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4 mai 2016 3 04 /05 /mai /2016 06:00

Le Sénat entérine la fin de l'itinérance pour les clients d'opérateurs ultramarins

Les sénateurs ont adopté mardi la loi République numérique par 323 voix et une seule contre. Au cours de ce débat, les sénateurs ont adopté l'amendement du sénateur LR de Saint-Barthélemy qui supprime les surcoûts de l'itinérance ultramarine pour les communications vocales et les minimessages des clients d'une entreprise opérant et exploitant un réseau mobile outre-mer.

Le dispositif voté préserve donc l'esprit de l'amendement Lurel inscrit dans la loi d'actualisation du droit des outre-mer tout en répondant à l'objectif de diminution du coût des communications de l'itinérance ultramarine. Il tient aussi compte de l'avis de l'ARCEP qui avait souligné la nécessité d'introduire des limites d'usage raisonnable pour le client final de manière à éviter les cas d'itinérance permanente qui seraient à l'origine des effets négatifs sur les marchés ultramarins.

Ainsi, les clients ultramarins bénéficieront bien d'une suppression des surcoûts de l'itinérance dès le 1er mai 2016 sur les communications et les minimessages sans aucune limitation d'usage.

Parallèlement, les clients métropolitains bénéficient de la première baisse significative de 80% des surcoûts de l'itinérance depuis le 30 mars 2016 - lorsqu'ils ne disposent pas d'une offre commerciale incluant la suppression des surcoûts de l'itinérance- avant une suppression définitive au 15 juin 2017.

FXG, à Paris

 

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3 mai 2016 2 03 /05 /mai /2016 06:39
Achille Virama-Latchoumy est tout à gauche, avec les 19 autres récipiendaires et le président de la République

Achille Virama-Latchoumy est tout à gauche, avec les 19 autres récipiendaires et le président de la République

Achille Virama-Latchoumy décoré par Hollande

"Je me sens très soulagé parce que je sors de très loin et je ne m'attendais pas à ça dans ma vie... Recevoir une médaille à l'Elysée, c'est important pour moi et pour l'île de la Réunion parce que c'est un modèle que je vais ramener..."

Achille Virama-Latchoumy faisait partie des vingt personnes choisies pour être honorées en ce dimanche 1er mai pour recevoir la médaille du travail des mains du chef de l'Etat. Dix hommes, dix femmes venus de dix régions françaises dont une seule ultramarine; la Réunion. Cette médaille vient honorer trente ans de carrière.

Achille est employé depuis 31 ans à l’Urcoopa, une coopérative qui fabrique des aliments pour bétail à St-Paul. Achille, qui en a été un des premiers salariés, occupe actuellement un poste de manutentionnaire à l’usine de Cambaie. Avant cela, il a été manœuvre et chauffeur livreur. Son professionnalisme lui a permis de s’imposer en tant que magasinier gestionnaire de stock. Son patron parle de lui comme un "cariste hors pair et un collègue généreux dans le travail".

Dimanche matin, ils étaient peu nombreux, récipiendaires et proches, dans la grande salle des fêtes de l'Elysée en attendant le président et les ministres du Travail, Myriam El Khomry, et de la Formation professionnelle, Clotilde Walter. Achille était accompagné de son épouse et d'une collègue du service des ressources humaines de l’Urcoopa.

François Hollande leur a d'abord tenu un discours dans lequel il a rappelé le sens de ce rendez-vous dont il a voulu faire une tradition depuis 2013 : "C'est un messages aux salariés français, à ceux qui aspirent à travailler, qui ne trouvent pas de CDI, qui ne trouvent pas de stage ou de formation..." Un moment idéal pour rappeler pourquoi il a voulu la réforme du code du travail avec le projet de loi tant contesté de Myriam El Khomry : "Cette loi doit permettre des progrès dans le dialogue social et donner plus de visibilité aux salariés." Le président a rappelé qu'à l'heure actuelle, sur dix contrats d'embauche, neuf sont à durée déterminée et il a fini par saluer le meilleur chiffre du chômage depuis seize ans (moins 7 % chez les jeunes), en "espérant que la tendance se poursuivrait..."

