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13 décembre 2018 4 13 /12 /décembre /2018 07:39
SEMSAMAR

La SEMSAMAR sommée de nettoyer

Mercredi 13 décembre, le président Daniel Gibbs doit présenter au Conseil territorial de Saint-Martin la délibération proposant la mise en place d’un Président Directeur Général au sein de la société d'économie mixte de Saint-Martin (Semsamar).

Lundi 17 décembre, le conseil d'administration de la SEMSAMAR doit se prononcer sur la nomination de Yawo Nyadzi (photo), actuel président de la société et deuxième vice-président de la Collectivité de Saint-Martin, au poste de PDG, entérinant de fait la révocation de l'actuelle directrice générale, Marie-Paule Bélénus-Romana qui perdrait ainsi son statut de mandataire social et sa rémunération.

L'éviction annoncée de Marie-Paule Bélénus-Romana a fait réagir l'association des maires de Guadeloupe qui s'est fendue d'une protestation, la fédération du BTP itou, jusqu'au conseil régional qui a voté une motion la semaine dernière. L'unanimité est telle dans le personnel politique guadeloupéen que c'est sur cette seule question de la SEMSAMAR que Victorin Lurel et Ary Chalus se sont sérieusement reparlés pour la première fois depuis que le second a déchouké le premier aux régionales de 2015... Il faut dire que la Région, du temps de l'un comme de l'autre, a usé des services de la SEMSAMAR. Hier, au ministère des Outre-mer, c'est Victorin Lurel qui affrontait le rapport de la Miilos, aujourd'hui, c'est le président Chalus (et son allié politique de GUSR, Guy Losbar qui représente la Région au CA de la SEMSAMAR) qui doit faire face à celui de l'ANCOLS... Et cela à trois ans des prochaines échéances électorales, c'est plus qu'une épine, c'est un buisson dans le pied ! C'est dire qu'il y a le feu au lac et tout le monde se serre les coudes !

"La Région Guadeloupe s’oppose à toutes démarches qui pourraient faire perdre aux décideurs locaux la gouvernance des sociétés d’aménagement, au regard des compétences transférées aux collectivités locales depuis la décentralisation", affirme la motion du conseil régional. "C'est un coup porté à la décentralisation et à l'émergence de compétences locales", écrit Jean-Claude Pioche, le président de l'association des maires.

Endettement élevé et dividendes conséquents

L’analyse financière 2011-2015 des comptes de la SEMSAMAR fait ressortir "un endettement élevé, une distribution conséquente de dividendes avec une trésorerie tendue...", soit une situation financière pas franchement saine. Ainsi la SEMSAMAR a « oublié » de réhabiliter les 1700 logements qu'elle a racheté à la SA HLM de Guyane, de même la plupart de ses opérations de développement y cachent un déficit derrière des créances douteuses détenues sur des communes (il y en a pour 38 millions d'euros).

Cela n'empêche pas la SEMSAMAR d'abonder sa trésorerie en encaissant les loyers sociaux et les prêts que lui fait la Caisse des dépôts et Consignations (CDC) pour financer ses opération de promotion tandis qu'elle continue inlassablement de rétribuer ses actionnaires...Personne n'a oublié ces propos d'Emmanuel Macron à Saint-Martin en octobre dernier : « Une île dans laquelle il y a eu trop de connivences, trop d’entente parfois même de la corruption... ». Il avait encore dit sa « colère avec un système (...) habitué à l’inefficacité, (...) avec des grands groupements, on l’a vu sur les logements sociaux dont je n’ai pas cru comprendre qu’ils manquaient d’argent, et qui n’ont pas été fichus de réparer les toits. »

Le "deal" avec l'Elysée

A l'instar du conseiller territorial Louis Mussington, nos élus sont prompts à dénoncer un « deal avec l’Elysée », ce qui n'est pas totalement infondé. En effet, dès le retour du président de la République de Saint-Martin, son conseiller outre-mer Stanislas Cazelles a suggéré à la CDC-Habitat, ex groupe SNI, qui vient de racheter les sociétés immobilières d'Outre-mer, de proposer un nouveau partenariat avec la SEMSAMAR. Le président de la collectivité Daniel Gibbs n'a pas vraiment le choix, sauf à vouloir traîner avec lui cette image de corruption et à risquer de voir les robinets se refermer au moment où Saint-Martin a besoin d’argent pour accélérer sa reconstruction... Depuis deux mois, la CDC a cessé de prêter de l'argent à la SEMSAMAR. C'est sans doute la pression nécessaire pour faire aboutir le "deal".

