porcines et ovines, et dix fois inférieures pour les viandes de volaille seraient encore trop élevées eu égard au règlement européen : 0,02 au lieu de 0 ,01 mg/k. Là encore, la requête a été rejetée.

FXG

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22 octobre 2020 4 22 /10 /octobre /2020 04:27
Enfin des tests rapides à Orly

Les tests rapides seront disponibles à Orly le 26 octobre

« Ce sera donc bien Orly en priorité notamment pour la desserte outre-mer et le 26 octobre. » Après le cafouillage des annonces du secrétaire d’Etat aux Transports Jean-Baptiste Djebbari, la société Aéroport de Paris et le ministère des Outre-mer ont confirmé à France-Antilles que c’est bien à l’aéroport d’Orly et à compter du 26 octobre que les tests rapides de dépistage de la Covid19 seront disponibles. Ces tests antigéniques de nouvelle génération permettront de connaître le résultat en 15 minutes au lieu de 72 heures dans le meilleur des cas. Jusqu’alors, le secrétaire d’Etat aux Transports avait annoncé de tels tests dans les seuls aéroports de Nice et Roissy, précisant même sur son compte twitter : « Dans un premier temps, ce sera réservé aux départs vers les Etats-Unis, l’Italie et les Outre-mer. » Or, tout le monde sait bien qu’aucun vol régulier à destination des Outre-mer ne part de Roissy Charles-de-Gaulle. Il est vrai que jusqu’alors, Jean-Baptiste Djebbari n’a jamais fait preuve de « réflexe outre-mer », notamment lors son audition par la délégation Outre-mer de l’Assemblée nationale, le 19 mai dernier, où la seule chose qu’il avait su dire à nos représentants était que « il n'avait pas encore de visibilité sur le monde d'après ».

Ces tests rapides seront mis à la disposition en priorité pour les voyageurs qui n’auront obtenu dans les temps les résultats de leur test PCR. Actuellement, le centre de dépistage au sous-sol d’Orly 4 réalise en moyenne 500 prélèvements chaque jour. Conformément à ce qu’avait annoncé le directeur d’Orly, Régis Lacote à nos confrères d’Outre-mer La 1ère, un deuxième centre de dépistage, « pour désengorger le premier, notamment pour les voyageurs se rendant outre-mer », ouvrira donc bien.

FXG

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21 octobre 2020 3 21 /10 /octobre /2020 10:24
Jean Bernabé, le créoliste

Tracées de Jean Bernabé

Jean Bernabé (1942-2017) est le grammairien, le créoliste et le militant à qui la langue créole doit sa codification graphique. Il a aussi été un analyste littéraire, un romancier, bref un penseur dont l’ouvrage, Tracées, sorti le 23 septembre chez SCITEP éditions, révèle la dimension anthropologique et l’importance hors du champ linguistique. « Le parcours de Jean Bernabé, figure majeure de la créolistique martiniquaise et l’une des plus importantes de la créolistique mondiale, méritait cet ouvrage », avancent Gerry L'Étang, Corinne Mencé Caster et Raphaël Confiant qui l’ont dirigé, car « les passages qu’il a ouverts ont été fréquentés, féconds, et justifient sa place aux côtés d'Aimé Césaire, Frantz Fanon et Édouard Glissant au panthéon des personnalités marquantes de l’histoire des Antilles ». Ce livre constitue les actes du colloque international organisé en Martinique du 25 au 27 octobre 2017 à l’université des Antilles par le Centre de Recherches Interdisciplinaires en Lettres Langues Arts et Sciences Humaines (CRILLASH). Le Crillash, fondé par Jean Bernabé, est issu du regroupement en 2006 de trois laboratoires de recherches dont le Groupe d'Études et de Recherches en Espaces Créolophone et Francophone, le fameux Gerec également fondé par Jean Bernabé. L’actuel directeur du Crillash est Gerry L'Étang qui a pris la suite de Corinne Mencé-Caster et Raphaël Confiant qui lui avaient eux-mêmes succédé à ce poste.