Avec son nom qui débute par un V, Achille Virama-Latchoumy a été le dernier à recevoir sa médaille. Quand le président s'est enfin approché de lui, il a eu ce mot, très chiraquien : "Vous venez de loin..." Achille est resté droit, fier et, visiblement, très heureux. "C'est la première fois que je viens à l'Elysée, la première fois que je vois un président de la République..." Alors quand François Hollande lui a donné l'accolade après lui avoir épinglé la médaille tricolore, Achille Virama Latchoumy a été fortement impressionné : "Mi pense qu'on est ensemble vraiment avec le président... Ca m'a fait chaud au coeur."

FXG, à Paris

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3 mai 2016 2 03 /05 /mai /2016 06:34

RUP

RUP

Juncker à la rencontre des présidents des RUP

Les présidents de neuf régions ultrapériphériques de l'Europe (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Martin, Mayotte, Açores, Madère et Canaries) ont été reçus vendredi à Bruxelles par Jean-Claude Juncker, président de la commission européenne. Le rencontre a failli tourner à la farce protocolaire quand ils ont compris que tous n'allaient pas s'exprimer. "Nous avons du intervenir pour que tous puissent parler, y compris les représentants de Mayotte et de Saint-Martin !", a raconté Ary Chalus.

Pour donner le change, Jean-Claude Juncker leur a fait savoir qu'il trouvait que les Etats ne prenaient pas assez en considération les régions ultrapériphériques, puis il a confié ne pas aimer l'expression "RUP" et qu'il préférait parler de "la partie la plus noble de l'Europe". Jean-Paul Virapoullé, représentant la Région Réunion, en a profité pour lui arracher une promesse de visite après avoir posé la question "du danger des quotas de sucre concédés au Viet Nam" ou encore la volonté de la Réunion de devenir "la porte de l'Europe dans l'océan Indien". La Guadeloupe a évoqué les problèmes de distribution d'eau et d'assainissement, de transport maritime dans le cadre du grand plan d'investissement du président Juncker. Alfred Marie-Jeanne, président de la Collectivité territoriale de Martinique a insisté sur la double appartenance des RUP à l'Europe et à leur environnement géographique. "Nous sommes arrivés collectivement à porter nos revendications", a témoigné le président de la Collectivité territoriale de Guyane, Rodolphe Alexandre, nouveau président de l'association des RUP. Il est revenu sur la renégociation du RGEC (règlement européen pour les aides nationales) et les problèmes de pêche (capitaines et modernisation de la flotte).

Jean-Claude Junker s'est dit favorable à ce que chaque commission ait en son sein une personne référente pour suivre les dossiers des RUP. Chacun a convenu d'adresser un courrier récapitulatif au président Juncker et de préparer la feuille de route de leurs représentants à l'antenne des RUP à Bruxelles. "Nous allons collectivement et rapidement adapter le règlement européen au développement économique, a conclu le président Alexandre, c'est une bonne opération."

FXG, à Paris

L'ARUP

Les membres de l’Association des Régions Ultra-Périphériques (ARUP) se sont réunis jeudi 28 avril pour former leur nouveau conseil d’administration.

La présidence est aux mains de la Collectivité Territoriale de Guyane, La Guadeloupe a la 1ère vice-présidence , la Martinique la seconde. Le trésorier est la présidente de la Collectivité de Saint-Martin, le secrétaire est président du Département de Mayotte et le secrétaire-adjoint est le président de la Région Réunion.

 

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2 mai 2016 1 02 /05 /mai /2016 06:48

Le roaming en débat au Sénat

D'ici lundi, le Sénat aura sans surprise adopté le ou les amendements déposés par les sénateurs Hervé Marseille (UDI), Michel Magras et Patrick Chaize (LR) concernant la question des frais d'itinérance que la loi de modernisation du drout outre-mer a supprimé en décembre dernier... Les cinq amendements déposés concernent tous la suppression des surcoûts de « roaming » dans les outre-mer pour les appels et les SMS au 1er mai 2016, c'est-à-dire avant la date prévue par le règlement européen.

Dans un avis du 21 janvier 2016, indique l'un des amendements du IDI, l’ARCEP a mis en lumière l’existence d’un risque sur l’équilibre économique des opérateurs concernés, en particulier pour les opérateurs qui exercent leur activité dans les seuls territoires ultramarins.