Il appartiendra donc au nouveau pdg de la SEMSAMAR (qui sera payé aux environs de 150 000 euros par an contre 450 000 actuellement) de recentrer les activités patrimoniales de la SEMSAMAR sur son territoire et de limiter ses activités d'aménageur et de maîtrise d'ouvrage déléguée sous mandat public hors de Saint-Martin à travers les SIDOM (SIG, SIMAR, SIGUY, SIMKO) qui lui passeraient commande.

Le projet qui se dessine avec ces deux réunions (mercredi à Saint-Martin et lundi à la SEMSAMAR), c'est une modification profonde des flux financiers et la fin d'un système clientéliste effarant. Si le deal devait échouer, l'Etat a fait savoir mezzo voce qu'il ne manquerait pas d'assigner la SEMSAMAR pour activité de marchand de sommeil...

FXG, à Paris

Un cluster logement social antillo-guyanais

Le projet de CDC-Habitat sur la zone Antilles-Guyane est une forme de cluster qui réunirait l'ensemble des sociétés immobilières, y compris la SEMSAMAR (soit un total de 80 000 logements), et tous les autres partenaires privés nécessaires à favoriser l'éclosion rapide

de logements dans nos territoires pour parvenir à respecter le plan logement Outre-mer qui nécessite au moins 10 000 logement par an.

Avec un tel partenariat, la SIG laisserait à la SEMSAMAR la gestion des 500 logements qu'elle possède à Quartier d'Orléans tandis la SIMAR lui reprendrait la gestion de ses 300 logements sociaux en Martinique et la SIGUY, celle des 1700 acquis à la SA HLM de Guyane... Quant aux SIDOM, elles investiront et passeront une partie de leurs ordres à la SEMSAMAR.

Détournement de fonds public et favoritisme

Le scandale a débuté en octobre dernier, quand le préfet Gustin a fait connaître au chef de l'Etat les éléments de la rémunération passée de Marie-Paule Bélénus (quand elle émargeait à plus de 1,5 millions d'euros). Ce sont ces revenus exorbitants qui ont conduit la mission interministérielle d’inspection du logement social (MIILOS) à sortir un premier rapport sur la SEMSAMAR en 2013. Ce rapport pointait "une trop faible implication du conseil d’administration dans les choix stratégiques, des non-respects des règles de la commande publique, une rémunération disproportionnée de la directrice générale, ou encore l’absence de comptabilité distincte pour les activités d’intérêt général". Le rapport estimait que des fonds versés de façon indue à l’ancien DG, Jean-Paul Fischer, devaient être remboursés et que la situation de la nouvelle DG devait être mise en conformité... Ce que fera la direction générale de l'Outre-mer sous le ministère de Victorin Lurel.

En 2016, l'agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) sort un second rapport. Il signale lui encore des "manquements aux dispositions législatives et réglementaires, des irrégularités dans l’emploi des fonds de la participation à l’effort de construction (...), une faute grave de gestion et une carence dans la réalisation de l’objet social ou un non-respect des conditions d’agréments". Par ailleurs, une enquête judiciaire aboutit en juin 2015 à la mise en examen de la SEMSAMAR, personne morale, mais également de Jean-Paul Fischer, directeur général de la SEMSAMAR de 1985 à 2009, et de Marie-Paule Bélénus Romana, directrice générale depuis juillet 2009 pour "détournement de fonds publics ou privés et favoritisme".

Aujourd'hui, l'avenir de Marie-Paule Bélénus-Romana ne semble toutefois pas si obscurci. En effet, Jean-Paul Fischer, son prédécesseur à la SEMSAMR, devrait sous peu faire valoir ses droits à la retraite et lui laisser son poste de directeur général de la SEM Patrimoine dont le président n'est autre que Guy Losbar qui est depuis plusieurs semaines l’un de ses plus ardents défenseurs. Là au moins, les Saint-Martinois n'auront rien à dire !

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12 décembre 2018 3 12 /12 /décembre /2018 18:04
Le patron de La Poste aux Antilles

Philippe Wahl, pdg de La Poste, se rend le 13 décembre à Saint-Martin et le 14 en Martinique à la rencontre des postiers à l'heure où cette entreprise publique connaît une forte évolution de ses métiers.