« Tracées, préviennent les trois chercheurs, renvoie précisément aux différentes empreintes de son cheminement. Toutes sillonnent ces terres au destin incertain que sont la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane, au sein d’un monde où migrations et nouvelles technologies rapprochent les peuples mais exacerbent aussi les pulsions nombrilistes. »

FXG

SCITEP éditions, 410 pages, 39,50 euros

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21 octobre 2020 3 21 /10 /octobre /2020 05:28
Adoption du budget des Outre-mer en commission des lois

Le débat budgétaire a débuté

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté jeudi dernier le budget de la mission Outre-mer.

C’est en visio-conférence depuis la Nouvelle-Calédonie où il s’est rendu au lendemain du deuxième référendum sur l’avenir de ce territoire du Pacifique Sud que le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, a défendu son budget. Pour faire bonne mesure, il a d’abord rappelé que l’ensemble des fonds d’Etat dévolus aux territoires dépendant de son ministère sont répartis en sus de la mission Outre-mer et de ses deux programmes (« Emploi » et « Conditions de vie ») sur 31 missions et 94 programmes pour un montant global de quelque 19 milliards. Ainsi le budget de la Cohésion des territoires va réévaluer de 17 millions d’euros le rattrapage de la dotation d’aménagement des communes et des circonscriptions territoriales d’outre-mer (Dacom), le ministère de l’Education nationale va prendre à sa charge pour la Guyane et Mayotte 42 millions pour son programme « Enseignants » et 37 pour son programme « Elèves ». A cela, il a ajouté les dispositions spécifiques aux Outre-mer du plan de relance : 50 millions pour l’eau et l’assainissement en Guadeloupe et à Mayotte, 50 millions pour le plan Séisme Antilles, 80 millions pour la relance agricole (notamment les abattoirs à la Réunion), 60 millions pour garantir les pertes de recettes fiscales des collectivités, sans oublier des fonds pour la route en Guyane et à la Réunion.

Pour le budget proprement dit de la mission Outre-mer, il est en hausse de 6 % en autorisation d’engagement à 2,79 milliards et de 2,5 % en crédit de paiement à 2,43 milliards. Le programme « Emploi » progresse de 107 millions avec la compensation des charges sociales patronales en hausse de 6,6 % et la hausse de la contribution au SMA qui ouvre un nouvel établissement à Bourail en Nouvelle-Calédonie.

Le programme « Conditions de vie » augmente de 55 millions d’euros pour financer la ligne budgétaire unique (logement social) de 8,7 % à 224 millions d’euros, les établissements publics fonciers de Mayotte et de Guyane (18 millions), la construction d’écoles à Mayotte et en Guyane (13,4 millions) ou le lycée de Wallis-et-Futuna (17 millions). Enfin pour le soutien aux investissements des collectivités, le fonds exceptionnel d’investissement est maintenu à 110 millions au moment où les contrats de plan Etat-Région vont être relayés par les contrats de convergence et de transformation.

200 millions de crédits de paiement non consommés

Rapporteure pour la commission des lois, l’ancienne ministre des Outre-mer et députée PS de Paris, George Pau-Langevin (GPL) a regretté la sous-consommation des crédits de paiement (200 millions d’euros), mais surtout la faiblesse de ce budget d’un point de vue culturel en baisse depuis 2020 (lire encadré). Le député app. PS de la Martinique Serge Létchimy a proposé une réflexion pour « reformater le périmètre d’action du ministère des Outre-mer » et surtout s’ériger en faux contre ceux qui font porter le poids de la sous-consommation des crédits de paiements aux responsables politiques des territoires : « Il y a un problème structurel d’adaptation locale. Il faut donner aux collectivités un pouvoir d’adaptation directe. » Puis il a martelé une série de questions laissées selon lui sans réponse  par le ministère : « Quel est votre projet pour lutter contre la crise démographique aux Antilles ? Quelle solution pour une diplomatie territoriale ? Que faites-vous pour le chlordécone ? Il faut une loi-cadre sur vingt ans pour sortir pour sortir de cet empoisonnement… Quelles sont vos propositions pour la réhabilitation des logements et cesser de détruire des terres agricoles ? » Il a « quand même » salué à la fin de son intervention « un budget qui progresse». « La réalité est moins joyeuse qu’on a l’impression de l’entendre dans les discours », a déclaré le député de la Réunion David Lorion au nom du groupe LR. En conclusion la rapporteure PS a déclaré : « C’est un budget en reconduction qui ne suscite pas l’enthousiasme, mais mon abstention négative. » Sans surprise, les groupes LREM, Modem, Agir ensemble, majoritaires ont permis son adoption. Le budget de la mission Outre-mer reviendra en séance plénière à partir du 4 novembre et se conclura par un vote solennel sur l'ensemble du texte le 17 novembre après les questions au Gouvernement.