L'un des amendements propose de suspendre l’applicabilité de la fin des surcoûts d’itinérance à la conclusion des travaux menés à Bruxelles qui devraient intervenir d’ici le 15 juin 2017.

"Cette mesure, indique le sénateur Marseille, risque, en ne s’alignant pas sur le calendrier prévu au niveau communautaire, de provoquer une véritable déstabilisation de l’équilibre concurrentiel du marché des communications électroniques en outre-mer et en métropole... Et cela serait bien sûr "très préjudiciable aux opérateurs et in fine aux consommateurs (à cause des risques de roaming permanent et des risques de remise en cause de l’équilibre économique global des offres".

Michel Magras a proposé un compromis. "qui permettrait à la fois aux opérateurs de se préparer à la mise en oeuvre de la suppression généralisée des frais d’itinérance, tout en offrant aux consommateurs la possibilité d’en bénéficier durant une période de soixante jours à répartir sur douze mois".

"Le roaming est une prestation", rappelle Sébasien Aubé du groupe Digicel, qui demande : "Comment on régule des tarifs de gros entre opérateurs ?" Digicel est un petit opérateur (200 salariés) qui vit mal la fin du roaming. "On se retrouve face à une concurrence écrasante alors qu'on investit pour candidater à la 4G." Sébastien Aubé assure ne pas être opposé à la fin du roaming outre-mer et il rappelle d'ailleurs que ce surcoût a été divisé par dix en cinq ans, mais il trouve que ce sujet a été par trop politisé. Il est vrai que le député PS Lurel en campagne a su le faire adopter juste avant les élections régionales et que ce sujet extrêmement porteur ne devrait pas être absent des thèmes de campagne présidentielle. "Nous n'attendons rien pour être compétitif, conclut Sébastien Aubé, nous avons juste besoin d'être compétitif dans un cadre réglementé."

Le gouvernement qui est minoritaire au Sénat devra attendre que le projet de loi revienne devant les députés pour annuler les choix du Sénat et rétablir la fin des frais d'itinérance.

FXG, à Paris

 

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2 mai 2016 1 02 /05 /mai /2016 06:27
Walles Kotra nouveau patron à Malakoff

Walles Kotra patron de France Ô et du réseau des 1ère

Walles Kotra est le nouveau directeur exécutif en charge de l’outre-mer au sein de France Télévisions. Il remplace Michel Kops qui part à la retraite et Gilles Camouilly remercié en février. Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions, l'a nommé au sein du comité exécutif du groupe. A ce titre, Walles Kotra dirigera les équipes du réseau Outre-mer 1ère et de France Ô à compter du 9 mai 2016. Le Kanak Walles Kotra appartient à cette génération de journalistes qui ont marqué l'histoire de feue RFO au même titre que les Martiniquais Luc Laventure, et Marijosé Alie ou du Réunionnais Gora Patel. Walles Kotra a réalisé sa carrière entre le Pacifique et Paris et fut le premier journaliste Kanak à avoir couvert les événements de son territoire.

Journaliste à la rédaction de RFO Nouvelle-Calédonie depuis 1981, il devient chef du service politique à RFO à Paris en 1989, puis directeur de l’information. En 1994, il est nommé, une première fois, directeur régional en Nouvelle-Calédonie. De retour à Paris en 1998, il devient directeur des relations internationales du réseau Outre-mer avant de retourner dans le Pacifique en 2002, cette fois-ci en Polynésie, en tant que directeur régional.

Il change d’antenne en 2005 pour occuper les fonctions de directeur délégué de France Ô jusqu’en février 2011. Depuis mars 2011, il était directeur régional de Nouvelle-Calédonie 1ère. Le nom de Walles Kotra circulait depuis quelques mois. Dans le contexte délicat de la question de la ligne éditoriale ultramarine de France Ô, cette nomination est faite pour apaiser...