"Nous ne voulons pas réduire le nombre de passage des facteurs"

Quel est le sens de votre déplacement aux Antilles ?

C'est mon troisième tour de France et mon troisième déplacement aux Antilles avant l'île de la Réunion en février prochain. Le "plan stratégique 2020 - conquérir l'avenir" que nous avons mis en place est en train de se dérouler et la transformation est engagée. Le fond de notre stratégie est de donner la priorité au développement de La Poste et de faire plus que compenser la baisse du courrier. Pour cela, nous misons sur les services de proximité, sur le facteur humain.

La baisse du courrier que vous évoquez représente 50 %, soit 9 milliards de lettres contre 18 milliards ?

Exactement ! Il faut que l'on compense cela et on le fait en donnant la priorité au développement. La lettre qui pesait 70 % de notre chiffre d'affaires en 1990 devra représenter moins de 20 % en 2020 et nous allons finir l'année à 28 %. Ca veut dire qu'on est sur le chemin. Nous devons donc nous diversifier pour dévulnérabiliser l'entreprise et nous sommes partout en France sur ce chemin de la diversification de La Poste.

Comment compensez-vous ?

Nous compensons d'abord par de la hausse de prix — le prix du courrier peut augmenter parce que le régulateur nous y autorise ­—, par la croissance de l'activité colis, par la banque et par des activités nouvelles que nous avons totalement inventées : Veiller sur mes parents (service de visites aux personnes âgées), le transport de repas, la chaîne du froid pour "chronofood" qui travaillera aussi aux Antilles, le code de la route — on accueille des jeunes dans des locaux postaux pour qu'ils puissent présenter l'examen du code de la route et au lieu d'attendre six ou neuf semaines, ça se passe en trois jours ! Ce sont des métiers complètement neufs, y compris aux Antilles !  

La Poste a aussi fait des acquisitions...

Effectivement, nous avons fait des acquisitions que ce soit à l'international avec "geopost", dans les plateformes numériques avec "kiss kiss bank bank" ou dans la silver économie où nous allons faire plus de 180 millions d'euros de chiffre d'affaires . Nous avons racheté une entreprise dont le métier est d'installer des équipements médicaux au domicile des gens. Cette entreprise ne travaille pas encore aux Antilles, mais elle y viendra également !

Comment cette mutation se traduit-elle en termes de personnels ?

Nous n'avons pas de plan de réduction, nous continuons à recruter mais nous ne remplaçons pas tous les départs à la retraite parce que les volumes à distribuer diminuent. Le choix que nous faisons est de ne pas réduire le nombre de passage des facteurs, mais que les facteurs distribuent autre chose que de la lettre en passant tous les jours. Les Belges demandent à leurs facteurs de ne plus passer qu'un jour sur deux, nous, nous voulons passer tous les jours mais pour pouvoir le faire, il faut de nouvelles choses à distribuer : le colis et les services !

Quelle est l'évolution de l'activité colis et pourquoi n'est-ce pas systématiquement les facteurs qui les livrent ?

En matière de colis, le groupe La Poste est le numéro 1 sur la totalité du territoire comme aux Antilles. Mais les volumes ne représentent que 500 millions de colis à côté des 9 milliards de lettres. Les facteurs ne livrent pas la totalité des colis parce que quand un colis est "express", il ne peut être livré dans une tournée ordinaire. C'est donc pour des raisons industrielles. Mais nous essayons de faire livrer le maximum de colis par nos facteurs et les chronopost les moins urgents sont livrés par les facteurs.

Comment va évoluer le réseau postal territorial ?

Nous allons garder le même nombre de points de contact. Quand la fréquentation baisse, on s'appuie sur les mairies ou sur les commerçants. Nous avons commencé à le faire et nous avons aussi créé des maisons de service au public. En 2016, nous avons ouvert la première au Morne-Vert en Martinique. Ce sont des endroits où tout le monde peut venir pour utiliser les services d'autres opérateurs que La Poste comme le Trésor public, la MSA... En Guadeloupe, nous en avons ouvert trois. 

En 2010, la Banque postale du groupe La Poste était le sponsor principal (4 millions d'euros) de la Route du Rhum. Regrettez-vous d'avoir mis un terme à ce partenariat ?