FXG

Réforme statutaire et projet de loi 3D

Répondant à GPL sur le débat autour de la différenciation alors que « la réforme constitutionnelle est au point mort », Sébastien Lecornu a indiqué que « l’enjeu important pour la Réunion et la Guadeloupe est de clarification et de lisibilité de qui fait quoi entre Région et Département ». Ajoutant : « Je suis prêt à regarder ça dans le cadre du projet de loi 3D à la condition que ce soit les territoires concernés qui portent la question, au-delà du débat 73-74 et de la réforme constitutionnelle ».

Le projet de loi 3D, pour « décentralisation, différenciation et déconcentration », a pour ambition, selon le ministère de la cohésion des territoires, de transformer les relations entre l’État et les collectivités territoriales sans constituer pour autant un nouveau big bang territorial. Il devrait être présenté au Parlement dès cet automne.

Le retour d’une arlésienne : la Cité des Outre-mer

Mme Pau-Langevin a déploré l’abandon du projet de cité des Outre-mer et la fermeture de la chaîne France Ô « alors que la loi sur l’audiovisuel n’a pas été votée » et que « il n’est pas établi que les autres chaînes prennent le relais ». Elle s’est appuyée pour dire cela sur le dernier rapport du CSA qui montre un recul de la diversité depuis la fin de France Ô. Eludant la question de la télévision comme il le fait prudemment depuis son arrivée rue Oudinot, Sébastien Lecornu a indiqué être en contact avec la maire de Paris, Anne Hidalgo, pour échanger avec elle sur la cité des Outre-mer et envisager le projet infrastructurel qui reviendrait à la ville de Paris et celui de son fonctionnement à son ministère. Resterait ensuite la capacité à créer le réseau et le dynamisme... « Soit on le fait, a affirmé le ministre, mais on le fait bien, sinon on a le courage de dire qu’on ne le fait pas et on arrête d’agiter l’arlésienne... Mais je suis plutôt volontaire pour faire quelque chose puisque le besoin est là. »

 

 

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15 octobre 2020 4 15 /10 /octobre /2020 06:44
Les 170 représentants des filières agricoles et agroalimentaires des RUP devant l'Europarlement à Bruxelles le 25 juin 2018, lors de leur première mobilisation contre la baisse du POSEI.

Les 170 représentants des filières agricoles et agroalimentaires des RUP devant l'Europarlement à Bruxelles le 25 juin 2018, lors de leur première mobilisation contre la baisse du POSEI.

L’Europe envisage une coupe claire de 25 millions sur le soutien à l’agriculture des DROM

Le Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI) est la déclinaison dans les régions ultrapériphériques françaises, espagnoles et portugaises de la politique agricole commune. Jusqu’alors, l’enveloppe du POSEI était de 643 040 000 euros, la commission européenne vient d’annoncer qu’elle envisageait de la diminuer de 3,9 %.

La menace de réduite de 25,41 millions en moins les fonds du POSEI planait déjà au printemps 2018. L’ensemble des acteurs du monde agricole des Outre-mer français, des Canaries, des Açores et de Madère s’étaient alors rendu à Bruxelles faire une démonstration de force, parvenant à faire reculer la Commission. Sur l’ensemble de l’enveloppe, environ 290 M€ sont réservés aux départements et régions d’Outre-mer avec 130 M€ pour la banane, 75 M€ pour la filière canne, 26 M€ pour la filière viande et 15 M€ pour la diversification. "Mon engagement, avait alors déclaré le commissaire européen à l’Agriculture et au développement rural Phil Hogan, et celui du président Juncker sont des engagements solennels." Seulement voilà, deux ans après Junker a été remplacé par Ursula von der Leyen et Phil Hogan par Janusz Wojciechowski. Ils n’ont eu aucun scrupule à revenir sur les engagements pris. Aussitôt, les lobbystes d’Eurodom se sont remis en ordre de bataille : un courrier signé de l'ensemble des acteurs des filières agricoles de Martinique a été remis solennellement au président Alfred Marie-Jeanne à la veille du Forum des Régions ultrapériphériques qui s'est tenu à Bruxelles ces 12 et 13 octobre. Même mobilisation en Guadeloupe autour d'Iguavie (la filière de la viande).