FXG

Walles Kotra est l’auteur de plusieurs documentaires : "Paroles d'îles" sur la diversité des cultures du Pacifique, le portrait "Tjibaou : la parole assassinée ?", "Tjibaou : le pardon " sur la réconciliation des familles Tjibaou et Wéa. Il a également écrit : «Conversations calédoniennes, rencontre avec Jacques Lafleur» (2009-Editions Aux Vents des Iles), «Antoine Kombouaré, Paroles d’un footballeur kanak» (2014 - Editions Aux Vents des Iles) et «Nidoishe Naisseline, De cœur à cœur» (sortie prévue en juin 2016 - Editions Aux Vents des Iles). I est par ailleurs membre du conseil d'administration de l'AFIFO et président du centre culturel Jean-Marie Tjibaou.

 

 

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2 mai 2016 1 02 /05 /mai /2016 03:36

La vente des parts de l'Etat dans les SIDOM inquiète Chalus

Ary Chalus (Guadeloupe - RRDP) a interpellé le gouvernement, le 26 avril à l'Assemblée nationale, sur le désengagement annoncé de l’État des sociétés immobilières d’outre-mer – SIDOM. "Cela suscite l’inquiétude des organisations syndicales, des collectivités et des professionnels du BTP", a signalé le président de la Région Guadeloupe qui a rappelé que les SIDOM représentent plus de la moitié du parc social avec 108 000 logements en 2015 et 60 % de la production de logements.

Dans le contexte de la crise du logement social et de celle qui touche le BTP outre-mer (gouvernement et professionnels se sont rencontrés à ce sujet vendredi dernier), les collectivités d’outre-mer veulent être impliquées dans la politique du logement : "Pourriez-vous, a demandé Ary Chalus, nous assurer que nos collectivités seront étroitement associées à cette réorganisation, dont il faudra veiller à ce qu’elle ne déstabilise pas l’équilibre déjà fragile de ces donneurs d’ordre ?"

C'est Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable, qui lui a répondu en l'absence de Mme Pau-Langevin, partie avec le Premier ministre en Nouvelle-Calédonie. pour lui rappeler que l’Etat est présent dans l’actionnariat des sociétés immobilières d’outre-mer, aux côtés de la Caisse des dépôts et consignation, de l’Agence française de développement et des collectivités territoriales depuis 1946. "Nous nous sommes à nouveau posé la question de la gouvernance de ces structures, a dit Mme Cosse, qui est aujourd’hui dispersée et manque de cohérence. (...) Je peux vous assurer que cette réflexion sera menée dans la concertation. Il n’est pas question pour l’État de se désengager, d’autant plus qu’il s’est fortement investi dans le financement du logement social, à travers la ligne budgétaire unique et le maintien des avantages fiscaux spécifiques au logement social en outre-mer."

Elle n'a pourtant pas expliqué que la vente des parts de l'Etat dans les SIDOM au bénéfice de la Société nationale immobilière (filiale de la CDC) allait être prochainement décidé ainsi que le rappelait George Pau-Langevin vendredi dernier. Emmanuelle Cosse est juste revenue sur la mission d'inspection Bert qui se pencher sur les problèmes d'agréments de Bercy et la simplification de la defiscalisation, et qui doit rendre son rapport à la mi-juillet.

FXG, à Paris

 

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27 avril 2016 3 27 /04 /avril /2016 17:14

BTP

BTP

Problèmes financiers dans le BTP

Les patrons des fédérations régionales du BTP des DOM (à l'exception de Mayotte qui a brillé par son absence) ont été reçus par la ministre des Outre-mer vendredi 22 avril pour tenter de relancer la commande publique, alléger les charges sociales et fluidifier les dossiers de défiscalisation pour le logement social.

"On a beaucoup de retard de règlements des collectivités, cinq à six mois. Or, la loi nous oblige à payer nos fournisseurs à trente jours, d'être en règle de nos attestations fiscales et sociales. En face, que ce soit le préfet, que ce soit l'Etat, ils ne font pas grand-chose pour qu'on soit payés..." José Gaddarkhan, président de la FRBTP, était avec ses homologues des DOM à Paris vendredi pour s'entretenir avec George Pau-Langevin de la situation du bâtiment qui préoccupe tant les professionnels que le gouvernement après une semaine de conflit à la Réunion. Au menu, les exonérations de charges sociales, le logement social et intermédiaire, la solvabilité des entreprises et le recouvrement des sommes qui leur sont dues.