J'ai mis un terme à ce partenariat parce que la priorité absolue pour La Poste était l'éducation et la Route du rhum n'avait plus besoin de nous. Nous avons mis tout l'argent sur l'éducation et c'est devenu le dispositif de « l'Envol »  de la Banque postale qui a parrainé 21 jeunes sur la zone Antilles-Guyane pour un accompagnement de la seconde jusqu'à 5 années après le bac. Ils sont 18 en voie générale, 3 en voie professionnelle, 11 Guadeloupéens, 6 Guyanais et 4 Martiniquais.

Propos recueillis par FXG, à Paris

Repères

Le chiffre d'affaires du groupe La Poste est en croissance. Elle a gagné plus de 800 millions d'euros net de profits l'année dernière et tout ce profit, selon son pdg, va dans l'investissement.

Le groupe emploie 253 000 personne en 2017 dont 1290 en Martinique, 1300 en Guadeloupe et 569 en Guyane.

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6 décembre 2018 4 06 /12 /décembre /2018 05:05
Conditions indignes reconnues à la prison de Cayenne

L'Etat condamné pour détention indigne

L'Etat a été condamné lundi à indemniser un ancien détenu de Rémire-Montjoly pour indignité de ses conditions de détention.

Christophe B, incarcéré au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly de mai 2011 à août 2013, a obtenu du conseil d'Etat une indemnisation d'un montant de 5500 euros en raison de "conditions de détention attentatoire à la dignité humaine". Débouté en première instance par le juge des référés de Cayenne, le détenu s'est pourvu en cassation et s'est pour cela appuyé sur la convention européenne des droits de l'homme qui stipule que "nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains u dégradants", mais également sur le code de procédure pénale qui précise : "l'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité"... Le code de procédure pénale précise que " les locaux destinés au logement doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, notamment en ce qui concerne le cubage d'air, l'éclairage, le chauffage et l'aération". Le code précise encore que "les installations sanitaires doivent être propres et décentes, réparties de façon convenables et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus". Christophe B qui a été détenu au moment où le centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly connaissait une forte surpopulation. Il a ainsi occupé différentes cellules de 12 m2 prévues pour deux détenus mais qui en accueillaient trois.

Manque de lumière, d'intimité et d'hygiène

Ces cellules, estiment les magistrats administratifs, ne comportent qu'une fenêtre dans un coin de la pièce, soit "une ouverture insuffisante pour apporter une lumière naturelle dans l'ensemble de la cellule comme pour assurer la ventilation nécessaire au climat chaud et humide de la Guyane". Par ailleurs, ces cellules dans lesquelles les détenus pouvaient être amenés à prendre leurs repas sont dotées de toilettes dont "les modalités de cloisonnement interdisaient toute forme d'intimité et induisent des risques en matière d'hygiène". Le conseil d'Etat estime que le juge des référés de Cayenne a commis une erreur en estimant que ces conditions de détention ne caractérisaient pas une atteinte à la dignité humaine. "Les effets cumulés de ces éléments n'étant pas liées aux exigences qu'implique le maintien de la sécurité et du bon ordre constituent une épreuve qui excède les conditions inhérentes à la détention (...) et caractérisent des faits attentatoires à la dignité constitutive d'une faute engendrant un préjudice moral"... C'est pour réparer ce préjudice que le conseil d'Etat a annulé le jugement de Cayenne et condamné l'Etat à payer 5500 euros à l'ancien détenu et 3000 euros à ses défenseurs.

FXG, à Paris

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6 décembre 2018 4 06 /12 /décembre /2018 04:54
Le budget de l'Outre-mer voté au Sénat

Girardin remet 65 millions au pot

Tandis que la ministre des Outre-mer améliorait pour la troisième fois le financement de sa réforme des exonérations de charges, les  sénateurs ont voté quelque 80 millions de crédits supplémentaires.

Le Sénat a adopté lundi matin par 216 voix contre 20 le budget de la mission Outre-mer. Pour prévenir l'hostilité d'une chambre à majorité dans l'opposition, la ministre des Outre-mer qui venait tout juste d'atterrir après un séjour intense à la Réunion, avait dans son sac un amendement de 65 millions d'euros pour améliorer encore la réforme des exonérations de charges sociales patronales. C'est la troisième fois que la ministre remet la main au portefeuille. La première fois, c'était à l'Assemblée nationale il y a une quinzaine de jours, avec 15 millions d'euros pour les secteurs de la presse et des transports et 15 autres pour la Guyane. La deuxième fois, c'était la semaine dernière au Sénat avec 130 millions de mieux.