Un Conseil européen les 15 et 16 octobre

Le fonctionnement des institutions européennes stipule que c’est la Commission qui propose mais qu’il appartient ensuite au Parlement et au Conseil européen de décider. La conférence des députés des RUP s’est réunie le 7 octobre dernier pour dire « Non aux coupes POSEI ! ». Parmi eux, notamment, Margarida Marques, eurodéputée portugaise en charge des négociations actuellement en cours avec le Conseil européen sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027, mais également Manuel Bompard, chef de la délégation France insoumise, François-Xavier Bellamy, chef de la délégation Les Républicains et Stéphane Séjourné, chef de la délégation LREM au Parlement européen.

De leur côté, les trois ministres français concernés, Sébastien Lecornu, (Outre-mer), Julien Denormandie (Agriculture et Alimentation) et Clément Beaune (Affaires européennes) ont écrit à Janusz Wojciechowski pour réaffirmer la volonté du gouvernement français de maintenir le budget du POSEI pour la prochaine période de programmation. Selon l’eurodéputé LREM Stéphane Bijou, « le courrier du gouvernement français confirme la détermination forte de la France à convaincre le Conseil de protéger nos agriculteurs et nos éleveurs. Cette démarche volontariste illustre l’engagement du Président Emmanuel Macron de respecter et faire respecter les spécificités des Régions Ultrapériphériques ». Le chef de l’Etat aura d’ailleurs l’occasion de faire valoir le point de vue de la France puisqu’il se rend à Bruxelles pour participer au Conseil européen des 15 et 16 octobre. « Nous avons convaincu au sein du Parlement, a fait savoir l’eurodéputé Younous Omarjee (LFI), à la France maintenant de convaincre les chefs d’État au niveau du Conseil. »

FXG

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15 octobre 2020 4 15 /10 /octobre /2020 05:37
Sénateur de Saint-Barth de 2008 à 2020, Michel Magras présidait la délégation sénatoriale aux Outre-mer

Sénateur de Saint-Barth de 2008 à 2020, Michel Magras présidait la délégation sénatoriale aux Outre-mer

Un statut à la carte pour les pays d’Outre-mer

Quel socle constitutionnel commun pourrait favoriser l’épanouissement des collectivités d’Outre-mer ? L’ex-sénateur de Saint-Barthélemy y répond en proposant une réécriture des articles 73 et 74 de la Constitution.

« Art 74 – 1 : Dans chacun des pays d’Outre-mer, les compétences de l’Etat comprennent notamment la nationalité, les droits civiques, les garanties des droits fondamentaux et des libertés publiques, l’état et la capacité des personnes, l’organisation et le contrôle de la justice, le droit pénal général, la procédure pénale, la politique étrangère, la défense, la sécurité et l’ordre publics, la monnaie, le crédit et les changes ainsi que le droit électoral. » Tout le reste serait du ressort du pouvoir local ! Ainsi serait libellé le nouvel article consacré aux territoires d’Outre-mer dans la Constitution si on laissait faire Michel Magras. Avant de raccrocher les crampons, l’ancien sénateur de Saint-Barthélemy (qui ne se représentait pas) s’est fendu d’un rapport sur l’évolution institutionnelle dans les Outre-mer dans le cadre d’un travail plus large du Sénat sur la décentralisation.