Aux questions urgentes, les réponses urgentes : GPL a annoncé qu'elle verrait très vite (avant son départ pour la Nouvelle-Calédonie, le 28 avril ou la semaine d'après) le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert pour obtenir le déblocage de 13 dossiers de défiscalisation pour 180 logements sociaux. Sept dossiers concernent la Réunion, trois la Guadeloupe, deux la Guyane et un la Martinique. Ces dossiers sont prêts mais connaissent des problèmes de démarrage et d'agrément de Bercy. "On a débloqué pour la rénovation urbaine un milliard depuis 2008, explique le président de la FRBTP, et nous n'avons engagé que 250 millions d'euros. La convention a été prorogée mais on ne peut construire de logements sociaux faute d'agréments..."

D'autres dossiers connaissent des problèmes de financement et certains se retrouvent à l'arrêt. Pour ces cas, l'Agence française de développement va intervenir. "Sans cela, ce sont encore 300 salariés qui vont de retrouver à la rue", avance Bernard Siriex, président de la FRBTP Réunion. ""Nous ne sommes pas vraiment satisfaits, ajoute José Gaddarkhan, nous avons des entreprises qui risquent de déposer le bilan ou d'être liquidées dans les semaines à venir..."

La profession a déjà perdu plusieurs milliers d'emplois depuis 2008.

D'autres mesures complètent ce premier déblocage : "J'ai demandé aux préfets, a encore indiqué la ministre, de procéder à des mandatements d'office parce que certaines collectivités ont du mal à payer les entreprises ou simplement parce que les délais de paiement sont trop longs." Les préfets devaient avoir, dès vendredi, réuni les comités de la commande publique et fait l'inventaire des dossiers à l'arrêt pour procéder dans les meilleurs délais aux mandatements d'office. Ajoutées à cela, les déficiences de la Banque publique d'investissement (Bpi France) dans le préfinancement des projets... George Pau-Langevin a promis de "peser de tout son poids pour que les dettes des collectivités ne pèsent pas sur les entreprises". "L'Etat finance à 80 % la résorption de l'habitat insalubre, constate M. Gaddarkhan, mais les collectivités n'ont pas les moyens de faire le préfinancement ..."

Intégrer le BTP aux secteurs exposés

Par ailleurs, le ministère a mandaté un expert, M. Bert qui, d'ores et déjà, examine les mesures de simplification à prendre pour faciliter la défiscalisation et le crédit d'impôt. "Nous voyons bien qu'il y a là un vrai sujet, poursuit GPL, avec des dossiers qui mettent deux ou trois ans pour aboutir. Peut-être que toutes les vérifications auxquelles procèdent les administrations les unes après les autres sont pour certaines superfétatoires..." Elle voudrait pouvoir, dès la mi- juillet, mettre en oeuvre les principales préconisations du rapport Bert. La ministre devrait recevoir ce haut fonctionnaire en mission dès la semaine prochaine.

Sur la question des charges sociales, les professionnels ont demandé un effort d'exonérations supplémentaires de 2 % à compter du 1er avril 2016. Il est vrai qu'en 2009, lors de l'examen de la loi de développement de l'Outre-mer, les professionnels du BTP n'avaient pas cru utile d'inscrire leur activité dans le secteur surprotégé... "Nous allons essayer, achève GPL, de voir comment le BTP peut désormais intégrer les secteurs exposés à la concurrence, ceux pour lesquels le gouvernement a rehaussé le crédit d'impôt compétitivité emploi à 7,5 %." Ce devrait être effectif dans la prochaine loi de finances.

José Gaddarkhan ne semblait pas emballé au sortir de cette réunion. Il rencontrera les adhérents de la FRBTP d'ici la fin de la semaine prochaine pur décider d'éventuelles suites à donner à leur mobilisation...

D'autres réunions sont prévues dans les territoires, mais également à Paris.

FXG, à Paris

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27 avril 2016 3 27 /04 /avril /2016 05:56

Pour avoir la 4G à Noël, les consommateurs s'assoiront sur le roaming !

Alors que le Sénat s'apprête à examiner le projet de loi "République numérique", un drôle de combat connexe se livre en coulisse. Il concerne une spécificité française et ultramarine, l'itinérance mobile dite encore "roaming". Spécialité française puisque l'Espagne n'a pas introduit ce service facturé entre les Canaries et le continent ; spécialité ultramarine, puisque c'est France Télécom qui a choisi, à l'origine, de séparer l'Hexagone de ses outre-mer...