Cela n'a pas empêché les sénateurs d'adopter toute une série d'amendements malgré l'hostilité du gouvernement et de la commission des finances. Ainsi, Victorin Lurel (PS) est parvenu à faire voter 50 millions de mieux pour les contrats de convergence et de transformation contre les 23 proposés par la ministre. Celle-ci a pourtant assuré que sur les quatre ans qui viennent, ces contrats bénéficieraient en tout de 2,1 milliards. le sénateur Lurel a encore pu faire voter un surplus de 1,5 millions d'euros pour l'aide aux ménages à la mobilité, ramenant cette enveloppe à son niveau de 2017, et un autre de 300 000 pour les observatoire des prix. La sénatrice PS, Victoire Jasmin, est elle parvenue à faire voter 20 millions de mieux fléchés pour l'eau (adduction et assainissement) dans le fonds exceptionnel d'investissement (FEI). Elle a encore fait voter 1,5 millions pour le risque naturel dans le FEI. Le groupe communiste est parvenu à faire voter un crédit de 10 millions d'euros en redéployant de crédits initialement accordés à « l’appui à l’accès aux financements bancaires » pour renforcer l’action  « sanitaire, social, culture, jeunesse » du ministère.

Enfin , le sénateur Maurice Antiste a pu faire voter un crédit de 5 millions pour amorcer un fonds destiné à parer aux carences des collectivités et de l'Etat en matière de délais de paiement.

Nul doute que toutes ces belles avancées seront gommées dès que le texte passera en commission paritaire mixte...

FXG, à Paris

Détail du vote

Groupe Les Républicains (145)
Pour : 143
Abstention : 1 - Mme Viviane Malet

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe socialiste et républicain (73)

Contre : 4 - M. Maurice Antiste, Mme Catherine Conconne, M. Victorin Lurel, Mme Sophie Taillé-Polian

Abstentions : 69

Groupe Union Centriste (51)

Pour : 50

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (22)

Pour : 21

Abstention : 1 - M. Stéphane Artano

Groupe La République En Marche (23)

Abstentions : 23

Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants - République et Territoires (12)

Abstentions : 12

Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (6)

Pour : 2

N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Gérard Collomb, Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

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4 décembre 2018 2 04 /12 /décembre /2018 15:14
Transition numérique aux Abymes

Marlène Mélisse expose l'exemple des Abymes à l'UNESCO

Marlène Miroite Mélisse, élue pointoise déléguée à l'urbanisme, et Georges Boucard, directeur de cabinet du maire des Abymes, étaient au siège de l'Unesco à Paris, hier, à l'occasion les rencontres internationales du Forum d'échanges et de rencontres des Administrateurs Mondiaux (FERAM). "C'est la rencontre de toutes les écoles nationales d'administration du monde, observe le dircab d'Eric Jalton, heureux d'expliquer que la ville des Abymes, soutenue par la sénatrice Kothy Jasmin et le député Max Mathiasin, a été sélectionnée pour représenter la France dans l'atelier intitulé : "les impacts du numérique sur la gouvernance locale - le cas de la ville des Abymes" au sein d'une thématique générale : "Humaniser la gouvernance". "Nous sommes la seule entité des DOM à avoir été retenue pour nos travaux sur le numérique, explique Georges Boucard, la seule autre entité de française qui a été retenue, c'est le corps préfectoral français avec son plan préfecture nouvelle génération."

Appelée à la tribune pour parler de la transition numérique aux Abymes, Marlène Mélisse a esquissé les actions engagées en faveur d'une politique publique du numérique. Mais non contente de parler du taux d'équipement informatique, des usages de l'internet et des smartphones dans les foyers, elle a mis le doigt sur la crainte que peut encore inspirer la révolution numérique tant pour les entreprises, l'emploi que l'identité quand cette révolution permet en fait d'éviter la marginalisation, les logiques d'exclusion, le recul de l'Etat et la mondialisation, tout en retenant que le numérique creuse aussi les écarts entre territoires riches et territoires pauvres "Nous devons interroger nos démocraties, est intervenu Georges Boucard, sur l'envahissement du cyberespace par les Microsoft, Amazone, Apple qui dictent nos comportements..."