Michel Magras a auditionné tous les responsables d’exécutifs et d’assemblées locales sur la question statutaire. « Ceux qui sont sous le régime de l'article 74, raconte-t-il, estiment qu'ils ont fait le bon choix et veulent aller plus loin. Dans les collectivités dépendant de l’article 73, personne n’est satisfait et tout le monde pense qu'il faut aller vers quelque chose de nouveau. » Ary Chalus, président du conseil régional de la Guadeloupe, a pointé les transferts de compétences qui pourraient constituer un levier de développement : le sport, la culture, le développement des productions locales pour diminuer la dépendance aux importations ou encore l'aménagement. Il s'est placé en outre expressément dans une logique de subsidiarité, c’est-à-dire que chaque compétence doit être exercé à l'échelon le plus approprié. « En Martinique, témoigne Michel Magras, Alfred Marie-Jeanne est pour aller au 74, Claude Lise, président de l’Assemblée, pointe l'aménagement du territoire, l'environnement, le logement, le transport, la fiscalité locale et l'énergie, comme les compétences qui seraient mieux exercées par la collectivité. » Seul hic en Martinique où la question des deux conseils départemental et régional ne se pose plus : le bicéphalisme institutionnel, au lieu de créer de la synergie, est un élément de blocage... La proposition la plus aboutie est celle de la Guyane qui travaille pour décrocher un statut sui generis, de son genre ! »

Réforme constitutionnelle en attente

Une réforme constitutionnelle était dans les tuyaux mais le président Macron n’en parle plus… Le Sénat a donc déposé 3 propositions de loi dont une ordinaire, une organique (elle sera présenté le 20 octobre), et une constitutionnelle. « Il s'agirait d'introduire un amendement qui proposerait une réécriture complète des articles 72, 73 et 74 de la Constitution. » Le groupe de travail sénatorial a retenu à l’unanimité la version proposée par Stéphane Diemert. Ce magistrat administratif et ancien conseiller juridique au ministère des Outre-mer a rédigé la loi organique sur le statut de Saint-Barth en 2007. Il travaille aujourd’hui sur la future loi statutaire de la Guyane que Rodolphe Alexandre veut voir adopter d’ici cinq ans.

La nouvelle version de la Constitution consacrerait ainsi sous le nom unique de « pays français d’outre-mer », le principe d’un statut à la carte vanté par le président Macron lors du grand débat national avec les maires d’outre-mer. Le chef de l’Etat a alors parlé de différenciation. Les Guadeloupéens l’ont si bien compris que dès juin 2019, le XVIème congrès des élus départementaux et régionaux de la Guadeloupe a adopté une résolution prévoyant notamment « de demander au Gouvernement de réviser la Constitution afin de doter la Guadeloupe d'une loi organique… »

« Les articles 73 et 74 présentent actuellement une dichotomie », regrette Michel Magras. D'un côté, le 73, le paradis, la France ! De l’autre, le 74, l'enfer ! le larguage. En faisant disparaître cette dichotomie on arrive à mieux appréhender le statut sur l'idée de subsidiarité. » Rien n’interdit actuellement aux collectivités des Antilles et de Guyane de demander des habilitations, mais elles sont complexes et longues à décrocher. « Le problème de l'habilitation, résume M. Magras, c'est qu’elle te dit ce que tu vas pouvoir faire, mais pas comment tu vas le financer. Alors qu'avec le transfert de compétences tu sais comment tu le finances. » Rodolphe Alexandre a précisé qu'il souhaitait que le futur statut de la Guyane « s'inscrive dans l'article 73 d'un point de vue régalien mais s'oriente vers l'article 74, sans pour autant perdre notre substance financière ». « La réforme constitutionnelle serait bienvenue, continue M. Magras. Saint-Barth se prépare à l'acte 2 de son évolution institutionnelle et la Guyane frappe à la porte ! La subsidiarité est sans doute le seul moyen d'emmener les outre-mer vers un développement plus harmonieux plus efficace sinon on sera obligé d'admettre qu'on n'a pas réussi. » En attendant le Sénat ou l’Elysée, la réforme constitutionnelle de 2003 permet déjà aux Collectivité d’Outre-mer une évolution statutaire dans les standards des actuels articles 73 et 74.

FXG

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12 octobre 2020 1 12 /10 /octobre /2020 21:28
Salon Paris pour l'emploi

L’outre-mer recrute des profils pays

Pour la 3ème année consécutive, le Groupe Créo organisait, en partenariat avec les cabinets Alpha Conseil et Randstad Search, le pavillon Outre-mer du salon Paris pour l'emploi qui s’est tenu jeudi et vendredi derniers à la grande halle de la Villette.