En décembre 2015, la loi de modernisation du droit outre-mer a été promulguée. En son sein, un article issu d'un amendement du député PS Lurel qui propose de faire prendre de l'avance aux Outre-mer sur le règlement qui doit entrer en vigueur en 2017 au niveau européen : la fin du roaming entre les Etats européens. Cette disposition devait être appliquée entre l'Hexagone et les DOM au 1er janvier 2016, puis à la demande des opérateurs au 1er mai... Dans les faits les opérateurs n'ont aucune envie que s'applique la fin de l'itinérance.

Le 16 mars dernier, la secrétaire d'Etat au numérique, Axelle Lemaire, a réuni à Bercy les parlementaires d'Outre-mer, son cabinet numérique et le directeur général de l'ARCEP. Ce dernier a clairement affiché le point de vue de l'autorité indépendante qu'il représente, en disant aux parlementaires, en substance : "Si vous n'acceptez pas de revenir sur l'amendement Lurel, vous n'aurez pas la 4G à Noël !" L'ARCEP soutiendrait-elle les opérateurs contre les consommateurs ? Et Mme Lemaire ? Victorin Lurel la croit résolument aux mains des lobbys des grands opérateurs. Pour autant, le vrai problème ne vient pas des grands opérateurs comme Orange, mais plutôt des petits opérateurs ultramarins type Dauphin télécom ou Digicel qui craignent de perdre des positions commerciales avec la fin du roaming et le changement de modèle économique qu'il implique. "Ils vont passer du statut de fournisseur de marché de détail à celui de fournisseur de marché de gros", commente un proche du dossier. La perte annoncée serait de 5 centimes par appel... O comprend le manque à gagner même si rien ne dit que son coût réel est de 5 centimes...

C'est ainsi qu'Axelle Lemaire a proposé un amendement dans son projet de loi République numérique qui prévoyait de supprimer le roaming, mais pour une durée limitée de quinze jours. Il a vite été retiré sur pression des députés. Cette fois, les lobbystes ont soumis au sénateur LR Michel Magras une carence de soixante jours. On est encore loin des 365 jours sans roaming prévus par l'Europe... Nul doute que le Sénat adopte cet amendement le 3 mai prochain, mais il ne devrait guère survivre à la commission mixte paritaire Sénat-Assemblée nationale, laissant le dernier mot aux députés.

Au final, la loi devrait s'appliquer au 1er mai, sauf si les opérateurs décident d'entrer dans l'illégalité en attendant 2017...

Mais dans le fonds, nos parlementaires auraient peut-être du faire plus simple : oublier le roaming et imposer aux opérateurs de téléphonie mobile qui proposent des forfaits outre-mer inclus à 19,99 en métropole, qu'ils révisent à la baisse leurs forfaits outre-mer à 49,99 euros !

FXG, à Paris

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24 avril 2016 7 24 /04 /avril /2016 08:32
Sonic boom ka palé kréyol adan télé nasyonal

Sonic boom ka palé kréyol adan télé nasyonal

20 épisodes de Sonic Boom en créole

A partir du 25 avril, les lundis mardis, jeudis et vendredis à 11 heures, avec deux soirées exceptionnelles le vendredi 29 avril et le vendredi 6 mai à 20 h 40, Canal J propose en exclusivité 20 épisodes de Sonic Boom doublés en créole.

C'est la première fois en France, que Canal J met à l’honneur l’une des richesses de la culture d’outre-mer avec la diffusion inédite de 20 épisodes de Sonic Boom en créole (sous-titrés en français). L’occasion pour les téléspectateurs de (re)découvrir les aventures du hérisson bleu et de ses complices. "C'est une initiative qui nous est apparue évidente dans notre volonté de mettre en avant toutes les cultures françaises déclare Caroline Cochaux, Directrice Déléguée du Pôle TV de Lagardère Active. Nous souhaitons transmettre à nos téléspectateurs les valeurs qui nous tiennent à cœur : le respect de la diversité, la valorisation des différences, la (re)découverte de différentes cultures..."