Whatsapp plébiscité

Marlène Mélisse s'est alors longuement étendue sur l'application whatsapp qui a été plébiscitée localement comme un instrument de vulgarisation : "Le maire l'utilise pour sa communication, mais également pour le management : l'eau, les déchets, la délinquance...)" Cette application présente l'avantage d'être gratuite et de fonctionner même sans ligne téléphonique activée. Marlène Mélisse a évoqué les "dérives" liées à whatsapp : "Elles sont réelles, mais pas assez graves pour disqualifier whatsapp. Ces dérives sont le corolaire de tout espace de liberté !" En conclusion, elle a indiqué que whatsapp permettait de "garder les habitants en lien avec la cité". Cette digression autour d'une application particulière avait pour but de montrer comment on peut contribuer à faire "baisser les peurs et les préjugés qu'inspire la société numérique". Marlène Mélisse a plaidé pour la mise en plce d'une stratégie globale du numérique pour préparer l'arrivée du haut débit attendu dans la zone de Cap Excellence en 2022 et dans le reste du territoire en 2025. "Il faut transformer l'administration et l'adapter aux outils numériques et offrir des services ciblés aux usages du numériques dans tous les secteurs." C'est ainsi qu'elle a annoncé l'ouverture toute proche d'une maison du numérique aux Abymes et d'une zone télémédecine au CHU.

FXG, à Paris

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3 décembre 2018 1 03 /12 /décembre /2018 06:33
Manu Dibango et Angelique Kidjo (photo : Christophe Raynaud de Lage)

Manu Dibango et Angelique Kidjo (photo : Christophe Raynaud de Lage)

"Femme noire" de Senghor dans la cour d'honneur d'Avignon

"Femme Noire", le texte issu du recueil intitulé "Chant d'ombre" du Sénégalais Léopold Sédar Senghor, mis en espace par Frédéric Maragnani, était joué dans la cour d'honneur du palais des papes, les 25 et 26 juillet 2017, en clôture du 71e festival d'Avignon. Ce spectacle inédit était porté par la chanteuse béninoise Angélique Kidjo, le comédien ivoirien Isaach de Bankolé, le jeune rappeur MHD, mais également Manu Dibango (saxo) et Dominic James (guitare). Sa captation pour la télévision a été réalisée par Samuel Thiebaut.

Dans ce poème que le futur président et académicien écrit au lendemain de la seconde guerre mondiale, Léopold Sédar Senghor rend hommage à l'Afrique, à sa culture et à ses femmes. Entre le théâtre et la veillée, le spectacle navigue de la poésie à la chanson, de la chanson à la musique improvisée, de la musique à la parole la plus lettrée, la plus fiévreuse, la plus amoureuse. Mais Senghor n'est pas seulement épris de la reine de Saba, il peint la femme africaine, engagée dans l'action, mère, soeur, fille et amante, qui lance à l'humanité tout entière le défi de sa beauté, de son intelligence et de sa générosité.

FXG, à Paris

A revoir sur France Ô, lundi 3 décembre à 23 h 35

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1 décembre 2018 6 01 /12 /décembre /2018 07:18
Réfaction de l'impôt Outre-mer : débat houleux au Sénat

Bataille sénatoriale autour de l'impôt sur le revenu

Dans la nuit de mardi à mercredi, les sénateurs examinaient les articles du projet de loi de finances 2019 relatifs notamment à l'abattement de l'impôt en Outre-mer ou la TVANPR.

"Méprisés, maltraités", ce sont les adjectifs employés par les trois sénateurs du groupe PS (Catherine Conconne, Maurice Antiste et Victorin Lurel) qui participaient au débat sur le projet de loi de fiance mardi soir au palais du Luxembourg. Au programme de cette discussion, la réfaction de l'impôt, la TVANPR, les zones franches nouvelles génération, soit l'ensemble des nouvelles mesures concoctées par le ministère des Outre-mer pour financer en partie le budget de sa mission (qui sera débattu par le même Sénat lundi prochain). "Les foudres de Jupiter ont choisi de s'abattre sur l'outre-mer que vous aimez tant parce qu'il permet à la France d'être la première puissance géostratégique mondiale, parce qu'il vous permet de déclarer en bombant le torse que le soleil ne se couche jamais dans notre pays !", s'est exclamée Catherine Conconne alors qu'elle défendait la suppression pure et simple des mesures gouvernementales. Maurice Antiste expliquait que la réforme de la réfaction de l'impôt aboutirait à "augmenter l'impôt pour 20 % des ultramarins à hauteur de 10 %". "Cette réforme ne concerne que 5 % des foyers fiscaux, a opposé le secrétaire d'Etat (ex-PS passé LREM) Olivier Dussopt. En Martinique ou en Guadeloupe, ne seront concernées que les familles avec trois enfants gagnant plus de 96 000 euros par an. En Guyane et à Mayotte, un couple avec deux enfants devra gagner 92 000 euros par an pour être concerné. Un professeur de secondaire réunionnais ne paiera que 4 euros par mois d'impôt en plus." "Ces chiffres sont faux, a rétorqué Victorin Lurel. Plusieurs centaines de milliers de foyers seront impactées. Or 1 634 euros par foyer, cela fait déjà 77 millions d'euros ! Près de 895 foyers seront redevables, selon la DGFiP, alors qu'ils ne l'étaient pas auparavant !"