Six entreprises dont les groupes Bernard Hayot, Blandin et encore Physadis-Batir, représentaient les Outre-mer. Une centaine de postes étaient à pourvoir et 250 personnes sont passées les voir ! GBH, par exemple, a récupéré 120 curriculum vitae en direct tandis que 184 autres étaient laissés par des visiteurs virtuels ! L’emploi dans les territoires d’Outre-mer a donné lieu à un webinaire au titre éloquent : « L’Outre-mer : un vrai choix de carrière. Cela a permis de faire le point sur le marché de l’emploi dans nos régions et sur les possibilités de carrière ». « Les entreprises recrutent et affichent clairement leur volonté d’attirer des profils locaux, observe Maël Disa, le délégué interministériel à l’égalité des chances des Français d’Outre-mer en visite sur le salon jeudi matin, des gens qui sont connaisseurs des territoires et qui s’installent de façon pérenne. » Selon Laïza Marie de l’association Jeunesse Outre-mer, le projet de retour au pays après ses études doit être conçu comme un vrai « choix de vie ». Elle a observé, notamment depuis le confinement que certains préparent leur retour parfois jusqu’à deux ans à l’avance. « Il y a des postes offerts en Guadeloupe et en Martinique dans les métiers de la finance, comme comptable ou contrôleur de gestion, dans les ressources humaines et il y a peu de candidats », signale-t-elle. D’où la nécessité de faire un travail de connexion, comme Jeunesse Outre-mer le fait déjà avec Allé Viré en Martinique. « Nous travaillons, poursuit le délégué Disa, à mettre en adéquation l’offre et la demande, en accompagnant les étudiants dans leurs choix d’orientation, mais en parlant aussi avec les formateurs dans la durée. » « Nous ne sommes qu’au début de l’explosion des retours au pays », assure Laïza Marie. Cédric Cepisul, directeur d’Alpha Conseil, cabinet de recrutement spécialisé dans l'emploi outre-mer, est l’exemple type de ce retour réussi au pays. Cédric est revenu en Martinique après avoir travaillé vingt ans à Paris où sont nés et ont grandi ses enfants. « 80 % des cadres affirment qu’ils sont prêts à quitter la région parisienne et 30 % le font, explique-t-il. C’est valable pour les provinciaux mais aussi pour les Ultramarins. » Lui aussi insiste pour dire que « c’est un choix de vie, un choix de famille ».

Le retour un challenge à relever

Laïza prévient les candidats au retour : « Il va falloir s’intégrer. Vous serez challengé. Vous allez prendre peut-être la place de quelqu’un qui attendait ce poste… » La perception que les candidats se font de l’Outre-mer n’est pas toujours bonne. Beaucoup pensent qu’ils n’auront pas les mêmes évolutions de carrière que dans l’Hexagone. « Il existe un marché caché, confie Laïza, alors il faut faire valoir la moindre de ses compétences ! » Kétura Telon a quitté la Guyane pour faire ses études et est restée 12 ans dans l’Hexagone. Elle a décidé de revenir il y a dix-huit mois. Le groupe Créo l’a recrutée au service des ressources humaines pour Leader Price et Megastore. Elle est rapidement devenue responsable. « La Guyane est prête pour les jeunes qui veulent rentrer ! » Selon elle, le BTP, le futur réseau de bus à haut niveau de service, les enseignes qui s’installent sont des signes positifs. Magali d’Abadie de Lurbe, DRH du groupe Creo estime que la crise de la COVID a boosté cette envie de retour. « Il y a toujours la peur de ne pas retrouver les mêmes opportunités de carrière ou d’évolution de carrière par rapport à des structures plus importantes dans l’Hexagone, mais les opportunités sont réelles dans notre tissu de PME et de TPE car cela demande beaucoup de polyvalence ! » Enfin, les conditions de rémunération sont souvent du même niveau que dans l’Hexagone et parfois plus généreuses. « On ne demande pas aux jeunes de sacrifier leur confort pour rentrer au pays, se félicité le délégué Maël Disa. C’est juste un challenge à relever ! »

FXG

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