FXG, à Paris

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20 avril 2016 3 20 /04 /avril /2016 11:28
Alex Alexer, Marc Cébret, Hervé Jean-Louis et Nicolas Evrin le 15 avril à Bercy

Alex Alexer, Marc Cébret, Hervé Jean-Louis et Nicolas Evrin le 15 avril à Bercy

Les syndicats IEDOM reçus à Bercy

Alice Polomat (CDMT), Alex Alexer (CGTG), Marc Cebret (CDTG), Nicolas Evrin (CGTR) et Hervé Louis-Jean (SNB-Martinique) représentent l'intersyndicale de l'IEDOM qui a été reçue vendredi par le cabinet de Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics. Quatre conseillers dont la chef du bureau des départements et collectivités d'Outre-mer à la direction générale du Trésor, ont reçu les syndicalistes venus des DOM à l'occasion de la réunion de leur CCE, pendant une heure et demi. Au programme, le sort des agents IEDOM alors que l'institut doit devenir une société par actions simplifiée dont le capital doit être acquis par la Banque de France. "Le sort des agents AFD et IEDOM est entre les mains du Trésor public", a déclaré Alex Alexer. A l'origine de cette remise en question de l'IEDOM, le projet de loi gouvernemental de rapprocher l'Agence française de développement et la Caisse des dépôts. Et si, depuis, le gouvernement a fait marche arrière, le projet de transformation de l'IEDOM est resté sur la table. Il faut dire que, financièrement, c'est une affaire qui devrait permettre à l'Etat de récupérer au bas mot 150 millions, selon les syndicats qui se basent sur la valeur de l'actif. La somme réellement due sera évaluée par un expert indépendant ainsi que l'a demandé Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne. "L'Etat vend ses joyaux de famille", regrette Alice Polomat. Il le fait pour un plusieurs établissements publics, selon une liste établie par la Cour des comptes, et ils ont rajouté l'IEDOM..."

Les syndicalistes regrettent que l'Etat n'ait exploré que la seule piste de la SAS. "On nous dit que nous restons publics, indique Hervé Louis-Jean, au sein d'une société de droit privé détenue par des fonds publics..." "Ils ont fait un seul choix, sans nous consulter", regrette Nicolas Evrin. Au ministère, vendredi matin, on leur a dit : "Vos statuts sont protecteurs..." Certes, mais la gestion et la structure de la nouvelle IEDOM restent à définir. "On ne sait encore rien, mais on fait d'abord changer la loi !", regrette Alice Polomat. "C'est une coquille vide et c'est à nous de la remplir", signale Marc Cébret. Les conseillers de Michel Sapin les ont effectivement invités à solliciter les parlementaires pour leur proposer leurs idées avant que la loi ne vienne en débat à l'Assemblée nationale d'ici juillet ou septembre.

Adapter la cotation des entreprises à bilan collecté

"Une agence IEDOM, expliquent les syndicalistes, fonctionne exactement de la même manière qu'une succursale de la Banque de France et rend les mêmes services, mais pas dans le même environnement économique. Dès lors que le gouvernement prétend préserver les spécificité de l'IEDOM, nous estimons être en droit d'attendre que les agences IEDOM exécutent leurs missions en fonction des caractéristiques socio-économiques propres à chaque DOM. Or, il n'en est rien... C'est l'uniformité et sur les standards métropolitains."

Plutôt que de ne défendre que leur corporation et leur statut, les syndicalistes de l'IEDOM considèrent que l'un des enjeux du débat public sur le statut de l'IEDOM pourrait être l'adéquation des missions exercées par l'IEDOM au service des populations et des territoires d'Outre-mer. La question de la cotation est sans doute l'exemple le plus significatif. La cotation des entreprises est un élément fondamental d'accès au crédit pour les entreprises car aucune banque ne prête sans consulter la cotation.

Mais cette cotation ne concerne que les entreprises en dessus du seuil de 750 000€ de chiffre d'affaires. Ce seuil a été déterminé en fonction de la métropole, pas en fonction de l'outre-mer qui a beaucoup plus de TPE qui ont un mal fou à accéder au crédit... Voici un débat qu'ils auraient préféré avoir plutôt que celui qui aboutira selon eux à pouvoir payer moins chers les futurs agents IEDOM.

FXG, à Paris

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