"Lever des barricades"

Sur ce point précis, Victorin Lurel a pris la tête de la fronde contre la ministre depuis quelques semaines déjà : "La ministre, a-t-il commenté le lendemain, m'a accusé de vouloir lever des barricades, alors que s'il y en a aujourd'hui à la Réunion, c'est à cause de sa politique. Le président Macron avait promis 4,5 milliards aux Outre-mer. Au terme de son quinquennat, les Outre-mer auront payé leur propre développement à raison de près d'un milliard d'euros." Et c'est après d'âpres débats que le Sénat, grâce aux positions des sénateurs LR représentés par le seul Bruno Magras, et les sénateurs LREM, représentés par le seul Dominique Théophile, a voté finalement un étalement sur deux ans de la diminution du plafond au-delà duquel, il n'y aurait plus d'abattement fiscal. Ces nouveaux plafonds ont été fixés à 2450 pour les Antilles et la Réunion et à 4050 euros pour la Guyane et Mayotte... Le même débat s'est poursuivi autour de la fin de la TVA NPR. Les sénateurs LREM ont fait décaler d'un an la fin du dispositif pour les opérations engagées en 2018 et dont la livraison ou l'importation du bien intervient avant le 1er décembre 2019. Mais le dernier mot revenant à l'Assemblée nationale, le PLF 2019 version Sénat sera vite ramené à sa version antérieure, n'en déplaise aux sénateurs du groupe PS.

FXG, à Paris

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29 novembre 2018 4 29 /11 /novembre /2018 07:46
Sous-préfète à Château-Thierry

La sous-préfète de Château-Thierry est martiniquaise

C'est par le traditionnel dépôt de gerbe au monument aux morts de Château-Thierry, que Natalie Wiliam, native de Fort-de-France il y a bientôt 36 ans, a fait lundi 26 novembre ses débuts de sous-préfète de ce chef-lieu d’arrondissement de l'Aisne. Elle a été nommée par décret du président de la République le 30 octobre dernier.

Après une prépa HEC au lycée Henri IV, la fille de Jean-Claude William, l'ancien président de l'université des Antilles et de la Guyane, a fait deux masters, l'un en affaires publiques à Sciences Po, l'autre en droit public des affaires à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Elle a ensuite été l'élève de l’Institut National des Études Territoriales (INET) avant de rejoindre l’École de formation professionnelle des barreaux de la cour d’appel de Paris (2015-2016). Elle a, auparavant, brièvement occupé le poste de chargée de mission auprès du directeur général des services du conseil général de la Seine-Saint-Denis, puis, pendant trois ans, celui de chef de service du patrimoine culturel. Depuis 2014, elle collaborait au cabinet Hogan Lovells à Paris au sein du département Infrastructures, Energie et Financement de projets. Auparavant, entre 2006 et 2010, elle avait collaboré bénévolement avec Coline Thoumpson comme secrétaire générale du festival Vibration Caraïbe.

FXG, à Paris

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29 novembre 2018 4 29 /11 /novembre /2018 06:53

Girardin fait voter 130 millions de mieux pour les exos

Accusée par la FEDOM de vouloir tuer l'emploi aves sa réformes des exonérations de charges, la ministre a fait voter hier un supplément de 130 millions d'euros par l'Assemblée nationale.

« Le Gouvernement trahit les Outre-mer et augmente le coût du travail : c’est l’emploi qui va en souffrir. » La FEDOM n'est pas contente et l'a annoncé à l'avance, en n'attendant pas le résultat du vote qui a eu lieu hier soir dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale où revenait en deuxième lecture le projet de loi de finances de la sécurité sociale. Pourtant la ministre des Outre-mer a pris le temps d'intervenir, juste avant de s'envoler pour la Réunion, afin de défendre l'amendement qu'elle avait promis en réponse à l'attaque qu'elle a qualifié de "violente" de la FEDOM. La FEDOM n'était seule à exprimer son mécontentement : les députés LR, par la voix du Réunionnais David Lorion, mais aussi le député de Guyane LREM, Lénaïk Adam (qui a pris la précaution préalable de dire que si c'était "sa bouche qui parlait, ce n'étaient pas ses mots"), reprochaient eux aussi à la ministre sa réforme des aides économiques : Elle n'aurait réussi qu'à renchérir le coût du travail de 15 à 30 %, notamment dans l'informatique, la recherche et le numérique. en réponse, Annick Girardin a fait adopter un amendement qui apporte un supplément de 130 millions pour financer les exonérations de charges sociales. La Guadeloupe et la Martinique bénéficient d'un supplément de 24 millions, la Guyane de 27 millions et la Réunion de 41 millions, soit en tout 130 millions dont 10 pour les seuls secteurs de l'informatique, la recherche & développement et le numérique.

"Un filet de sécurité pour les entreprises en difficulté"

Pour faire taire ceux qui taxent sa réforme de "trappe à bas salaires", la ministre a modifié les points de sortie du système d'exonération de 2 à 2,2 SMIC pour le régime normal et de 2,4 à 2,7 SMIC pour le régime renforcé. De même les plateaux d'exonération ont été passés de 1,4 à 1,7 SMIC.

Serge Létchimy (Martinique, app. PS) est intervenu pour annoncer qu'il s'abstiendrait de voter le texte de la ministre mais qu'il le considérait positivement. Quant à sa collègue MODEM de Guadeloupe, Justine Bénin, elle a tenu à saluer "le courage d'Annick Girardin qui a rétabli l'équilibre", tout en regrettant toutefois que les élus n'aient pas été réellement associés à l'élaboration de cette réforme.

En tout, a rappelé la ministre des Outre-mer, l'effort de l'Etat pour nos écosystèmes économiques passe de 2,5 à 2,59 milliards et bénéfice à 330 000 salariés dans les Outre-mer. Et pour mettre un point final à l'accusation de la FEDOM sur l'emploi, elle a assuré l'existence d'un "filet de sécurité  sur chaque entreprise qui aura des difficultés en 2019".

FXG, à Paris

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28 novembre 2018 3 28 /11 /novembre /2018 09:49
Annick Girardin à l'Assemblée nationale mardi 27 novembre

Annick Girardin à l'Assemblée nationale mardi 27 novembre

Livre bleu outre mer contre marée jaune

La ministre des Outre-mer avant d'être assaillie de toute part mardi 28 novembre sur le projet de loi de finance et le coût du travail dans les Outre-mer par les députés, y compris ceux d'En marche comme le Guyanais Adam, a du répondre à une question du député LR David Lorion lors de la séance de questions au gouvernement. Celui-ci faisant écho au cri lancé lundi par la FEDOM ("Le gouvernement a trahi les Outre-mer"), mais également celui lancé, lundi aussi, par le député FI Jean-Hugues Rattenon, a lancé a son tour le sien : "Votre livre bleu outre-mer ne correspond pas à la marée jaune à laquelle vous vous exposez." Avant de poser une question très simple : "Quel est votre projet pour les Outre-mer ?"

Il semble qu'il en faille plus pour déstabiliser Annick Girardin, du moins, tant qu'elle était encore dans l'enceinte du palais Bourbon et pas encore au pied du mur de gilets jaunes à la Réunion où elle est arrivée mercredi matin. Elle a ainsi assuré que les derniers arbitrages rendus lundi matin par Bercy et Matignon lui permettraient de faire voter dans la foulée de cette séance de questions d'actualité un amendement qui apporterait 130 millions de plus pour faire baisser d'autant le coût du travail, soit pour les entreprises de la Réunion, la somme de 41 millions. Annick Girardin a aussitôt traduit cette somme en termes de création d'emplois qu'elle a chiffrés à un minimum de 2000, tout en rappelant que sa collègue Muriel Pénicaud avait débloqué 11 000 emplois accompagnés. Pour finir, elle a affirmé : "Le livre bleu outre-mer est la meilleure réponse qu'on ait apportée pour les Outre-mer. Maintenant il nous faut le temps de le mettre en place." Message transmis aux gilets jaunes.

FXG, à Paris

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